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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 designation dun delegue au syndicat des Monges
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 designation dun delegue au syndicat des Monges)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2022-505 Alpes-de-Haute-Provence
me EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION un | ne . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°28
Objet : Désignation de délégués
au Syndicat mixte des Monges de séance : BAILLE D)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etsient excngés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
FT REQUEN PRÉFECTURE
le 17/06/2892 cat 14 E- T7
290E-004-200007497-2022 0016-26 16062022 2022-506
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L.5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 portant constatation de la représentation substitution de la communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération au sein du syndicat mixte des Monges aux communautés de communes du pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone Verdon ; Vu la délibération n° 32 du conseil d'agglomération du 12 décembre 2017, approuvant la modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 portant modification statutaire du syndicat ;
Vu la délibération n°4 du conseil communautaire du 9 février 2022, désignant les délégués de Provence Alpes Agglomération siégeant au sein du comité syndical du syndicat mixte du massif des Monges;
Considérant qu’il convient de désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Comité Syndical, conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, et en représentation-substitution des 4 communautés de communes,
Considérant que Madame Sandrine Cosserat ne souhaite plus être déléguée titulaire au sein du Syndicat Mixte des Monges, il convient de procéder à son remplacement.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, je conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
La candidature proposée est celle de M. Italo ZANARTU HAYER.
e Le Conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 62
Nombre d’abstention : 0
Par 62 voix, M. ZANARTU HAYER lItalo est élu pour représenter Provence Alpes
Agglomération au sein du syndicat mixte des Monges en remplacement de Mme COSSERAT Sandrine.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
(24 Fu ENPREFECTURE | Lez
/ le 17/06/2022
‘ A ’
89-DE-884-200067487-2022 0815-28 16 062 022