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Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 05 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations du Conseil municipal du 05 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2311-5 ; Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2025 en date du 23/01/2026 signé par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères ;
Considérant que le Service de Gestion Comptable n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif 2026 ;
Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer au BP 2026. Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2025 et de son affectation s’établit comme ci-après :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Le Conseil municipal décide :
- de prendre acte du tableau des résultats provisoires, également joint en Annexe à la présente délibération ; - d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2025 de la manière suivante : o Excédent d’investissement de 105 753,77 € affecté au chapitre 001 ;
o Excédent de fonctionnement de 2 287 362,70 €, affecté tel que :
1 787 362,70 € affecté à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
500 000,00 € affecté à la section de fonctionnement au chapitre 002.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Résultats
provisoires 2025
Dépenses de fonctionnement 21 571 836
Recettes de fonctionnement 23 359 199
Résultat année 1 787 363
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 500 000
Résultat de fonctionnement 2 287 363
Dépenses d'investissement 8 647 590
Recettes d'investissement 8 322 810
Résultat année -324 780
Résultat investissement antérieur reporté 430 534
Résultat d'investissement 105 754
Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 393 116
Les résultats sont constatés, il est proposé de les affecter comme suit :
1- L'excédent d'investissement 105 754
Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 105 754
2- L'excédent de fonctionnement 2 287 363
Section d'investissement compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 787 363
Section de fonctionnement chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000
Fonctionnement
Investissement
Résultat
VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_2 FINANCES – RESSOURCES – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026
Vu le code général des impôts (CGI) et notamment les articles 1639 A et 1636 B sexies ;
Tous les ans, les collectivités locales sont tenues de communiquer aux services de l’Etat les taux d’imposition en vigueur sur leur territoire pour les impôts dont elles ont conservé la maîtrise à la suite des réformes successives de la fiscalité locale. Ainsi, le Conseil municipal ne fixe en 2026 que les taux relatifs à : - La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Par ailleurs, l’évolution des taux de ces taxes est strictement encadrée par l’article 1636 B sexies du CGI, qui dispose notamment des règles d’interdépendance et de proportionnalité, axée autour de la taxe foncière sur les propriétés bâties, instaurée comme taxe-pivot.
Pour mémoire, les taux relevant de la Commune d’Eybens n’ont pas été modifiés par le Conseil municipal depuis 2011.
Pour l’exercice 2026, il est proposé de maintenir les taux d’imposition votés en 2025, tels que : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le maintien des taux d’imposition sur l’année 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_3 FINANCES – RESSOURCES – Actualisation des six autorisations de programmes et crédits de
paiements sur les exercices 2024-2026
Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2025, et notamment la partie dédiée à la section d’investissement ;
Vu le règlement budgétaire et financier interne à la collectivité du 18 novembre 2021, et notamment son titre III « La gestion pluriannuelle » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3 ;
Depuis l’exercice 2024 et le vote du budget primitif, la collectivité s’est dotée d’une gestion pluriannuelle de sa programmation d’investissement. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, celle-ci se déploie sur les années 2024, 2025 et 2026.
En ce qui concerne les principaux projets de la mandature, elle est mise en œuvre au travers de 6 autorisations de programmes ventilées en crédits de paiements annualisés. Cette structuration comptable vise à planifier la réalisation des investissements sur le plan financier, mais également sur les plans organisationnels et logistiques, en respectant les obligations liées à la tenue d’une comptabilité d’engagement.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
La vertu d’une gestion en « AP/CP » est d’améliorer la projection et la transparence des engagements financiers communaux, ainsi que la fluidité dans l’exécution des projets dans la mesure où les crédits de paiements votés sont disponibles dès le 1 er janvier de l’exercice concerné.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en globalité pour le financement des investissements qu’elles englobent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Dans le cadre du Budget Primitif 2026 du 5 février 2026, il est proposé de réviser les montants des 6 AP/CP, afin de tenir compte :
- du glissement des calendriers de travaux et des dépenses associées ;
- des révisions des montants des projets consécutifs aux avenants passés avec les prestataires, ainsi qu’aux réévaluations menée dans le cadre de la clôture des opérations ;
- de la réduction du volume des investissements courants proposée en réaction aux nouvelles contraintes budgétaires résultant du projet de loi de finances 2026 du budget de l’Etat.
Les nouveaux montants soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante sont tels que ci-après.
• AP « Rénovation énergétique du secteur le Bourg »
Cette autorisation de programme comprend 6 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025. Il est rappelé que les montants sont inscrits hors taxes et qu’ils comprennent l’intégralité des dépenses, y compris la rémunération du mandataire, à l’exception des dépenses des années antérieures à 2024.
Il est proposé de prévoir 100 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 3 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 565 538 270 000 7 222 305
Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 300 000 200 000 4 853 834
Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 94 000 0 900 000
Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386
Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 85 000 0 450 000
Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 50 000 50 000 100 000
Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 36 538 20 000 58 085
PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 368 726 100 000 6 855 493
Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 324 590 40 000 4 718 425
Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 0 0 806 000
Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386
Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 0 0 365 000
Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 44 135 10 000 54 135
Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 0 50 000 51 547
PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - PROPOSITION BP 2026 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Rénovation énergétique de la salle polyvalente Dojo »
Cette autorisation de programme comprend une opération unique et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025. Il est rappelé que les montants sont inscrits hors taxes et qu’ils comprennent l’intégralité des dépenses, y compris la rémunération du mandataire, à l’exception des dépenses des années antérieures.
Il est proposé de prévoir 50 k€ en crédits de paiement 2026 comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Transition espace public »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.
