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Déliberation - 2024 71 fixation tarifs cantine accueil loisirs et periscolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 fixation tarifs cantine accueil loisirs et periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20241126-2024 11 26 71 _2-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme DACHARY Syivie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET
Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Date de la convocation : 22 novembre 2024
Date d'affichage : 22 novembre 2024
Pour : 22 Contre : O Abstention : O
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22
Délibération n° 2024/71
Fixation des tarifs de la cantine, de l’accueil de loisirs et du périscolaire
M. le Maire explique que la société EOLE, qui fournit les repas de la cantine scolaire a écrit à la
collectivité pour lui signifier une révision des tarifs à compter du 1° janvier 2025 en raison
notamment de la hausse du coût des matières premières.
Le nouveau tarif d'achat pour les repas de la cantine scolaire et des repas pris par les enfants
fréquentant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement s’élèvera à 3.78 € HT (3.71 € HT auparavant).
QFde 0 à De 621 De 801 à De 1201 1501 € et + 620 € à 800 € 1200 € à 1500 €
Tarifs appliqués
depuis le 4 € 4,25 € 4,55 € 4,85 €
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 064-216400382-20241126-2024 11 26 71 _2-DE
1°1/09/2023
Tarifs à compter
du 1° janvier 4€ 4,40 €
2025
4,80 € 5,20 € 5,60 €
Tarif unique
hors commune 6 €
M. le Maire explique ensuite à l'assemblée que l'augmentation des divers coûts (énergie, repas,
charges de personnel...) a amené la commune à réfléchir à une nouvelle grille tarifaire pour la
fréquentation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
TARIFS COMMUNE
Journée avec repas
QFde 0 à De 621 De 801 De 1201 1501 € et +
Enfants 620 € à 800 € à 1200 € à 1500 €
Le 1°° 11 € 14 € 18 € 19 € 20 €
Le 2ème 10 € 13€ 17€ 18 € 19 €
À partir du 9 € 12 € 16€ 17 € 18€ 3ème
Demi-journée avec repas
QFde 0 à De 621 De 801 De 1201 1501 € et +
Enfants 620 € à 800 € à 1200 € à 1500 €
Le 1er 8 € 11 € 14€ 15 € 16€
Le 2ème 7€ 10 € 13€ 14€ 15 €
A partir du 6€ 9 € 12€ 13€ 14 € gème
Demi-journée sans repas
QFde 0 à De 621 De 801 De 1201 1501 € et +
Enfants 620 € à 800 € à 1200 € à 1500 €
Le 1° 6 € 8 € 10 € 11 € 12€
Le 2îme 5€ 7€ 9 € 10 € 11 €
A partir du 5€ 7€ 9 € 10 € 11 € 3ème
TARIFS HORS COMMUNE
V7
Journée avec repas Demi-journée avec repas Demi-journée sans repas
18 € 14 € Tarif unique 25 €
Après en avoir entendu les explications, le conseil municipal :
ADOPTE les tarifs des services détaillés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouvel avenant avec la société EOLE ;
23/12/224 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Le ne à 4 Publié le
ID : 064-216400382-20241126-2024 11 26 71 _2-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
. LÈÉE
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
; 7 Publié le
ID :064-216400282-20241126-2024_11_26_71_2-DE