Déliberation - cms municipal 4 mars 2010 deliberations

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Déliberation - cms municipal 4 mars 2010 deliberations Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 4 mars 2010 deliberations)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 04 mars 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 26 février 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirello - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne- Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Yasmina Mahdjoub à Emmanuelle Bertrand

Véronique Pélofi à Antoinette Pirrello

Eric Battier à Jean Baringou

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Budget primitif 2010 – budget principal

Le budget primitif 2010 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 18 586 260 €

Dépenses d’investissement 13 428 920 €

Total dépenses 32 015 180 €

Recettes de fonctionnement 18 586 260 €

Recettes d’investissement 13 428 920 €

Total recettes 32 015 180 €

Délibération adoptée par 27 oui et 1 non

2/ Budget primitif 2010 – budget annexe eau

Le budget primitif 2010 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Charges d’exploitation 1 146 000 €

Dépenses d'investissement 399 000 €

Total dépenses 1 545 000 €

Recettes d’exploitation 1 146 000 €

Recettes d’investissement 399 000 €

Total recettes 1 545 000 €

Délibération adoptée par 27 oui et 1 non

3/ Budget primitif 2010 – Budget annexe ZA Vercors

Le budget primitif 2010 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :

Charges d’exploitation 55 000 €

Dépenses d’investissement 30 600 €

Elus en exercice : 29

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 3

Absent : 1Total dépenses 85 600 €

Recettes d’exploitation 55 000 €

Recettes d’investissement 30 600 €

Total recettes 85 600 €

Délibération adoptée par 27 oui et 1 non

4/ Fiscalité directe locale : vote des taux 2010

Pour l’année 2010, le Conseil municipal adopte les taux de fiscalité directe locale suivants :

• taxe d’habitation : 14,38 %

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,38 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100,82 %

Les taux restent inchangés par rapport à 2009.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Subvention frais de transports – Basket Ball Eybens Poisat

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de l'association Basket Ball Eybens Poisat, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 498 € (déplacements du 28/12/2009 au 23/01/2010).

Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Subvention frais de transports – Joyeuse boule d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de la Joyeuse Boule d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 317 € (déplacements du 12/09/2009 au 17/01/2010).

club date Lieu Dep dist – Aller Rembst Info

BASKETBALL 20/12/09 Tain Tournon 7 173 134,94

BASKETBALL 09/01/10 Annecy 74 108 84,24

BASKETBALL 09/01/10 St Vallier 7 114 88,92

BASKETBALL 10/01/10 Chavanay 42 112 87,36

BASKETBALL 17/01/10 Bourg les Valences 26 97 0,00 < 100km

BASKETBALL 23/01/10 Saulce 26 131 102,18Ces sommes sont prévues au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport». Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Bourse initiative jeune pour le stage de base BAFA

Plusieurs jeunes Eybinois participent à un stage Base BAFA mis en place en partenariat par la ville et le CLC avec l'organisme CEMEA (Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active). Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Eybens a mis en place une "Bourse Intitative Jeune", dispositif d'aide à l'initiative des jeunes de 18 à 25 ans. Chaque stagiaire Bafa accompagné par des acteurs jeunesse de la ville (CODASE, secteur jeune, CLC, PIJ) se voit verser une bourse d'un montant de 160 par personne. Ils seront € ensuite prioritaires pour effectuer le stage BAFA Pratique au sein du CLC. Ces jeunes pourront également être contactés dans l'année pour participer, organiser ou construire des projets en lien avec la vie locale. Le Conseil municipal décide d'attribuer à Nawelle Tafer, Estelle Toutain, Christel Herbin, Pablo Frasca et Nacim Bellal une bourse initiative jeune d'un montant de 160 . €

Le total de ces bourses, 800 , est prévu sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville. €

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Modification des statuts du SIERG

Les statuts du SIERG doivent être mis en conformité en application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Il convient de répondre à la demande du Préfet qui souhaite des modifications portant sur les compétences du SIERG et l'institution de redevances.

Plusieurs points concernant les statuts du Sierg sont ainsi modifiés ou complétés.