Il est proposé de prévoir 100 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 2 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 250 000 0 1 725 143
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 250 000 0 1 725 143
PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 010 323 50 000 1 535 466
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 010 323 50 000 1 535 466
PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - PROPOSITION BP 2026
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 92 135 60 000 641 077
Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 55 013 0 345 232
Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0
Opération transformation voirie - 10403 106 032 37 122 20 000 163 154
Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 0 0 92 691
Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 40 000 40 000
PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 58 710 100 000 647 652
Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 21 772 50 000 361 991
Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0
Opération transformation voirie - 10403 106 032 36 330 0 142 362
Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 608 0 93 299
Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 50 000 50 000
PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - PROPOSITION BP 2026 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
• AP « Participation aux travaux de la Métropole de Grenoble »
Cette autorisation de programme comprend 2 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.
Il est proposé de prévoir 400 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 2 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Entretien et modernisation du patrimoine bâti »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.
Il est proposé de prévoir 800 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 4 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 300 000 236 416 713 292
Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 227 000 165 000 497 460
Opération attribution de compensation - 10602 71 416 73 000 71 416 215 832
PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 276 343 400 000 853 219
Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 204 927 328 000 638 387
Opération attribution de compensation - 10602 71 416 71 416 72 000 214 832
PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - PROPOSITION BP 2026
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti - APCP 117 416 734 450 000 785 000 1 651 734
Opération structurant - 11701 324 082 230 514 600 000 1 154 597
Opération sécurité - 11702 43 350 127 500 80 000 250 850
Opération réglementaire - 11703 45 394 64 500 80 000 189 894
Opération confort - 11704 0 0 0 0
Opération accessibilité - 11705 3 907 27 486 25 000 56 393
PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme entretien et modernisation du patrimoine bâti - APCP 117 416 734 218 834 800 000 1 435 568
Opération structurant - 11701 324 082 114 203 500 000 938 286
Opération sécurité - 11702 43 350 86 205 150 000 279 555
Opération réglementaire - 11703 45 394 6 513 100 000 151 907
Opération confort - 11704 0 0 0 0
Opération accessibilité - 11705 3 907 11 913 50 000 65 820
PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - PROPOSITION BP 2026 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Renouvellement des équipements »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été révisée au Conseil municipal du 27/03/2025.
Il est proposé de prévoir 350 k€ en crédits de paiement 2026, ventilés en 5 opérations comme ci-dessous. Les montants de réalisation 2024 et 2025 sont mentionnés pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’actualisation des montants des 6 autorisations de programmes créés le 26 mars 2024, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 350 000 310 000 1 046 186
Opération matériel technique - 11801 249 834 106 080 130 000 485 914
Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 117 650 70 000 255 176
Opération mobilier interne - 11803 43 927 101 961 60 000 205 888
Opération électroménager - 11804 19 084 9 309 20 000 48 393
Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 15 000 30 000 50 816
PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - VOTE BP 2025
Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 120 322 350 000 856 508
Opération matériel technique - 11801 249 834 32 687 110 000 392 521
Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 47 756 80 000 195 282
Opération mobilier interne - 11803 43 927 22 701 80 000 146 628
Opération électroménager - 11804 19 084 10 278 40 000 69 361
Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 6 900 40 000 52 716
PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - PROPOSITION BP 2026 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_4 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2026 – Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-1 et suivants dont notamment l’article L1612-28, et ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 18/11/2021 ; Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal du 18/12/2025.
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 18 décembre 2025, le budget primitif de la Ville d’Eybens s’établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ; - Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ; - Une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en ne tenant compte que des seuls crédits de paiement afférents à l’exercice 2025.
Le budget primitif 2026 présenté ce jour s’équilibre comme suit :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Dépenses de fonctionnement : 28 531 125,00 €
Dépenses d’investissement : 13 662 614,81 €
Total Dépenses : 42 193 739,81 €
Recettes de fonctionnement : 28 531 125,00 €
Recettes d’investissement : 13 662 614,81 €
Total Recettes : 42 193 739,81 €
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil municipal décide :
- d’adopter le budget primitif de l’exercice 2026 par nature, en section de fonctionnement et d’investissement ;
- de donner au Maire délégation pour effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;
- d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_5 FINANCES – RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec
Grenoble-Alpes Métropole concernant l’attribution d’un fonds de concours pour la modernisation de l’éclairage public
Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des Communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).
L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les Communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie territorial (PCAET).
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.
Au terme de l’instruction du dossier déposé par la Commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 19 décembre 2025, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 31 579,55 € pour la rénovation de l'éclairage public, soit 30 % de l’assiette éligible du projet fixée à 105 265,17 €.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 31 579,55€ pour la rénovation de l'éclairage public ;
-d’autoriser le Maire à signer la convention de financement correspondante jointe en annexe à la présente délibération et à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole ;
- de préciser que la Commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_6 FINANCES – RESSOURCES – Garantie d’emprunt au profit de la Société Publique Locale Isère
Aménagement dans le cadre de concession d’aménagement de la Maison de santé
La Commune d’Eybens peut, dans le respect des dispositions des articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, apporter sa garantie aux emprunts réalisés par diverses personnes de droit privé ou de droit public afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public. La garantie consiste à ce que la collectivité s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à payer à sa place tout ou partie des annuités du prêt garanti.
Historiquement, cette garantie a été octroyée à certains bailleurs sociaux présents sur le territoire communal, mais d’autres réalisations que la construction de logements sociaux peut être soutenue par la collectivité, à l’image de l’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire dans les locaux de l’ancienne maison des associations d’Eybens.
A cet égard, la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2024 relative à la conclusion de la convention de concession avec la SPL Isère Aménagement prévoit que « la Commune, collectivité concédante, pourra accorder sa garantie au service des intérêts […], ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par le concessionnaire de l’opération, dans la limite des textes en vigueur ».
Le cadre législatif et réglementaire définit les règles prudentielles visant à limiter les risques financiers :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
− Plafonnement proportionnel aux recettes réelles de la collectivité (50% des recettes réelles de fonctionnement) ;
− Plafonnement au profit d’un même débiteur (les annuités cumulées de ce dernier ne peuvent excéder 10 % de l’encours total garanti) ;
− Division du risque en fonction du type d’opération (50 % ou 80%).
