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Procès Verbal - Débat dOrientations Budgétaires
Déliberation - 3 Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
SÉANCE DU LUNDI 12 MARS 2018
Délib n° D2018-03-12-3
3 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Convocation du 06/03/2018
Conseillers en exercice :142
Présents :86
Procurations : 20
Votants : 106
L'an deux mille dix-huit, le douze du mois de mars à vingt-heure trente, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session
ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie,
Maire de Brissac Loire Aubance.
Présents
ABELLARD-COULEARD Martine
ARSEGUEL Christian
BABARIT Christelle
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BELBÉOCH Patrick
BLOUIN Guy
BODINEAU Aurélie
BOUIJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
BURGAUD Vincent
CATROUX Sophie
CHAUSSIVERT Franck
CHAUVIGNE Emmanuel
CHENUAU Fabienne
CHEVALIER Benoît
COMMER Cécile
DAURY Sylvain
DECODTS Didier
DERSOIR Armelle
DESLANDES Cyril
DESME Francine
DOLO Corinne
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUMAY Dominique
FAES Hervé
FERRON Marie
FONTAINE Pierre
FOURNET-GENON Laurence
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GANNE Sylvain
GUGLIELMI Brigitte
GUILLEMOT Lionel
GUINEHUT Marie-Thérèse
HAUDEBAULT Thierry
JEAN Valérie
JONCHERAY André
LAROCHE Florence
LE BRIS Marie Paule
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LEHEE Stéphen
LELIEVRE Cyril
LEMASSON Bruno
LEROUGE Eric
LEROUX Jacqueline
LEROUX Eric
MADY Mickaël
MAISONNEUVE Claude
MARCHAND Michel
MARTIN Pierre
MARTIN Annick
MASSARDIER Lucien
MASSE Laurence
MAURICE Gérard
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
OGEREAU Pierre
OUVRARD Bernard
PAILLOCHER Monique
PAPIN Françoise
PERDRIAU Thierry
PIHERY Bruno
PRÉAU Denis
RABINEAU Michel
RICHARD Pascal
ROLLAND Charlotte
ROSELIER Alain
SAUVAITRE Marie
SECHER Rodolphe
SOURISSEAU Sylvie
TERRIER Marc
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
THOMAS Julie
TOUCHET Jean-Pierre
VIAU-BOUSSION Nathalie
WEISZBERG Jean-Jacques
Excusés avec procuration
BIOTEAU Michel
BOURDAIS Raymond
BOUTIN Marie-Claire
CESBRON Véronique
DE COSSE BRISSAC Charles-André
DECLERCK Odile
DEHAN Andrée
ELOY Eliane
GALLARD Thierry
GROLLEAU Pascale
HINOT Emeric
LAMOUREUX Frédéric
LINCOT Karine
MARECHAL Isabelle
MAROLLEAU Jeannine
MENET Roger
PERCEVAULT Erick
RAK Monique
ROBIN Nadia
SECHER Marie-Claude
LEROUX Eric
PAPIN Françoise
DUMAY Dominique
BLOUIN Guy
SOURISSEAU Sylvie
DERSOIR Armelle
MERCIER Jean-Marc
DROUET Ghislaine
MOREAU Jean-Pierre
COMMER Cécile
VIAU-BOUSSION Nathalie
MAISONNEUVE Claude
BELBEOCH Patrick
WEISZBERG Jean-Jacques
LELIEVRE Cyril
HAUDEBAULT Thierry
TERRIERE Emmanuelle
LEROUX Jacqueline
JONCHERAY André
LAROCHE Florence Q-
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Absents
ALUSSE Soizic
BIZON Véronique
BOURASSEAU William
BOUSSION Anne
CHAGNOT Philippe
CHEVALIER Marcelle
CHEVILLARD Eric
CHEVREUX Annabel
COQUARD Marc
COUTANT Karine
DAMAS Philippe
DESHAIS Jean-Sébastien
EDON Daniel
FARIBAULT Eveline (Excusée)
FLECHEAU Gisèle
FRÉRET Annick
GALAIS Emmanuel
GASNEREAU Serge
GRENOUILLEAU Patricia
HAUDEBAULT Dominique
HERSAN Anthony
HORREAU Philippe (Excusé)
LE GUENNEC Karine
LECOINTRE Marie-Claude
LEGROS Olivier {Excusé)
MABILEAU Sophie
MAUGIN Louis-Ludovic
MAZAN Philippe
NEGRIER Valérie
PRESSELIN Antoine
PRIGENT Laura
RIPOCHE François-Xavier
SAVARY Bernard
SEVENO Pascal
TIJOU Gérard
VANNIER Daniel
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre BRUNIER COULIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20180312-D2018-03-12-3-
DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018 3 n‘délib : D2018-03-12-3
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des
Collectivités Territoriales) dispose que le maire présente en Conseil Municipal un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluri-annuels, envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans
les communes de plus de 10 000 habitants, le rapporte comporte, en outre, une présentation de la structure
et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Conformément au même article du CGCT, le DOB doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du
budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil
Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la
municipalité sur son projet de budget primitif 2018 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée
au présent rapport, laquelle constitue le support du Débat d'Orientation Budgétaire 2018 de Brissac Loire
Aubance.
Ce document traite principalement des éléments suivants :
1- PREAMBULE
2- CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
3- SITUATION DE LA COLLECTIVITE
4- LE BUDGET FONCTIONNEMENT
5- LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
6- LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
7- LES BUDGETS ANNEXES
8- LES RATIOS
9- CONCLUSION
DEBAT AVANT VOTE
Mme le Maire remercie les services, Anthony RABIN et Mireille MOINARD, ainsi que M. MOREAU,
Adjoint aux finances et M. DAURY, Adjoint délégué de Vauchrétien, pour leur implication dans la réalisation
de ce document.
M. LEBEL présente l’avis du Conseil Municipal de Charcé et affirme une interrogation concernant la
trop « grande prudence » affichée par ce Rapport et la nécessité d’être plus optimiste sur les commentaires
de ce document en affichant « les moyens de nos besoins ». M. LEBEL s'interroge par ailleurs sur l'intégration
de la notion d'emprunt affiché dans ce Rapport, dans un contexte national difficile et affichant une grande
prudence concernant les investissements des collectivités.
Mme le Maire affirme la nécessité de prendre de la hauteur sur les projets en cours et à venir, et
prendre en compte l’environnement, et réfléchir Brissac Loire Aubance. Mme le Maire informe par ailleurs
que ce dossier affiche malgré tout de l’optimisme quant au renforcement des services sur la commune, le
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018 dynamisme de la culture, le maintien des Temps d’Activités Périscolaires...maïis avec prudence et une
recherche d'équilibre.
M. BAZIN souhaiterait moderniser l'outil actuel afin d’être opérationnel pleinement d'ici 2020.
Mme GUGLIELMI affirme la nécessité d'investir dans la rénovation énergétique. Mme le Maire,
concernant ce point, évoque la nécessité de bien travailler sur les bâtiments de la commune et lister les
bâtiments à rénover, à céder, à améliorer...
M. LEROUGE estime dommage de ne pas avoir assez d’'ambition au regard de la CAF (Capacité
d’Autofinancement) et souligne des manques concernant notamment les bâtiments, la mobilité ou la
culture. Mme le Maire rappelle la jeunesse de la commune et le démarrage des réflexions pour les projets
structurants avec ambition, maitrisée et calculée.
M. FAES souligne la confusion entre l'outil et la politique, trop sur le structurel et pas assez sur la
réflexion.
Mme le Maire rappelle le travail de fond des commissions et les objectifs dressés par la feuille de
route et en séminaire. Mais pour cette construction, il faut des fondations saines...Depuis 1 an, beaucoup de
travail accompli et encore deux années à venir pour donner une nouvelle dynamique pour l’après 2020.
