Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Leudeville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2025

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

>, Fr

-- MIA 7

Mairie de Leudeville

L'an deux mil vingt-cinq le 3 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean-Pierre LÉCOMTE, Maire de la commune.

PRESENTS : LECOMTE Jean-Pierre, FAIX Marie Agnès, BOUSSELET Philippe, CHEVOT Valérie, COUADE Philippe, CHARPENTIER Dominique, FANICHET Gaëtan, LABOUSSET Pascal, TABEAU Béatrice, TRELLU Sandie, DAVID Gregory, DELELIS Jean-Pierre.

ABSENTE : TARTAR Laure

Secrétaire de séance : FANICHET Gaëtan

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il ajoute à l'ordre du jour de la séance une délibération relative à la demande de subvention au titre des amendes de police.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2024 : UNANIMITÉ

2. DÉLIBÉRATION : Budget principal — Adoption du Compte Financier Unique 2024

Monsieur Bousselet Philippe, Adjoint aux Finances, expose :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de

comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 mars 2025. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l'assemblée délibérante,

Le Compte Financier Unique de 2024 révèle une solide performance en matière de fonctionnement, avec des

recettes qui couvrent largement les dépenses courantes. Cependant, les investissements réalisés durant l'année

ont eu un impact significatif, entraînant un déficit global sur l'exercice. Malgré cela, grâce à un important excédent

de fonctionnement cumulé reporté, la situation financière globale reste saine et positive à la fin de 2024, avec un résultat cumulé de plus de 577 000 €.

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue -— 91630 LEUDEVILLE — Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frIl est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2024 du budget principal défini comme suit :

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou Déficit Excédent ou Déficit ou ou Déficit Excédent Excédent

Résultats

reportés 625 630,86 699 317,78 1 324 948,54 Opérations

de 1 295 909,10 | 1 666 476,07 | 938 834,32 | 488 496,03 | 2 234 743,42 | 2 154 972 ,10

l'exercice

Résultat de

l'exercice 370 566,97 | - 450 338,29 -79 771,32 Résultat de

clôture _996 197,83 248 979,49 1 245 177,32

Solde des

reports 671 030,19 | 3 506,70 -667 523,49

Résultats

cumulés 996 197,83 | -418 544.00 577 653,83

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l'article 48 du décret 92- 125 du 6 février

1992,

Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice 2024,

Vu la délibération n° 332/22/24 en date du 28 septembre 2022 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2023,

Vu le CFU 2024 du budget principal de la Ville Leudeville, et son rapport de présentation,

Vu l'avis de la commission finances du 19 mars 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au

moment du vote,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr BOUSSELET Philippe, Adjoint aux Finances, pour le vote du compte financier unique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

- adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville de Leudeville,

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frAdopté à la majorité par 11 VOIX POUR

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents

3. DÉLIBÉRATION : Affectation du résultat 2024 : Budget

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le Compte Financier Unique (CFU) du budget de la commune.

Solde d'investissement recettes excédentaire cumulé 248 979.49 €

Restes à réaliser dépenses 671 030.19 €

Restes à réaliser recettes 3 506.70 €

Besoin de financement 418 544.00 €

l'est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 pour couvrir le solde net de la section d'investissement, afin de couvrir les restes à réaliser et d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement pour des dépenses nouvelles.

Solde de fonctionnement recettes excédentaire cumulé 996 197.83 €

Affectation

Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 418 544.00 €

002 excèdent de fonctionnement 577 653.83 €

Étant donné que le résultat cumulé final est positif, la commune dispose d'une marge de manœuvre financière significative malgré le déficit de l'exercice 2024. Cela signifie que les déficits ont été compensés par les excédents passés et que la commune conserve une situation financière saine.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée à l'UNANIMITÉ adopte la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présents

4. DÉLIBÉRATION : Subvention aux Associations Budget Primitif 2025

Délibération pour subventionner les ASSOCIATIONS budget primitif 2025

Dans le cadre de leurs activités, les associations présentent leurs demandes de subventions dans le cadre du budget primitif 2025.