I - Définition des compétences (obligatoires, optionnelle "production" et optionnelle "stockage")

1.1 Compétences obligatoires :

Selon les statuts de mai 2009, les compétences obligatoires étaient :

"les communes adhèrent obligatoirement à la compétence relative à l'étude des projets d'alimentation en eau potable du SIERG notamment la recherche de ressources en eau potable ainsi que leur protection et leur aménagement dans le souci de la qualité et de la sécurité".

Dans les nouveaux statuts les compétences obligatoires deviennent :

"la protection des points de prélèvement propriété du SIERG ou mis à sa disposition : à ce titre, le SIERG a toutes compétences pour mener les études nécessaires à l'aménagement et à la protection de ces points de prélèvement dans le souci de la qualité et de la sécurité. A cet égard, le SIERG peut procéder :

• aux études, démarches, actions et travaux nécessaires à l'établissement et à la mise en oeuvre des autorisations de prélèvement, déclaration d'utilité publique et instauration de périmètres de protection de toute ressource nécessaire pour répondre à la demande de ses adhérents d'un point de vue quantitatif comme qualitatif,

• aux études, démarches, actions et travaux nécessaires à l'entretien et à la préservation de la ressource en

club date Lieu Dep dist – Aller Rembst

JBE 12-13/09/2009 Annecy 74 108 28,08

JBE 3-4/09/2009 Villefranche 69 155 40,30

JBE 10/09/09 St Vulbas 1 123 95,94

JBE 07/11/09 Lyon 69 112 87,36

JBE 16-17/01/2010 Poitiers 86 614 65,00eau,

• à la mise en place et au suivi de réseaux de mesures quantitatif et/ou qualitatif de la ressource • à l'acquisition de terrains et l'instauration et l'indemnisation de toutes servitudes foncières liées à son action,

• à l'ensemble des études, actions, travaux ... visant à limiter la vulnérabilité des points de prélèvement, • à la mise en œuvre de conventions et partenariats concourant à la protection des points de prélèvement."

1.2 Compétence optionnelle "production" :

Selon les statuts de mai 2009, la compétence optionnelle "production" était la suivante : "les communes peuvent en outre décider de déléguer tout ou partie de leurs compétences suivantes : la production d'eau potable, son transport et la réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la ressource en eau potable".

Dans les nouveaux statuts la compétence optionnelle "production" devient :

"toute ou partie de la production par captage ou pompage, traitement et transport du point de prélèvement du SIERG au point de stockage de la commune comprenant :

• la production d'eau potable qui s'entend notamment comme l'ensemble des actions nécessaires du prélèvement d'eau brute au niveau des puits et sources exploités par le syndicat. A ce titre, au delà de l'exploitation proprement dite des captages existants, le SIERG a également toutes compétences pour mener les études et les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'alimentation en eau potable des communes adhérentes, notamment au regard de la recherche de nouveaux points de prélèvement, • le traitement de cette eau en vue de garantir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine • le transport, par réseau d'adduction, du point de prélèvement jusqu'à l'entrée du ou des points de stockage ou de mise en distribution de la commune."

1.3 Compétence optionnelle "stockage"

Selon les statuts de mai 2009, la compétente optionnelle "stockage" était : "la gestion des réservoirs communaux en vue du stockage de l'eau."

Dans les nouveaux statuts la compétence optionnelle "stockage" devient :

"Le stockage de l'eau potable des collectivités publiques ayant délégué la compétence optionnelle "production" au SIERG pour les réservoirs alimentés exclusivement par le SIERG."

II - Définition des redevances

A compter de l’exercice 2010, le terme de "participations" des communes actuellement utilisé sera remplacé par le terme "redevances" dues par les communes.

III - Retrait de la commune de Proveyzieux

La commune de Proveyzieux a demandé son retrait du Sierg, par délibération de son Conseil Municipal en date du 2 décembre 2009.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de Proveyzieux.

