Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

Du 12 avril 2024 à 18h00

À la MAIRIE à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 avril, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la MAIRIE à

AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après convocation légale

du 29 mars 2024.

Nombre de membres :

En exercice : 12 Votants : 12

Présents : 9 Absents : 0

Excusés : 3 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Philippe GRANDMAITRE, Louisa IKHLEF, Olivier

LEGROS, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE.

Absents excusés : Rose-Marie MAGNIER donne procuration à Didier MAURY,

Yannick HOFFNER donne procuration à Justine GARNIER

Nicolas MALO donne procuration à Thomas MELLE

Désignation du secrétaire de séance : Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à l’unanimité

du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 1er mars 2024,

2. Subventions aux associations (ADMR, VMEH),

3. Programme de travaux en forêt 2024,

4. Coupes de bois 2024-2025,

5. Motion de soutien à la maternité de Lunéville et à son personnel,

6. Contrat de maitrise d’œuvre avec la société Génie de l’eau pour les travaux au château d’eau,

7. Etat annuel présentant les indemnités versées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués au titre de l’année 2023,

8. M57 : Fongibilité des crédits,

9. Vote des comptes administratifs 2023 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement ;

10. Vote des comptes de gestion 2023 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement ;

11. Affectation des résultats des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement ; 12. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (Taxes foncières : bâti, non bâti, Taxe d’habitation) ;

13. Vote des budgets primitifs 2024 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement ;

14. Encaissement Chèques suite à dégradation,

15. Cession du microtracteur ETESIA à la société HAAG,

16. Questions diversesProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

PROCES VERBAL

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2024 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2024.

2 - Subventions aux associations (ADMR, VMEH) :

ADMR :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 22 mars 2024, envoyé par Madame Jacqueline THIERY, Présidente de l’ADMR de Baccarat.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 € pour les actions de formation. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 300 € à l’ADMR de Baccarat.

VMEH : visite des malades en milieu hospitalier de Baccarat :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 3 mars 2024, envoyé par Christiane GEORGEL, Responsable de l’association VMEH du secteur de Baccarat.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 100 € à VMEH du secteur de Baccarat.

3 - Programme de travaux en forêt 2024 :

Jean-Claude ROUBAUD, adjoint à la forêt, présente le programme des travaux en forêt pour l’année

2024 établi par l’ONF.

- Un devis a été établi par la société ETF Dieudonné pour les travaux sylvicoles :

Nettoiement de jeunes peuplements dans les parcelles P, Q, R, A, J, C, N et O dans le bois de Glonville

et dans les parcelles 3, 16, 17, 18 et 19 dans le bois Martin Bouxard au prix de 495 € HT par Ha. 49.22

Ha ont été prévus, pour un montant de 24 363.90 € HT soit 26 800.29 € TTC.

- Un devis a été établi par l’ONF :

Pour l’assistance technique des travaux sylvicoles pour un montant de 2 746.56 € HT soit 3 295.87 €

TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

- Un devis a été établi par la société Benoit LECOMTE pour la maintenance de cloisonnement :

Maintenance de cloisonnement sylvicoles au broyeur dans une régénération de plus de 3 m dans les

parcelles P, Q et R dans le bois de Glonville au prix de 105 € HT le Km. 7,34 Km ont été prévus, pour

un montant de 770.70 € HT soit 924.84 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le

programme de travaux en forêt 2024 et approuve les devis de l’ONF, de la société ETF DIEUDONNE

et de la société Benoit LECOMTE.

