Procès Verbal - PV CM du 09 02 2024

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Procès Verbal - PV CM du 09 02 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 09 février 2024

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

RUAUX Eric, conseiller municipal

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Absents excusés : PRIGENT Stéphanie.

Mesdames Lecreux et Reboux arriveront à 20h30.

Madame THEBAULT Nadine est nommée secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil du 01 décembre 2023.

2/ Compte rendu des décisions et actions du maire

- Fournisseur électricité Enercoop : Le tarif de l’électricité de ENERCOP n'augmente que de 6,6 % au lieu de 10 %. -Renaturation de la Courtonne n°2 : Les 4 propriétaires riverains ont donné leur accord pour poursuivre les travaux. Monsieur Marie (SMBVT) viendra expliquer le projet en conseil municipal. -Etude Enercoop d’autoconsommation collective : suite à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes, la collectivité a missionné Enercoop pour faire une étude de faisabilité de la revente d’électricité à des privés installés sur la commune.

-Paris – Camembert : la course passera à Courtonne – la Meurdrac le mercredi 27 mars prochain sur le temps du midi. Elle viendra de la Chapelle-Hareng, traversera le bourg de Courtonne en direction de Glos. Il est utile de relayer cette information pour honorer cette course de la présence des Courtonnais. -Projet d'un pylône Mobile au lieu-dit "les Tiques", devant l'entrée du chemin de la Laillerie chez un particulier avec les opérateurs Bouygues et SFR.

-CCAS-conférence des financeurs : une demande de subvention a été demandée par Yannick Leborgne pour maintenir l’activité Sénior du vendredi après-midi. Son attribution dépendra de la commission qui siégera en avril prochain.

-Déchets apport volontaire : rencontre avec le directeur des déchets de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie afin de présenter tous les points vus en conseil municipal.

-Cantine Scolaire : Mme Coquin Virginie notre cuisinière a fait une formation sur l'utilisation du chanvre à la cantine.

-Rénovation Salle des fêtes : Didier Sanson nous fait part de l'avancement des travaux de la salle des fêtes : le désamiantage est terminé, la charpente commence à être démontée, le maçon interviendra en semaine 8 (vers le 20 février), la fin des travaux est prévue pour la fin du mois de juillet. Le repas des anciens est d’ores et déjà fixé au 20 octobre dans la salle des fêtes rénovée.

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

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-Ecole Commission de sécurité : La commission de sécurité est intervenue pour l’accessibilité à l'école, une nouvelle porte doit être créée dans la classe du haut avec une rampe d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Pour la classe du bas, il faudra changer le matériel de cuisson de la cantine en passant du gaz à l'électricité pour permettre de débloquer la limite de 19 personnes maximum dans la classe de madame Sohier Hélène. La sous-préfecture a établi un Procès-Verbal « en carence » car plusieurs travaux doivent être effectué (notamment le dégagement dans le bâtiment du haut) ainsi qu’un contrôle des installations électriques.

Arrivée de mesdames Lecreux et Reboux à 20h36.

3/ Ecole Thierry Le Cordier-

Rapporteur : Mme Maillet Nadine

Notre école a été retenue dans l’opération « 60 ans, 60 arbres plantés dans 60 écoles primaires de Normandie » organisée par l'Union des Entreprises des Paysages de Normandie. Cela nous permet de bénéficier de la plantation gratuite d'un arbre dans la cour du haut de l'école. La Mairie en profitera pour désimperméabiliser une partie de la cour pour la rendre à la nature.

Grâce à cette sélection par l'UNEP et à un don d'un administré, la participation de la commune ne dépassera pas 900 €.

Le conseil municipal suit l'avis de la commission des finances qui donne un avis favorable à ce projet.

4/ Compte Financier Unique (CFU) 2023 anticipé

Rapporteur : M le maire

Les investissements réalisés et achevés en 2023 : La rénovation de la classe du bas et son mobilier, le talus du monument aux morts, le photocopieur de la mairie, la rénovation de la 1ère tranche de l’église, les menuiseries de l’école, du mobilier à la cantine, une tablette et son logiciel de la garderie, le 2ème poste informatique à la mairie ainsi qu’un vidéoprojecteur.

Les investissements commencés en 2023 et prolongés en 2024 : la sécurisation du bourg, les travaux de rénovation de la salle des fêtes, des panneaux signalétiques.

Les investissements non réalisés en 2023 mais reprogrammés en 2024 : le mobilier bureau de l’ancien syndicat SIAEP la Prébende, la gestion des eaux pluviales de l’église.

