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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 077 Delib Recrutement Animateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Regu en préfecture le 09/07/2024 |
Publiéle 4 (] JUIL. 2024
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024077-DE
ma À ——— EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet: RECRUTEMENT D’ANIMATEURS
EMPLOIS NON PERMANENTS : Délibération n° 2024.06.26.077 ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Considérant la nécessité de recruter des animateurs pour assurer le bon fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et du service jeunes sur la période estivale juillet-août 2024.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins .-—. liés à-un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;
Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l'ALSH et le service jeunes en application de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;
- De créer 15 ETP d'animateurs ALSH, et 1 ETP d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale (juillet-août) ;
- De créer 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale (juillet-août) ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication où notification Efaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
{ { JUL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
. 2 Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 1 Û JUIL. 2024 ER
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024077-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-_ Autorisent Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l'ALSH et le service jeunes en application de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique précité ;
-__ Créent 15 ETP d'animateurs ALSH, et 1 ETP d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans les grades relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation durant la période estivale (juillet-août) ;
- Créent 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale (juillet-août) ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera fimitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance, / Maire,
/ / {
À A ee | L .
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés : 6
Absents : 3
Date convocation 20 juin 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 0 JUIL. 2024
Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr