Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 224
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 205
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 202
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 209
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 211
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 224
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 209
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 209
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 188
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 190
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2060 Elaboration PLU St Paul Valmalle Avis CCVH en tant que personne publique associee a la proced
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2060 Elaboration PLU St Paul Valmalle Avis CCVH en tant que personne publique associee a la proced)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Louis
VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Madame Veronique NEIL, Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose
MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice WILLOQUAUX suppleant
de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier SERVEL,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes CONSTANT, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme Nicole
MORERE, Madame lsabelle ALIAGA a Mme Josette CUTANDA, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET,
Madame Amelie MA TEO a Monsieur Marcel CHRISTOL
M. Rene GOMEZ, M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Jean-Andre
AGOSTINI, Madame Beatrice FERNANDO
Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY,
Quorum: 24 Presents : 27 r-.'otants : 34 Pour 34
Contre 0
jAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le code de f'urbanisme et en particulier son article L. 153-16 en vertu duquel le projet de plan local de
f'urbanisme arrete est soumis pour avis aux personnes publiques associees a son elaboration, mentionnee aux
articles L. 132-7 et L. 132-9;
VU l'article R. 153-4 du meme code;
VU la deliberation du I O juillet 2019 par laquelle la commune de St Paul et Valmalle a arrete son projet de
Plan Local d'Urbanisme ;
VU la notif,cation de la commune de St-Paul et Valmalle en date du 25juillet2019 du PLU arrete,
VU f'avis de la Commission « Amenagement de f'espace » en date du 25septembre2019,
CONSIDERANT que conformement aux dispositions de l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme,
la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault est consultee pour avis en tant que personne
publique associee,
CONSIDERANT qu'elle dispose d'un delai de 3 mois, suite a notification du PLU arrete en date du
25/07/2019, pour porter a connaissance de la commune de St Paul et Valmalle l'avis qu'elle souhaite
emettre, soit au plus tard le 25/10/2019,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'ernettre un avis favorable au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Paul-et-Yalmalle en
soulignant les points suivants detailles dans le document ci annexe :
*Projet compatible avec les orientations du PLH. La prevision de 2 logements conventionnes du parc
prive produits dans le cadre du programme Renovissime (perlode 2018-2023) pourrait etre inscrite
dans le rapport de presentation.
*La capacite de la ressource en eau et de la station d'epuration sont suffisantes.
*La pose de panneaux photovoltafques est a privilegier en toiture.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2060 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12356-DE- I- I
Le President de la cornmunaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Elaboration du Plan Local d'Urbanism e de la com m une de Saint-Paul-et-Valm alle
Avis de la Corn m unaute de com m unes
en tant que personne publique assoclee a la procedure,
Etude des remarques suivantes par la commission Amenagernent de l'espace du 25/09/2019 :
Observations - Amenagement du Territoire
Thernatique Enjeux / Objectifs Projet Avis
Projet 1380 habitants en Taux de croissance annuel Taux de croissance retenu
d'urbanisation 2030 de 1,5% coherent avec le SCOT
Extension Production de 1 12 95 logements en Un projet coherent avec
urbaine logements reinvestissernent (soit l'urbanisation du secteur.
85%) et 17 en extension
(avec une densite de 15
logt/hectare).
Avis general : Un projet coherent en lien avec les reflexions du SCOT en cours d'elaboration.
Competence Habitat
Rapport de cornptabilite avec le Programme Local de l'Habitat
Thernatique Projet Avis
Production de logement Objectif PLH : 140 logements jusqu'en Compatibilite
2030 (soit 10 logements par an entre
2016 et 2030).
Projet communal production de 112
logements.
Production de logement Objectif PLH : 20% LLS - 12 logements Objectifs compatibles.
social sur la periode 2016-20221 La commune peut egalement afficher la prevision de 2 logements
Projet communal : 20% a 25% de LLS conventionnes dans le parc prive.
pour les operations d'ensemble en zone
AU et 25% de LLS dans les operations
d'au moins 4 logement en zone UB.
Avis general : Projet compatible avec les orientations du PLH.
La prevision de 2 logements conventionnes du parc prive produits dans le cadre du programme Renovissime (periode 2018-2023) pourrait etre inscrite dans le rapport de presentation.
Competence Eau et Assainissement
Thematique Enjeux Avis
Objectif:
1380 Habitants
en 2030
Capacite ressource en
eau
La commune de Saint Paul et Valmalle est alimentee par les
ressources interconnectees suivantes :
- Source du Lez (geree par Montpellier Metropole
Mediterranee/3M)
- Forage du Boulidou (gere par la Communaute de
communes du Pic Saint Loup/CCGPSL)
- Forage du Frouzet ou Moulinet (gere par la
Communaute de communes du Pic Saint Loup)
- Forage du Fenouillet (gere par la Communaute de
communes du Pic Saint Loup)
- Usine de potabilisation du Peillou (geree par le
Syndicat Mixte Garrigue Campagne /SMGC)
L'ensemble des captages disposent d'une DUP. Par ailleurs,
le projet de creation du forage du Redonnel viendra
completer les ressources existantes en alimentant l'UDI du
Boulidou, dont depend la commune de St Paul et Valmalle.
L'ARS vient d'autoriser ce captage pour un debit de 4 000
m3/j.
La capacite totale du stockage est satisfaisante. La ressource est suffisante a l'echeance du PLU de
la commune.
Capacite de la STEP Les effluents de la commune sont traites par la station d'epuration Les Roques qui est de type lagunage naturel et
dirnensionnee pour 1 600 EH.
La station d'epuration dirnensionnee pour 1 600 EH
est en capacite de traiter les 1 380 habitants prevus
en 2030 par le PADD.
Avis general : La capacite de la ressource en eau et de la station d'epuration sont suffisantes.
Cornpetence developpement economlque
Thernatique Enjeux Avis
PADD et reglernent Diversification des activites en zone Favorable
urbaine (via le reglernent)
Cornplernentarite de l'offre avec la Favorable
ZAC de la Tour (su Montarnaud) qui
accueillera les nouvelles implantations
Positionnement d'une zone agricole Favorable
protegee.
Observations Environnement / Grand Site
Thematique Enjeux Avis
Biodiversite Presence d'un site La commune est couverte a plus de 75% par deux sites Natura 2000. La Natura 2000 chenaie verte au Sud-Est (2/3 du territoire) abrite un site de nidification
du circaete Jean le Blanc. Le Coulazou est un element cle de la trame verte et bleue abritant une faune et une flore comparable a celle des mares temporaires. En contre bas de la tour d'Arthus, la presence de la Sternbergie a feuille colchique interdit le developpement l'urbanisation au-dela du lotissement situe sur l'impasse des Hauts de Valmalle. La
limite proposee dans le plan de zonage est coherente avec l'existence de l'espece. Par ailleurs, l'autorisation d'activites pastorales en zone naturelle participera a la biodiversite sur le territoire. Enfin, les
panneaux photovolta'iques sont a privilegier en toiture et non au sol.
Avis general: La pose de panneaux photovolta'iques est a privilegier en toiture.