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Conseil Municipal - Décisions du CM 07.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du CM 07.07.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
AR
Prefecture
f
083-218301182-20220127-URB
AF
2021
196-AU
Reçu
le
27/01/2022
Publié
1
'
2
LIN
HE
OU
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Be
ue
Mblication
et/ou.d'affichake
:
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
9 7
JAN,
2027
SERVICE
URBANISME
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UNE CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
D'UN
BUREAU
ET D'UN ALGECO
AU
PROFIT DE L'AMICALE
DU COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX DE FORETS
DE SAINT-
RAPHAËL SIS CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
(CTM) BOULEVARD
PEIRE SARADE
N°URB/AF
— 2021-196
LE. MAIRE
de
ja
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son
afticle L:2122-22,
VU
l’article
L2122-1-3
du
code
Général
de
la Propriété
des Personnés
Publiques,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mal
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
pour
décider
de
là
conclusion
et dé
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans; VU
l'arrêté
municipal
n°
SG/PA-2021/40
en
date
du
22
juillet
2021,
portant
délégations
de
fonctions
et de
signature
à Madame
Danièle
LOMBARD
— 8è"e
Adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
que
le
Comité
Communal
des
Fetix
de Forêts
de
Saint-Raphaël
œuvre
pour la
Cemmunñe
et est mobilisé
toute
l’année,
CONSIDERANT
que
ces
missions
sont
nombreuses
telles
que
la
surveillance
des
massifs
forestiers,
l'informatian
ét la sensibilisation
du
public,
la détection
précoce
des feux
naissants
et
l'aide aux servicès
de secours
en
cas de sinistre
et que
les membres
qui
le composent
sont
bénévoles, CONSIDERANT
que
la Commune
a ainsi
mis à
disposition
de.ce
comité
des
locaux
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
sis Boulevard
Péire
Sarade,
CONSIDERANT
qu'afin
de
renforcer
les
liens
entre
ses
membres
«Amicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de Saint-Raphaël
» a été créée,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
décidé
que
le
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
Salnt-
Raphaël
héberge
son
amicale
au
sein
des
locaux
mis
à sa
disposition
par
la Commune
CONSIDERANT
qu’il
convient
ainsi,
d’acter
cette
miseà
disposition
à
«
l’'Aïnicale
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Farêts
de
Saint-Raphaël
»
DECIDE
Article
1:
Il sera
procédé
à la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
bureau
d'environ
30m
situé
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
stockage
des
Poids
Lourds,
d'un
« Algeco
»
pour
le
stockage
de
matériel,
de
5
places
de
stationnement
au
seln
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
Boulevard
Peire Sarade,
| convient
de
mentionner
que
les
biens
mis
à disposition,
sont
situés
à
l’intérieur
dui
CTM
et
que
.cè dernier
est férmé. par
portail
automatique,
À
ce titre,
9 télécommandes
permettant AR
Prefecture
083-218301182-20220127-URB
AF 2021
196-AU
Reçu
le
27/01/2022
Publif'hgvért{fe/402Bortail
ant:été
remises
all
Comité,
qui,
pourra
accéder
en
dehors.des
horaires
d'ouverture
dU
Centre
Fechnique,
à la
condition
d'en
informer
le
gardien:
Article
2
:
Les
biens.objet
des
présentes
feront
l’objet
d’un
usage
partagé
entre
le Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
de
Saint-Raphaël
et
son
amicale
qui
conviendront
entre
eux
des
modalités
d’utillsation
(télécommandes...)
:
étant
précisé
que
la
Commune
ne
peut
être
tenue
réspohsable
des
éventuels
litiges
qui
pourräient
se
produire
entre
eux.
Article
3
:
Cette
mise
à disposition
sera
consentié
pour
une
durée
d’une année
à compter
de
[a signature
de la convention
et pourra
se reconduire,
chaque
année,
partacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de six années.
Article.
4
:
La
présente
autorisation
d'occupation
est consentie
àtitre
gracieux,
Articles
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé par l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressée dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du Tribunal
Administratif
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.84,42,79.30
ét
par
télécopie
au
04.94,42.79.89,
Le
Tribunal
Adimiñistratif
peut
être
saisi
par
l'application
inforrnatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6 :
Monsieur
le Directeur Général
des Services
et Monsieur
le Trésorier
Principal
de l'Estéref sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l'exécution
de
la présente
décision
qui sera
soumise
à
Monsieur
le Préfet
du
VAR,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
97
JAN.
2027
Pour
lé
maire,
jolite
Déléguée
à l'Urbanisme,
à
Fi
LT
7
Danièle
LOMBARD AR
Prefecture
083
-218301182-20220201-URB
AF
2022
11-AU
Reçu
le
01/02/2022
Publi
BSté
&euBféätion
et/
ou
d'affichage
:
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
D
'TILY,
LUIL
01
FE.
2072
SERVICE
DE
L'URBANISME
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SIS
54
RUE
DES
TEMPLIERS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LA
RAFELENCO
»
N°URB/AF
— 2022/11
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-3,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
local
situé
dans
l'immeuble
bâti
au
54
rue
des
Templiers
et
cadastré
section
AT
numéro
211,
CONSIDERANT
que
l'association
« LA
RAFELENCO
»
est
une
association
implantée
sur
fa
Commune
depuis
de
nombreuses
années
et
qu'elle
participe
activement
au
dynamisme
de
la
Ville,
CONSIDERANT
son
attachement
prononcé
à la
culture
Provençale
et
que
ses
membres
œuvrent
ainsi
|
à la
maintenance
des
traditions
provençales
par
la
pratique
de
la
langue,
des
chants,
des
danses,
de
la
musique.
:
CONSIDERANT
qu'une
convention
avait
été
conclue
avec
la
Commune
portant
mise
à
disposition
du
local
situé
54
rue
des
Templiers
pour
les
besoins
de
l’association,
CONSIDERANT
que
cette
convention
est
arrivée
à
terme
et
que
la
Présidente
de
cette
association,
Madame
PASCAL
Annie
a sollicité
son
renouvellement,
CONSIDERANT
ainsi
qu'il
convient
de
procéder
à la
signature
d'une
nouvelle
convention,
DECIDE
Article 1: Il est
procédé
à la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
l'association
« LA
RAFELENCO
», représentée
par sa présidente
Madame
PASCAL
Annie,
d’un
local
de 20m?
environ,
situé
dans
l'immeuble
au
54
rue
des Templiers
Article 2
:
La
mise
à disposition
est
conclue
à compter
de
la
date
de
signature
de
la convention
pour
une
durée
d’une
année
et pourra
se
reconduire
par tacite
reconduction
chaque
année,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de
3
(trois)
années.
Il
est
précisé
que
la
présente
convention
portant
autorisation
d'occupation
du
local
prendra
fin
dans
l'hypothèse
où
la
Commune
envisagerait
un
projet
global
sur
l’ensemble
immobilier
situé
54
rue
des
Templiers.
Article
3 :
La
mise
à disposition
de
ce
local
est consentie
à titre
gracieux.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
: AR
Prefecture
083-218301182-20220201-URB
AF
2022
11-AU
Reçu
le
01/02/2022
Publié
159
/8862P8
gracieux
adressé
au
Mairelke
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
PAUTOTITE
aUMIMISTTATVE,
PéTdANT
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif,
“D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
( 1
FEV.
2077 [5e
de
publication
etjou
d'affichage
:
re
a
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
++
ARRETE
MUNICIPAL. %
#
*
FIN-RCC
—
2022/02
ARRÊTE
MODIFICATIF
DE
NOMINATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMEN
T DU
CENTRE
CUL
TUREL
*
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régles
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-
850
du
15
Novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
vu
l'arrêté
du
3
Septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
.de
responsabilité
susceptible
d'être
alloué
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
aut
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
VU
la
Délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017
autorisant
M.
le
Maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Municipal
SG/PA
—
2021/14
en
date
du
10
mars
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
la
Première
Adjointe.
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
de
nomination
concernant
les
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
‘
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
—
2019/03
du
14
Juin
2019
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
centre
culturel,
aie
.
|
VU
larêté
Municipal
n°
FIN-RCC
2020/02
en’
date
du
02
mars
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
lé cadre"
fonctionnement
du
Centre
Culturel,
modification,
un
tt
CONSIDERANT
les
mouvements
de
personnels
au
sein
du
service,
la fin
de
mission
de
mandataire
de
Céline
CARRIER,
Marië-Anné
CAVALLARO,
Véronique
DONATI,
Camille
MARTY,
Michèle
NORRIS,
Carine
BELLAGE,
Mayu
GIORDANA,
Patricia
POIGNAND,
Jean
SOATTO,
Aurélie
AUGER,
Frédéric
BOCHE
et
Elisabeth
SASSETTE
,
|
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
y
à lieu’
de’
procéder
à
la
désignation
de
trois
nouveaux
mandataires,
|
:
VU
L'AVIS
CONFORME
du
Comptable
des
Finances
Publiques,
ARTICLE
1/
À
compter
du
04
février
2022,
Céline
CARRIER,
Marle-Anne
CAVALLARO,
Véronique
DONATI,
Camille
MARTY;
Michèle
NORRIS,
Carine
BELLAGE,
Mayu
GIORDANA,
Patricia
POIGNAND,
Jean
SOATTO,
Aurélie
AUGER,
Frédéric
BOCHE
et
Elisabeth
SAGSETTI
ne
sont
plus
mandataire
pour
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
culturel, Ù
ARTICLE
2} L'artide
6
de
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
—
2020/02
en
date
du
02
mars
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel
est
complété
comme
suit.
:
|
°
Monsieur
Alexis
BOUNOUAR
est
nommé
mandataire
de
la
régie
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans.le
cadre
du
fonctionnement
du
musée
Louis
de
Funès.
°
Madame
Catherine
COURTOIÏSIER
et
Monsieur
Stéphan
BORGOMANO
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
Conservatoire
de
musique.
ARTICLE
37
:
,
Les
autres
dispositions
de
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
—
2020/02
en
date
du
02
‘mars
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel
restent
inchangées.
ARTICLE
4/
|
"Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
remise
en
main
propre
aux
intéressés
contre
récépissé. ARTICLE
5/ Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94,42.79.89,
RTICLE 6/:
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-RAPHAEL
et
comptable
des
finances
publiques
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
l'Estérel
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
.présent
Arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
DRAGUIGNAN
pour
contrôle
de
légalité,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL
et dont
ampliation
sera
remise
au Trésorier
et aux
intéressés.
mans
Cie
orme
FAIT
À
SAINT-RAPHAEL,
le
2? 1
FEV,
2022
tue
GS
Lo
FR
(R2pee
Le comptable
des
Finances
Publiques
Le
Maire,
Inepe
un
à des Finances
Publiques + È
\
Mention
manuscrite
«
vu
pour
acceptation
»
et signature
du
régisseur
titulaire,
et des
mandataires
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
Mme
Carole
KEVORKTAY
Mr AlexIs
BOUNOUAR
U
poun
on
p
+
Vo
poor
ce
phäkion
Le
mandataire
Le
mer
Ï
Le
mändataï
Mme Catherine COURTOISIER
Mr
Sté
han BORGOMAN
LL
acc
eplis
Vupa
BOF
es AR
Prefecture
083-218301182-20220224-URBAF
2022
28-CC
Recu
le
24/02/2022
[Pub1id
bare
4PBbféation
et/ou
d'affichage
:
| Pate
d'envoi
à la
Préfecture
:
L
De
PENT
LULL
2
9 L
FE,
2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
SERVICE
DE
L'URBANISME
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
DES
TENNIS
MUNICIPAUX
SUR
LES
SITES
BAUDINO
ET
ROLAND
GARROS
POUR
L'EXPLOITATION
D’ACTIVITES
LIEES
AUX
SPORTS
DE
RAQUETTES
AVENANT
N°1
N°URB/AF
— 2022/28
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1-3,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
237
Boulevard
Jacques
Baudino,
cadastré
section
AN
209,
sur
lequel
sont
implantés
11
courts
de
tennis
(Site
BAUDINO)
et
d’un
terrain
situé
940
Boulevard
de
l’Aspé,
cadastré
section
AP
numéro
930
sur
lequel
sont
Implantés
16
courts
de
Tennis
(Site
ROLAND
GARROS),
CONSIDERANT
que
l’assoctation
«Saint-Raphaël
Country
Club
»
représentée
par
son
Président
Monsieur
BOTELLA
Éric,
avalt
manifesté
sa
volonté
de
gérer
at
d'exploiter
ces
installations
sportives
municipales, CONSIDERANT
qu’à
ce
titre,
une
convention
avait
été
établie
en
date
du
01
Juillet
2019,
et
qui
est
arrivée
à terme
le
31
décembre
2021,
CONSIDERANT
qu'un
projet
de
rénovation
des
équipements
tennistiques
de
la
Commune
est
en
cours,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
n'ont
pas
encore
débuté,
CONSIDERANT
ainsi
qu’il
convient
de
proroger
la
convention,
dans
l'attente
du
commencement
desdits
travaux.
DECIDE
Article
1:
I
est
procédé
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
pour
prorogation
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire,
non
constitutive
de
droits
réels,
des
tennis
municipaux
& Baudino
» et
« Roland
Garros
»
au
profit
de
l'association
« Saint-Raphaël
Country
Club
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
BOTELLA
Eric, aux mêmes
conditions
que
celles édictées
dans
la convention
initiale.
(|
convient
toutefois
de
préciser
que
l’avenant
n°1
actera
les
horaires
de
fermeture
à
respecter
strictement
afin
de
préserver
la
tranquillité
publique
et
restreindre
les
nuisances
sonores
pour
le
voisinage, Article
2 :
L'avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
prendra
fin
le
31
décembre
2022,
étant
précisé
qu’un
projet
de
rénovation
des
équipements
tennistiques
de
la Commune
est
en
cours.
