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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL41 FIN)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-41 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEURS 2026
SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 122
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le principal.
La première liste d’un montant total de 1 906,37 € concerne des créances éteintes émises entre 2015 et 2024. Ces créances sont définitivement irrécouvrables en raison de procédure de liquidation judiciaire (clôture des dossiers pour insuffisance d’actifs) ou en raison de procédure de surendettement (décision d’effacement de dette).
La deuxième liste de propositions de non-valeurs d’un montant de 34 613,24 € porte sur des titres impayés (émis dans la cadre des aires d’accueil des gens du voyage notamment). S’agissant de cette liste, il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes (soit celles émises depuis 2023) afin que le comptable public continue les poursuites.
Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 1 398,86 € (titres émis entre 2017 et 2022).
L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 1 906,37 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal en 2026.
- d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 1 398,86 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget principal en 2026. Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’admission en non-valeurs des créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 1 906,37 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal en 2026.
- approuve l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 1 398,86 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget principal en 2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,