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Déliberation - 2024 06 26 076 Delib Recrutement Contractuels ASA Animateurs petites vacances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 076 Delib Recrutement Contractuels ASA Animateurs petites vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024 L
Reçu en préfecture le 09/07/2024
sai 40 JUL. 2074 VER ID : 031-213102825-20240626-DEL22024076-DE
EE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régukèrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet: RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS EMPLOIS NON PERMANENTS : Délibération n° 2024.06.26.076 ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Considérant qu'en prévision de la rentrée scolaire 2024/2025, ä est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique ;
En prévision de l'accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2024/2025, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services d'animation tel que détaillé ci-dessous :
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2024/2025 comme suit :
Toussaint 10
Noël 5
10
Printem 10
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2024/2025 comme suit :
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1
- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.
- De créer 0,5 ETP supplémentaires d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO,.
DER convocation 200 EtEt Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY {pouvoir à E. PAPIN TOUZET), | Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
1e nou ereculore après BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier P DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
1 Û JUIL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http///www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
2 Reçu en préfecture le 09/07/2024 ee
Foie 4 0 JUIL 2024 ID : 031-213102825-20240626-DEL22024076-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2024/2025 comme suit :
T: i0
Noël 5
Hiver 10
10
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2024/2025 comme suit :
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1
- De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.
- De créer 0,5 ETP supplémentaires d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS rt TR Michel ROUGÉ Secrétaire de séances" Maire,
#5 ; RE, !
f
LL a
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TÜURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO.
Date convocation 20 juin 2024 Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
ce En apres BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier p DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
1 Û JUL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.fr