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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 70 phase 2 tvx ame decheterie de la Colette
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 70 phase 2 tvx ame decheterie de la Colette)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mens nan eee EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agg ration » PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le ler du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 70 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Phase 2 des travaux
d’aménagement de la Colette à
Digne les Bains « mise en place
d'outils de suivi et extension de Est nomyné secrétaire de séance : BLANC Michel la plateforme de compostage » :
approbation de la demande de
subvention et de son plan de
financement prévisionnel
Etaient présents : ACCIAI Bruno,
ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Gensviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticie
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etnient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone 2 donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2929
on. Lie
9DE-004-200007487-2022 0209-70 60022022
2022-254 2022-255
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l'Environnement ;
Va la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) après consultation et enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 09 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 2021-3906 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d'engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Depuis la création de Provence Alpes Agglomération en 2017, le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) exploite en régie la plateforme de compostage des déchets verts de la Colette située à Digne-les-Bains.
Ce site accueille les déchets végétaux issus des déchèteries et aire de dépôts des 4 pôles de collecte de l’agglomération (au total 8 déchèteries et 1 aire de dépôts) mais également les dépôts des professionnels (services techniques des communes environnantes, paysagistes…). Il assure principalement la production de 2 types de produits :
- Du compost : produit utilisable directement pour les plantations et donc sollicité par les particuliers et les agriculteurs. Celui-ci est mis à disposition gratuitement dans les différentes déchèteries du territoire.
- Du broyat : produit structurant utilisé pour le compostage (individuel ou partagé) mais également pour le jardinage au naturel comme le paillage par exemple. Il est également mis à disposition gratuitement dans les déchèteries ou pour alimenter les demandes des communes et établissements qui sont équipés de plateforme de compostage.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets, adoptée en 2019 dans le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d "Égalité des Territoires (SRADDET), ces travaux ont pour objectifs de développer, d’une part, les filières de traitement des flux des professionnels et, d’autre part, de permettre une prise en charge différenciée des déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages.
En effet, l’augmentation constante des dépôts des déchets verts chaque année depuis l'interdiction de brûlage de ces derniers (circulaire du 18/11/2011) nécessite de moderniser ce site afin d'en optimiser le fonctionnement et exploiter au maximum sa capacité.
REÇH EN PREFECTURE
le 11/02/2822
D9_DE-00-20000 7487-2022 02097 0 00022022 2022-256
À titre d’exemple, le volume de déchets verts déposés en déchèteries a augmenté de 60%
environ entre 2019 et 2020).
Par ailleurs, Les subventions de la région relatives aux travaux engagés sur le site deDigne-les- Bains La Colette sont conditionnées par la mise en place d’un contrôle d’accès et d’un pont- bascule qui permettra un suivi précis des quantités de déchets par flux transitant par le site.
La phase 2 de l'opération d'aménagement du site de la Colette consiste, d’une part, à doubler
la surface de la plateforme de compostage en ajoutant une dalle de 1600m2 et, d’autre part, à
mettre en place un contrôle d’accés et un appareillage de pesée des véhicules.
Le coût total de l’opération détaillée ci-dessus en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est évalué à 132 170€ HT dont 57 170€ HT sont provissionnés sur l’exercice
2021
De par sa nature et ses objectifs, l'opération est inscrite dans le plan d'action du Contrat
d'objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » et peut, à ce titre,
bénéficier de financements de la Région à hauteur de 50% du montant HT.
Il vous est demandé :
D'APPROUVER la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de
l'opération :
Dépenses HT 132 170€
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d'objectif (50% du montant HT) 66 085€
- Autofinancement PAA 92 519€ TIC
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
lo 11/02/2022
99.DE-004-200867497-2022 0208-70 09022022