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Déliberation - 08 Poste accroissement temporaire ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Poste accroissement temporaire ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260203-GDD0803022026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 26 janvier 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice: 23
Présents: 17
Procurations : 4
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°08
Séance du : 3 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 janvier 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de M. Christian VERNET, 1° adjoint au Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Carole HEULOT, Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT
Messieurs Samuel LOISON
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Carole HEULOT a donné pouvoir à M. Christian VERNET
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Mme Nadia BOUTIMAH
Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir Mme Liliane MAINGARD
Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à M. Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Didier CHOUTEAU et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Didier CHOUTEAU, Adjoint au maire
Point 08 : Recrutements accroissement temporaire service technique
L'Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 332-238 1° du code général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activités.
En effet, la livraison de nouveaux bâtiments (Pôle enfance/jeunesse, crèche, Mairie...) va nécessiter de planifier et d'organiser le déménagement de plusieurs services municipaux. Il convient donc de recruter deux agents contractuels pour faire face à ce surcroit d'activité à partir de mois de mars 2026.
Le profil recherché est celui d'agents techniques polyvalents. Ils seront principalement chargés de la manutention et de l'installation des matériels. Ils pourront également intervenir pour la réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments.
Les contrats seront conclus pour une période de trois mois renouvelables dans la limite de 12 mois consécutifs.
La rémunération sera basée sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux (1er grade), l'échelon de référence sera fonction de leur expérience professionnelle et de leurs compétences, dans la limite du 7ème échelon. Ils bénéficieront de l'IFSE groupe 3 - Cat. C.
Ilest demandé à l'assemblée délibérante de :
D'adopter la proposition de l'Adjoint au Maire
D'inscrire au budget les crédits correspondants
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION n°08
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 072-217202605-20260203-GDD0803022026-DE
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian | POUR LOISON Samuel | POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel _| POUR MOIREAU Annie __| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier _| POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie | POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique | POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie | POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Didier CHOUTEAU M. Claude PNOT M. Christian VERNET Secrétaire de séance Secrétaire de $é 18° adjoint au Mai
TD
ho
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026
de Rüaudin
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