Les dépenses réelles d’investissements 2023 :

dépenses : 134 509.85€

recettes : 165 471.05€

Les dépenses réelles de fonctionnements 2023 :

dépenses : 418 287.05€

recettes : 568 328.27€

Besoin de financement de la section investissement : 70 288.18€

report excédentaire en fonctionnement : 293 161.43€

5/ Débat d’Orientation Budgétaire-Projets d’investissements 2024 Rapporteur monsieur le maire :

Le conseil municipal propose de suivre l'avis de la commission des finances sur les investissements engagés. Diminuer un peu les investissements pour conserver fin 2025 une capacité suffisante d'auto-financement. (7000€) sur ce qui était prévu au départ (retirer 1500 € de panneaux signalétiques, la batterie Bellec, la réfection du terrain de pétanque et – 2000 € sur le tracteur).

Les investissements retenus en 2024 :

Ecole : la sécurisation et accessibilité de la classe du haut, les anti pinces doigt. Cantine : Piano et four électrique, cellule de refroidissement, friteuse électrique, armoire. Service technique : tracteur.

Administratif : 1 PC

Aménagement extérieurs : rénovation de la clôture le long de la rue Henri Deslandes (suite à la coupe des peupliers), Installation de Boites à sel/sable pour les voiries en impasse et en accès difficile.

6/Débat sur les tarifs des services publics

Rapporteur monsieur le maire :

Cantine/garderie : M. LEBORGNE demande combien d'enfants ont bénéficié du tarif à 1 euro du repas de cantine : 21 enfants en ont bénéficié.

Le conseil municipal suit l'avis de la commission des finances est décide du maintien des tarifs. Participation scolaire : la commission des finances a un avis partagé.

Cette participation concerne 9 enfants de Cordebugle. Après réflexion, le conseil municipal tranche et décide de ne pas augmenter la participation scolaire.20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

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Cimetière : La commission des finances propose (avec 2 avis pour, 1 contre et 1 abstention) une stabilité du columbarium et une augmentation modérée (+ 5 %) des concessions.

Le conseil municipal décide de n’augmenter ni les concessions, ni le columbarium. Aires de Camping-cars : La commission des finances propose de ne pas augmenter le tarif de l'eau mais d'augmenter de 10 % le tarif de l’électricité. Le conseil municipal suit l'avis de la commission des finances. Taux de contributions directes : Le conseil municipal suit l'avis de la commission des finances et se prononce pour une stabilité des taux d'impositions.

Tarifs salle des fêtes : monsieur le maire propose de réfléchir sur les nouveaux tarifs et de voter au conseil municipal du mois de mai.

7/ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur monsieur le maire

Cette prime de 300 à 800 € suivant les revenus, est versée en une seule fois et est proratisée au temps de travail. Compte tenu de la recette exceptionnelle suite au gain réalisé par le redressement fiscal de la SCA Normande, la commission des finances et le conseil municipal se prononcent pour une attribution à 100 % de la prime pouvoir d'achat aux salariés, ce qui représente un coût de 5 700 € pour la commune.

8/DEL01-2024-ADHESION au Groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

Rapporteur monsieur le Maire.

Cette banque, propriété exclusive des collectivités territoriales propose, en contre partie d’un droit d’entrée, des taux d’emprunts intéressants. Le cout d’entrée est de 1400€ et sera largement compensé par les économies faites sur les intérêts des emprunts souscrits. La commission des finances est favorable à l’entrée au capital de cet établissement bancaire.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité : -d’approuver l’adhésion de la commune Courtonne-la-Meurdrac à l’Agence France Locale – Société Territoriale ; -d’approuver la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 1 400 euros (l’ACI) de la commune Courtonne-la-Meurdrac, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2022) :

o en incluant les budgets suivants : TOUS

o en excluant les budgets suivants : AUCUN

o Recettes réelles de fonctionnement (2022) : 453 024 EUR

-d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune Courtonne-la-Meurdrac;

-d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : montant de l’ACI à acquitter : 1400 euros Paiement de l’ACI en 3 versements

Année 2024 500 Euros

Année 2025 500 Euros

Année 2026 400 Euros

-d’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital ;

-d’autoriser le Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la commune Courtonne-la-Meurdrac; -d’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune Courtonne-la-Meurdrac à l’Agence France Locale – Société Territoriale ; -de désigner Eric Boisnard en sa qualité de maire et Nadine Maillet, en sa qualité de maire adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune Courtonne-la-Meurdrac à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

-d’autoriser le représentant titulaire de la commune Courtonne-la-Meurdrac ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

-d’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune Courtonne-la- Meurdrac dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune Courtonne-la-Meurdrac est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024,

 la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune Courtonne-la-Meurdrac pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

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 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

 si la Garantie est appelée, la commune Courtonne-la-Meurdrac s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

 le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.

