Déliberation - xj9nxh3jlz1dcb7

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Procès Verbal - e7eifw90csp7uz8

Déliberation - xj9nxh3jlz1dcb7 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - xj9nxh3jlz1dcb7)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs, 69

COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de décembre, à 19h00,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Mr le Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 13 décembre 2017

Présents : Maryvonne TAVILIEN, Patrick ROYER, Louise SIROT, Tony BEAUCHESNE, Philippe

COUTRET, Nadine TEXIER, Stéphane CATELLA, Hubert de LAROCQUE LATOUR, Antonio

ROMANO COELHO, Valérie PETERSCHMITT (arrivée 19h10), Fanny PATRIER (arrivée à 19h15) et

Dominique SIROT.

Absents et excusés : Fabrice IMBERT et Fabrice LAURENT.

Procurations :

Mme Nadine TEXIER a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

-1- Délibération N° 2017-087 – ACQUISITION IMMOBILIERE SECTION AV N°64 « Maison

HEBRAS »

-2- Délibération N°2017- 088 - BONS VACANCES CPA LATHUS

-3- Délibération N°2017- 089 - CONVENTION FOURRIERE

-4- Délibération N°2017- 090 - BUDGET ASSAINISSEMENT / DM N°3 -5- Délibération N°2017- 091 - CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE CNP -6- Délibération N°2017- 092 - TABLEAU DES EFFECTIFS

-7- Questions diverses :

-8- Tour de table :

L’Assemblée se compose de 12 présents, 0 procuration est enregistrée, soit 12 votants.

Le quorum ayant été atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 19h00,

Le compte rendu de la dernière séance du 16 novembre a été adopté à l’unanimité.

-1- Délibération N° 2017- 087 – ACQUISITION IMMOBILIERE SECTION AV N°64 :

Monsieur le Maire informe que l’indivision HEBRAS accepte de vendre sa parcelle cadastrée section AV, N° 64 pour 460 m2 avec bâti pour un montant de 45 000€ hors frais. Vous pouvez prendre connaissance du plan ci-dessous.

CONSIDERANT que le montant d’acquisition est inférieur à 75 000 Euros, l’avis des Domaines n’est

pas nécessaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AV, N° 64 pour 460 m2 avec bâti, pour un

montant total de 45 000 euros et prise en charge des frais afférents à l’acquisition.70

CHARGE le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me Anne-Cécile

LAMOUREUX-JOUBERT de LA MOTTE notaire à Montmorillon.

AUTORISE le Maire ou ses adjoints à signer l’acte relatif à cette acquisition.

CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

-2- Délibération N°2017- 088 - BONS VACANCES CPA LATHUS :

Mr le Maire expose au Conseil municipal qu’un partenariat existait depuis de nombreuses années entre l’ex-CCL et le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l’accès des enfants des communes membres aux camps d’été organisés par le CPA.

La CCVG a délibéré en sa séance du 24 novembre dernier avec une participation de 50 euros par enfant.

Les élus de la CCVG invitent les Communes membres à délibérer sur ce sujet et à fixer si elle le souhaite un montant complémentaire.

Mr le Maire demande l’autorisation pour signer la convention correspondante pour l’année 2018.

DECIDENT de fixer la participation 2018 de la Commune à 50€ par enfant, matérialisée par un Bon Vacance pour un camp d’été au CPA de LATHUS.

AUTORISENT le Maire à signer la convention correspondante et à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PRECISENT que la dépense sera affectée au compte 65 7351.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Commentaires :

-3- Délibération N°2017- 089 CONVENTION FOURRIERE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCVG du 18 octobre 2017 par lequel il est notifié

l’abandon par la nouvelle Communauté de Communes de la compétence facultative « Construction et

gestion de fourrières pour chats et chiens errants ».

Cette compétence était détenue par la Communauté de Communes du Lussacois qui plaçait les

animaux au chenil sur la commune de VERRIERES. Celui-ci est fermé car il n’est plus aux normes de

sécurité.

Monsieur le Maire propose un conventionnement avec la SACPA qui procèdera :

- à la capture et la prise en charge des animaux divagants (L211.22 et L 211.23),

- à la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11),

- à la prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire,

- au ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et à leur évacuation via

l’équarisseur adjudicataire.

Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques, pour

remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations

nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l’affaire. CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.71

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION : Commentaires :

-4- Délibération N°2017- 090 - BUDGET ASSAINISSEMENT / DM N°3 Monsieur le Maire, demande d’apporter les corrections suivantes sur le Budget Assainissement :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

6155 Sur biens mobiliers / chap. 011 : - 5 € 661121 ICNE de l’exercice N / chap. 66 : + 5 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative N° 3 ;

DECIDE de modifier les crédits du Budget Assainissement suivant le tableau ci-dessus.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

-5- Délibération N°2017- 091 CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE CNP : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de SILLARS est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (C.N.P) pour répondre aux obligations statutaires vis à vis de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Le contrat est conclu pour une durée de un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2018 et prend fin

le 31 décembre 2018.

Le taux de la prime pour l’année 2017 est fixée à 5.18%.

La base de la cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I).

Après débats et discussions, les membres du Conseil Municipal, décident :

- d'adopter le contrat C.N.P. pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L,

- d'autoriser le maire à signer le contrat C.N.P assurances.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Commentaires :

-6- Délibération N°2017- 092 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS :

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,72

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1ER JANVIER 2018

comme suit :

Filières Grades Emplois Temps de travail

Susceptibles d’être

pourvu par voie

contractuelle

Pourvu Non pourvu

Technique Agent de maîtrise 35/35ème 1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

31.50/35ème 1

Adjoint technique 35/35ème 1

Adjoint technique 23.25/35ème 1

Animation/social ATSEM principal de 1ère classe 33/35ème 1

Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe

20.57/35ème 1

Administratif

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

35/35ème 1

Adjoint administratif 17.5/35ème 1

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont

abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

-7- Questions diverses :

Devis signés :

SOREGIES : 2533.09 €, remplacement éclairage public à côté du terrain de pétanque. SOREGIES : 257.59 €, réparation de lanternes cassées.

Animation style « garde champêtre » (Justin PEUDO) : 378,26€ pour le marché d’automne sillarois. M. FESSARD : 635.94 €, achat d’un PC portable pour l’école.73

COMAT- VALCO : 756 €, poteaux pour le stade et vitrine pour l’école. PUM-Plastique : 74.24 €, descente de dalle pour arrière salle des fêtes. Martin RENARD : 998.59 €, Clôture stade : 998.59€.

ECOCUP : 1125.14 €, gobelets recyclables.

SOREGIES : 494.02 €, contrôle ligne de vie au stade.

Réunions :

Commission électorale

Assemblée générale du SIMER

Réunion SCOT

Election Sénatoriale : Yves BOULOUX élu

20 ans de la Centrale de Civaux

Réunion avec les parents d’élèves : orientation très net pour conserver la semaine de 4 jours1/2 à l’école.

Travaux en cours :

Les travaux du parking sont achevés.

Les travaux de mise aux normes de l’ancienne poste sont presque terminés.

Distribution du Bulletin Municipal dans les jours à venir : remerciements particuliers pour l’aide de Lucie SIROT

Point rapide sur les finances et perspectives d’avenir.

Vœux le vendredi 12 janvier à 18h30.

- Prochain Conseil Municipal le Jeudi 25 janvier 2018

-8- Tour de table :

Mme Nadine TEXIER : RAS

Mme Louise SIROT : RAS

Mr Philippe COUTRET : RAS

Mr Tony BEAUCHESNE : RAS

Mme Maryvonne TAVILIEN : Commission Enfance et Jeunesse de la CCVG : BAFA (Brevet d’Aptitude à la Formation d’Animateur) et BAFD pour les jeunes à diriger vers les MJC de LUSSAC-les-CHATEAUX ou

MONTMORILLON pour renseignements et aide financière.

ENERGIE VIENNE : le groupement se porte bien, il va signer un emprunt de 70 Millions € auprès de la BEI

(Banque Européenne d’Investissement) : amélioration des réseaux gaz et électricité, investissements pour

l’énergie verte, ….

Mr Dominique SIROT : Suite à un incident et compte tenu du niveau d’usure il faut remplacer les 2 pneus du

tracteur.

Mr Stéphane CATELLA : RAS

Mr Hubert de LAROCQUE : Téléthon : 3000€ de dons, il serait utile de communiquer sur ces très bons résultats. Comité local Eaux de Vienne du 21 novembre : double compétence eau et assainissement.

CLI : changement du directeur de la Centrale de Civaux

Mme PATRIER : RAS

Mme PETERSCHMITT : RAS

Séance levée à : 21 h