À l'appui de ces demandes les associations adressent un dossier à Madame CHEVOT Valérie chargée des associations qui comporte le bilan de l'année 2024 et le budget prévisionnel 2025.

Au vu, de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé les subventions suivantes :

> Aéroclub des cigognes 250 € 12 Voix POUR

> Associations gymnastique volontaire 500 € 12 Voix POUR Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.fr> Association Parents d'Elèves (APE) 400 € 12 Voix POUR

> Comité des Fêtes 1 000 € 12 Voix POUR

> Evasion Vert Leudeville 200 € 12 Voix POUR

> Harmonie et bien être 400 € 12 Voix POUR

> Leudeville Scrap 400 € 12 Voix POUR

> Leud'Eveil 400 € 12 Voix POUR

> Leudeville, Un sourire pour la vie 200 € 12 Voix POUR

> MAC (Maladroits Amateur de Couture) 400 € 12 Voix POUR

> Musique Buissonnière 2 000 € 12 Voix POUR

> Sapeurs Pompiers de Marolles 500 € 12 Voix POUR

> Prends soin de toi 500 € 12 Voix POUR

> Ribambelle 400 € 12 Voix POUR

> Tai Chi Club 400 € 12 Voix POUR

> Tennis Club 400 € 11 Voix POUR Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

> UNC 200 € 12 Voix POUR

> Vents de fleurs 900 € 12 Voix POUR

Pour copie conforme au registre des délibérations

5. DÉLIBÉRATION : Vote des taux d’impositions directes pour 2025

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de voter les taux d'imposition de la taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d'habitation,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE en conséquence, de voter les taux suivants :

> 38,98 % pour le foncier bâti

> 101.57 % pour le foncier non bâti

> 18,96 % pour la taxe d'habitation

Pour copie conforme au registre des délibérations

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE -— Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville. fr6. DÉLIBÉRATION : Vote du Budget Primitif Commune

Monsieur BOUSSELET Philippe, Maire Adjoint chargé des finances expose les principales caractéristiques du Budget primitif 2025, par chapitre pour les deux sections fonctionnement et investissement.

Monsieur le Maire tient à souligner la perte de 4 827 euros de DGF pour la commune cette année. Il précise qu'au total, depuis 2012, ce sont 1 064 799 euros de dotations que la commune a perdus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération N°332/22-24 du 28 septembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1€ janvier 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 19 mars 2025,

Vu la maquette budgétaire du Budget Primitif 2025 de la commune de Leudeville,

Considérant que le Budget Primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé,

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

Considérant que le Budget Primitif 2025 est équilibré et sincère en dépenses et recettes comme suit :

— en section de fonctionnement : — en section d'investissement + dépenses 2 151 254,22 € + dépenses 1 047 356,19 € + recettes 2 151 254,22 € * recettes 1 047 356,19 €

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ

ADOPTE par chapitre pour les sections fonctionnement et investissement, le budget primitif de l'exercice 2025,

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits ( hors les dépenses de personnels) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections

Pour copie conforme au registre des délibérations.

7. DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville,

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public,

Il convient de les admettre en non-valeur,

Décision : Le Conseil municipal,

Vu Finstruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frConsidérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irécouvrable,

Décide : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 211,20 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 7462180633 dressée par le comptable public.

La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ

8. DÉLIBÉRATION : Rapport relatif à l'Artificialisation des sols

La France s'est fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » complétée par la loi N° 2023-630 du 20 juillet 2023, l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En application de l'article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales qui préconise au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de lartificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.

Mme Marie-Agnès FAIX, en charge de l'Urbanisme, a précisé que le dossier actuel est susceptible de modifications au cours des prochains mois. Elle a souligné l'impact de la loi Climat et Résilience de 2021, qui instaure l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050. Ce principe implique qu'une surface équivalente à celle artificialisée doit être restaurée en espace naturel, ce qui représente un défi considérable.

La trajectoire ZAN sera impérativement intégrée aux futurs outils de planification urbaine :

+ Au niveau régional, dans le SDRIF.

° Au niveau intercommunal, dans le SCOT de la CCVE.

° Au niveau local, dans notre PLU, dont l'intégration devra être finalisée au plus tard en 2028.

Bilan de la Consommation Foncière Passée et Projections Futures pour notre commune :

Un rapport préliminaire a été établi pour quantifier la consommation d'espaces naturels, forestiers et agricoles entre 2011 et 2021. Les résultats indiquent une artificialisation de 3,72 hectares sur cette période. En application des directives de la loi Climat et Résilience, la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 est plafonnée à la moitié de la période précédente, soit 1,86 hectare.

À ce jour, en tenant compte des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) actives (à l'exception du "chemin du Piège" dont l'ouverture est prévue pour 2030-2031), seuls le Clos des Chênes et le Bois Bouquin (partie centrale) sont réalisés ou en voie de l'être. Il en résulte un reliquat de 1,05 hectare disponible pour l'urbanisation jusqu'en 2031.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2231-1 prescrivant l'élaboration d’un rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols à l'échelle de la commune, et en précisant les modalités ;

Müirie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE — Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frVu la loi Climat et Résilience N°2021-1104 en date du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu ie décret N° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme communal approuvé par délibération N°332/19-28 en date du 5 décembre 2019 et rectifié par le Conseil Municipal du 16 juillet 2020.

Considérant que le rapport relatif à l'artificialisation des sols doit faire l'objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique ;

Considérant que ce rapport constitue une première occasion de revenir sur les enjeux de réduction de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers de notre territoire ;

Considérant qu'il permet un état des lieux rétrospectif de la consommation des espaces et qu'il servira de base de travail pour les années à venir ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ :

- Prend acte de la communication du rapport relatif à l'artfficialisation des sols, joint en annexe ; - Prend acte du débat qui s'est tenu sur l'artificialisation des sols de la commune de Leudeville ; - _ Rend un avis favorable du rapport relatif à l’artificialisation des sols, joint en annexe ; - Dit qu'en application de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présent e délibération et son rapport relatif à l’artificialisation des sols feront l’objet d’une publication.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

9. DÉLIBÉRATION : Motion concernant le schéma directeur 2035 du RER C portée par les maires du Sud de la ligne

Considérant que suite à la forte mobilisation des communes des branches Dourdan et Etampes du RER C contre le projet présenté de schéma directeur du RER C, plusieurs amendements, sur proposition de la Présidente Valérie Pécresse, avaient été adoptés par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités du 3 avril 2024 pour prendre en compte nos préoccupations.

Le premier amendement prévoyait le lancement d'études sur :

- La possibilité de prolonger deux trains par heure entre Brétigny et Saint-Martin-d'Étampes en heures de pointe

- Le maintien d'un train par heure reliant le centre de Paris pour les branches de Dourdan et Saint-Martin- d'Étampes

- Le renforcement de la desserte en heures creuses afin de diminuer le temps de parcours d'accès à Paris pour les branches de Dourdan et Saint-Martin-d'Étampes

-_ L'accélération du renouvellement du matériel roulant sur les branches de Dourdan et de Saint-Martin- d'Étampes en utilisant les marchés disponibles

Le second prévoyait qu'IDFM se rapproche de la région Centre-Val de Loire afin d'étudier la possibilité de renforcer les liaisons directes de la branche Dourdan vers Paris-Austerlitz par l'ajout de dessertes par les TER en provenance de Châteaudun.

Ces amendements ouvraient la possibilité d'améliorations significatives par rapport au projet de Schéma directeur dont la première version n'était pas acceptable.

