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Arrêté - A 2023 12 N052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 12 N052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102) -
052/2023
Hérouville-en-Vexin
RON
A
ARRETÉ DE CIRCULATION AVEC NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT
ET INTERDICTION DE DÉPASSER
1, route de Livilliers
LE MAIRE d'HEROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4è" partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société ACM TP située route de Choisy aux Bœufs — 95470 VEMARS, pour le compte de ENEDIS pour la création d’un Génie Civil, au 1 route de
Livilliers à Hérouville-en-Vexin, à partir du 11 décembre 2023 pour une durée de 33 jours.
Considérant que pour l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de mettre en place une interdiction de stationner et de dépasser et de limiter la vitesse de circulation à 30 km/h.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/h dès le commencement des travaux, à compter du 11 décembre 2023, jusqu'au 12 janvier 2024.
ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place des signalisations nécessaires et du matériel
seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Société ACM TP,
Direction des Routes,
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
Hérouville-en-Vexin, le 05 décembre 2023
Mairie - 3 rue du Poteau ; 9530$ EROUVILLE-EN-VEXIN -Tél : 01-34-66-54-31
contact@herouville er in.net / www.herouville-en-vexin.net