Compte-Rendu - CR CM 08 decembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 08 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Mairie de Yvias

Côtes d' Armor

COMPTE-RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à 20 heures 30, en application des articles L.283 à L.293 et R. 148 du code électoral, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Mme LE GRAET Karine, Maire de Yvias dans la salle du Conseil Municipal,

Date de la convocation : 02 décembre 2022,

Étaient présents : LE GRAET Karine, LE MEUR Daniel, LE PIVER Alan, DELHOMEZ MASSET Sylvie, CARRIER Jean, PERON Samuel, COLLET Philippe, GRANAL Delphine, EON Catherine, LE GONIDEC Julie, LIBOUBAN Nicolas, LE COZLEER Magalie, BOBO Jeanne

Absent excusé : LE GONIDEC Jérémy

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13

Secrétaire de séance : Delphine GRANAL

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour: «Demande de DETR 2023 : City Stade».

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité acceptent d'inclure ce point.

2022-08-01 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix pour et 2 abstentions (Jeanne BOBO et Magalie LE COZLEER) d'adopter le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022.

2022-08-02- CHOIX ENTREPRISE CURAGE DES DOUVES ,

La municipalité a sollicité auprès de 3 entreprises, un devis fixe jusqu' à la fin du mandat soit 2026 sur le curage des douves.

Sur ces 3 entreprises, une a présenté un devis comprenant intervention 24/24 et 7j/7, prise en charge de demande de DICT, passage de la balayeuse et gestion des déblais.

Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C.

Goelo TP 0,50 €/ml 0,60 €/ml

LBTP

Armor Argoat

La commission des travaux réunie le 29 novembre dernier a décidé de retenir l'offre de Goelo TP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retenir l'entreprise GOELO TP pour un montant de 0,50 € H.T le ml soit 0,60 € T.T.C et d'appliquer ces tarifs jusqu'en 2026.2022-08-03- TARIFS COMMUNAUX 2023

Mme le Maire informe les élus que l'inflation pour l'année 2022 est de 6%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à une augmentation de 3% et d'approuver les tarifs communaux 2023 présentés comme suit :

A) Concession

Les tarifs votés pour 2022 Tarifs Adoptés 2023

Concession monobloc 2 places 840,00 € 865,00 €

Concession monobloc 3 places 1 140,00 € 1 174,00 €

Columbarium : 162€ + concession 167,00 €

Concession su 15 ans 117,00 € 121,00 €

Concession sur 30 ans 185,00 € 190,00 €

B) Loyers communaux

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l'évaluation du montant du loyer du logement communal qui est occupé par Mme DUCHENE Sylvie :

Loyer actuel x indice INSEE 1er trimestre 2022 = 338 x 133,93 = 343,80

indice INSEE 1er trimestre 2021 131,67

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'augmenter le loyer proportionnellement à l'INSEE soit à 344,00 € mensuel à partir du 1er janvier 2023

C) Tarifs salles et matériels

SALLE DES FETES

2022 2023 2022 2023

187 193 183 189

Repas associations 357 368 238 245

Repas privé Hors Communes Communes 414 426 352 363

2ème jour 102 105 87 90

Goûter 72 74 57 59 Apéritif 140 144 124 128 Lotos 285 294 187 193 285 294 187 193

Assemblée Générale 207 213 187 193 Vente au déballage 207 213 187 193

Location petite table (2M) 5 5 5 5 Location de table+banc 8 8 8 8 Location banc 3 3 3 3 Location de chaises 1 1 1 1 Parquet (220m²) 1 1 1 1 Cours de danse 42 43 42 43 ANCIEN PRESBYTERE

Repas 114 117 93 96 Apéritif 62 64 47 48 Café 37 38 25 26 DIVERS

31 31,00

Asso ext Asso Yvias

Bals - Fest-Noz

Spectacles - Théatre

Location de matériel gratuit asso Yvias

BusageMadame le maire propose aux élus une augmentation de 20€ par week-end pour la location de la salle des fêtes pour la période hivernale. Les élus valident cette proposition à 11 voix pour et 2 absentions (Nicolas LIBOUBAN et Julie LE GONIDEC).

