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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 25 Cvt participation transports feria 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 25 Cvt participation transports feria 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_25-DE

DEL20260722_25

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt deux juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 juillet 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 42

Nombre de pouvoirs 7

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents : | Mme Véronique AUDOUY, M. Sébastien BACHERE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir L

M. Pascal DAGES donne pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir àa Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNES

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.Envoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 25-DE

OBJET: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF TRANSPORTS FERIA 2026 ENTRE LA VILLE DE DAX ET LE GRAND DAX

Madame la Conseillère Déléguée expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence « organisation de la mobilité »,

Considérant que les fêtes de Dax constituent un grand événement devant répondre aux exigences de l’État en matière de sécurité et de prévention routière,

Considérant que les fêtes de Dax attirent chaque année un nombre conséquent de visiteurs et que cet afflux massif entraîne des difficultés de circulation et de stationnement qu'in convient de prendre en compte,

Le dispositif « Zen en bus » en partenariat avec le Grand Dax est reconduit et mis en œuvre pour les fêtes de Dax, organisées du mercredi 12 au dimanche 16 août 2026.

Ce dispositif comprend trois parkings-relais dont deux dotés de campings, la mise en œuvre de navettes entre ces parkings relais et le centre-ville ainsi qu’un dispositif de cars déployés entre les communes du territoire du Grand Dax et de la ville Dax.

Les parkings-relais et les navettes sont organisés de 7h30 (le 12/08) ou 9h30 à 3h30 tous les jours, à partir des sites de :

- P+R - Saint-Vincent-de-Paul «Boudigue » vers le parking de la Tannerie à Dax : capacité de 1 700 places,

- P+R - Saint-Paul-Lès-Dax « Lestrilles >» vers le Sablar à Dax : capacité de 1 900 places, - P+R - Dax - Parking de l'aérodrome, route de Tercis vers le Boulevard du Collège : capacité de 250 places.

Le service de cars, avec 7 itinéraires proposés, est activé tous les soirs à partir de 21h pour desservir les communes de Herm, Gourbera, Rivière, Angoumé, Mées, Tercis, Oeyreluy, Siest, Heugas, St Pandelon, Saugnac, Narrosse, Candresse et Yzosse. Un service renforcé en journée sera également mis en œuvre sur Narrosse.

La tarification est la suivante :

a) Un ticket à 5 euros par jour et par voyageur (durée limitée à la journée) ; b) Un Pass Féria (durée 5 jours) sous la forme d'un bracelet au prix unique de 15 € ; c) Gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.

La convention financière jointe fixe le principe suivant : les frais occasionnés pour l'ensemble du dispositif, sont pris en charge à hauteur de 50% chacun, par la Ville de Dax et par le Grand Dax, déduction faite des recettes de billettique.

Le montant prévisionnel du dispositif proposé par le Grand Dax s'élève à 300 265,77€.

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE

DÉCIDEEnvoyé en préfecture le 24/07/2026

Reçu en préfecture le 24/07/2026

Publié le 24/07/2026

ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_25-DE

Article 1 : D'APPROUVER le projet de convention de participation financière au dispositif de transport entre la Ville de Dax et l’Agglomération du Grand Dax, annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 22 juillet 2026

Le Président,

ur Julie” DÜBOIS

Maire de Dax me”

Signé par: Julien DUBOIS

Date : 23/07/2026

Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax