Conseil Municipal - CM 2014 12 18

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Conseil Municipal - CM 2014 12 18 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 12 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE D’ICHTRATZHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 18 décembre 2014 à 20h00

Nombre de

Conseillers élus :

11

Sous la présidence de Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire. Conseillers

en fonction :

11

Etaient présents tous les conseillers sauf :

Christian ADAM, excusé avec procuration,

Odile SCHMITT, excusée avec procuration.

Conseillers

Présents : 9

Monsieur le Maire salue les élus présents et la secrétaire de Mairie.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014.

Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2014 a été :

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. PIZZA AUX DELICES DES PAPILLES – DEMANDE D’AUTORISAION D’OCCUPATION DE VOIRIE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’autorisation d’occupation de voirie pour confectionner des pizzas sur place a été enregistrée le 4 décembre dernier. Elle émane de Monsieur GOEPP Daniel qui se propose de venir à Ichtratzheim, les mardis de 17h à 20h30.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu du fait qu’il s’agisse d’un service rendu à la population,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur GOEPP Daniel – 40 rue des platanes – 67640 FEGERSHEIM à s’installer, à titre gracieux, sur un emplacement communal lui permettant de confectionner des pizzas à emporter les mardis soirs.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Département

du BAS-RHIN

Arrondissement

de SELESTAT-ERSTEIN- 2 -

3. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN – REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 26 septembre 2014,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que le Document Unique actuel ne donne pas satisfaction ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

 Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

 La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif, et qu’une demande de subvention sera sollicitée ultérieurement au Fond National de Prévention pour la prise en charge des frais relatifs à la réalisation du document unique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. CONTRAT D’ASSURANCE.

Monsieur le maire informe l’assemblée que le contrat d’assurance de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2014. Il précise qu’il est également nécessaire d’assurer les véhicules pour les missions des agents et des élus.

Il présente les offres techniques et financières reçues par Groupama, SMACL et la MAIF.

Vu l’exposé du Maire,- 3 -

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De retenir l’offre de GROUPAMA – 2 rue de la Kirneck – 67140 BARR, concernant les dommages aux biens, la responsabilité générale de la commune, la responsabilité atteinte à l’environnement et la protection juridique de la commune, pour un montant de 3 577,00 € TTC et pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015.

- De retenir l’offre de MAIF Associations et Collectivités – 200 avenue Salvador Allende- Bâtiment A- Station 10- 79038 NIORT CEDEX 9, concernant l’assurance contrat auto mission pour un montant de 91,24 € TTC par an pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015 + 5 € de droit d’adhésion à la mutuelle payable en une seule fois à la souscription du contrat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2014.

Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Budget Primitif 2014

DECIDE :

- d’arrêter la Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2014

- compte tenu des augmentations et des diminutions des crédits par rapport au budget primitif 2014 comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : + 0.00 € Article 10223 - TLE + 575,00 € Article 2117- 106 - Bois, forêts - 575,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. CLASSE DE NEIGE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Lycée Marguerite Yourcenar d’Erstein qui sollicite une participation financière de la commune qui viendrait épauler celle des familles.

Mme HEDJERASSI Régine indique qu’elle ne prendra pas part à la délibération concernant ce point et qu’elle quitte la salle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas donner suite à la demande,

ADOPTE PAR 8 VOIX (HUIT) POUR, 1 VOIX (UNE) CONTRE DE

M. JEAN-MARIE SCHUMPP, 1 ABSTENTION (UNE) DE M. CHRISTOPHE ECKLY.

Monsieur Jean-Marie SCHUMPP demande à ce qu’une règle soit définie afin de pouvoir répondre directement en cas de demande de subvention.- 4 -

7. REMBOURSEMENT CAUTION – 3 RUE DU CHATEAU.

Madame Valérie KELLER, secrétaire de mairie, informe le Conseil que suite à la résiliation du contrat de bail de Madame HENRY/HAUSS Christiane, locataire du logement F3 du 3 rue du Château, il y a lieu de procéder au remboursement de la caution versée à l’entrée des locaux, l’état des lieux de sortie étant comparable à l’état des lieux d’entrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au remboursement de 590,00 € correspondant au versement de la caution lors de la signature du bail.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN - SERVICE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME – AVENANT A LA CONVETNTION.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier du 4 décembre 2014 du Conseil Général du Bas-Rhin. Il propose la signature de l’avenant à la convention suivant :

ENTRE

Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général, agissant en vertu d’une délibération de la Commission Permanente en date du 2 novembre 2009.

ET

La commune de ICHTRATZHEIM, représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Vu les missions confiées au Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme par le Conseil Général dans sa délibération du 17 janvier 1984,

Vu la convention établie entre le Conseil Général et la commune de ICHTRATZHEIM, Vu les nouvelles modalités d’intervention fixées par le Conseil Général dans ses délibérations du 22 juin 2009, 22 octobre 2012 et 26 mai 2014.