A ce
titre
et dans
l'hypothèse
où
les travaux
seraient
initiés
en
cours
de
convention,
ledit
avenant
pourra
prendre
fin par anticipation
sur simple
demande
de
la Commune. AR
Prefecture
083-218301182-20220224-URBAF
2022
28-CC
Reçu
le
24/02/2022
:
T
Publ iéAjticlè44 92/2022
C'assocattons enpaeametrettranractmités
liées
aux
sports
de
raquette (fin
de
la pratique
sportive
et éclairage)
au
plus
tard
à 21h00,
quel
que
solt le
jour de
la semaine
considéré.
Article
4 :
Pour
l’année
2022,
le montant
de
la redevance
est fixé
à dix-huit mille
euros
(18
000€).
Article
5 :
La présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
|
=
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04,94.42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du Var
au titre du contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de SAINT-RAPHAEL.
Fait à Saint Raphaël,
le
2 4 FEV,
2072
Er dEn
ASQUELIER AR
Prefecture
083-218301182-20220224-URBAF
2022
29-CC
Reçu
le
24/02/2022
T
LL
A
PL
Publié
Hé
4
Kukféation
et/ou d'affichage
:
Date
d’envol
à la
Préfecture
:
|
LHILT,
LVIL
14
FEV,
202?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
SERVICE
DE
L'URBANISME
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
AVENANT
N°1
POUR
PROROGATION
DE
LA
LOCATION
DU
CLUB
HOUSE
DENOMME
«
BAUDINO
»
SIS
BOULEVARD
BAUDINO
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« SAINT-RAPHAEL
COUNTRY
CLUB
»
N°URB/AF
— 2022/29
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
12122-1-3,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
lauage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
CONSIDERANT
que
la
Commune
a
aménagé
sur
le
centre
des
Tennis
Baudino,
un
Club
House
destiné
à accueillir
les
joueurs,
leurs
Invités
et
plus
généralement
les
Raphaëlois
utilisant
ces
installations,
CONSIDERANT
que
l'association
« Saint-Raphaël
Country
Club
»
représentée
par
son
Président
Monsieur
BOTELLA
Eric,
avait
manifesté
sa
volonté
d'exploiter
ce
Club
House
et
qu'à
ce
titre,
une
convention
a été
conclue
le
13
janvier
2020,
CONSIDERANT
que
le
terme
de
ladite
convention
avait
été
fixé
au
31
décembre
2021,
CONSIDERANT
que
Monsieur
BOTELLA
gère
également
les
équipements
tennistiques
du
site
Baudino
et
Roland
Garros
CONSIDERANT
qu’un
projet
de
rénovation
des
équipements
tennistiques
de
la
Commune
est
en
cours,
CONSIDERANT
que
les
travaux
n’ont
pas
encore
débuté,
CONSIDERANT
ainsi
qu’il
convient
de
proroger
la
convention,
dans
l'attente
du
commencement
desdits
travaux.
DECIDE
Article
1:
Il
est
procédé
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
pour
prorogation
de
la
location
du
Club
House
« Baudino
»
sis
Boulevard
Baudino
au
profit
de
l'association
«
Saint-Raphaël
Country
Club
»,
représentée
par son
Président
Monsieur
BOTELLA
Eric, aux
mêmes
conditions
que
celles édictées dans
la convention
initiale.
Il convient
toutefois
de
préciser
que
l'avenant
n°4
actera
l'engagement
du
Preneur
à
respecter
et
préserver
la
tranquillité
publique
et
ce,
notamment
en
restreignant
les
nuisances
sonores
pour
le
voisinage, Article
2:
L'avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
prendra
fin
le
31
décembre
2022,
étant
précisé
qu'un
projet
de
rénovation
des
équipements
tennistiques
de
la Commune
est
en
cours.
À ce
titre
et dans
l'hypothèse
où
les travaux
seraient
initiés
en
cours
de
convention,
ledit
avenant
pourra
prendre
fin par
anticipation
sur simple
demande
de la Commune,
Article
à
!
La présente
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication
: AR
Prefecture
083-218301182-20220224-URBAF
2022
29-CC
Reçu
le
24/02/2022
PUbLÉÉ
pp
4 AAA LAN Bracieux
adressé
au Mairel
Île la Commune
de SAINT-RAPHAËL,
Le silence
gardé
par
Pâutorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L’intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
Implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-_
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
2 4 FEV, 2022
Fait à Saint
Raphaël,
le
€ SANTE
MAIRE,
à
rrédéti@MASQUELIER
A0
7 AR
Prefecture
083-218301182-20220302-DAC
2022_42-AU
Reçu
le
30/05/2022
Publié
le
30/(553fé/de
publication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
|
;
Q 2
MARS
707?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
+6
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
L'AUDITORIUM
DU
CENTRE
CULTUREL
POUR
UNE
MANIFESTATION
D'INTERET
GENERAL
MERCREDI
6
AVRIL
2022
N°DAC
— 2022/42
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal, VU
la
décision
du
Maire
n°DAC-2019/124
du
1%
juillet
2019
portant
fixation
des
tarifs
des
activités
culturelles, Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'auditorium
du
Centre
culturel,
datée
du
18
janvier
2022,
formulée
par
la
Présidente
de
l'association
«
M
Capital
»,
pour
Une
conférence
dédiée
à
la
présentation
du
Fonds
Tourisme
Côte
d'Azur,
CONSIDERANT
que
l'organisation
de
cette
manifestati
dispositif
Fonds
Tourisme
Côte
d'Azur
aux
porteurs
de
projets,
CONSIDERANT
l'utilité
sociale
de
cette
manifestation,
on
gratuite
vise
à
présenter
le
DECIDE
Article
1 :
La
mise
à
disposition
gratuite
de
l’auditorium
du
Centre
culturel,
pour
une
conférence
gratuite
dédiée
à
la présentation
du
Fonds
Tourisme
Côte
d'Azur,
le mercredi
6 avril
2022,
est
accordée
à
l'association
«
M
Capital
»,
Article
2 :
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79,30,
télécopie
04,94.42,79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
(2
MARS
2922
Frédéric
MASQUELIER Date dé
phBiitatfon et/où
d'affichage
:
083-218301182-20220314-URB
402MARG
2A99
Date
d'envoi
à laPréfecty
re
:
1 MARS 2072
Reçu
le
14/03/2022
Publié
le
14/03/2022
fn
fi
AVE
AINT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
CLIMATISEUR
SALLE
VILLAGE
-ESPLANADE
SAINT-JEAN
- BOULOURIS.
