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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 202
Compte-Rendu - conseil municipal du 22 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 22 fevrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019
Présents : Rose Marie FALQUE, Yann KREMER, Olivier LEGROS, Bernard SESMAT, Martine MARCHAL-MATHES, Pascal FRANTZ, Yannick HOFFNER, Alain KRYZS, Thomas MELLE, Gaston GYSS,. Absents excusés : Stéphanie VANESON, Rose-Marie MAGNIER qui donne procuration à Rose-Marie FALQUE. Absent : Marie-Christine MARCHAL-HERBER
PROGRAMME DE TRAVAUX SYLVICOLES 2019
Après échange avec le garde forestier, la commission forêts présente le programme de travaux pour l’année 2019 :
Le conseil à l’unanimité décide de confier à l’ONF :
- Le dépressage manuel avec nettoiement de jeune peuplement feuillu dans les parcelles 16 – 17 pour un montant de 7220.13 € HT
- Le nettoiement manuel de jeune peuplement feuillu de hêtre dans les parcelles A J pour 1965.01 € HT - La réalisation d’une première éclaircie au profit de tiges d’avenir dans la parcelle O pour 3501.58 € HT
CREATION D’UN AQUEDUC EN FORET DE GLONVILLE
Il est nécessaire de créer un passage busé sur la plateforme de dépôt de grumes en forêt de Glonville.
Le conseil accepte à l’unanimité le devis de Fabrice ZABEL pour un montant de 1215 € HT.
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER des DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Dans l’attente du vote du budget, il est nécessaire, pour pouvoir payer les factures des travaux de requalification de la traversée du village réalisés dans le courant du 1er trimestre 2019, d’autoriser Madame Le Maire à payer les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au budget de 2018.
A savoir, dans l’article 2128 :
- Rappel budget 2018 : 128.600,00 €
- Montant autorisé : 32.150,00 €
Le conseil autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite de 32.150,00 €, et ce avant le vote du budget primitif de 2019.
AVENANT AU MARCHE D’ETUDE PREALABLES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE DU LOTISSEMENT
L’avenant porte sur le marché MP2I et a pour objet la validation des coûts des éléments de mission postérieurs à l’AVP et correspondant à la tranche opérationnelle.
Montant de l’avenant : 2337.00 € H.T.
Le conseil, par 10 voix pour et une abstention accepte l’avenant de 2.337,00 € HT. DEMANDE DE SUBVENTIONS
- Sporting Club de Baccarat : le conseil, par 5 voix pour 600 € – 4 voix pour 500 € - 1 voix contre, accepte d’accorder au Club une subvention de 600 €
- Restaurants du cœur : le Conseil, par 8 voix pour - 2 voix contre – 1 abstention, accepte d’accorder une subvention de 300 € aux Restaurants du Cœur.
- Croix Rouge Française : le conseil, par 8 voix pour- 2 voix contre – 1 abstention, accepte d’accorder à la Croix Rouge une subvention de 300 €.
FIN DE SEANCE 22h30