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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d19 25 05 2020?x90681
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d19 25 05 2020?x90681)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
2020/19
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE EL.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE OBJET :
DEMANDE REMBOURSEMENT DES
BILLETS
DE SPECTACLES
DANS
LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE COMMUNAUTAIRE 2019/2020 A L'ESPACE CULTUREL DES CORBIERES. VU la Loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération du Conseil Communautaire N°
19/12 du 27/12/2012, portant création d’une régie
de recettes pour la programmation culturelle de la CCRLCM, VU la délibération du Conseil Communautaire N°85/16 du 12/04/2018 modifiant les tarifs de la régie de recettes pour la programmation culturelle de la CCRLCM à
l'Espace Culturel des Corbières,
Considérant que le Président est chargé d'informer l’Assemblée Délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 5211-6 à L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la crise sanitaire du
COVID
19
a entrainé la fermeture des salles de spectacle et
Pannulation de ces derniers, Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
communautaire
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières les billets sont achetés en début de saison et bien en amont des dates de spectacles,
DECIDE
:
ARTICLE 1° :
de
procéder aux
remboursements
du
montant
des billets payés
par
les personnes
listées dans
les annexes
1,
2 et 3
pour les trois
spectacles suivants :« Adieu Monsieur Haffiman »
prévu le 03/04/2020, « Zaï, Zaï, Zaï, Zaï » prévu le 21/04/2020 et « Demandons l'impossible » prévu le 15/05/2020, ARTICLE 2 :
que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la CCRLCM de l'exercice en cours ; ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de |’ Aude au titre du contrôle de légalité ; ARTICLE 5:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication
et de sa
transmission au contrôle de légalité. Ampliation
en
sera
:
-
adressée
à
Monsieur
le
Comptable
Public
;
-
notifié
au
Département
de
l’
Aude
;
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
25/05/2020
Le
Président
de
la
CCRLCM
Michel
MAÏQUE SPECTACLE
ADIEU
MONSIEUR
HAFFMAN
DU
03/04/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
15
rue
charles
pelissier
11100
MONSERRAT
PATRICK
28/04/2020)
NARBONNE
20
72
rue
République
60300
MAINCENT
VIOLAINE
28/04/2020|SENLIS
10
1
rue
des
étangs
11200
LUC
DE
MARCILLAC
DANEY
28/04/2020!SUR
ORBIEU
20
5
clos
du
roc
blanc
1100
PECH
CHANTAL
28/04/2020/NARBONNE
24
LE
PECH
D'ESTA
11220
SERVIES
CALLAMAND
DENIS
28/04/2020|EN
VAL
20
14
rue
belfort
11200
LEZIGNAN
SOUPRAYENMESTRY
JEROME
28/04/2020]CORBIERES
26
10
rue
Robert
DESNOS
11200
DELAURENS
ERIC
28/04/2020]LEZIGNAN
CORBIERES
10
4
quartier
des
margues
11220
LERAT
FREDERIQUE
28/04/2020|ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
20
19
rue
de
la
robine
11200
CLEMENT
GUY
28/04/2020IFERRALS
LES
CORBIERES
20
31
avenue
de
Villedaigne
11200
HOCINE
Christophe
28/04/2020ÏNEVIAN
20
4
boulevard
du
parc
11200
SOULOUMIAC
Georges
28/04/2020{CANET
20
26
avenue
Henri
Bataille
11700
CHLUDA
Jean-Pierre
28/04/2020
MOUX
20
18
rue
de
Saintonge
11100
ROYNETTE
Louisette
30/04/2020[NARBONNE
20
4
allée
de
Patacou,
11200
DELORME
Alain et
Monique
20/05/2020[LEZIGNAN
CORBIERES
20
TOTAL
270 SPECTACLE ZAÏ ZAÏ ZAÏ ZAÏ DU 21/04/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
10 rue Robert DESNOS
11200
DELAURENS
ERIC
28/04/2020|LEZIGNAN CORBIERES
10
26 avenue Henri Bataille 11700
CHLUDA
Jean-Pierre
28/04/2020|MOUX
20
18 avenue de la matte, 11220
COMBES
Georges et Anne
[20/05/2020
[VILLETRITOULS
18
12 avenue de Saint Pons
LUCIEN
Christel
25/05/2020|11120 ST MARCEL SUR AUDE
28
TOTAL
76 SPECTACLE DEMANDONS L'IMPOSSIBLE DU 15/05/2020
nom
prenom
date
adresse
montant
Le
Pech
d'Esta
CALLAMAND
Denis
28/04/2020111220 SERVIES EN VAL
20
4 boulevard du parc
SOULOUMIAC
Georges
28/04/2020111200 CANET D'AUDE
20
15 rue Charles Pelissier
MONSERRAT
Patrick
28/04/2020111100 NARBONNE
20
31 avenue de Villedaigne
HOCINE
Christophe
30/04/2020|11200 NEVIAN
24
TOTAL
84