N°
URB--
2022-54
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
R 421-17
aux
termes
duquel
sont
énoncés
les
travaux
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
et
plus
spécifiquement
son
vingt-
septièmement
qui
lui
permet
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
sur
l'ensemble
du
territoire
municipal
sans
limitation
de
surface,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
a
prévu
l'installation
d'un
climatiseur,
sur
le
balcon
façade
sud
-de
[a salle Village
-Esplanade
Saint-Jean
à Boulouris,
parcelle
cadastrée
section
AX
N° 469,
DECIDE
Article
1:
De
déposer
un
dossier
complet
de
déclaration
préalable
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à la pose
d’un
climatiseur,
sur le balcon
façade
sud
-de
la salle Village -Esplanade
Saint-Jean
à Boulouris,
parcelle
cadastrée
section
AX
N° 469.
Article 2
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L’intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l’Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du Var
au titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Faità SAINT-RAPHAEL,
le
Ÿ4
MAN
207?
22
LEMAIRE, Date
dà
Bubhctonh
Etÿduldfaffichage
:
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
3-218201102-20220314-0e8
10e MIS
D
11e MANS 2022
Reçu
le
14/03/2022
publié
le
14/03/2022
MAIRIE
DE
ShINT-RAPHAEL
(Var)
DES
DECISION
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
REFECTION
ET
LA
MODIFICATION
DE
FACADE
-
MUSEE
DE
FUNES
N°
URB--
2022-55
LE
MAIRE
de
{a
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-17
aux
termes
duquel
sont
énoncés
les
travaux
soumis
à
autorisation
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
et
plus
spécifiquement
son
vingt-
septièmement
qui
lui
permet
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
hiens
municipaux,
sur
l’ensemble
du
territoire
municipal
sans
limitation
de
surface,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
doit
procéder
à la
réfection
et
à des
modifications
de
la
vitrine
du
Musée
Louis
de
Funès,
situé
rue
Jules
Barbier,
parcelle
cadastrée
section
AT
N°
466.
DECIDE
Article
1:
De
déposer
un
dossier
complet
de
déclaration
préalable
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
pour
la réfection
et des
modifications
de
la vitrine
du
Musée
Louis
de
Funès,
situé
rue
Jules
Barbier,
parcelle
cadastrée
section
AT
N° 466.
Article
2 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
:
-_
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
Article
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
au titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
À 4
MARS
2072
LE
MAI 083-2 Reçu Publi
Date dé PubiidafroneQ
ou
fichage :
Date
d'envoi
à la Préfecture
:
Mer
À MARS 2072
8301182-20220314-urB!
DE
le
14/03/2022
é
le
14/03/2022
MAHRIE-DE-SAINT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DÉCLARATION
PREALABLE
POUR
LA
REFECTION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
FACADE
NORD
DU
MUSEE
ARCHEOLOGIQUE
(CABANON)
N°
URB--
2022-56
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
R 421-17
aux
termes
duquel
sont
énoncés
les
travaux
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat,
et
plus
spécifiquement
son
vingt-
septièmement
qui
lui
permet
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
sur
l’ensemble
du
territoire
municipal
sans
limitation
de
surface,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
doit
procéder
à
la
réfection
d'une
partie
de
la
façade
nord
du
Musée
Archéologique,
rue
de
la Vieille
Eglise,
parcelle
cadastrée
section
AT
N°
189.
En
effet
l’état esthétique
de
ce cabanon
est très
vétuste
et dégradé.
DECIDE
Article
1:
De
déposer
un
dossier
complet
de
déclaration
préalable
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
pour
la réfection
d’une
partie
de
la façade
nord
du
Musée
Archéologique
(cabanon),
rue
de
la Vieille
Eglise,
parcelle
cadastrée
section
AT
N°
189.
Article
2 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l’Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de SAINT-RAPHAEL.
_
4 &
MARS
2022
Fait
à SAINT-RAPHAEL,
le
LE
MAIRE,
AR à
|
4
j
Ni:
Frédéric MASQUELIER Date
Hputlisæiéeat/ou#éfichage
:
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
044
A
083-2
none
eos
LM
22
WA
1071
Reçu
le
22/03/2022
=
_
publié
le
22/03/2022
MAIRIE
DE
HAINT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
DE
DEPOT
D'UN
DOSSIER
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
GARDE-CORPS
PAS
DU
GUE
DE
LA
CHARETTE
N°
URB--
2022-60
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
et
plus
spécifiquement
son
vingt-
septièmement
qui
lui
permet
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
sur
l’ensemble
du
territoire
municipal
sans
limitation
de
surface,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-17
aux
termes
duquel
sont
énoncés
les
travaux
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
lors
des
travaux
de
restauration
hydramorphologique
de
la
rivière
d’Agay,
le
gué
du
Pas
de
la
Charrette
a été
entièrement
reconstruit.
Sa
hauteur
finie
est
aujourd’hui
plus
élevée
que
celle
de
l’ancien
gué
et
peut
atteindre
2
mètres
par
rapport
au
fil
de
l'eau
transitant
sous
le
gué.
Ce
passage
étant
très
emprunté
des
usagers
il y
a lieu
de
mettre
en
place
un
garde-corps.
DECIDE
Article
1:
De
déposer
un
dossier
complet
de
déclaration
préalable
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
à la pose
d’un
garde
-corps
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
le gué
du
Pas
de
la Charrette.
Article
2
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L’intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
=
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.793.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l’Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Fait à SAINT-RAPHAEL,
le
2 2 MARS 202?
Eu è
a
"LE MAIRE,
H.
#
a
ps
eg pe
:
2,
'Frédétié MASQUELIER Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
?
1 AVR _2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL(Var)
ARRETE
MUNICIPAL
FIN-RSNM
— 2022/08
ARRÊTE
MODIFICATIF
DE
NOMINATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
STADE
NAUTIQUE
MUNICIPAL
Æ
LE
MAIRE
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
R
1617-1
à
R
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-
850
du
15
Novembre
1966
relatif à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
la
délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2005
portant
fixation
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
de
recettes
et
d’avances,
VU
la
délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
29
Septembre
2017
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à M.
Le
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
du
15
septembre
2006
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement des
produits
perçus
dans
le cadre
du fonctionnement
du Stade
Nautique
Municipal.