Le Conseil municipal décide :

• d'approuver la rédaction complétée des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, suite à sa délibération du 16 décembre 2009, en application de l’article L. 5211-20 du C.G.C.T. (Code Général des Communes et Collectivités),

• d’adhérer aux trois compétences du Sierg résumées ci-dessous :

• compétence obligatoire : "Protection des points de prélèvement"

la protection des points de prélèvement propriété du SIERG ou mis à sa disposition à ce titre, le SIERG a toutes compétences pour mener les études nécessaires à l’aménagement et à la protection de ces points de prélèvement dans le souci de la qualité et de la sécurité.

• compétence optionnelle n° 1 : "Production"

tout ou partie de la production par captage ou pompage, traitement et transport du point deprélèvement du SIERG au point de stockage de la Commune.

• compétence optionnelle n° 2 : "Stockage"

le stockage de l’eau potable.

• d'autoriser le Maire à signer avec le Sierg le procès-verbal d’état des lieux établi à l’appui des nouveaux statuts entre le Sierg et la Ville d'Eybens,

• d'accepter le retrait de la commune de Proveyzieux suite à la délibération de son Conseil Municipal en date du 2 décembre 2009.

Délibération adoptée à l'unanimité (Georges Fourny ne prend pas part au vote)

10/ Tarifs de l'eau – Période de facturation du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011

Les tarifs sont révisés au 1er avril de chaque année.

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, sans modification des dates de facturation, le Conseil municipal décide d’augmenter la part communale de l’eau de 3,8 % en raison de :

− l'augmentation du coût de la vie à hauteur de 0,8 % et de

− l'augmentation du prix de vente de l'eau par le SIERG de 3 % en 2009, non prise en compte l'an dernier, ce qui donne un prix au m3 de 0,8735 HT soit 0,9215 TTC, la TVA applicable étant de 5,5 %. € €

Par ailleurs, il est rappelé que les taux de redevance pour la pollution, pour la modernisation des réseaux de collecte et la taxe sur le prélèvement sont communiqués par les organismes compétents.

La redevance assainissement est fixée chaque année par la Métro et la Société Dauphinoise d’Assainissement.

Pour les locations de compteur, les frais de facturation et les frais de dossier, les tarifs demeurent inchangés à savoir :

• Frais de facturation : 1,25 HT soit 1,32 TTC € €

• Frais de dossier : 2,89 HT soit 3,05 TTC € €

• Locations de compteur (par mois de présence)

• diamètre 15 : 1,07 HT €

• diamètre 20 : 1,22 HT €

• diamètre 25 et 30 : 2,59 HT €

• diamètre 40 et combinés : 11,43 HT €

Délibération adoptée par 27 oui et 1 non

11/ Convention de répartition des charges entre la commune et l'association syndicale libre des Maisons Neuves

Lors de la construction des quartiers des Maisons Neuves, une association syndicale libre de propriétaires a été mise en place pour gérer et administrer certaines parties du quartier et ainsi intéresser les habitants à la gestion et à la vie de leur quartier.

Pour le quartier des Maisons Neuves, l'association des propriétaires et usagers de la ZAC des Maisons Neuves, appelée Assymane, a été instaurée le 15 mars 1984. Une convention de répartition des charges d'entretien incombant à la commune ou à l'Assymane a été signée le 23 mars 1993.

Il est apparu nécessaire de clarifier encore plus en détail les charges d'entretien incombant soit à l'association syndicale, soit à la commune, ou une autre entité, en rédigeant une nouvelle convention de répartition des charges. Cette convention a été rédigée par la commune et le président de l'Assymane. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de répartition des charges avec l'Assymane ainsi quetous documents relatifs à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité (Jean Baringou ne prend pas part au vote)

12/ Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune d'Eybens et l'Agence Locale de l'Energie (ALE)

La ville d'Eybens s'est engagée dans le Plan climat local de l'agglomération grenobloise dès 2005.

Le Plan Climat de l’agglomération grenobloise, piloté par Grenoble Alpes Métropole, a été lancé en mai 2005. Le Plan Climat Local est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux de l’énergie et du climat, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire en vue de :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour contribuer autant que possible au « Facteur 4 » à l’horizon 2050, soit une réduction de 75 % des émissions de GES des pays industrialisés (en vue de réduire de 50 % les émissions mondiales) par rapport au niveau de 1990.

• Adapter le territoire aux changements des conditions climatiques.

Le Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise s’était fixé une première série d’objectifs à l’horizon 2010, par rapport à un niveau de référence de 1999. Ces objectifs initiaux étaient les suivants :

• Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à la lutte contre le changement climatique,

• Stabiliser les consommations énergétiques d’électricité et de ressources fossiles pour économiser les ressources énergétiques non renouvelables (pétrole, gaz, uranium) et éviter le développement de nouvelles infrastructures pour la production et le transport d’électricité,

• Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’agglomération pour atteindre 21 % d’électricité et 26 % de chaleur renouvelables.

Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble se sont engagées, en signant la convention des Maires à Bruxelles le 10 février 2009, à aller au-delà des objectifs du « paquet énergie-climat » adopté au niveau européen.

Afin d’atteindre les objectifs 2020 du Plan Climat Local, la charte d’engagement fixe des objectifs intermédiaires à atteindre d’ici 2014, ce qui correspond pour l’intercommunalité à la fin du mandat électoral. Ces objectifs cibles sont cohérents avec l’objectif du facteur 4 d’ici 2050 :

• Diminuer d’au moins 14 % les émissions de CO2 du territoire d’ici 2014 par rapport au niveau de 2005, pour les IGCE (Industries Grosses Consommatrices d’Energie) d’une part et pour les autres secteurs d’activité d’autre part (résidentiel, transport, tertiaire, agriculture et petite industrie) • 2 sous-objectifs doivent permettre d’atteindre cet objectif global :

• Diminuer de 14 % la consommation énergétique par habitant,

• Augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 14 % de la consommation énergétique totale de l’agglomération.

Pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’adaptation au changement climatique et ainsi atteindre les objectifs que l’agglomération s’est fixée, la commune d'Eybens doit s’engager à :

• prendre en compte le critère « émissions de gaz à effet de serre » dans l’ensemble de ses décisions, • se fixer un objectif chiffré en terme de réduction des émissions directe de CO2 d’ici 2014, • considérer la sobriété énergétique comme la priorité de sa stratégie énergétique, en se fixant un objectif chiffré en terme de réduction de leurs consommations d’ici 2014,

• intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique dans ses actions d’aménagement, • promouvoir le Plan Climat Local, en communicant en interne (auprès du personnel) et en externe (auprès des habitants, des clients, ...) et en parrainant de nouveaux signataires.

Les principes directeurs, actions phares et engagements chiffrés de la ville seront très prochainement soumis au vote du Conseil municipal, les estimations statistiques nécessaires étant en cours de finalisation.Depuis 2005, l'Agence Locale de l'Energie de Grenoble (ALE) accompagne la ville d'Eybens dans sa politique énergétique, en particulier via son accompagnement dans le cadre du Plan Climat Local.

Ainsi, depuis 2008, la ville d'Eybens a sollicité l'ALE pour qu'elle participe au comité de suivi de son programme d'actions Plan Climat, afin d'évaluer les actions mises en œuvre, et de conseiller la ville.

L'ALE aide actuellement la ville d'Eybens à chiffrer ses engagements dans le cadre du Plan Climat pour 2010-2014.

La ville d'Eybens souhaite pérenniser le travail engagé sur la base de ce partenariat. C'est pourquoi il est décidé de mettre en place une convention d'objectifs entre l'ALE et la ville pour la période 2010-31 décembre 2013. Pour l'année 2010, le montant de la subvention sera de 1 600 inscrits au budget 2010. € L'ALE déposera pour les années suivantes (2011, 2012, 2013) une demande de subvention sur la base du programme de travail défini annuellement entre la ville et l'association.

Le Conseil municipal décide :

• d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs entre la ville d'Eybens et l'Agence Locale de l'Energie de Grenoble,

• d'allouer pour 2010 à l'ALE une subvention de 1 600 . Cette somme est prévue au Chapitre 65 – fonction € 832 – article 6574 « subventions de fonctionnement ».

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Participation de la commune à la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) «Isère Aménagement»

Délibération retirée de l'ordre du jour