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Déliberation - Deliberation n° 77 2026 Tarifs ALAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 77 2026 Tarifs ALAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en orétecture le 14/06/20%€
Publié le 12/06/2026
ID :087-218101400-20260605-2697 D177050626-DE
ER ee
ESS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR
Procuration : 6
Votants : 33
N° 77 /2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Tarification ALAË — Évolution des tarifs
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
. SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR,
légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM, CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M. BARDE, Mme
DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU,
RÉMY, MM. POMARÈDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, MOSCATELLI
DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir:
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
‘Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
L'Adjoint au Maire, délégué au sport et à la jeunesse informe l'assemblée qu’il convient de délibérer
sur l’évolution des tarifs ALAÉ, en vigueur depuis le 1° septembre 2021.
Afin de faciliter la facturation des familles (notamment les familles dont les enfants sont en garde
alternée), il est appliqué une tarification hebdomadaire (et non plus mensuelle), en fonction du
quotient familial, quel que soit le nombre d'enfants.
Mairie de Lavaur - 1 Place Général Sudre - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex- Tél : 05.63.83.12.20 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 CS L n
Publié le 12/06/2026
ID :081-218101400-20260605-2697 DL77050626-DE
Un supplément est également appliqué à la tarification hebdomadaire lorsque l'enfant fréquente
l'ALAÉ, sans inscription préalable.
il y a lieu de réévaluer cette tarification qui reste comparativement très basse, compte tenu du contexte inflationniste, sans toutefois changer les règles de réservation.
Le déclenchement de la prestation reste aussi inchangé, elle est déclenchée au premier pointage
{matin/midi/soir), sous forme de forfait, quel que soit le nombre de pointage, dans la semaine.
Il est proposé de modifier la tarification de l'ALAÉ et du supplément, à compter du 1° septembre
2026, ainsi qu’il suit :
Tarification nouvelle (hebdomadaire) proposée à compter du 1° septembre 2026 :
quon env | AMAR | nouveau < 500 0.80 € 1.00 €
500 à 699 0.90 € 1.10 €
700 à 899 1.00 € 1.20 €
900 à 1099 1.10 € 1-30<€
> 1099 1.20 € 1.40 €
En er GS 1.00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix pour, 3 abstentions,
APPROUVE la nouvelle tarification ALAË, comme ci-dessus énoncée, à compter du 1° septembre
2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La/sécrétaire de séance,
é MARIGNOL