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Procès Verbal - D 2020 016 Désignation des délégués au Syndicat
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Syndicat Intercommunal A.GE .D.I. Designation dun delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Syndicat Intercommunal A.GE .D.I. Designation dun delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT 2026-349
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à
quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI
Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°11
Objet : Syndicat Intercommunal
A.GE.D.I. Désignation d’un
délégué
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
7
Etaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à. partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc @ partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
99_DE-004-200067437-20260429-11_29
t ke te
4 2026-350
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et
L.5211-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la délibération n°4 du 19 janvier 2017 par laquelle Provence Alpes Agglomération s’est substituée aux anciennes Communautés de Communes de Haute Bléone et du Pays de Seyne au titre de l’adhésion auprès du Syndicat A.GE.D.I, prestataire informatique de ces deux anciennes collectivités,
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert AGEDI: Agence de GEstion et de Développement Informatique approuvés par délibération du Conseil Communautaire n° 07 du 28 février 2020,
La communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération utilise toujours le logiciel de facturation proposé par AGEDI et de ce fait est adhérente à ce syndicat mixte.
Le Syndicat A.GE.D.L. a pour objet la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers sur la base d’une mutualisation des technologies de gestion, d’information et de communication au profit de ses collectivités membres, dans un but d’intérêt général,
Conformément aux statuts du syndicat (article 7), la communauté d’agglomération doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale dans le collège n° 1 comprenant communes, communautés de communes, EPCI et syndicats.
Cette assemblée spéciale élira les membres du Comité Syndical (17 membres dont 13 élus par le collège 1 de l’assemblée spéciale)
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter à l’Assemblée spéciale.
Il est proposé de désigner les délégués (un titulaire et un suppléant ) appelés à siéger au syndicat A.GE.D.I
Les candidatures sont présentées en séance :
Titulaire :
BONDIL Marc
Suppléant
COSSERAT Sandrine
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-351
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
Président
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au Syndicat A.GE.D.I :
Titulaire :
BONDIL Marc
Suppléant
COSSERAT Sandrine
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 11 MAI 20%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www. telerecours.fr, ou par voie
postale,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
2 Application agréée E-leqalite n n
99_DE-004-200067437-20260429-11_2904202€ r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-11_29042026