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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 69 phase 1 tvx ame decheterie de la Colette
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 69 phase 1 tvx ame decheterie de la Colette)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ss ne nnnnn EXTRAIT
c 4 d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES DES OMERATEN
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué ie 1er du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N° 69 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Phase 1 des travaux
d’aménagement de déchèterie de
la Colette à Digne les Bains «
qual 7 flux pour la déchèterle
professionnelle » : approbation
de la demande de subvention et
de son plan de financement
prévisionnel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Mare, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignetion du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu'au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etslent excusés ;
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
M REGÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2622
PDE-004-200087487-2022 0258-69. 09022 022
2022-251 2022-252
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) après consultation et enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrant le volet prévention et gestion des déchets et économie circulaire ;
Vu le règlement financier de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur ;
Vu la délibération n°20-451 du 09 octobre 2020 du Conseil Régional approuvant la stratégie régionale et de nouveaux dispositifs d'accompagnement en vue d’une autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 2021-396 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d'engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Située à Digne-les-Bains, la déchèterie de La Colette accueille 5 flux relatifs aux déchets des
professionnels depuis plusieurs années. Des travaux sont nécessaires afin de la faire évoluer et ainsi déployer un service adapté permettant d’accueillir 7 flux (papier, métaux, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre) conformément au décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif à l’obligation au tri des déchets des professionnels.
En lien avec la stratégie de réduction et de gestion des déchets, adoptée en 2019 dans le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d "Égalité des Territoires (SRADDET),
ces travaux ont pour objectifs de développer, d’une part, les filières de traitement des flux des professionnels et, d’autre part, de permettre une prise en charge différenciée des déchets des activités économiques assimilés aux déchets des ménages et, enfin, permettre une organisation favorable à une bonne gestion des volumes de déchets déposés.
La phase 1 de l’opération consiste à aménager un quai pour les déchets à destination des professionnels. Il s’agit de créer, d’une part, une plateforme en béton armé pour accueillir les bennes et, d’autre part, une voie de circulation supérieure avec des blocs préfabriqués de soutènement pour faciliter le déchargement des déchets en toute sécurité, enfin, une voie de retournement permettant l’exutoire des professionnels. Afin de renforcer la sécurité du site, l'installation d’une citerne incendie est réalisée conformément aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours 04.
Pour information, les subventions de la région sont conditionnées par la mise en place d’un contrôle d’accès et d’un système de pesée des véhicules accédant au site. Ainsi, cette première opération fera l’objet d’une deuxième phase intitulée « mise en place d'outils de suivi et extension de la plateforme de compostage »
TTITIULTLTSLLS
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
a
99DE-Vu4-2000667497-20220209-09, 09022822 2022-253
Le coût total de la phase 1 de l'opération en maîtrise d'ouvrage de Provence Alpes
Agglomération est de 92 830€ HT.
De par sa nature et ses objectifs, l'opération est inscrite dans le plan d’action du Contrat
d'objectifs régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » et peut, à ce titre,
bénéficier de financements de la Région à hauteur de 50%.
Il vous est demandé :
D’'APPROUVER la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de
l'opération :
Dépenses H.T 92 830,00 €
Dont :
- Subvention Région Sud Contrat d'objectif (50% du montant HT) 46 415,00 €
- Autofinancement PAA 64 981,00 €TTC
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE
Le 11/02/2022
hi
a DE-1M-200087487-20220208-09_(R622022