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
FIN-RSNM
—
2019/01
du
19
décembre
2019,
portant
nominations
et
modifications
de
nominations
d'un
régisseur,
de
mandataires
suppléants
et
de
mandataires,
pour
la
régie
« Stade
Nautique
Municipal
»
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
FIN-RSNM
— 2020/01
du
25 juin
2020,
portant
nominations
et
modifications
de
nominations
d'un
régisseur,
de
mandataires
suppléants
et de
mandataires,
pour
la régie
« Stade
Nautique
Municipal
»
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
FIN-RSNM
—
2021/36
du
5 janvier
2022,
portant
nominations
et
modifications
de
nominations
d’un
régisseur,
de
mandataires
suppléants
et
de
mandataires,
pour
la
régie
« Stade
Nautique
Municipal
»
CONSIDERANT
la
réorganisation
du
Stade
Nautique
Municipal
et
les
mouvements
de
personnels
qui
en
découlent,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
mandataire, VU
L’AVIS
CONFORME
du comptable
des finances
publiques,
en
date du
15 avril 2022
ARRETE
ARTICLE
1/ L'article
3
de
l'arrêté
Municipal
FIN-RSMN-2021/36
en
date
du
5 janvier
2022
portant
nomination
du
régisseur
titulaire,
du
mandataire
suppléant
et
des
mandataires
de
la
régie
de
recettes
pour
encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Stade
Nautique
Municipal
est
complété
comme
suit
:
=
Monsieur
PRIOUX
David
est
nommé
mandataire
de
la
régie
pour
encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Stade
Nautique
Municipal ARTICLE
2/ Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
FIN-RSMN-2021/36
en
date
du
5
janvier
2022
portant
nomination
du
régisseur titulaire, du
mandataire
suppléant
et des
mandataires
de
la régie
de
recettes
pour
encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Stade
Nautique
Municipal
restent
inchangées
ARTICLE
3/ Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
remise
en
main
propre à
l'intéressée
contre
récépissé.
ARTICLE
4/ Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94,42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89.
ARTICLE
5/ Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
trésorerie
l’Estérel
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAEL,
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
remise
au
Trésorier.
FAIT
A SAINT-RAPHAËL,
le
Pour
le Maire,
La
1°°
Adjointe
71
AR
2022
Mention
manuscrite
<
Vu
pour
acceptation
»
Et
signature
du
mandataire
Monsieur
David
PRIOUX
JT
h
4
4
fe
Fe
ÎLE, FFTIS
I AR
Prefecture
083-218301182-20220429-SG
2022
85-AU
Reçu
le
29/04/2022
Publié
le
29/04/2022
ii
Date
d'envoi
‘ h
Préfecture
:
d'affichage
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
000
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
PACA
POUR
L'ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
MOBILIER
DESTINE
AUX
BIBLIOTHEQUES
DU
RESEAU
MEDIATEM
N°SG
— 2022/85
LE.MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ét notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le Maire
pendant
la
durée de
son
mandat
l'autorisant
à
demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'État,
à la
Région,
au
Département,
à
toute autre collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
én
application
de
l’atticle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toutes
formes
de
subventions
ou
participations
financières
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appaïtient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subvention
ou
participation
financière,
-
CONSIDERANT
l'acquisition
d'équipement
mobilier
destiné
aux
bibliothèques
éligible
pour
des
subventions
de
la
DRAC
PACA,
DECIDE
Article
À :
De
solliciter
la
DRAC
PACA
dans
le
cadre
du
concours
particulier
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
pour
les
Bibliothèques.
Article
2
:
Le
montant
de
cette
opération
est
estimé
à
11
433,90
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la présente
décision.
Article
3 :
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42,79,30,
télécopie
04.94,42,79.89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220429-6G_2022_B5-AU Recu
le
29/04/2022
Publié
le
29/04/2022
AAP
DGD
BIBLIOTHEQUES
2022
EQUIPEMENT
MOBILIER
POUR
LE
RESEAU
MEDIATEM
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
:
RECETTES
.
dé
ET
ee
|
MONTANT
HT-
ge
à
6
;
prevent
Né
DEVIS
|
DESCRIPTIFS
__ENE
FINANCEURS
on
|
MONTANTEN
€
4
3-Tours
mobiles
KUBUS
à 705,89
€
HT
2117,67
€
DRAC
2022
- DGD
45%
5
145,00
€
3
Affichages
muraux
Tree
Tree
à
ï
à
2
733-€
HT
2
199,00
L
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
55%
6 288,90
€
3
"|
3 Bibliothèques
mobiles
à 656,22
€ HT
À 968,66
€
4
6 bacs
à livres
2 faces
à 556,19
€ HT
3.337,14
€
LL
3
Tapis
chenille
et
coccinelles
et
5
coussins
assortis.
à 603,81
€ HT
1.811,48
€
LE
TOTAL GENERAL:
11433,90€|
TOTAL
GENERAL:
11
433,90
€ |
28/04/2022 AR
Prefecture
083-21BR0HL82—20220502—2022
70
DT
—
—
——
recu
1k Date denublication
et/ou
d'affichage
Date d'envoi
à la Préfecture
:
Publié|
le
02/05/2022
p
ÿ
may
9099
|
{
?
MAI
207?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
GRATUITE
DE
L'OCCUPATION
DES
SALLES
ESTEREL
ARE-
NA
ET
FELIX
MARTIN
A
L'OCCASION
DES
SPECTACLES
2022
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRES
N°
2022/ 79
LE MAIRE
de là COMMUNE
dé SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VÜ
le Code:Général
des Collectivités Territoriales, notamiment les articles L.2122-22,
L:2122-23, L2131-1
VU
la délibération
n° 5 du
Conseil
Municipal
du 23
mai
2020 relative
aux
délégations
de
compétences
accordéesà
Mônsieur
le Maire pendant
la durée
de son
mandat
pour
créer,
modifier
ou
supprimer,
àtitre
permanent
où tempo-
faire,
les
droits
perçus
au
profit
dé
là
Commune
qui
n’ont pas
de
Caractère
fiscal,
êt lui permettant
d’accoïder
la
gratuité pour
dés manifestations
ou
äctivités
d’intérêt général
ou
d’utilité sociale
pour
le grand public,
CONSIDERANT
l'organisation
dés
spectacles présentés
aux
fâmilles
par
les. écoles
maternelles
et
élémentaires
de la Corninuhe
de Saint-Raphaël dans le: cadré de leur projet d'école,
oo
CONSIDERANT
que
certains spectaclés
sont présentés
dans
lé8:salles
Estérél
Aïénia
et Félix
Martin
de
‘Saint-Raphaël,
CONSIDERANT
la vocation
éducative des manifestations
d’intérêt général
proposées
qu’il convient
d'accompagner,
DECIDE
ARTICLE1 : La gratuité
de
l'occupation
de
l'Estérel
Arena
et de Félix Martin
est accordée
pour l’organisation
des
spectacles
dé
fin
d’année
scolaire
2021/2022:eñtré
mai et juillet 2022,
au
profit
?
Dé
l'école matemellé et élérnentaire d'Agay
De
l'école maternelle Léon
Isnard
De l’école maternéllé Jean Moulin Dé
l’école niaternelle dé Valescure
De
Pécole.élémentaire
Ernëst Camail
De
l'école élémentaire
du Dramoñt
De
l’école
élémentaire
Monge
Roustañ
De
Fécole élémentaire
du Petit Défend
De
l’école élémentaire
de
lAspé
S © © ® 6 © © © «.
ARTICLE
2- VOIES
ET DÉLAIS
DE RECOURS
Cette
décision pourra faire l'objet, dans le délai
de deux
moïs.à compter de sa publication,
ou de son
affichage
:
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribünal
Adiñinistratif
de
Toülon
sis
5 Rüe
Racine
BP
40510.—
85041
TOULON
CEDEX
9,
joighablé
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.70.89.