Mme DERSOIR s'interroge sur le profil de poste « culture » mis en place et regrette l’absence
d'information de cette fiche de poste dans les communes déléguées. Ce profil sera transféré aux maires
délégués. Elle s'interroge sur une éventuelle mission dans les activités périscolaires. M. LEBEL rappelle que
ce chargé de mission va travailler sur un projet culturel qui restera large avec un lien et de la transversalité.
Mme le Maire souligne que ce poste n’est pas un animateur culturel mais bien un chargé de mission culturel
et transversal, objectif souligné par ailleurs par Mme LAROCHE. II convient de définir un projet culturel avant
d'aller vers un projet structurant. M. BAZIN souligne à son tour l'intérêt de la transversalité dans ce cadre.
M. DAURY, rappelle qu'il ne faut pas être pessimiste mais ne pas être rêveur non plus. Il rappelle
l'exemple de la Communauté de Communes qui a réalisé beaucoup d'’investissements et a des difficultés
aujourd’hui concernant le fonctionnement. Il ne faut pas faire croire « qu’on est riche » et dépenser trop
vite. M. DAURY n'est pas contre les dépenses mais rappelle le budget en cours d'élaboration et qui n’affiche
pas de dépenses frileuses, un écrémage sera nécessaire.
M. LELIEVRE appuie les propos de M. LEBEL pour être plus ambitieux et voir le « verre à moitié
plein ».
M. THIERRY relance le sujet du terrain de sport et le remboursement par les assurances qui n’ont pas
abouti à la restructuration de ce terrain. Mme le Maire ne souhaïte pas aborder ce sujet qui concerne une
problématique de la Communauté de Communes.
M. BURGAUD s'interroge sur le fait d'attendre de finir les projets des communes historiques avant
de faire d’autres projets. Pourquoi ne pas lancer rapidement un projet ?
M. BAZIN souligne l'intérêt de rester cohérent dans le développement des différents projets.
Mme le Maire répond à M. BURGAUD que la réflexion est bien en cours, et que plein de projet sont
à l’étude. Elle prend l'exemple du projet culturel.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20180312-D2018-03-12-3-
DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018 Mme SAUVETRE rappelle l’aspect rassurant du travail en cours et ne pas se focaliser sur la notion de
culture. Elle souligne par ailleurs l'intérêt de prioriser les dossiers et souligne les richesses des différentes
thématiques (développement économique, enfance, l'habitat, la mobilité, etc...).
Mme le Maire confirme ces propos.
Mme GUIGLIELMI rappelle l'importance du tourisme et de l’activité résidentielle et des activités
économiques. Mme le Maire souligne à cet effet le dynamisme du Club Entreprise du territoire.
M. MOREAU souhaite revenir sur la prudence affichée et informe le conseil que sans écrémage, les
demandes d’investissements s'élèvent aujourd’hui à plus de 9 000 000 €. Ce montant démontre la nécessité
de faire des choix.
M. LEROUGE s'interroge sur les choix et la politique d'aménagement qui devront prendre en compte
l’ensemble du territoire pour différents domaines d'activités, notamment concernant le sport.
Mme le Maire entend donc l’impatience maïs aussi la prudence affichée, la nécessité d’avoir des
projets communs, les structurer et penser Brissac Loire Aubance, en passant par un aménagement du
territoire via un Plan Local d'Urbanisme et en s'appuyant sur la feuille de route.
VU le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36
Considérant la présentation du rapport par Mme le Maire et les échanges ci-avant, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, prends acte du DOB à:
88 VOIX POUR 8 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS
Pour extrait certifié conforme
à Brissac-Quincé — 49320 Brissac Loire Aubance le 20/03/2018
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20180312-D2018-03-12-3-
DE
Date de télétransmission : 20/03/2018
Date de réception préfecture : 20/03/2018