Il résulte de ces dispositions que la Commune ne peut garantir plus de 50 % du prêt à souscrire par Isère Aménagement.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 ainsi que les articles D. 1511-30 à D. 1511-35 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget Primitif de la Commune d’Eybens relatif à l’exercice 2026 présenté au Conseil municipal le 5 février 2026, et notamment son Annexe B7.3 dédiée aux emprunts garantis ; Vu l’article 2288 du Code Civil ;
Vu l’offre de financement définitive de La Banque Postale annexée au présent projet de délibération ;
Considérant l’offre de financement d’un montant de 2 626 130,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire »), pour une durée de 25 années, au taux du Livret A + 119 points de base et acceptée par Isère Aménagement (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de Financement relatifs à la réhabilitation et l’exploitation d’un ensemble immobilier à destination d’une maison de santé pluridisciplinaire, pour laquelle la Commune d’Eybens (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement, pour sûreté du remboursement et/ou du paiement de toutes sommes dues et/ou encourues par l'Emprunteur au titre des Obligations Garanties (telles que définies ci-dessous) (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la mise en place de la garantie telle que disposée ci-après.
ARTICLE 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion de l’article 2305 du Code civil et de division de l’article 2306 du Code civil, sans préjudice des limitations à la quotité garantie imposées par les articles précités du Code général des collectivités territoriales, pour le paiement et/ou le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 %, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités (y compris de résiliation), frais et accessoires, présentes ou à venir, de quelque nature que ce soit, dues ou encoures par l'Emprunteur au titre du contrat de prêt à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt ») (les « Obligations Garanties »). L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le Garant renonce également :
− à exercer toute action, tout recours (y compris en vertu de l’article 2308 du Code Civil) et tout droit (y compris de subrogation conventionnelle ou légale) qu'il pourrait avoir au titre de la Garantie à l'encontre de l’Emprunteur, avant d’avoir lui-même intégralement payé et/ou remboursé au Bénéficiaire la totalité des sommes dues au titre des Obligations Garanties et (ii) à se prévaloir du bénéfice de tout droit, garantie ou sûreté consentie au Bénéficiaire au titre des Obligations Garanties ; et
− au bénéfice de l'article 2320 alinéa 2 du Code civil et s'engage en conséquence à ne pas poursuivre l’Emprunteur en cas de prorogation du terme accordée par le Bénéficiaire sans le consentement du Garant.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Dès lors qu’une option de passage à taux fixe figure dans l’offre de prêt, le Garant déclare avoir connaissance de la possibilité offerte à l’Emprunteur de demander le passage à taux fixe aux conditions indiquées dans l’offre de prêt et s’engage à maintenir la Garantie dans l’éventualité où l’Emprunteur ferait usage de cette faculté.
ARTICLE 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement au titre de la Garantie tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement et avoir reçu toutes les informations lui permettant de considérer que les Obligations Garanties ne sont pas inadaptées aux capacités de l’Emprunteur. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, la Garantie pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement, dans un délai maximum de deux jours ouvrés (définis comme les jours ouvrés où les banques sont ouvertes sur la place de Paris, France) à compter de la réception de la lettre visée à l’alinéa précédent du présent article, sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée du Prêt, à créer et à libérer, en cas de besoin, toutes les ressources nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE 5 : Bénéfice de la Garantie
Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir la Garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale, même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. La Garantie bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit de la Garantie en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice de la Garantie soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1334 du Code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.
ARTICLE 6 : Durée
La Garantie est accordée pour la durée du Prêt, jusqu’au complet remboursement de toutes sommes dues et/ou encourues par l’Emprunteur au titre des Obligations Garanties.
ARTICLE 7 : Publication et transmission au contrôle de légalité de la Garantie Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité et de transmission au contrôle de légalité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_7 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique, ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 janvier 2026 ;
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer et de créer les grades suivants :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Cadre
d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste
Nombre de
postes
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat (article
332-8 2° du
CGFP)
Auxiliaires de
puériculture 100% 1 OUI
Educateurs
de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants 100% 1
Puéricultrices Puéricultrice 100% 1
- d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1 er mars 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_8 FINANCES – RESSOURCES – Constitution d’un groupement de commande pour la passation
du marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d’Eybens et l’association Centre de Loisirs et Culture (CLC)
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique ;
Considérant qu’en 2022, la commune d’Eybens et l’association Centre Loisirs et Culture ont mutualisé la procédure d’achat afin de permettre le lancement d’une consultation unique pour satisfaire un besoin commun en matière de fourniture de repas pour les restaurants scolaires de la commune et le Centre Loisirs et Culture ; que le marché conclu suite à cette mutualisation arrive à échéance en août 2026 ;
Considérant que l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé de se réunir en groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre ; que ce groupement de commande peut être valablement conclu, à condition que chacun de membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles de la commande publique applicable à l’acheteur ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Considérant que l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement ;
Considérant que comme en 2022, la commune d’Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture souhaitent se grouper pour satisfaire ce besoin ; que cela implique la conclusion d’une nouvelle convention de groupement de commandes spécifique à la passation de ce marché et qui précise les modalités de fonctionnement de ce groupement ;
Considérant que dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement ; qu’en d’autres termes, elle assurera la signature et la notification des marchés publics ou des accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement ; que la procédure de passation sera réalisée an application des règles du Code de la commande publique applicables à la commune d’Eybens ; que la convention est conclue pour une durée permanente, avec la possibilité de se retirer pour la relance des futurs marchés ;
Considérant que chaque membre du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_9 FINANCES – RESSOURCES – Convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur
les prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié ;
Considérant que les articles 1 er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposent, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (…) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (…) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;
Considérant que l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique prévoie que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
Considérant que l’article L. 2113-4 du Code de la commande publique prévoie que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. » ;
Considérant que le recours à des centrales d’achat permet de satisfaire les besoins des acheteurs, dans le respect de la réglementation en matière de la commande publique, tout en évitant la mise en place par ces acheteurs des procédures de publicité et de mise en concurrence impliquant les moyens humains et financières conséquents ; que la commune d’Eybens fait appel régulièrement à la centrale d’achat l’UGAP pour satisfaire ses besoins ;
Considérant que la centrale d’achat l’UGAP a mis en place les marchés relatives à la télésurveillance des bâtiments ; que la commune d’Eybens a besoin de se doter d’un contrat de télésurveillance permettant l’avertissement des personnes désignées (astreinte administrative, astreinte technique, opérateur de levée de doute, forces de l’ordre, etc.) du déclanchement des alarmes protégeant les bâtiments communaux ; Considérant que le contrat proposé par la centrale d’achat l’UGAP satisfait pleinement les besoins de la commune ; que, dès lors, il apparaît pertinent d’y souscrire pour les prestations forfaitaires de télésurveillance et ce pour une durée maximale de 36 mois ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur les prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes ; - d’autoriser le Maire à signer la convention d’exécution des prestations avec UGAP portant sur les prestations de télésurveillance et télé-vidéo-surveillance sur les sites sensibles et non sensibles et prestations annexes.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à l’Union Départementale CLCV 38
(Consommation Logement Cadre de Vie) pour l’année 2026
Vu la délibération DEL20230202_5 du 2 février 2023, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2023 – 2026 ;
Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;
La convention de partenariat a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette convention sont renforcées les actions partenariales sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.
L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires pour Eybens. L’avenant à la convention, présenté en annexe, définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2026, soit 3 120 €.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser l’attribution d’une subvention de 3 120 € pour l’année 2026 ;
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°4 de la convention de partenariat 2023/2026 passée avec la CLCV.
Cette somme est prévue au chapitre 65.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Avenant à la convention entre l’EIRAD et la Ville
d’Eybens - Programme d’intervention 2026
Vu les articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police et de salubrité publique ;
Vu les articles L. 2213-8 et 29 à 31 du code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police spéciale du Maire lui permettant d'intervenir sur les sites publics et les situations propices à la propagation des moustiques, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général ;
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Isère, et notamment les articles 7,12,29,36,37,41,84,92,121,123 relatifs notamment aux mesures de prévention sanitaire concernant les eaux stagnantes et la lutte contre la prolifération des moustiques ;
Vu le décret 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; conférant aux communes un rôle de pilote pour lutter contre la nuisance liée aux moustiques dans le cadre de leur pouvoir de police ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Vu la délibération de la commission permanente du Département n° 2023 CP04B 2037 du 28 avril 2023 portant sur la démoustication et participation des communes ;
Vu la délibération municipale n° DEL20240326_17 du 26 mars 2024 portant sur la convention annuelle Ville EIRAD pour la surveillance et le traitement des moustiques tigre sur les bâtiments communaux ;
Vu la délibération municipale n° DEL20240926_19 du 26 septembre 2024 portant sur la sortie de la commune d’Eybens du dispositif départemental de démoustication ;
Vu la délibération municipale n° DEL20250213_10 du 13 février 2025 portant sur la convention triennale avec l’EIRAD pour lutter contre les moustiques tigre ;
Considérant l’utilité d’avoir le soutien technique et l’expertise du partenaire l’EIRAD (Entente Interdépartementale Rhône Alpes de Démoustication), pour accompagner la commune dans la lutte contre le moustique tigre ;
Considérant la nécessité de poursuivre et intensifier les actions de lutte contre le moustique tigre, qui occasionne des nuisances et est vecteur potentiel d’arbovirus ;
La convention triennale de partenariat avec l’EIRAD définit ses axes d’intervention sur la commune : diagnostic et traitement des équipements communaux et pourtours, réponses aux sollicitations de diagnostics des particuliers, développement d’actions de sensibilisation, de prévention et de formation. Le plan d’interventions de l’EIRAD et l’enveloppe budgétaire attribuée sont définis en fonction du bilan de l’année précédente et font l’objet d’un avenant annuel. Le plan d’interventions retenu pour l’année 2026 est annexé à la présente convention pour une enveloppe de 14 813 € (Avenant 1- Programme d’interventions pour 2026).
Ce budget est prévu sur la ligne dédiée à la lutte contre le moustique, sur le budget VACF, article 6110.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la Convention entre la commune et l’EIRAD et ses documents afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de fonctionnement aux associations –
Année 2026
La Ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison de la vie associative et citoyenne joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
- d’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
- de subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 et à la signature de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
ASSOCIATION MONTANT PROPOSE
A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 200€
L’ART EST CREATION 300 €
LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 400 €
CREALPAGES 38 200 €
IMPULSION 380 €
INTERMEZZO 300 €
LE CHARDON DU DAUPHINE 300 €
LES P’TITS CŒURS 200 €
ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 300 €
TOP DANSES CLUB 265 €
TROIS FOIS RIEN 200 €
CIE FAMA KORE 200 €
LE FESTIN DES IDIOTS 200 €
L’INSOMNANTE 200 €
ABEILLE EYBINOISE 330 €
AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 500 €
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 300 €
FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €
COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €
COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €
EYBENS EN FETE 200 €
GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DU DAUPHINE 300 €
LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €
LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 400 €
CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €
JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 300 €
JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €
LA MAIN A LA PÂTE 320 €
TOHU-BOHU 400 €
CLCV 1 400 €
OMS 4 500 €
HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4 000 €
CENTRE LOISIRS ET CULTURE 590 000 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38
5 500 €
JOYEUSE BOULE D’EYBENS 2280 €
GYM LOISIRS D’EYBENS 2 860 €
BASKET BALL EYBENS-POISAT 23 780 €
CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 200 €
LA GAULE EYBINOISE 1 830 €
JUDO CLUB EYBENS 11 300 €
SMASH CLUB D’EYBENS 6990 €
TAI JITSU CLUB EYBENS 1 250 €
GYM VOLONTAIRE 2 500 €
LA DIAGONALE D’EYBENS 4 770 €
ESCALADE EYBENS 1 630 €
LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 5 240 €
OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 40 460 €
LAI MUOI D’EYBENS 300 €
TAEKWONDO EYBENS 3 450 €
EYBENS SPORT ADAPTE 3 290 €
ALEE TENNIS DE TABLE 8 030 €
SPIRIT FIGHTING EYBENS 4 750 €
GMC38-EYBENS FORMATION 8 090 €
PETANQUE CLUB EYBENS 1 130 €
HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 130 €
ATHETIC CLUB EYBENS 2 660 €
BASE FOOTBALL CLUB 590 €
Ces sommes sont prévues au chapitre 65.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention cadre d’objectifs triennale entre la
commune d’Eybens et l’association d’Échanges Européens – Signature de l’annexe financière 2026
Dans le cadre de son plan de mandat, la Ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.
Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Echanges Européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la Commune d'Eybens soutient cette dynamique. A ce titre, une convention cadre d’objectifs triennale entre la Commune et l’association Comité d’Echanges Européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques, a été signée en 2024 (Délibération n°DEL20240326_16 du 26 mars 2024) ;
L’annexe 1 déclinait les projets d’actions pour l’année 2024 au regard du jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action. De même pour l’année 2025.
Il convient de définir les projets d’actions pour l’année 2026 dans l’annexe financière 2026.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;
Considérant les projets initiés et portés par l'association ;
Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, mentionnés ci-après :
• soutenir la dynamique associative,
• ancrer les actions sur la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,
• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle ;
Considérant que les projets présentés par l'association Comité d’Echanges Européens participent à cette politique ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2026 à la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’Echanges Européens ainsi que les documents afférents ; - d’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 2 500 €, dont 2 200 € pour les projets de l’année 2026 et 300 € de fonctionnement.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Le Cèdre et le
Mélèze, actions pour Brital
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’Association Le Cèdre et le Mélèze pour son projet de réalisation de calendrier culinaire ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 750€.
Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la Commune de Brital au Liban pour les aider à devenir des citoyens éclairés et prendre en charge l’avenir de leur pays.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Ses projets visent à soutenir la formation professionnelle sur place et permettre aux jeunes de développer leurs compétences, afin d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.
Depuis 2022, différentes formations ont été menées à Brital sur les techniques de maintenance des smartphones, le traitement de l’image numérique, ou encore l’installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques. En 2026, l’association Le Cèdre et le Mélèze n’engage pas de nouvelle démarche de formation mais poursuit les échanges établit entre deux classes (Ecole du Val à Eybens et Etablissement scolaire de Brital).
Le projet présenté pour l’année 2026 consiste à réaliser un calendrier culinaire avec des recettes régionales et nationales françaises et libanaises rédigées par des jeunes d'Eybens et Brital. Une vente sera proposée en fin d’année autour du marché de Noël.
L'objectif est de faire connaître aux Eybinois et notamment aux jeunes d'Eybens les modes de vie et les coutumes des habitants de Brital, du Liban, et inversement. L’association a l’intention de faire vivre ce projet par des ateliers de cuisine libanaise avec les habitants d'Eybens, en sollicitant les structures locales comme le PIJ, les Maisons des habitants, ou des associations eybinoises comme le CLC.
BP 1 800 €
La subvention demandée est de 750 € et représente 41% du BP
CHARGES PRODUITS
ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 960 SUBVENTION EYBENS 750
PRESTATIONS DE SERVICES 750 VENTE DE PRODUITS FINIS, G ESTION
COURANTE
300
C HARGES FINANCIERES 90 A UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 750
TOTAL C HARGES 1 800 TOTAL PRODUITS 1 800
Afin de soutenir cette action, Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’Association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association La Main à la Pâte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet Le parcours des saveurs ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
La Main à la Pâte est une association qui a pour objectif la promotion et l’animation du four à pain communal situé dans la Halle Pierre Villain.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée entre la Ville et l'association La Main à la Pâte. L'objectif visé étant de faire du four à pain un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Le 15 février 2024, cette convention, cette-fois-ci triennale, a été renouvelée. Les parcours des saveurs participent à la réalisation des objectifs fixés dans cette convention.
L’idée de ces évènements est de partager un moment convivial autour du four à pain : dégustation de pains confectionnés par l’association, de charcuterie et de fromages ; promotion de l’action de l’association et valorisation du four à pain.
BP : 1 550 €
La subvention demandée est de 600 € soit 38 % du BP.
Charges Produits
Achats 1 040 Vente de produits finis 950
Autres services extérieurs 510 Subventions Eybens 600
TOTAL Charges 1 550 TOTAL produits 1 550
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet à l’association La Main à la Pâte de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue à l’article 6574
L’association La Main à la Pâte a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Amicale du Sou
des Écoles Laïques d’Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens pour deux projets ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.
L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants, en collaboration avec les parents et les enseignants.
PROJET 1 : Le Grand Carnaval
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Chaque année, le Sou des écoles organise un temps festif printanier à la Halle Pierre Villain. Cette année, l’association prévoit de rassembler les familles eybinoises le 25 avril prochain, autour d’un grand carnaval, pour fêter le printemps. 800 personnes sont attendues.
Des animations liées à la nature et à la transition écologique sont prévues. Cette année, l’association fait venir une compagnie pour une déambulation circacienne, ce qui explique la hausse de la demande de subvention.
BP : 2 950 €
La subvention demandée est de 750 € soit 25% du BP
Charges Produits
Prestations de services 2 150 Subvention Eybens 750
Achats matières et fournitures 800 Vente de produits finis, de marchandises 2 200
TOTAL Charges 2 950 TOTAL produits 2 950
PROJET 2 : Kermesse
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le 6 juin prochain, au parc de l’enfance où plus de mille personnes sont attendues.
Au programme, ce sont des jeux gratuits, une buvette, un repas, une soirée dansante, ainsi que des découvertes d’activités culturelles et sportives qui seront proposés.
La dimension écologique portée par le projet et l’association est important pour cet évènement : utilisation d’éco-cups, pas de lots sur les jeux, tris des poubelles.
BP : 4 400 €
La subvention demandée est de 400 € et représente 10% du BP
CHARGES P RODUITS
A CHATS MATIERES ET
FOURNITURES
2 000 SUBVENTION E YBENS 400
P RESTATIONS DE SERVICES 1 000 VENTE DE PRODUITS FINIS, DE
MARCHANDISES
4 000
LOCATIONS 350
C HARGES EXCEPTIONNELLES 1 050
TOTAL C HARGES 4 400 TOTAL PRODUITS 4 400
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 750 € pour Le Grand carnaval ;
- d’attribuer une subvention à projet de 400 € pour la Kermesse. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Ces sommes prévues à l’article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.
L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Tohu-Bohu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour son projet Boum Boum en doudoune # 4 ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500 €.
Tohu-Bohu est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être mieux accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Face à ces constats, Tohu-Bohu invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
PROJET : Boum Boum en doudoune # 4
L’initiative Boum Boum en doudoune en est à sa 4 ème édition. Elle reprendra les principes forts de cet évènement grand format : programmation artistique de qualité, activités créatives et culturelles, espaces pour se ressourcer, buvette de produits locaux.
Cet événement gratuit à destination des familles aura lieu le 18 avril prochain à la Halle Pierre Villain. 2 000 personnes sont attendues. La fréquentation du public est en hausse chaque année et montre l’intérêt des familles pour ce type d’évènements fédérateurs.
Un partenariat important est tissé avec la Ville (médiathèque ; groupe parentalité de la Convention Territoriale Globale - CTG) et des associations eybinoises (Troc’O’kids).
La dimension écologique portée par le projet et l’association est toujours aussi importante.
BP : 6 600 €
La subvention demandée est de 1 500 € soit 22% du BP.
Charges Produits
Prestations de services 1 800 Vente de produits finis, marchandises et
services
1 000
Achats de matières et fournitures 1 000 Subvention Département 500
Locations 300 Subvention Eybens 1 500
Autres services extérieurs 400 Subvention CAF Isère 2 000
Charges de personnel 2 950 Reprises sur amortissements et
provisions
1 600
Autres charges de gestion courante 150
TOTAL Charges 6 600 TOTAL produits 6 600
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 1 500 € à l’association Tohu-Bohu pour son projet « Boum Boum en doudoune # 4 » ;
- le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan après réalisation du projet.
Cette somme est prévue à l’article 6574.
L’association Tohu-Bohu a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Repair Café
Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association pour son projet Création du Repair Café ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention de 400 €.
Repair Café Eybens est une association créée en novembre 2025, qui a pour objet de favoriser la réparation, le réemploi, la création d’objets et la transmission de savoir-faire techniques et manuels.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Elle a pour projet de mettre en place un lieu convivial d’entraide où les habitants sont accompagnés à diagnostiquer, entretenir et réparer leurs objets du quotidien afin d’en prolonger la durée de vie et de réduire les déchets.
Le projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique et l’économie circulaire en favorisant la réparation, le réemploi et la mutualisation de ressources. Il vise également la transmission de savoir-faire, l’apprentissage de l’auto-réparation et le renforcement du lien social local.
La subvention demandée permettra de financer le lancement et d’ancrer durablement cette initiative sur la commune.
BP : 760 €
La subvention demandée est de 400 € soit 52% du BP.
Charges Produits
Prestations de services 60 Subvention Eybens 400
Achats de matières et fournitures 450 Autres produits de gestion courante 360
Services extérieurs 140
Autres services extérieurs 110
TOTAL Charges 760 TOTAL produits 760
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 400 € à l’association Repair Café Eybens (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue àl’article 6574.
L’association Repair Café Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Bon’Sang
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations sur le territoire eybinois via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Bon’Sang ! pour son projet d’animations scolaires ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
L’association Bon’Sang ! a pour objets de lutter contre le tabou des règles et la précarité menstruelle, également d’améliorer les connaissances sur les règles, les protections périodiques et leur impact sur la santé et l’environnement.
Elle travaille depuis cinq années avec le Collège Les Saules sur cette thématique.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Elle présente un projet d’animations scolaires en direction des classes de 5 ème pour lutter contre le tabou des règles dès le collège, auprès d’un public mixte. 150 jeunes visés par cette action.
Objectifs : informer les jeunes et les outiller pour vivre cette période plus facilement.
Déroulé : 12 séances.
BP 1 800 €
La subvention demandée est de 1 200 € soit 66 % du BP.
CHARGES PRODUITS
C HARGES DE PERSONNEL 1 800 SUBVENTION EYBENS 1 200
VENTE DE PRODUITS FINIS , DE
MARCHANDISES
600
TOTAL C HARGES 1 800 TOTAL PRODUITS 1 800
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet à l’association Bon’Sang ! de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue à l’article 6574
L’association Bon’Sang ! a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Cer
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_20 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Convention de partenariat avec l’Entente Athlétique de
Grenoble à l’occasion de l’organisation de la course pédestre Grenoble Vizille le 29 mars 2026
Le dimanche 29 mars 2026, l’édition de la course pédestre « Grenoble Vizille » prévoit à nouveau des départs depuis le gymnase Roger Journet d’Eybens avec des parcours chronométrés de 20 et 30 km ainsi que des randonnées pédestres.
Ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et tous les niveaux de pratique, cet événement attire chaque année autour de 4 000 personnes et constitue ainsi l’un des plus importants événements sportifs populaire de la Métropole.
