Déliberation - DELIB 2023 06 28 070 Recrutement Contractuel NON Perm Anim Economie

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Déliberation - DELIB 2023 06 28 070 Recrutement Contractuel NON Perm Anim Economie Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 070 Recrutement Contractuel NON Perm Anim Economie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 ]

Publié le EM

ID : 031-213102825-20230628-DEL22023070-DE

nm oncne À ue EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

La U nagu et Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.

Objet: Recrutement agent contractuel :

Emploi non permanent à temps non complet- | Délibération n° 2023.06.28.070 Accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Miche! ROUGÉ

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant l'organisation du forum de l'emploi au sein de la commune de Launaguet en mars 2024 ; Considérant la volonté d'engager une action d'animation du réseau économique Launaguétois, Considérant la nécessité de recruter un animateur économique chargé de l’organisation du forum et de créer du lien avec le réseau économique launaguétois, en soutien à la conseillère municipale déléguée à la vie économique de septembre 2023 à fin mars 2024, soit une durée de 7 mois.

Les missions de l'animateur économique seront les suivantes :

- Construire un outil recensant les acteurs composant le tissu économique communal et mettre à jour les données

- Représenter la collectivité aux réunions de réseaux et de partenaires - Créer du lien avec les services « action économique » Toulouse Métropole et coordonner sur le territoire, des actions de proximité

- Dynamiser le réseau des commerçants locaux et les guider dans la création d'une association de commerçants

- Contribuer à l’organisation du forum intercommunal de l'emploi en lien avec les communes associées et les partenaires et en assurer la coordination interne.

Îl'est proposé aux membres du conseil municipal :

+ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel à mi-temps, soit 0,5 ETP, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 7 mois en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

e De décider de créer un emploi d'animateur économique à mi-temps sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

on et affichage : Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), ] Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), . Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M ae ra precutoire après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à p C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

- publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 2

Publé le (E-° ID : 031-213102825-20230628-DEL22023070-DE

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel à mi-temps, soit 0,5 ETP, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 7 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

e Décident de créer un emploi d’animateur économique à mi-temps sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;

Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Michel ROUGÉ

Maire,

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIÈERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), | Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M Ace ondu etéculoire aprés AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à p C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoirà S IZQUIERO).

Date convocation et affichage :

21 juin 2023

- publication ou notification Absent: /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr