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Déliberation - Deliberation n° 58 2024 Tarifs terme pour la gratuite temporaire des repas restauration scolaire de lALAE de lALSH pour les enfants Ukrainiens
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 58 2024 Tarifs terme pour la gratuite temporaire des repas restauration scolaire de lALAE de lALSH pour les enfants Ukrainiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
. LÉ Publié le 09/07/2024
ID : 081-218101400-20240704-2117 DL58040724-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITI
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents: 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations: 9
Votants : 32
N° 58/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Terme de la gratuité temporaire des repas (restaurant scolaire), de l’ALAE et de l’ALSH pour les enfants des familles ukrainiennes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, dans la salle du
conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mme
LESPINARD MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE,
BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
Mme DOURTHE à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme LESPINARD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
Mme ESPARBIÉ à M. BÉLINGAND
Mme GUIRAUD à Mme MARIGNOL
Mme TAILHADES à M. DELORD
Mme LEY à M. VIDAL
Mme LE NY à M. LARUE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S LGr
ID :081-218101400-20240704-2117 DL58040724-DE
ee
L'adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse propose au Conseil Municipal,
après 27 mois de mise en œuvre, de fixer le terme de la gratuité provisoire des repas du
restaurant scolaire, de l’accueil en ALAE ou ALSH, destinés aux enfants des familles
ukrainiennes scolarisés dans les écoles de Lavaur au 8 juillet 2024 (fin de l’année scolaire).
l'est demandé à l'ensemble Municipal d'approuver cette proposition.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, par 28 voix et 4 abstentions,
FIXE le terme la fin de la gratuité des repas du restaurant scolaire, destinés aux enfants
des familles ukrainiennes scolarisés dans les écoles de Lavaur et de l'accueil en ALAE ou ALSH pour ces mêmes enfants, au 8 juillet 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
EL - À, 24 D
Chantal GUIDEZ