En raison de l’impact positif sur l’image de la commune, la Ville d’Eybens souhaite accompagner l’organisation en participant au projet et en engageant des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite du gymnase Roger Journet du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2026.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Pour cela, une convention de partenariat est conclue entre la commune et l’association organisatrice Entente Athlétique de Grenoble.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38 ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_21 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Avenant à la convention triennale entre la Ville d’Eybens
et l’association Harmonie Eybens Poisat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant l’implantation de l’Harmonie Eybens Poisat sur le territoire eybinois depuis plus de 150 ans ; Considérant la relation étroite et historique entre l’Harmonie Eybens Poisat et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens à l’Harmonie d’Eybens Poisat dans le cadre de sa politique culturelle et associative ;
Considérant la convention triennale entre la Ville et L’Harmonie est arrivée à son terme le 31 décembre 2025 ;
Considérant les élections de mars 2026 et la nécessité de permettre à la nouvelle équipe de construire le
partenariat avec l’Harmonie selon ses axes politiques et à l’association de pouvoir maintenir son activité sur
l’année 2026 et notamment son concert de printemps.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Le Conseil municipal décide :
- de proroger la convention-cadre de partenariat (DEL20230323_25) associant la Ville d’Eybens et l’Harmonie d’Eybens Poisat pour une durée d’un an renouvelable une fois ;
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant de prorogation au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_22 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet Ceilidh (bal écossais) – Association
le Chardon du Dauphiné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de Ceilidh ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 300 €.
Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir ses activités et d’organiser un temps de rencontre intergénérationnel autour de la danse écossaise, l’association organise un Ceilidh, bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels, en entrée libre pour le public.
BP : 660 €
Charges Produits
Achats de matières et fournitures et
prestations de service 150 € Reprise sur fonds propre 360 €
Location 230 € Subvention ville d'Eybens 300 €
Déplacement 200 €
TOTAL charges 660 € TOTAL produits 660 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 300 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.
Cette somme est prévue à l’article 6574.
L’association Le Chardon du Dauphiné a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_23 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour le spectacle de fin d’année de
l’association Impulsion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour leur projet de spectacle ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 600 € pour ce projet.
L’association Impulsion est une association eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des participations à diverses manifestations et à des rencontres de danse.
L’association organise en clôture de chaque année scolaire un spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée. Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
BP : 5180 €
Charges Produits
Prestation de services 4 000 €
Ventes de produits finis, marchandises,
prestations de service 3 180 €
Location 680 € Subvention ville d'Eybens 2 000 €
Assurance 500 €
TOTAL charges 5 180 € TOTAL produits 5 180 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention à projet de 1 600€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue à l’article 6574.
L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_24 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Intermezzo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention à projets de l’association Intermezzo ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 700 € pour ses projets de l’année.
Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du CRC d’Eybens. Par ses actions, elle :
- développe la convivialité lors des temps de répétition d’orchestre des week-ends, de la fête de l’Odyssée ou des grands événements du CRC (journée hors-les-murs)
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
- développe l’ouverture culturelle : prise en charge de la rémunération et défraiements des jeunes solistes professionnels partageant les concerts d’OSE. Cette année, trois concerts sont prévus dont un en partenariat avec le conservatoire d’Eybens et deux associations (Terpsichore et Vox Clamans.)
BP : 3703 €
Charges Produits
Prestations de services et
achat de fournitures 2 350 €
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de service 2 353 €
Déplacements, mission,
réception 300 € Subvention ville d'Eybens 700 €
Charges de personnel 1 053 € Cotisations, dons manuels ou legs 650 €
TOTAL charges 3703 € TOTAL produits 3703 €
Afin de soutenir les projets de l’année 2025-2026, le Conseil municipal décide : - d’attribuer une subvention à projet de 700 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.
L’association Intermezzo a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21."
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_25 ÉDUCATION SPORTS ET CULTURE – Subvention à projet pour le spectacle « Le vagabond des
étoiles » de l’association Fama Kore
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention à projets de l’association Fama Kore ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 320 € pour la réalisation de son spectacle.
L’association eybinoise Fama Kore compte 7 danseuses. Elles travaillent la danse sous la direction d’une professeure bénévole. Pour 2026, l’association monte un spectacle s’inspirant du roman de Jack London « Le vagabond des étoiles ».
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Ce projet est construit avec d'anciennes élèves de l'école de danse de l'odyssée, ayant chacune un parcours de vie différent qui personnalise et enrichit la gestuelle dansée, sur la base d'un travail d'une dizaine d'années.
BP : 760 €
Charges Produits
Achats de matières et
fournitures 400 € Vente de produits finis 360 €
Location + service extérieur 360 € Subvention ville d'Eybens 400 €
TOTAL charges 760 € TOTAL produits 760 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à projet de 320 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574 VIAD 623.
L’association Fama Kore a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Loi MAPTAM - Transfert à Grenoble-
Alpes Métropole de l’emprise foncière de quatre réservoirs d’eau potable et d’une station de pompage
Vu les articles L. 5217-5 et L. 2224-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1043 du Code général des impôts ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole et en particulier ses compétences en matière de gestion des services d’intérêts collectifs, notamment en matière de « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 et eau » ; Vu la délibération n°65 du conseil métropolitain en date du 7 février 2020, relative à la définition des modalités de transfert des patrimoines pour les compétences eau potable, assainissement, eaux pluviales et défense extérieure contre l’incendie ;
Vu la délibération n°62 du Conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 portant sur la politique foncière métropolitaine, et notamment son axe 1 : « Rendre disponible et utilisable le foncier pour répondre aux enjeux des politiques publiques métropolitaines » ;
Conformément à l’article L. 5217-5 du Code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la Métropole.
Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire, contribution au titre des impôts sur les mutations ou honoraires. Dans le cadre de la compétence « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 et eau », et conformément à l’article précité, Grenoble-Alpes Métropole doit régulariser le transfert en pleine propriété des assiettes foncières de deux réservoirs d'eau potable, ainsi que de deux stations de pompages des eaux usées, situés sur la commune de Eybens.