A rt i c le unique

La convention établie entre le Conseil Général et la commune est ainsi modifiée :

A compter du 1er janvier 2015, le concours apporté par le Département du Bas-Rhin donne lieu, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil Général dans sa délibération du 26 mai 2014, à une redevance fixée à 2 € par habitant et par an. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année N est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année N (recensement population totale). En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.

Le montant de la redevance est susceptible d’évoluer en fonction du coût du service rendu.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention telle qu’elle a été présentée et tous les documents y afférents.

ADOPTE PAR 9 VOIX (NEUF) POUR, 2 VOIX (DEUX) ABSTENTIONS DE M DENIS SCHAAL ET M JEAN-MARIE SCHUMPP.- 5 -

9. CHASSE COMMUNALE – AGREMENT CANDIDAT – FRAIS DE CRIEE.

- Agrément candidat.

Après le point fait par Pascal KERN, Adjoint au Maire, sur la chasse communale, celui-ci rappelle que la location, pour la période du 02.02.2015 au 01.02.2024 (lot unique) sera adjugée le 16 janvier prochain à 10h30 à la mairie. Le locataire sortant, Monsieur Rémy SCHAAL- 3 route de Barr- 67880 INNENHEIM, fait valoir son droit de priorité.

Vu l’article 17 du cahier de la location des chasses communales,

Vu les clauses particulières,

Vu l’article 12 du cahier de la location des chasses communales,

Vu l’avis favorable de la commission consultative de la chasse communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’agréer le candidat, Monsieur Rémy SCHAAL- 3 route de Barr- 67880 INNENHEIM, - d’adopter le cahier des clauses particulières.

ADOPTE A L’UNANIMITE

- Frais de criée.

Vu l’adjudication de la chasse communale pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024 ;

Vu l’article 12 du cahier des chasses communales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de donner son accord pour l’indemnisation des frais de criée du receveur par le nouveau locataire de la chasse, à raison de 50,00 € par lot.

ADOPTE PAR 10 VOIX (DIX) POUR, 1 (UNE) ABSTENTION DE M SYLVAIN WEISS.

10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ERSTEIN – RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Ce rapport reprend les activités du service public d’élimination des déchets, les résultats financiers et les opérations réalisées au cours de l’exercice.

Vu le rapport présenté ;

Vu les informations complémentaires apportées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport tel qu’il a été présenté.

ADOPTE A L’UNANIMITE- 6 -

11. BULLETIN COMMUNAL.

Monsieur le Maire remercie vivement les élus pour le travail accompli et plus particulièrement Madame Séverine SCHAAL et Monsieur Christophe ECKLY pour la mise en page. La distribution se fera courant semaine prochaine.

12. FETE DES AINES.

Madame Séverine SCHAAL fait le point sur les retours des invitations pour le repas des aînés. Sur 61 invitations : 39 participent, 20 ne participent pas et 2 sont sans réponse. Il est précisé que cela représente 60 % de participants en plus par rapport à l’année précédente.

13. VŒUX DU NOUVEL AN.

La cérémonie aura lieu le 04 janvier 2015 à la mairie à 10h30.

14. CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Antoine SCHALCK, adjoint technique 2e Classe, a fait valoir ses droits à la retraite le 01/01/2015.

Il a passé plus de 4 années au service de notre commune pour l’entretien et le fleurissement. Monsieur le Maire propose au conseil, comme témoignage de reconnaissance de lui offrir une corbeille garnie d’une valeur maximale de 120 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’offrir à Monsieur Antoine SCHALCK qui a fait valoir ses droits à la retraite une corbeille garnie d’une valeur maximale de 120 €.

Les crédits sont inscrits au BP 2014 Article : 6232.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. INFORMATIONS DIVERSES.

- Redevance « Ordures Ménagères » facturée en double pour environ 170 foyers de la communauté de

communes. Cette dernière réalisera un courrier à l’attention des personnes concernées.

- Fête de Noël de l’école le 19 décembre à Ichtratzheim,

- La Fiscalité Professionnelle Unique a été adoptée par la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et

entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015,

- Déclaration d’intention d’adhérer à la future agence technique d’ingénierie publique,

- A partir du 1er janvier 2015, Monsieur Martin Koessler travaillera une demi-journée par semaine pour

Ichtratzheim (au lieu de un jour), sauf en cas de nécessité.

- SNCF, aménagement de bassins d’eaux pluviales,

Fait à Ichtratzheim, le 22 décembre 2014.

Grégory GILGENMANN,

Maire