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Compte-Rendu - conseil municipal du 13 septembre 2019
Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 13 septembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2019
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MATHES, Pascal FRANTZ, Gaston GYSS, Yannick HOFFNER, Rose-Marie MAGNIER, Marie Christine MARCHAL-HERBER, Thomas MELLE, Stéphanie VANESON.
Absent : Alain KRYZS
Secrétaire de séance : Gaston GYSS
CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA CROISETTE
Proposition de raccordement d’un montant de 37 047,62 € HT, soit 44 457.14 € TTC pour le raccordement Enedis (Réseaux électriques) du nouveau lotissement de la Croisette.
Le conseil accepte à l’unanimité
CONVENTION AVEC ORANGE POUR L’EXTENSION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS A LA CROISETTE
Proposition pour l’extension du réseau de télécommunication :
Pour 1 401,00 € H.T. soit 1 681,20 € TTC pour la mission de conception
Pour 4 408 € H.T. soit 5 289,60 € TTC pour le câblage.
Le conseil accepte à l’unanimité
DEVIS POUR L’INSTALLATION DE LA MAQUETTE DU STATO-REACTEUR 0.22
Pour l’installation de la maquette 0.22 il est nécessaire d’installer un socle béton. Par ailleurs la maquette doit être sécurisée par une clôture.
Pour le socle :
Devis Johann Terrassement pour montant de 3 930.00 € H.T soit 4 006.00 € TTC
Pour la clôture :
Devis VB Service 3 685.00 € H.T. soit 4 422.00 € TTC
Le conseil accepte à l’unanimité.
TRANSFERT DU RESULTAT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT A LA CCTLB
La communauté de commune a pris la compétence assainissement au 1 er Janvier 2019. Les communes sont invitées à transférer leurs excédents financiers.
Reprise des résultats des comptes administratifs 2018
Déficit d’investissement : 177 837,28 €
Excédent de fonctionnement : 8 631,93 €
Le conseil décide à l’unanimité de conserver le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement Redevance assainissement 2019 concernant l’exercice 2018
Le conseil décide que la redevance sera facturée par la commune et que le produit sera conservé
Procès-verbal de mise à disposition et de transfert
Le conseil décide d’approuver le procès-verbal des transferts pour :
- Le montant des immobilisations : 2 679 554.14 €
- Le montant des subventions immobilisées : 1 138 367.94 €
- Le montant des emprunts : 707 735.14 €
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNION LOCALE DES MJC DE VEZOUZE EN MEURTHE
Le bilan financier du Festival du Vieux Canal – 7 ème édition – est déficitaire. L’ULMJC sollicite une subvention exceptionnelle.
Madame le Maire propose d’accorder une subvention supplémentaire de 1 500 €.
Le conseil accepte à 6 voix pour et 5 abstentions
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG
Compte tenu du fait qu’aucune subvention n’a été accordée en 2018, Madame Le Maire propose d’accorder une subvention de 300 € pour l’exercice 2019.
Le conseil accepte à l’unanimité.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA REFECTION D’UNE SALLE DE CLASSE
Lors des travaux de réfection de la salle de classe à l’occasion de la dépose de l’estrade, il a été découvert l’absence de plancher. Il a donc fallu donc prévoir des travaux supplémentaires pour un montant de 1 630€ H.T. pour la pose d’un plancher neuf à cet
Le conseil accepte à l’unanimité.
COUPE DE BOIS 2019 2020-RESINEUX
Tarif proposé par l’entreprise Benoit LECOMTE
Résineux : Abattage : 15 €/m3
Débardage : 10 €/m3
Cablage : 85 €/ heure
Le conseil accepte à l’unanimité
FIN DE SEANCE