4 - Coupes de bois 2024-2025 :

Jean-Claude ROUBAUD, adjoint à la forêt, présente le devis de l’entreprise Benoit LECOMTE pour le programme

des coupes des bois pour l’hiver 2024-2025 dans les parcelles 25 dans la forêt Martin Bouxard et A, P, Q et R

sur Badménil :

- Abattage des bois d’œuvre et façonnage : 13 € HT / m3,

- Débardage des grumes en bordure de tranchée : 11.50 € HT / m3,

- Exploitation en bois d’industrie : 14 € HT / m3

- Débardage des billons en bordure de tranchée : 13 € HT / m3

- Abattage des chablis résineux ou feuillus : 15 € HT / m3

- Débardage des chablis résineux ou feuillus : 14 € HT / m3

- Câblage des bois si nécessaire : 95 € HT / heure

Un devis a été établi par l’ONF :

o Pour l’assistance technique des travaux d’exploitation : 2 404.69 € HT soit 2 885.63 €

TTC,

o Pour le cubage des bois : 1 488 € HT soit 1 785.60 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la

totalité du programme et approuve les devis de l’entreprise Benoit LECOMTE pour les coupes du bois

2024/2025, et de l’ONF pour l’assistance et le cubage des bois.

Arrivée d’Olivier LEGROS à 18h30.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

5- Motion de soutien à la maternité de Lunéville et à son personnel :

Nous, élus de la commune d’AZERAILLES, réunis le 12 avril 2024, souhaitons par cette motion exprimer notre soutien au Centre hospitalier de Lunéville, et plus particulièrement à sa maternité et à l’ensemble de son personnel soignant.

La Maternité de Lunéville est au sein d’une structure de santé de proximité et au cœur d’un bassin de population de 100 000 habitants, à environ une trentaine de kilomètres de la ville universitaire de Nancy.

Les équipes de la Maternité travaillent avec le CHRU de Nancy, l’Institut de Cancérologie de Lorraine et le Service de Santé Sexuelle du Centre Hospitalier de Lunéville (le premier créé en France).

La Maternité est reconnue pour :

- la qualité de ses prises en charge,

- l’accompagnement individualisé des femmes et des enfants,

- la proximité des prises en charge,

- un plateau technique proposant des équipements adaptés au projet du service, - une qualité hôtelière garantissant le confort des futures mamans et de leur bébé.

En 2022, les prestations assurées furent :

- 523 accouchements, dont 65 par césarienne

- 634 séjours en santé et postnatal

- 200 séjours de gynécologie et 11 006 consultations gynécologiques

Ceci est le fruit du travail d’une équipe soignante faisant preuve d’un très grand professionnalisme et d’un fort engagement personnel quotidien.

En raison d’un manque temporaire de gynécologues-obstétriciens, l’Agence Régionale de Santé a décidé de suspendre, pour une durée de deux mois (février et mars 2024), la possibilité de réaliser des actes d’accouchement dans notre maternité.

Cette annonce a suscité une grande émotion localement.

Immédiatement, le personnel de l’établissement s’est adapté à cette situation provisoire. Toutes les activités périnatales, gynécologiques et pédiatriques ont été maintenues.

Localement, un grand élan de solidarité est né, de nombreux témoignages de patientes et de familles ont été recueillis. Ils confirment combien la maternité de Lunéville est un équipement de qualité, apprécié, prodiguant des soins essentiels, absolument indispensables aux familles vivant sur notre territoire.

Nous savons que la direction de l’établissement s’active à recruter les praticiens manquants pour parvenir à une reprise d’activité normale dans les délais impartis. Aucune piste n’est négligée.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Nous pensons que le partenariat avec la maternité régionale doit être redéfini.

La maternité de Lunéville doit pouvoir reprendre son activité, car cette suspension provisoire ne saurait durer.

Aussi, nous élus de la Commune d’AZERAILLES, demandons solennellement à Mme Catherine VAUTRIN, Ministre de la santé, à Mme Virginie CAYRE, directrice de l’Agence Régionale de la Santé du Grand Est, de soutenir fermement toutes les démarches engagées au niveau de notre maternité pour surmonter les difficultés conjoncturelles qu’elle subit et ainsi assurer leur succès.

6 – Contrat de maitrise d’œuvre avec la société Génie de l’eau pour les travaux au château d’eau :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux au Château d’eau (rechemisage

de la colonne et création d’une station de déferrisation) nécessitent le recours à une procédure adaptée de

marché public.