La présente délibération porte sur le transfert en pleine propriété des parcelles supports des ouvrages suivants :
• Réservoir des JAVAUX situé sur la parcelle cadastrée section AP n°31, d’une superficie de 3 513 m² ; • Réservoir des PELLETS situé sur la parcelle cadastrée section AS n°16, d’une superficie de 716 m², • Réservoir du SABOT et pompage intégré des Flandrus situés sur la parcelle cadastrée section AV n°35, d’une superficie de 1 699 m²,
• Réservoir des FLANDRUS situé sur la parcelle provisoirement numérotée section B n°493p1 d’une superficie de 650 m² issue de la division de la parcelle cadastrée section B n°493, conformément au projet de découpage ci-annexé ;
Conformément au plan de servitude annexé, une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour la canalisation de distribution d’eau potable et le câble de raccordement électrique du réservoir des FLANDRUS seront à constituer au profit de Grenoble-Alpes Métropole, dans l’acte de transfert (fond servant la parcelle issue de la division, et restant propriété de la commune).
Conformément au plan de servitudes annexé, une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour les réseaux secs (électricité) et humides sortant/entrant dans le réservoir LE SABOT (canalisation AEP adduction, distribution, vidange) seront à constituer/rappeler au profit de Grenoble-Alpes Métropole, dans l’acte de transfert (fond servant : la parcelle communale AV37 et le chemin non numéroté).
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le découpage foncier de la parcelle cadastrée section B n°493 ; - d'approuver le transfert de propriété à Grenoble-Alpes Métropole à titre gratuit des assiettes foncières de quatre réservoirs d'eau potable dont l’un comporte une station de pompage, respectivement cadastrées section AP n°31, section AS n°16, section AV n°35 et section B n°493p1 ;
- d’approuver la constitution d’une servitude de passage pour la canalisation de distribution d’eau potable et le câble de raccordement électrique du réservoir à la parcelle cadastrée section B n°493p1 dans l’acte de transfert de propriété au profit de Grenoble-Alpes Métropole sur le fonds servant cadastré section B n°493 ; - d’approuver la constitution d’une servitude d’accès ainsi qu’une servitude de passage pour les réseaux secs (électricité) et humides sortant/entrant dans le réservoir LE SABOT (canalisation AEP adduction, distribution, vidange) dans l’acte de transfert de propriété au profit de Grenoble-Alpes Métropole sur le fonds servant cadastré section AV n°37 ;
- d’approuver la prise en charge, par la Métropole, des frais d’actes et de géomètre sur les budgets annexes de l’Eau Potable et de l’Assainissement ;
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique relatif à ces transferts de propriété, ainsi que tous les actes afférents.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Le 5 février 2026 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 30 janvier 2026
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Béatrice Bouchot à Xavier Osmond
Catherine Noérie à Élodie Taverne
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Malika Merabet
Clothilde Hogrel à Gilles Bugli
Absents
Jean-Marc Assorin
Pierre-Georges Crozet
Hélène Besson Verdonck
Isabelle Pascal
Philippe Paliard
Régine Bonny
Armand Lévy
Florent Manfredonia
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
DEL20260205_27 FINANCES – RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention de
partenariat avec la Métropole relative au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Energétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d’obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs d’énergie dits « obligés ».
Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de la transition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution, et nécessite, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de cette ressource pour des collectivités qui ne portent, sauf exception, cette démarche de valorisation des CEE qu’occasionnellement.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 19
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 8 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
Cette capacité à mobiliser ce financement est d’autant plus importante que le mécanisme des CEE est l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les collectivités. Avec le lancement de la 6ème période des CEE portant sur la période 2026- 2030, c’est un outil pérenne de financement qui est mis à disposition des collectivités pour soutenir leurs projets d’économie d’énergie. Grenoble-Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux communes du territoire et autres acteurs publics éligibles, un service mutualisé, dédié au montage des dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour ce faire, déployé un accompagnement sur l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.
La Métropole a, en particulier, constitué, par délibération du 9 février 2018, un regroupement CEE tel que défini par l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article L221-7 du Code de l’Energie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Notre collectivité a ainsi la possibilité de jouer le rôle de « tiers regroupeur » des CEE, lui permettant de valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics éligibles. Ce service métropolitain apporte aux partenaires :
- Un accompagnement pour l’intégration d’un volet CEE dans les consultations des maitres d’œuvre et des entreprises en charge de l’exécution des travaux ;
- Un accès à un outil métier dédié au montage des dossiers, pris en charge par la Métropole ; - Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC ; - Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle préalable des dossiers par l’ALEC ;
- La mise en vente, après validation par le PNCEE, par la Métropole des certificats sur le marché des CEE ;
- Le reversement des recettes aux partenaires, déduites de la commission retenue par la Métropole pour participation aux frais de gestion de la plateforme.
En termes de bilan de la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de générer 6 M€ de recettes pour l’ensemble des membres, dont 3,5 M€ au bénéfice des 38 partenaires de la Métropole. 18 dépôts auprès du Pole Nationale des CEE ont été effectués et 7 ventes de gré à gré réalisées auprès des obligés ou leurs délégataires directement sur le marché des CEE, permettant d’optimiser les niveaux de valorisation financière.
Faisant suite à la convention « 5ème période » arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération a pour objet de renouveler ce partenariat en proposant d’approuver les termes de la convention de partenariat 2026- 2030, annexée à la présente délibération, proposée par Grenoble Alpes Métropole. La commune d’EYBENS est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, elle a à ce titre entrepris de réaliser une rénovation énergétique d’ampleur de l’école élémentaire du Bourg.
Pour cette opération, elle a souhaité déposer en 2026 sept fiches de Certificat d’Economie d’Energie, trois concernant l’Isolation Thermique Extérieure, deux concernant les toitures terrasses, et deux concernant la Ventilation Mécanique Contrôlée double flux.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de valorisation des CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2026 à 2030 ;
- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE à un acteur obligé, ou tout autre délégataire agrée ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 10 /02/2026
Publié le : 10/02/2026
-de prendre acte que les opérations confiées à la Métropole de Grenoble ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.