2022-08-04- PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créance douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

– de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021;

– d'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (opération semi-budgétaire),

2022-08-05- ADMISSION EN NON-VALEUR

Suite à des frais de garderie ou cantine impayés, des suites ont été engagées à l'encontre de divers personnes, sans succès, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'admettre en non- valeur la créance suivante:

Année 2018 - Titre 142 bd 16 pour un montant de 41,61 €

2022-08-06- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 : COMMUNE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ces opérations budgétaires :

Dépenses d'investissement (ordre budgétaire)

D041 (Opération patrimoniales ) +21 115,00 €

Recettes d'investissement (ordre budgétaire)

R041(Opération patrimoniales ) + 21 115,00 €

2022-08-07- PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES - COMMERCE

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créance douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

– de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021;

– d'imputer la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (opération semi-budgétaire),

2022-08-08- DÉCISION MODIFICATIVE n°1 : COMMERCE,

Point ajournée2022-08-09- AMÉNAGEMENT DE LA SALLE ANIMATION : AVENANT N°1 PERROT CONSTRUCTION,

Après avoir entendu l'expose de Mme le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l'entreprise PERROT Construction en application de la délibération du conseil municipal du 04 mars 2022,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la ville,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

– de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise PERROT CONSTRUCTION dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la salle animation,

Attributaire : PERROT CONSTRUCTION

Montant du marché initial : 49 705,79 € H.T. soit 59 646,95 € T.T.C

Avenant – montant du marché : 4 950,00 € H.T. soit 5 940,00 € T.T.C.

Nouveau montant du marché 54 655,79 € H.T. soit 65 586,95 € T.T.C.

– d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous les documents s'y rapprochant pour leur exécution.

Madame le Maire informe les élus qu'un drain de 25 mètres doit être installé autour du bâtiment. Aussi, les élus autorisent Mme le Maire à signer le devis de 3 625,00 € HT.

2022-08-10- FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Considérant que l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 1534 euros pour 2023 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les présentations de Mme ZIEGELMEYER Marie- Claire et Mme LECERF Véronique en tant qu'agents recenseurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

- 1 € par formulaire " feuille logement " rempli

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 20.. au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,2022-08-11- MOTION AMF

Le Conseil municipal de la commune d'Yvias exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités. Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages. Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie. Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune d'Yvias soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

– d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

– de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

– soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune d'Yvias demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

– de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale.

Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services. – de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

– de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune d'Yvias demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune d'Yvias demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations. Concernant la crise énergétique, la Commune d'Yvias soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

– Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, quel que soit le nombre de ses agents, éventuellement assorti d’avances remboursables.

– Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables. – Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

Après avoir émis un avis favorable, la présente délibération est transmise au Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu’au Syndicat Départemental d’Énergies.

2022-08-12- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 : CITY STADE

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux,

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur LE MEUR expose que ce projet d'agencement à un coût prévisionnel de 45 490,25 € H.T. et est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (équipement sportif).Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Montant H.T. Pourcentage

DETR 13 647,07 € 30,00%

Autofinancement 31 843,18 € 70,00%

Total 45 490,25 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

– d'adopter le plan de financement de cette opération exposé ci-dessus,

– de solliciter une subvention au titre de la dotation des territoires ruraux au titre du programme 2023

– d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022-08-13- QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle adhésion SIRESCOL

Mme DELHOMEZ MASSET Sylvie, informe les élus de la délibération du Sirescol pour l’adhésion du Foyer Le Quinic de Paimpol au syndicat.

Les élus valident cette proposition à 12 voix pour et une voix contre (M. LE PIVER).

RD 7

L'association Bois et Correc et le collectif du Savazou ont organisé une réunion le 24 octobre dernier à la salle des fêtes d'Yvias.

Après une analyse précise réalisée par M. NABUCET à l'assemblée, les membres de l'association et du collectif ont validé le choix des conclusions du service Grand Travaux du département pour la RD7. Les conclusions concernaient les études suivantes (pour le secteur allant de la Lande Blanche à la petite tournée) :

– Les ronds-points des Rues et du Savazou

– Le pont de Poustoulic pour les agriculteurs (au lieu dit Hen don)

– Un tunnel (de 4 m sur 4 m) à Kervouriou pour les agriculteurs, cycles et piétons, ainsi que pour la faune,

– Un tunnel (de 2m sur 2,5m) à Kerogel pour les cycles, piétons et pour la faune.

Je propose que le Conseil municipal valide aussi les conclusions telles évoquées par le département et insiste sur le fait que l'axe dédié aux cycles et véhicules assimilés, reste toujours en attente de proposition de la part du département.

2022-08-14 – INFORMATIONS DIVERSES

Réunion pour les centres de loisirs,

Réunion par GPA pour les plans vélo-route,

Le bulletin municipal a été transmis à l'imprimerie,

La date des vœux est fixé au 15 janvier à 11h30,

Point sur l'avancé des travaux à la salle multiculturelle

La séance est levée à 21 heures 45