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Arrêté - A 2023 11 N051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 11 N051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
051/2023 MAIRIE D’'HEROUVILLE-
EN-VEXIN
ARRETÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE et INTERDICTION DE DÉPASSER
« Rue du Poteau »
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par l'entreprise DESPIERRE située chemin de la Chapelle St Antoine — 95300 ENNERY pour le compte de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour la pose d’une chambre L1T et d’un terrassement pour le raccordement électrique, rue du Poteau à Hérouville-en-Vexin à partir du 04 décembre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une circulation alternée et une interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Le sens de circulation concernée est dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants à partir du 04 décembre 2023 pour une durée de 10 jours, soit jusqu’au 13 décembre 2023, rue du Poteau à Hérouville-en-Vexin (95300).
ARTICLE 1 : La circulation alternée des véhicules se fera manuellement dans le sens des Points de Repères décroissants à partir du 04 décembre 2023 pour une durée de 10 jours, rue du Poteau. Une interdiction de dépasser sera mise en place à tous les véhicules et la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
- L'entreprise DESPIERRE
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HRKOL
www.herouville-en-Vexin-nef )Æontact@herouville-en-vexin.net
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