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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegations ponsonnaille christian retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le ER
ID : 069-216901124-20260505-26 22-AI
Lentiltly
ARRETE MUNICIPAL
Délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Christian PONSONNAILLE,
Conseiller délégué au Maire
Le maire de Lentilly,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans
la délibération, à subdéléguer sa signature dans les matières
déléguées par le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 1° avril 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil
municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant que monsieur Christian PONSONNAILLE exerce
les fonctions de Conseiller délégué au Maire de la commune de
Lentilly et dans le souci d’une bonne administration locale, il est
nécessaire de lui déléguer une partie de mes fonctions et de lui
donner délégation de signature permanente dans les domaines ci-
dessous détaillés.
EX ARRETE
Article 1 : Attributions accordées au titre de la délégation de fonctions.
Domaine du commerce et des marchés forains
Développer une politique commerciale en direction de l'artisanat, du commerce sédentaire et non sédentaire :
Y Créer les conditions économiques et un environnement favorables au commerce :
* Autorisations d'occupation commerciale du domaine public : terrasses,
pré-enseignes, enseignes, accessoires et publicité (autorisations et Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE))
* Affichages publicitaires permanents
+ Concessions d'occupation du domaine public: kiosques...
° Transferts de débits de tabac et de boisson
° Ventes en liquidation et au déballage
Y Lutter contre la vacance commerciale et maintenir la mixité commerciale :
o Identification et renforcement des pôles commerciaux de quartier
Y_ Prendre les dispositions administratives permettant l’occupation du domaine public
Y Renforcer l'attractivité commerciale de la ville et accompagner les mutations :
o Autorisations d'installation sur le domaine public (commerce non sédentaire)
© Actions de promotion de la politique commerciale
15 rue de la Mairie - 69210 LENTILLY
Tél. 04 74 01 70 49 - Fax 04 74 01 87 41
E.mail : administration@mairie-lentilly.fr // www.mairie-lentilly.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260505-26 22-AI
o Relations partenariales avec les associations de commerçants et les chambres
consulaires (des métiers et du commerce)
Oo Activité commerciale sur les marchés, autorisations de vente
© Permis de stationnement : marchés, brocantes, cirques, vogues, fêtes foraines,
foires.
Domaine de l’informatique
v”_ Assurer le suivi du marché d’infogérance
Y” Assurer les relations avec le prestataire en charge de l’informatique aux écoles
publiques
Assurer la gestion du parc informatique (PC, licences, etc.)
Assurer le suivi des contrats téléphoniques et de fournitures internet
Gérer les demandes d’installation d’antennes relais
K
OK
OK
OK
Gérer les relations avec les fournisseurs d’accès téléphonique
En outre, en cas d’empêchement du Maire, monsieur Christian PONSONNAILLE représentera la commune de Lentilly dans les instances ou organismes opérants dans le domaine de la
délégation de fonctions.
Article 2 : Délégation de signature
Monsieur Christian PONSONNAILLE reçoit également délégation de signature de monsieur le Maire dans ses domaines de compétences.
Dans le cadre de sa délégation, monsieur Christian PONSONNAILLE est autorisé à signer les bons de commande, devis ou tout autre document budgétaire dans la limite du budget alloué annuellement à ses délégations.
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation.
Les délégations consenties prennent effet à compter de leur notification à monsieur Christian PONSONNAILLE.
Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.
Article 4 : Modalités d’application.
Tous documents signés par monsieur Christian PONSONNAILLE dans les domaines de
délégations de fonctions et de signature accordés porteront la mention : « Le Conseiller délégué, Christian PONSONNAILLE » Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le ET
ID : 069-216901124-20260505-26 22-AI
Le directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera:
Ÿ__ Transmis à monsieur le Préfet de l’arrondissement de Lyon
Ÿ_ Transmis à Monsieur le Trésorier de la commune de Lentilly
Ÿ”_ Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Ÿ”_ Notifié à l’intéressé
Fait à Lentilly, le © G /05|24
Le Maire,
Notifié à l’intéressé Eric POLNY
Le 2 26 / dot ( D
a FA
EAN À