=
d’un
recours
gracieux
adressé au
Maïre
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
pat
l'Autorité
administrative,
pendant
plus de deux:inois,
vaut décision
de rejet,
L’intéressé(e) dispose alors
d’un
délai
de
déux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmen-
tionrié.
|
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet www:telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220502-2022
79-AU
Reçu
le
02/05/2022,
publ
iéARTICLE#/2BXÉCUTION LIRE
IR
Monsieur
le
Directeur Général
des
Services,
est
chaigé,
dé
l'exécution
de
la
présenté
qui
sera
transmise
au
ser-
vice
préfectoral
chargé
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs:
de
la
‘Commune
de:SAINT-
RAPHAËL.
Fait
à Saint-Raphaël,
le
02
MAI
2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220502-URB
AF
2022
76-AU
Reçu
le
02/05/2022
Publié
Lp42/06 ffiication
et/ou
d'affichage
:
Date
d'envoi
à la Préfecture
:
Dear
enr
?
MAI 207?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
SERVICE
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SIS
318
CHEMIN
DES
SANGLIERS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
CERCLE
DRAMONTOIS
»
N°URB/AF
— 2022-76
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
12122-1-3,
VU
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
pour
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
section
BC
numéro
166
situé
318
Chemin
des
Sangliers
où
sont
implantés
divers
locaux
et notamment
le
Bureau
Municipal
du
Dramont,
CONSIDERANT
qu'au
sein
de
ces
locaux,
avait
été
mis
à
disposition
de
l'association
«Le
Cercle
Dramontois
»
un
local
d'environ
30m,
CONSIDERANT
que
la convention
afférente
est
arrivée
à son
terme
le 10
avril
2022,
CONSIDERANT
que
l'association
a fait
part
à la Commune
de
sa volonté
de
la renouveler,
CONSIDERANT
que
«
Le
Cercle
Dramontois
» est
une
association
de
quartier,
dynamique,
qui
organise
de
nombreuses
animations
tout
au
long
de
l’année,
CONSIDERANT
ainsi,
qu'il
convient
d’acter
cette
mise
à disposition
par
la signature
d’une
convention,
DECIDE
Article
1:
Lest
procédé
à la signature
d’une
convention
de mise
à disposition
d’un
local
d’une
superficie
de
30m,
jouxtant
le
bureau
municipal
du
Dramont
sis 318,
Chemin
des
Sangliers,
au
profit
de
l'association
«
Le
Cercle
Dramontois
», représentée
par son
président
Monsieur
René
ZUCCO,
Article
2
:
La
mise
à disposition
est
conclue
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
pour
une
durée
d’une
année
et pourra
se
reconduire
par tacite
reconduction
chaque
année,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
totale
de 6
(six)
années.
Article
3 :
La
mise
à disposition
de
ce
local
est consentie
à titre
gracieux.
Article
4 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
«D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L’intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. AR
Prefecture
083-218301182-20220502-URB
AF
2022
_76-AU
Reçu
le
02/05/2022
publié
1p@248544822ontentieux
devant
le
Tribal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
—
SIOTT
TOULON
CEDEX
9,
jotenante
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du Var
au titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
0 2 MAI
2027 AR
Prefecture
083-218301182-20220502-SG
2022
87-AU
Reçu
le
02/05/2022
Publié
le
02/0N
4074,
bublication
et/ou
|
|Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
d'affichage
:
0 2?
MAÏ
2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
O0
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
PACA
&
DE
LA
REGION
PACA
POUR
L'ACQUISITION
D'EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
POUR
LE
RÉSEAU
MEDIATEM
ET
LES
CRE@LAB
N°SG
— 2022/87
LE
MAITRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
l'autorisant
à demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
à
la
Région,
au
Département,
à
toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le
montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toutes
formes
de
subventions
ou
participations
financières
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subvention
ou
participation
financière,
CONSIDERANT
l'acquisition
d'équipements
informatiques
dédiés
au
réseau
Mediatem
et
au
Cré@lab
éligible
pour
des
subventions
de
la
DRAC
PACA
&
la
de
Région
SUD
PACA,
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter
la
DRAC
PACA
dans
le
cadre
du
concours
particulier
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation
pour
les
Bibliothèques.
ärticle
2
:
De
solliciter la Région
PACA
dans
le cadre
du
dispositif Soutien
à l'équipement
informatique
et numérique
du
réseau
régional
de
lecture
publique
(hors
CRET),.
Article
3
:
Le
montant
de
cette
opération
est estimé
à
32
285,55
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la
présente
décision. AR
Prefecture
083-218301182-20220502-SG
2022
87-AU
Reçu
le
02/05/2022
Publid
té102405/2022
CETTE
TECISION
potra
tamre
TO,
dans
1e
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42,79.30,
télécopie
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
et
le comptable
des
finances
publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAËL.
Fait à Saint Raphaël,
le
0 2 MAI
2092
POUR
LE
MAIRE
ABSENT,
LA
1° ADJOINTE,
Josiane
CHIODI AR
Prefecture
083-218301182-20220502-SG
2022
_87-AU
Reçu
le
02/05/2022
Publié
le
02/05/2022
AAP
DGD
BIBLIOTHEQUES
2022
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
DU
RESEAU
MEDIATEM
&
DU
CREALAB
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
- 7
D'INTERVENTI
DESCRIPTIFS
MONTANT
HT
EN
€
FINANCEURS
ON
MONTANT
EN
€
CRE@LAB
17
900,55
€
=
5
PC
Gamer
à
1726
€
8
630,00
€
DRAC
2021
- DGD
65%
20
985,00
€
7 écrans
à 329
€
7
2 303,00
€
2
REGION
PACA
157
842,00
€
Sondes
SON
rss
anse
|
99998€|
"|
6
|
tr
1 manette
jeu
Logitech
59,99
€ L
\LE
DE
SAINT-RAPHAËL
|
20%
6 458,55
€
1 volant
Logitech
359,99
€
1
Playseat
Gearshift
Holder
Pro
49,99
€
1
Playseat
Siège
de
simulation
299,99
€
1 Joystick
Thrustmaster
Hotas
Warthog
399,99
€
4 kits
Konix
Play
&
Charge
pour
Xbox
O
28,76
€
à 7,09€:
ER
1
Manette
Microsoft
ss
fil
V2
Carbon
48,99
€
Black
:
1
Station
de
rechargement
SONY
29,99
€
1
Manette
SONY
PS5
Dual
Sense
69,99
€
4
Manettes
Pro
Switch
NINTENDO
à
259,96
€
64,99
€
1 Console
NINTENDO
OLED
+ JO
359,99
€
1 console
MICROSOFT
Xbox
serie
X
499,99
€
5 JV
LG
SONANOB86
à 684,99€
|
___3499,95
€
MEDIATEM
14
385,00
€
7
PC
Gamer
à
1
726
€
12
082,00
€
nn
7
écrans
à 329
€
2
303,00
€
fn
:TOTALGENERAL:.
