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Arrêté - CV 25.583 Abrogation 27 rue de la Boule Madame MILLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.583 Abrogation 27 rue de la Boule Madame MILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Esioré
olon
FLERS 05.12.2025 CV-25.583 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC d
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA € CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté CV-25.572 du 2 décembre 2025
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 05 décembre 2025 par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT la modification de la date de déménagement dans l'arrêté susvisé
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit
de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE
KXX
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté municipal susvisé est abrogé
ARTICLE 2 — AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités
déclinées ci-dessous :
silos Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS
05.12.2025 CV-25.583 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 27 rue de la Boule sur 2 emplacements à la date précisée à l’article 2 du présent arrêté.
(ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de
stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 6 - SECURISATION DU LIEU]
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de
déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 7 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le cinq décembre deux-mille-vingt-cinq
Diffusion le 0 9 DEC. 205
Requérant : oceanemillet0@gmail.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Affichage Gendarmerie DEA
Centre de Secours Principal Voirie
Conseil Départemental (Routes Départementales) Police Municipale COLTI Service Citoyenneté et vie quotidienne