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Déliberation - Deliberation n° 61 2023 Tarifs restauration scolaire
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 61 2023 Tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en grétecture le 19/07/2028 a :
Publié le 19/07/2023
ID :681-218101400-20230712-1860 61D0L120723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 8
Votants : 33
N° 61/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Tarifs restauration scolaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
7
Étaient présents : ‘
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au Maire, déléguée à l’éducation et au jumelage, informe l’assemblée que la commission de l’éducation réunie le 19.06.2023, afin de prendre en compte la hausse des prix et des coûts de nombreux postes, propose une réévaluation, à compter du 1% septembre 2023, des tarifs du restaurant scolaire comme il suit :
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr st
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
… Publié le 19/07/2023 S L Or
ID :081-218101400-20230712-1860 61DL120723-DE
Enfants :
QUOTIENT TARIFICATION | TARIFREATION FAMILIAL ACTUELLE 01/09/2023
< 500 3.25 € 3,45€
500 à 699 3.35 € 886
700 à 899 3.45 € 3.70
€
900 à 1099 3.55 € 3.80
€
> 1099 3.65 € 3.90 €
Tarif repas
enfant non-inscrit 4,30 € 5.00 €
Adultes :
Adultes
(commensaux) 6.50 € 6.70 €
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le tarif des repas du Restaurant Scolaire,
à compter du 1° septembre 2023, comme énoncé ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
3 Bernard CARAYON
Le DT
arie-Christine IMBERT