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Arrêté - CV 25.110
Arrêté - CV 26.152
Arrêté - CV 25.302
Arrêté - CV 25.266
Arrêté - CV 26.182 Abrogation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.182 Abrogation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Edito ré
FLERS 30.03.2026 CV-26.182 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES D U MAIRE
OBJET :
Ville OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC de CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
FEU PASCAL
DL TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté municipal CV-26.152 du 23 mars 2026,
CONSIDERANT une erreur matérielle,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de
permettre l'organisation d'un feu pascal,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de
cette manifestation,
ARRETE kkk
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté municipal susvisé est abrogé
ARTICLE 2 — AUTORISATION
LE SAMEDI 4 AVRIL 2026, A 20 H 30, le Père Stéphane CAILLIAUX, Curé de la
Paroisse Saint-Joseph en Bocage - 8 rue Jules Gévelot — 61100 FLERS, est
autorisé à organiser un feu pascal, PLACE SAINT GERMAIN.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES,
3.1 Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Dans ce but, il devra s'assurer de la
collaboration des services de Police.
3.2 Il devra par ailleurs souscrire une police d'assurance couvrant sans limitation sa responsabilité et la présenter à la Mairie au moins 4 jours avant la manifestation.
3.3. || devra s'assurer de la présence d'un extincteur à proximité du feu permettant d'éteindre rapidement le foyer. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 30.03.2026 CV-26.182 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 -PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le trente mars deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
DIFFUSION le : _U 1 AVR. 2026
Requérant : saintjosephenbocage61 @gmail.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux Tant DEP (MB) Commissariat DPAS (MF - EL) Gendarmerie ss COM (MM — BB) Centre de Secours Principal Repro (GJ)
SMUR Ha Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
Conseil Départemental (Routes Départementales)