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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 10 Cvt TEFAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_10-DE
DEL20260722_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 juillet 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 44
Nombre de pouvoirs D
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents : | Mme Véronique AUDOUY, M. Sébastien BACHERE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M, Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excuses :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNES
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_10-DE
OBJET: CONVENTION AVEC TEFAL SAS POUR LA RÉCUPÉRATION DES ARTICLES CULINAIRES METALLIQUES USAGES DANS TROIS DECHETTERIES DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5 et L.5211-6,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés,
Considérant que le Grand Dax souhaite élargir son domaine de recyclerie, notamment en récupérant les articles culinaires,
Considérant que le Groupe SEB au travers de TEFAL travaille au déploiement de la première boucle fermée relative à la collecte, au recyclage, à la valorisation et à la transformation des poêles et casseroles usagées multimarques en nouveaux produits fabriqués dans son usine TEFAL de Rumilly (74),
Considérant que le Grand Dax est en mesure d'accueillir cette nouvelle filière, il est donc nécessaire de conclure une convention entre la SAS TEFAL et le Grand Dax,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
47 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention et ses annexes entre la SAS TEFAL et la Communauté d'Agglomération du Grand Dax pour la collecte des articles culinaires métalliques usagés dans les déchetteries de Narrosse, Saint-Paul-lès-Dax et Rivière-Saas-et Gourby.
Article 2 : D’'AUTORISER Monsieur le Président à conclure et signer ladite convention, ainsi que tous avenants où documents relatifs à ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 22 juillet 2026
Le Président,
M: JulierDÜBOIS
Maire de Dax " ;
Signé par: Julien DUBOIS ee
Date : 23/07/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax