Conseil Municipal - CM 2018 12 20

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Conseil Municipal - CM 2018 12 20 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ICHTRATZHEIM

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal

du jeudi 20 décembre 2018 à 20h

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ichtratzheim s’est réuni en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :

Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire

Nombre de conseillers élus : 11 Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Présents :

- GILGENMANN Grégory

- ADAM Christian

- KERN Pascal

- ECKLY Christophe

ë HEDJERASSI Régine

- SCHAAL Denis

- SCHMITT Odile

- SCHUMPP Jean-Marie

Absents excusés :

” BALTAZAR Zélia : procuration donnée à ECKLY Christophe

ë SCHWUTTGE Séverine : procuration donnée à SCHMITT Odile

. WEISS Sylvain : procuration donnée à SCHAAL Denis

Assistait également :

- BOHN Sylvie, secrétaire de mairie

Monsieur GILGENMANN, Maire, invite l’Assemblée à observer une minute de silence

en hommage aux victimes de la fusillade de Strasbourg et en soutien aux forces de

l’ordre et de secours.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour,

relatif au contrat de mise à disposition de personnel par l'Association Réagir, la

proposition de contrat ayant été réceptionnée la veille.

ACCEPTÉ à l’unanimité

Mairie d’Ichtratzheim - 27, rue du château 67640 ICHTRATZHEIM

Messagerie : mairie.ichtratzheim@orange.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr

Téléphone : 03 88 64 15 54 Fax : 03 90 29 84 23

Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 11h301. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme BOHN Sylvie est proposée comme secrétaire de séance.

APPROUVÉ à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018

Remarque : le point 6 de l’ordre du jour a été traité en premier.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2018 a été

APPROUVÉ à l'unanimité

3. ES Gaz : contrat de fourniture de gaz naturel au presbytère

Monsieur Grégory GILGENMANN, expose à l’Assemblée, que le contrat pour la

fourniture de gaz au presbytère est arrivé à échéance.

Il est nécessaire de signer un nouveau contrat avec ES Energies Strasbourg seul

distributeur dans la commune.

ES propose un contrat qui permet de garantir une tarification du kWh fixe et non

révisable, avec les caractéristiques suivantes :

-__ Tarif de kWh = 0.04708 € HT

-__ Tarif de l'abonnement : 440,88 € HT/an, indexé sur l'abonnement du tarif

réglementé

-__ Durée du contrat : 3 ans

Vu l'exposé de Monsieur GILGENMANN,

Considérant les avantages d’une tarification du kWh fixe et non révisable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide d'accepter le contrat proposé par ES Energies Strasbourg

-__ Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

APPROUVÉ à l'unanimité

4. CDG67 : adhésion à la convention de participation mutualisée

complémentaire santé et participation financière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,Vu le Code de la mutualité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 34 mars 2004,

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de

travaux, de fournitures et de services,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 donnant mandat au

Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en

date du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation

dans le domaine de ia protection sociale complémentaire en retenant comme

prestataire pour le risque santé : MUT'EST,

Vu l'avis du CTP en date du 14/11/2018,

Vu l'exposé de Mme Sylvie BOHN, secrétaire de mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une

durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour

le risque SANTE couvrant les risques d'atteinte à l'intégrité physique de

la personne et la maternité ;

- Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et

agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque SANTE

a. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée

exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée

pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du

Bas-Rhin

b. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant forfaitaire annuel de participation par agent sera de 360 €

- Prend acte que ie Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions

additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation

demande une participation financière aux collectivités adhérentes

définie comme suit :

0,04 % pour la convention de participation en santé.Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est

calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au

contrat au cours de l’année.

- Prend acte que les assiettes et les modalités de recouvrement sont

identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations

obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements

affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

- Autorise le Maire à prendre et signer les contrats et convention

d'adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants

et tout acte en découlant.

APPROUVÉ à l'unanimité

5. CCCE : approbation du rapport de la CLECT - Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur GILGENMANN, Maire, expose que les travaux menés par la CLECT

durant l'année 2018 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la

réunion du 7 novembre 2018.

Les propositions formulées dans ce rapport concernent :

le vote des charges transférées au titre des compétences «construction,

entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt

communautaire» et «Gestion de l'eau et des milieux aquatiques»,

- le vote des charges restituées au titre des compétences «sorties

écoles» et «abonnement internet des écoles»,

Considérant que les travaux menés par la CLECT durant l'année 2018 ont

conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la réunion du 7 novembre

2018,

Considérant que le rapport est soumis à l'approbation des communes,

Considérant que les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- le vote des charges transférées au titre des compétences «

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt

communautaire » et « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques »,

- le vote des charges restituées au titre des compétences « sorties écoles

»et «abonnement internet des écoles »,Entendu l'exposé M. GILGENMANN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le rapport de la CLECT ci-joint

APPROUVÉ à l'unanimité

6. Mise à disposition de personnel extérieur : Association Réagir

Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire, rappelle que la commune fait appel à

l'Association Réagir pour la mise à disposition de personnel pour le nettoyage du

bâtiment mairie-école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide avec effet au 01/01/2019 de renouveler fe contrat annuel de mise à

disposition de personnel, avec l'Association Réagir

+ Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

APPROUVÉ à l'unanimité

7. Informations

Allée Princesse IBUDA : réunion de travail le 18/12/2018 en présence des

résidents, du CMCIC-Foncier et de BEREST

Chiens dangereux et signalement en mairie

Déjections canines

Ponts sur le ban de la commune : recensement

Borne du millénaire : travaux de mise en valeur le 05/01/2019

Adjudication bois le 10/01/2019, et différents entretiens de la forêt prévus

Poids lourds : projet de signalisation à l'entrée du village et place de la mairie

Stationnement intempestif des véhicules dans les rues de la commune:

organisation décrite dans le bulletin communal.

Fait à ichtratzheim, le 24 décembre 2018

Le Maire d'Ichtratzhei