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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Designation Commission Consultative Dechets SRADDET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Designation Commission Consultative Dechets SRADDET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N° 39
Objet : Désignation au sein de La
Commission Consultative des
Déchets dn Schéma Réglonal
d’Aménagement, de
Développement Durable et
d’Egalité des Territoires
2020-611
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
” … D'AGGLOMERATION
L'an deux mile viagt et le neuf du rhois de décembre à dix-sept
le conseil ‘ d'agglomération Provence Alpes
Agglomération; : régulièrement convoqué le 1% du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatricë, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lacticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient renrésentés :
BASSET Frençoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etgient exçusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
RECU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2024
rAecen is
SSSE-004-200087487-20201209-39_09122020 2020-6512
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code del’énvironnement ;
Vu la loi n°2015-991.du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Fe.
Vu.la délibération °19-336 du 26 juin 2019 du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’Azur d’adoption du projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des territoires après consultation et enquête publique ;
Vu la délibération n°19-603 du 16 octobre 2019 abrogeant le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l'arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des territoires de la Région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur ; Vu l'arrêté n°2018-11 modifié du 15 janvier 2018 portant composition et modalités de fonctionnement de la Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets ;
Considérant que :
- Le schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires se substitue au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets conformément à l’article L.4251-7 du Code général des collectivités territoriales ;
- Le plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été abrogé, conformément à l’article L.4251-7 du Code général des collectivités territoriales ; - Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires prévoit le maintien d’une instance de gouvernance, intitulée « Commission Consultative des Déchets », pour assurer le suivi et l'évaluation de ‘sa partie « déchets et économie circulaire » ;
La Commission Consultative des Déchets se substituant à la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets 2 pour objectif d’assurer le suivi et l'évaluation de la partie « déchets et économie circulaire » du SRADDET.
Ce suivi et cette évaluation serviront au bilan de la mise en œuvre du SRADDET prévu à l’article L. 4251-10 du Code Général des Collectivités Territoriale.
Elle prévoit la mise en œuvre opérationnelle de la planification régionale des déchets. La Région prévoit à ce titre une politique d’animation auprès des collectivités et des syndicats de déchets.
Des réunions territoriales sont inscrites à l’échelle des 4 bassins de vie du SRADDET (Azuréen, Provençal, Rhodanien, Alpin).
Cette commission assure également le suivi des indicateurs et des objectifs de la planification des déchets par l'ORD, ainsi que la poursuite du projet LIFE SMART WASTE.
L REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 14/12/2028
Leu LE
99 SÉ-004-200007457-20261209-29 00122020 2020-613
L'arrêté n°2019-451 porte composition et: modalités de fonctionnement de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, désignant un collège d’Elus, un collège d’Etat, instituions ét chambres consulaires et un collège d’éco-organismes et organisations professionnelles. :
En conséquence, il vous est proposé de désigner un membre Elu pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de la Commission Consultative des Déchets du SRADDET.
La candidature de René VILLARD est proposée en séance,
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une seule candidature ayant été présentée après appel de candidatures, la nomination
prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Présidente.
Monsieur René VILLARD est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de la Commission Consultative des Déchets du SRADDET.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇUEN PREFECTURE 1
le 14/12/2028 icen.
Va_sE-004-200067487-20201200-$9 0812202 0