TT
32285,85€|
TOTAL
GENERALE
|
32
285,55
€ ||
29/04/2022 CONTRAT
D'EXPLOITATION
DE
DISTRIBUTEUR
Entre
les
soussignés
La
Société
TOPSEC
FRANCE,
Société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
170.000
Euros
dont
le
siège
social
est
19
rue
de
la
Baignade
94400
Vitry-
sur-Seine,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CRETEIL
sous
le numéro
840
314
652,
représentée
par
son
Représentant
Légal,
Ci-après
dénommée
« TOPSEC
»
D'une
part,
ET La
Ville
de
Saint
Raphaël,
sis
Hôtel
de
Ville,
BP
80160
—
Place
Sadi
Carnot
—
83701
SAINT
RAPHAEL.
Représenté
par
son
Maire
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER
Ci-après
dénommée
« le
Client
»
D'autre
part,
Coordonnées
du
référent
:
Nom
/ Prénom
: LAZARE
Mylène
Fonction
: Directrice
du
Stade
Nautique
« Alain
CHATEIGNER
».
Téléphone :
07
61
36
28
29
- 04
94
52
18
96
Mail
du
référent
: mlazare@ville-saintraphael.fr .
Il a été convenu
et arrêté
ce qui suit:
|-
Le
Client
accepte
dans
son
établissement
défini
dans
l'article
1
l'installation
et
la
gestion
du
distributeur
automatique
d'accessoires
de
piscine
à
usage
du
public.
ll
-
Le
Client
concède
à
TOPSEC
qui
l’accepte,
l'exclusivité
de
l'installation,
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
distributeur
permettant
la
vente
d'accessoires
de
piscine,
ainsi
que
l'exclusivité
de
la
vente
d'articles
de
natation
dans
le
ou
les
établissement
(s)
désigné
(s)
dans
l’article
1
TOPSEC
FRANCE
-
49,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
www.topsec.fr
-
contact@topsec.fr
- Tél
:+33
(0)L
58
68
20
50
-Fax:
+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
-
RCS
Créteil
840
314
652
| ARTICTE
T—
INS
TALLATION
va
-2100
EP
PROE
ASE
CE
ES
NSallé
aux
frais
de
TOPSEC
au(x)
lieu(x)
défini(s)
ci-
Reçu
14Pré80(gonidonnées
complètes
:
adres$k
+
téléphone
+
mail
).
Publié
le
09/05/2022
Norrdtrsite—
ATESSE
PEUT
oONNnées
Régl.
Fréq.
annuelle
Sais.
STADE
NAUTIQUE
|
Adresse
:800
bd
de
l'Aspé-
83
700
SAINT.
BNSO
|:
68000
.
ALAIN
RAPHAËL
été
.
X
SHATEIGNER
Te] :
0494821560
Bno
|*
Perm.
hiver
Mail
du
site:
stadenautique@ville-
ï
Saintraphael.fr
BO
.
Eté.
1.2.
Le
branchement
électrique,
ainsi
que
l'électricité
ainsi
que
l'accès
au
réseau
Internet
nécessaires
à
l'installation
et
à
l'exploitation
des
Distributeurs
Automatiques,
conformément
aux
exigences
techniques
fournis
par
TOPSEC
sont
fournis
gracieusement
par
le
Client.
1.3.
Pendant
la
période
nécessaire
au
montage,
TOPSEC
sera
responsable
des
dommages
matériels
résultant
des
opérations
de
montage
;
il
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
encourue.
1.4.
Le
Client
s'engage
à
informer
régulièrement
TOPSEC
sur
les
Etablissements
qu'elle
gère
ou
gèrera
(paragraphe
1.1).
Tout
nouvel
Etablissement
entrera
automatiquement
dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
sauf
en
cas
de
refus
justifié
par
le
Client.
1.5.
Toute
installation
de
Distributeur
Automatique
fera
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
établi
contradictoirement
et
signé
par
le
responsable
de
l'Etablissement.
ARTICLE
2 —
UTILISATION
DE
L'EQUIPEMENT
2.1.
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
empêcher
le
fonctionnement
et
l'accès
de
l'appareil
à
ses
Usagers
pendant
les
heures
d'ouverture
de
l'établissement.
2.2.
Le
client
s'engage
à
ne
pas
modifier
l'installation
de
l'appareil,
ni
l'appareil
en
lui-même
Sans
avoir
obtenu
l'accord
préalable
du
TOPSEC.
L'appareil
ne
pourra
être
déplacé
que
par
le
personnel
de
TOPSEC
sauf
accord
express
de
cette
dernière.
2.3.
L'appareil
fonctionnera
par
l'introduction
de
pièces
de
monnaie
à
l'endroit
indiqué
sur
la
notice
d'utilisation
apposée
sur
l'appareil.
2.4,
Un
monnayeur
et
un
accepteur
de
billets
seront
installés
par
TOPSEC
sur
chaque
appareil,
Un
système
de
paiement
par
carte
bancaire
pourra
également
être
ajouté
au
libre
choix
de
TOPSEC,
2.5,
Ces
Monnayeurs
seront
relevés
par
TOPSEC
et
les
recettes
pourront
le
cas
échéant
être
communiquées
au
client.
2.6.
Les
prix
de
vente
à
la
clientèle
et
la
nature
et
la
quantité
des
articles
de
piscines
distribués
dans
les
Distributeurs
Automatiques
sont
librement
définis
par
TOPSEC
et
révisable
à
tout
moment. 2.7.
Les
recettes
générées
par
l'appareil
bénéficieront
au
TOPSEC.
2.8
TOPSEC
s'engage
à
rétrocéder
au
client
15%
du
chiffre
d'affaire
H.T.
réalisé
par
notre
distributeur. Il
pourra
être
déduit
de
cette
redevance
le
montant
des
frais
de
réparation
consécutifs
au
vandalisme. 2.9.
TOPSEC
présentera
un
état
annuel
précisant
le
montant
total
des
recettes
générées
par
l'appareil
et
le
montant
des
recettes
rétrocédées
au
client.
2.10.
Les
recettes
seront
reversées
à
l'ordre
du
/de
:
de
la
TRESORERIE
DE
FREJUS,
92
rue
de
l’Esterel
—
83
608
FREJUS
Cedex...
Dont
les
coordonnées
sont
:…RIB
:30001
00352
E836000000
26
IBAN
:FR45
3000
1003
52E8
3600
0000
026
BIC
:BDFEFRPCCT
FT
PREND
PEN
FRA
GENS
ANNE
RARE
Prend
visser
o
mon
esse
àSORA
RATES
ND
€ drornie
àoidta
etais
8
HUE
6
TOPSEC
FRANCE
-
19,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
Www.topsec.fr
-
contact@topsec.fr
- Tél
:+33
(0)1
58
68
20
50
-
Fax
:
+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
-
RCS
Créteil
840
314
652 AR
Prefecture
083
À
RAGLEARDOREE
Reçu publié
le
09/95/2022
31.Le
nehAnnnt
renntrat
net
ranalt
pau
Er
FOSC
À
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
1 an,
dans
la
limite
de
4
ans.