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE — Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frLe scénario dit « débranchement nord » alors envisagé n'était pas acceptable pour les usagers des branches Dourdan et Étampes, qui sont nombreux à avoir choisi leur lieu d'habitation en fonction d'un accès en RER au cœur de Paris. Le trajet déjà très long pour rejoindre la capitale ne devait pas être alourdi par une correspondance rendue nécessaire à Austerlitz, BFM ou Juvisy. Perdre l'accès sans correspondance au cœur de Paris rendrait la vie plus difficile pour bien des usagers, serait symboliquement dévastateur et alimenterait le sentiment de relégation du sud de notre département.

Ce scénario n'était pas plus acceptable pour les usagers prenant le train en gare de Brétigny, qui perdraient l'accès au cœur de Paris via des trains directs. C'est précisément parce que Brétigny est bien desservie par le RER et parce qu'il y a des connexions rapides que nombre d'habitants ont fait le choix de s'y installer.

De manière plus fondamentale, même si ce scénario « débranchement nord » était présenté comme théoriquement un peu plus robuste que les autres scénarios, l'accès au cœur de Paris est tellement important aux yeux des élus locaux qu'ils préfèrent la certitude de cette connexion, plutôt qu'une hypothétique amélioration accrue de la robustesse avec le scénario « débranchement nord ».

Considérant qu'un an après, les études ont avancé. Il ressort notamment que

- Il n'est pas possible de prolonger deux trains par heure entre Brétigny et Saint-Martin-d'Étampes en heures de pointe

- Îln'est pas possible d'accélérer le renouvellement du matériel roulant sur les branches de Dourdan et de Saint-Martin-d'Étampes en utilisant les marchés disponibles

- Des avancées sont possibles pour l'arrêt de TER origine Châteaudun à Dourdan - _ [lest possible de renforcer la desserte d'heures creuses des branches Dourdan et Saint-Martin d'Etampes, afin de diminuer le temps de parcours d'accès à Paris en ajoutant une mission supplémentaire origine Brétigny pour desservir le val d'Orge

- _[lest possible de maintenir un seul train par heure pour chaque branche accédant au centre de Paris au lieu de quatre actuellement

Le Conseil municipal de la commune de Leudeville

Regrette que certaines des pistes envisagées ne puissent pas aboutir

Salue la possibilité d'amélioration de la desserte en gare de Dourdan via le TER de Chêteaudun

Salue les avancées présentées pour le temps de trajet en heures creuses et demande à ce que l'effort puisse être étendu aux heures de pointe

Insiste sur l'importance du maintien de trains reliant le centre de Paris, aussi nombreux que possible, tant ils sont essentiels pour nombre de nos concitoyens qui ont choisi leur lieu d'habitation sur la base de l'existence de cette

liaison.

Réaffirme que les territoires du sud de notre département ne peuvent être les grands oubliés du Schéma Directeur 2035 et que l'effort pour améliorer la robustesse de la ligne doit être équitablement réparti.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

40. DÉLIBÉRATION : Demande de subvention au titre de la sécurité routière dans le cadre du produit des

amendes de police

Considérant que la commune dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police peut demander une participation au titre de la sécurisation des voiries.

Considérant que les projets de sécurisation du Chemin du Piège et rentre dans le cadre de cette demande.

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.frLe Conseil municipal après étude du projet, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, et l'autorise à signer toutes pièces en ce sens.

La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITÉ

Pour copie conforme au registre des délibérations

11. Désignation des jurés d'assises

Page 22 Ligne 175 Mr CAPDEVIOLLE Maxime

Page 120 Ligne 948 Mme SEIXO Virginie

Page 47 Ligne 367 Mme EUDE Manon

La séance est close à 21h31

Jean-Pierre LECOMTE Gaëtan FANICHET Maire de Leudeville Secrétaire de séance

Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78

Mail : mairie@leudeville.fr

Consultez notre site internet : www.leudeville.fr