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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 49 Designation delegues Syndicat mixte des Monges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 49 Designation delegues Syndicat mixte des Monges)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT 2020512
Alpes-de-Haute-Provence
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commmauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 49
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
et suppléants au Syndicat mixte
des Monges
ÆEtajent présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etajent exçusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Pétrice
M REÇU EN PREFECTURE
le 31/87/2020 Mac
90_DE-004-200087487-20200729-49_20 072020 2020-313
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-
1;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 portant constatation de la représentation substitution de la communauté d’agglomération Provence Alpes agglomération au sein du syndicat mixte des Monges aux communautés de communes du pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone Verdon ;
Vu la délibération n° 15 du conseil communautaire du 28 mars 2017, désignant les délégués de
Provence Alpes Agglomération siégeant au sein du comité syndical du syndicat mixte du massif des Monges ;
Vu la délibération n° 32 du conseil d'agglomération du 12 décembre 2017, approuvant la modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 portant modification statutaire du syndicat ;
Vu la délibération n° 30 du conseil communautaire du 14 février 2018, désignant les délégués de Provence Alpes Agglomération siégeant au sein du comité syndical du syndicat mixte du massif des Monges ;
Considérant qu’il convient de désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Comité Syndical, conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, et en représentation-substitution des 4 communautés de communes
Il vous est demandé de procéder à la désignation des représentants de PAA au conseil syndical du Syndicat mixte des Monges.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir lun de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : PAYAN Claude
ALLIAUD Jacky
GRAMBERT Michel
ISOARD Christian
HUMBERT-ISOARD Patricia
BARDIN Chantal
ACCIAI Bruno
COSSERAT Sandrine
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2028
Da DE-004-200007497-20200729-49 29072028 2020-314
Suppléants : BECCARIA Lilyane
DUCHATELET Elisabeth
DENIER Jérôme
REMUSAT Jean
e Le Conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 0
Par 75 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du syndicat mixte des Monges :
Titulaires : PAYAN Claude
ALLIAUD Jacky
GRAMBERT Michel
ISOARD Christian
HUMBERT-ISOARD Patricia
BARDIN Chantal
ACCIAI Bruno
COSSERAT Sandrine
Suppléants : BECCARIA Lilyane
DUCHATELET Elisabeth
DENIER Jérôme
REMUSAT Jean
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇO EN PREFECTURE 1
le 51/67/2028
Gad
99_DE-004-200087457-20200720-49_29 072028