-d’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune Courtonne-la-Meurdrac, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ; -d’autoriser le Maire à : prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune Courtonne-la-Meurdrac aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

-d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

9/ DEL02-2024 L’ESSOMERIC-PMS-CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC-Avenant n°2

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

-Approuve l’Avenant n°2 relatifs à l’article 5, l’article 6 et l’article 14 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Point Multi Services l’Essoméric, conformément à l’exemplaire annexé à la présente délibération,

-Autorise monsieur le Maire à signer le dit avenant n°2 au contrat de la Délégation de Service Public avec la délégataire.

10/URBANISME –

RAS

11/ Compte rendu Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie RAS

12/ Demande de Subventions DETR/DSIL

DEL 03-2024 Demandes de Subventions ECOLE COMMUNALE-Demande de subvention de DETR/DSIL auprès de la Préfecture du Calvados pour la Mise en sécurité de la Cantine scolaire contre les risques d’incendie

Rapporteur monsieur le Maire.

Suite à la visite de l’école communale le 19 décembre 2023 par la commission de sécurité de l’arrondissement de Lisieux, il a été demandé une mise en sécurité de la cantine scolaire contre les risques d’incendie en raison de l'utilisation d'appareils au gaz trop puissants. Monsieur le maire a proposé le 11 janvier 2024 à cette commission de sécurité de supprimer le gaz et d'installer des nouveaux appareils alimentés à l'électricité sans dépasser la norme totale de 20 kw.

Cet investissement permettra de répondre à la demande de la commission et ainsi sécuriser totalement la cantine, la classe jouxtant la cantine, le bureau de la directrice et la garderie (tout le bâtiment scolaire du bas). Cette proposition a été validée par la commission de sécurité. Le montant des travaux s’élève à 15 286.81€ HT Le plan de financement est le suivant :

DETR/DSIL : 6114.72€ (40%)

Auto financement : 9172.09€ (60%)

Début des travaux : juillet/aout 2024

Ceci exposé, et après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL

-SOLLICITE une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL 2024, pour des investissements de mise en sécurité de la cantine scolaire contre les risques d’incendie dans l’école communale Thierry Le Cordier dont le cout estimatif s’élève à 15 286.81€ HT

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-INSCRIT cette dépense au budget principal de 2024 en section d’investissement.

DEL 04-2024- Demande de subvention de DETR/DSIL auprès de la Préfecture du Calvados pour la Mise en sécurité et accessibilité de classes scolaires

Suite à la visite de l’école communale le 19 décembre 2023 par la commission de sécurité de l’arrondissement de20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Lisieux, il a été demandé de mettre aux normes le bâtiment du haut en réalisant une seconde porte de sortie. Cette demande était également formulée par l'Inspection Académique de façon à pouvoir, à nouveau, accueillir plus de 50 personnes dans ce lieu.

Monsieur le maire s'est engagé le 11 janvier 2024, lors de la réunion en sous-préfecture de cette commission de sécurité, de réaliser ces travaux avant la rentrée prochaine.

Cet investissement permettra de répondre à la demande de la commission et ainsi sécuriser totalement ce bâtiment.

Cette proposition a été validée par la commission de sécurité. Le montant des travaux s’élève à 9 221.43€ HT Le plan de financement est le suivant :

DETR/DSIL : 3 688.57€ (40%)

Auto financement : 5 532.86€ (60%)

Début des travaux : 2ème semestre 2024

Ceci exposé, et après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL

-SOLLICITE une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL 2024, pour des travaux de mise en sécurité et accessibilité de classes scolaires à l’école communale Thierry Le Cordier dont le cout estimatif s’élève à 9 221.43€ HT

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-INSCRIT cette dépense au budget principal de 2024 en section d’investissement.

13/ Questions diverses

-Mme REBOUX, fait part d'interrogations et de remarques de certains parents d'élèves concernant le pique-nique en extérieur lors de l'absence de madame Coquin, notre cuisinière, le jour de sa formation. Réponse de madame Maillet et de monsieur Boisnard : Il faisait beau et les enfants étaient contents de déjeuner à l'extérieur, comme ils le feraient en sortie scolaire. De plus, il n'est pas envisageable, comme certains parents l'ont suggéré, d'ouvrir la cantine et de permettre aux élèves d'y déjeuner sans le personnel agréé, pour des raisons de réglementation.

Mme REBOUX informe que quelques enfants ne s'alimenteraient pas correctement à la cantine et soulève la problématique des repas végétariens pour les enfants qui ne mangeraient pas de protéines animales chez eux. Une étude de ces deux problèmes va être menée avec la cantinière.

-Mme SIROT ré évoque la dangerosité de la haie qui n'est toujours pas coupée sur la D137. Réponse : monsieur le Maire va relancer le conseil départemental.

Fin de la séance à 22h50

Nadine Thébault Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac