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Arrêté - A 2023 11 N049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 11 N049)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
MAIRIE
D'HEROUVILLE-
EN-VEXIN 04 9 / 2 02 3
ARRETÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE
«Rue du Poteau et rue Georges Duhamel»
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°" partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société SPIE CityNetworks 10 avenue de l'entreprise 95863 Cergy-Pontoise pour l'installation de 2 caméras de vidéoprotection.
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une circulation alternée manuelle pour tous les véhicules dans les 2 sens de circulation pour la période allant de novembre 2023 à fin février 2024 pour la rue du Poteau et la rue Georges Duhamel.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera par 7 chaussée pour la période allant de novembre 2023 à fin février 2024 :
- Rue du Poteau et rue Georges Duhamel.
L'installation des 2 caméras de vidéoprotection se fera à l’aide d’une nacelle. Chaque caméra nécessitera environ une demie journée d'intervention.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Auvers sur Oise,
-__ Société SPIE Citynetworks
ST LE LS
Mairie — 3 Rue du Poteau —% où HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net