La société Génie de l’eau a établi un devis pour l’assistance à la passation des contrats de travaux et à la

consultation des entreprises pour un montant de 3 150 € HT soit 3 780 € TTC. Cette dépense est

subventionnable par l’agence de l’eau dans le cadre de nos travaux de rechemisage de la colonne au château

d’eau.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contrat de maitrise d’œuvre des travaux au château d’eau et autorise le Maire à signer le contrat,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

7 – Etat annuel présentant les indemnités versées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués au titre de l’année 2023 :

En introduction et comme prévu à l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi Engagement et Proximité, Madame le Maire communique aux membres du conseil municipal, avant le vote du budget, les montants des indemnités annuelles brutes perçues par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Arrivée de Thomas MELLE à 19h00.

8 – Vote des comptes administratifs 2023 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement :

– Budget principal de la commune :

Mme FALQUE, Maire, présente le détail du Compte Administratif l’exercice 2023 section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre et répond aux questions du Conseil. Il appartient à Monsieur Thomas MELLE, Premier Adjoint, de faire voter le Conseil sur le Compte Administratif. Mme Rose-Marie FALQUE, Maire, s’étant retirée et ayant quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2023 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

- ARRETE les comptes ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu 474 945.50

Réalisé 460 328.12

Reste à Réaliser 513.00

Recettes

Prévu 464 903.26

Réalisé 410 293.64

Reste à Réaliser 32 563.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 966 826.88

Réalisé 748 569.33

Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 1 073 113.79

Réalisé 1 115 276.46

Reste à Réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 50 034.48

Fonctionnement 366 707.13

Résultat global 316 672.65

– Budget de L’EAU :

Mme FALQUE, Maire, présente le détail du Compte Administratif l’exercice 2023 section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre et répond aux questions du Conseil. Il appartient à Monsieur Thomas MELLE, Premier Adjoint, de faire voter le Conseil sur le Compte Administratif. Mme Rose-Marie FALQUE, Maire, s’étant retirée et ayant quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2023 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

- ARRETE les comptes ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu 58 609.29

Réalisé 14 195.38

Reste à Réaliser 44 200.00

Recettes

Prévu 149 705.79

Réalisé 141 677.38

Reste à Réaliser 7 375.59

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 87 089.75

Réalisé 77 430.62

Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 89 452.30

Réalisé 91 834.96

Reste à Réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exerciceProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Investissement 127 482.00

Fonctionnement 14 404.34

Résultat global 141 886.34

– Budget de la FORÊT :

Mme FALQUE, Maire, présente le détail du Compte Administratif l’exercice 2023 section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre et répond aux questions du Conseil. Il appartient à Monsieur Thomas MELLE, Premier Adjoint, de faire voter le Conseil sur le Compte Administratif. Mme Rose-Marie FALQUE, Maire, s’étant retirée et ayant quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2023 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

- ARRETE les comptes ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu 37 095.18

Réalisé 28 056.06

Reste à Réaliser 9 039.12

Recettes

Prévu 37 095.18

Réalisé 22 095.18

Reste à Réaliser 0.00

Dépenses

Prévu 127 510.00

Réalisé 79 418.29

Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 215 111.63

Réalisé 276 533.76

Reste à Réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 5 960.88

Fonctionnement 197 115.47

Résultat global 191 154.59

– Budget CAISSE DES ECOLES :

Mme FALQUE, Maire, présente le détail du Compte Administratif l’exercice 2023 section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre et répond aux questions du Conseil. Il appartient à Monsieur Thomas MELLE, Premier Adjoint, de faire voter le Conseil sur le Compte Administratif. Mme Rose-Marie FALQUE, Maire, s’étant retirée et ayant quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2023 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

- ARRETE les comptes ainsi :

Fonctionnement

Prévu 43 750.00Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Dépenses Réalisé 31 111.18 Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 43 750.00

Réalisé 32 663.50

Reste à Réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 0.00

Fonctionnement 1 552.32

Résultat global 1 552.32

– Budget du LOTISSEMENT

Mme FALQUE, Maire, présente le détail du Compte Administratif l’exercice 2023 section par section, en dépense et en recette, chapitre par chapitre et répond aux questions du Conseil. Il appartient à Monsieur Thomas MELLE, Premier Adjoint, de faire voter le Conseil sur le Compte Administratif. Mme Rose-Marie FALQUE, Maire, s’étant retirée et ayant quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2023 du budget principal de la commune soumis à son examen,

-DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,

- ARRETE les comptes ainsi :

Investissement

Dépenses

Prévu 279 519.71

Réalisé 273 657.15

Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 316 373.88

Réalisé 295 825.16

Reste à Réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu 365 183.88

Réalisé 338 745.74

Reste à Réaliser 0.00

Recettes

Prévu 602 389.45

Réalisé 591 366.69

Reste à Réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 22 168.01

Fonctionnement 252 620.95

Résultat global 274 788.96

9 – Vote des comptes de gestion 2023 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement :

– Budget principal de la commune

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget communal est établi par la Trésorerie de Lunéville à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier municipal du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

– Budget de l’Eau

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget de l’eau est établi par la Trésorerie de Lunéville à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier municipal du budget de l’eau, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

- Budget de la Forêt

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget de la forêt est établi par la Trésorerie de Lunéville à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier municipal du budget de la forêt, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

– Budget de la Caisse des écoles

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles est établi par la Trésorerie de Lunéville à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier municipal du budget de la Caisse des Ecoles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

– Budget du Lotissement

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget du Lotissement est établi par la Trésorerie de Lunéville à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier municipal du budget du Lotissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

10 – Affectation des résultats des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement :

– Budget Communal

Après avoir examiné le compte administratif du budget Communal, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 59 558.34 € - Un excédent reporté de : 307 148.79 € - Dont l’intégration de l’excédent de l’AF : + 22 289.11 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 366 707.13 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

- Un déficit d’investissement de : 50 034.48 € - Dont l’intégration du déficit de l’AF : - 16 969.57 €

- Un excédent des restes à réaliser de : 32 050.00 € Soit un besoin de financement de : 17 984.48 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 366 707.13 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 17 984.48 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNENT (002) 348 722.65 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 50 034.48 €

– Budget EAUX

Après avoir examiné le compte administratif du budget de l’eau, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

- Un déficit de fonctionnement de : 20 076.67 € - Un excédent reporté de : 34 481.01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 404.34 €

- Un excédent d’investissement de : 127 482.00 € - Un déficit des restes à réaliser de : 36 824.41 € Soit un excédent de financement de : 90 657.59 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 14 404.34 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 14 404.34 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 127 482.00 €

– Budget FORET

Après avoir examiné le compte administratif du budget de la Forêt, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 132 513.84 € - Un excédent reporté de : 64 601.63 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 197 115.47 €

- Un déficit d’investissement de : 5 960.88 € - Un déficit des restes à réaliser de : 9 039.12 € Soit un besoin de financement de : 15 000.00 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 197 115.47 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 15 000.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 182 115.47 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 5 960.88 €

– Budget de la Caisse des EcolesProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Après avoir examiné le compte administratif du budget De la Caisse des écoles, le conseil d’administration décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

- Un déficit de fonctionnement de : 1 066.89 € - Un excédent reporté de : 2 619.21 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 552.32 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 1 552.32 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 552.32 €

– Budget Lotissement

Après avoir examiné le compte administratif du budget du Lotissement, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement et le résultat d’investissement comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 15 415.38 € - Un excédent reporté de : 237 205.57 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 252 620.95 €

- Un excédent d’investissement de : 22 168.01 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 22 168.01 €

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 252 620.95 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 252 620.95 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 22 168.01 €

11 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (Taxes foncières : bâti, non bâti, Taxe d’habitation) :

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter de 7 % le taux d’imposition des taxes directes locales :

Fiscalité Taux 2023 Augmentation Taux 2024 Produit attendu Taxe Foncière bâtie 32.80 % 7 % 35.10 % 346 928 € Taxe foncière non bâtie 40.33 % 7 % 43.15 % 16 440 € Taxe d’habitation 12.75 % 7 % 13.64 % 3 014 € Total de produits fiscaux attendu 366 382 €

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 13.64 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.10 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.15 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

13 – Vote des budgets primitifs 2024 des budgets : Commune, Eau, Forêt, Ecole, Lotissement :

- BUDGET COMMUNAL

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif principal de la commune comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 1 180 648.65 €

Dépenses de fonctionnement : 1 180 648.65 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 203 884.48 € + 32 563.00 € de RAR soit 236 447.48 € Dépenses d’investissement : 235 367.48 € + 513.00 € de RAR soit 235 880.48 €

Le conseil municipal charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif 2024 de la Commune.

Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à

procéder à des virements de crédits entre chapitres à l'occasion du vote du budget 2024 dans la limite de 7.5

% des dépenses réelles de la section d'investissement et de 7.5 % des dépenses réelles de la section de

fonctionnement. Les taux fixés par l'assemblée délibérante seront reportés à l'état I-B du budget.

– BUDGET DE L’EAU

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif principal de l’eau comme suit :

Section d’exploitation

Recettes d’exploitation : 106 090.33 €

Dépenses d’exploitation : 104 349.68 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 397 081.68 € + 7 375.59 € de RAR soit 404 457.27 € Dépenses d’investissement : 345 851.99 € + 44 200.00 € de RAR soit 390 051.99 €

Le conseil municipal charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif 2024 du service des eaux.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

– BUDGET FORET

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la forêt comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 231 615.47 €

Dépenses de fonctionnement : 171 310.00 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 37 000.00 €

Dépenses d’investissement : 27 960.88 € + 9 039.12 € de RAR soit 37 000.00 €

Le conseil municipal charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif 2024 de la forêt.

Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits entre chapitres à l'occasion du vote du budget 2024 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement et de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement. Les taux fixés par l'assemblée délibérante seront reportés à l'état I-B du budget.

– budget de la Caisse des écoles

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, Présidente du Conseil d’administration de la caisse des écoles approuve, à l’unanimité, le budget primitif de la Caisse des écoles comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 38 850.00 €

Dépenses de fonctionnement : 38 850.00 €

Le conseil d’administration charge la Présidente et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif de la Caisse des écoles 2024.

Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits entre chapitres à l'occasion du vote du budget 2024 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement et de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement. Les taux fixés par l'assemblée délibérante seront reportés à l'état I-B du budget.

– budget du Lotissement

Après avoir entendu l’exposé de Madame Rose-Marie FALQUE, maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif du lotissement comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : 463 157.00 €

Dépenses de fonctionnement : 210 536.05 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 208 294.06 €

Dépenses d’investissement : 183 967.72€

Le conseil municipal charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir pour exécuter le budget primitif 2024 du lotissement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits entre chapitres à l'occasion du vote du budget 2024 dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section d'investissement et de 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement. Les taux fixés par l'assemblée délibérante seront reportés à l'état I-B du budget.

14 – Encaissement suite à dégradation :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le samedi 6 avril 2024, 3 enfants (dont 2 frères) ont dégradé volontairement 2 barrières de sécurité près du city-stade.

La société MEFRAN COLLECTIVITES a établi un devis pour l’achat de 10 barrières, afin de remplacer les 2 cassées et en recommander 8 supplémentaires.

Le devis s’élève à 708 € pour les 10 barrières, soit 70.80 € par barrière.

Les 2 familles des enfants ayant dégradé les barrières souhaitent un règlement amiable, elles vont rembourser le coût d’une barrière chacune.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’encaissement

de 141.60 € des 2 familles concernées (soit 70.80 € chacune) pour les dégradations des barrières effectuées

par leurs enfants.

15 – Cession du microtracteur ETESIA à la société HAAG :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le microtracteur ETESIA acquis en 2011 va être remplacé par un microtracteur JONH DEERE loué à la société HAAG.

La Société HAAG propose la reprise de l’ancien microtracteur pour un montant de 100 € TTC

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, municipal accepte à l’unanimité la cession du microtracteur ETESIA à la société HAAG pour un montant de 100 € TTC.

15 – Questions diverses :

La séance est levée à 23h30

Rose-Marie FALQUE, Louisa IKHLEF

MAIRE D’AZERAILLES Secrétaire de Séance