3.3.
Le
présent
contrat
prend
effet
le
jour
de
la
signature
par
les
2
parties
et
remplace
et
modifie
celui
du
24/06/2016.
ARTICLE
4 : GESTION
41.
L'approvisionnement
de
l'appareil
est
assuré
aussi
souvent
que
nécessaire
par
TOPSEC
qui
s'engage,
en
contrepartie
à
ne
placer
dans
le
distributeur
que
des
produits
de
première
qualité.
TOPSEC
déterminera
librement
la
répartition
et
la
quantité
des
différents
produits.
4.2.
TOPSEC
prend
à sa
charge
les
frais
d'entretien,
de
réparation
et
d'hygiène
de
l'appareil.
Le
Client
devra
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
TOPSEC
de
toute
anomalie
survenue
sur
l'appareil.
4,3.
TOPSEC
aura
libre
accès
à
l'appareil
pendant
les
heures
d'ouverture
des
locaux;
en
contrepartie,
il devra
prendre
connaissance
des
règlements
intérieurs
de
l'établissement
et
les
respecter. 4.4,
TOPSEC
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
maintenir
les
Distributeurs
Automatiques
en
état
de
fonctionnement.
Le
Client
s'engage
à
ce
que
le
personnel
de
l'Etablissement
notifie
TOPSEC
dans
les
plus
brefs
délais
de
toute
panne
ou
dysfonctionnement,
en
décrivant
le
problème
de
la
manière
la
plus
précise
possible,
exclusivement
:
-
par
téléphone
au
numéro
0800
300
232
(numéro
vert
gratuit
y
compris
à
partir
d'un
téléphone
portable),
ou
- par
email
à
l'adresse
src@topsec.fr.
4,5,
Le
Client
assurera
à
TOPSEC
le
libre
accès
à
chaque
Etablissement
concerné
aux
fins
d'assurer
l'approvisionnement
et
l'entretien
des
Distributeurs
Automatiques.
4.6.
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
empêcher
le
bon
fonctionnement
des
Distributeurs
Automatiques. 47
TOPSEC
se
réserve
le
droit
de
retirer
son
ou
ses
Distributeur(s)
Automatique(s)
d'un
Etablissement,
en
informant
le
Client
15
jours
à
l'avance
:
en
cas
de
baïsse
sensible
de
la
rentabilité
ou
du
chiffre
d'affaires
due
à une
baisse
de
la
fréquentation
de
cet
Etablissements
ou
à toute
autre
cause
non
imputable
à TOPSEC,
en
cas
de
dégradation
ou
de
vandalisme
répétés
des
Distributeurs
Automatiques,
-pour
tout
autre
motif
non
imputable
à TOPSEC
rendant
l'exploitation
du
Distributeur
Automatique
aléatoire
ou
déficitaire.
4,8
TOPSEC
est
libre
de
remplacer
les
Distributeurs
Automatiques
installés
par
de
nouveaux
Distributeurs
Automatiques.
ARTICLE
5 —
OBLIGATIONS
DU
TOPSEC
51.
TOPSEC
assumera
la
charge
des
réparations
entraînées
par
l'usage
normal
de
l'appareil
48
heures
après
avoir
été
prévenu
par
le
Client,
et
à
défaut
de
pouvoir
réparer
l'appareil,
TOPSEC
s'engage
à
changer
l'appareil.
ARTICLE
6 —
PROPRIETE
6.1.
L'appareil
mis
à
la
disposition
du
Client
reste
la
propriété
exclusive
du
TOPSEC.
6.2.
En
conséquence,
le
Client
s'engage
à
respecter
ou
à
faire
respecter,
en
toute
occasion,
ce
droit
de
propriété.
6.3.
Le
Client
s'interdit
à titre
gracieux
ou
à
titre
onéreux
de
céder,
prêter,
sous-louer,
nantir
ou
donner
en
gage
ledit
appareil.
6.4.
Plus
généralement,
il ne
peut
céder,
en
toute
ou
partie,
aucun
droit
qu'il
détient
au
titre
des
présentes,
sauf
autorisation
écrite
et
préalable
du
TOPSEC.
TOPSEC
FRANCE
-
19,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
www.topsec.fr
”
contact@topsec.fr
* Tél
:+38
(0)1
58
68
20
50
-
Fax
:+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
-
RCS
Créteil
840
314
652 6.5.
LeClineSf'enmgageæn
outre
à
portef
à
la
connaissance
de
tout
créancier
qui
aurait
inscrit
083-2188
NaeuSE
OUSANTEr
sg,
SN,
fonds
Reçu
1qU6içonquele
Publié.
FE Vag%
vol,
d'immobilisation,
d
de
commerce
tout
gage,
nantissement
ou
privilège
EC
sur
l'appareil,
tentative
de
saisie,
de
réquisition,
de
confiscation,
roit de
propriété
du
TO
ue,
implicite
ou
explicite,
le
Client
devra
en
informer
TOPSEC
dans
un
délai
de
48
heures
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
le
cas
échéant,
faire
connaître
le
droit
de
propriété
du
TOPSEC
et
obtenir
la
récupération
ou
la
mainlevée
à
ses
frais
exclusifs,
de
telle
manière
que
TOPSEC
puisse
faire
valoir
son
droit
de
propriété. ARTICLE
7 -
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
7.1.
TOPSEC
est
responsable
des
dommages
directs
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
Son
intervention
pendant
l'installation
des
Distributeurs
Automatiques
TOPSEC
est
également
responsable
des
dommages
directs
causés
aux
personnes
et
aux
biens
qui
trouvent
leur
origine
dans
un
dysfonctionnement
interne
aux
Distributeurs
Automatiques. TOPSEC
déclare
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
Sa
responsabilité
civile.
La
responsabilité
totale
de
TOPSEC
pour
chaque
sinistre,
hors
les
cas
de
dommages
corporels
ou
les
cas
où
cette
responsabilité
ne
peut
pas
légalement
être
limitée,
est
limitée
au
montant
de
la
redevance
payée
par
TOPSEC
au
Client
pour
la
période
de
référence
précédant
le
sinistre.
7.2.
La
responsabilité
du
Client
ne
sera
pas
engagée
s'il
s'avère
que
lesdits
dommages
résultent
d'un
dysfonctionnement
qu'elle
qu'en
soit
la
nature.
7.3.
Une
information
préalable
devra
être
effectuée
par
courrier
ou
mail
à
l'adresse
:
src@topsec.fr
dans
les
24
heures
du
dommage.
ARTICLE
8 -
RESILIATION
/ DENONCIATION
8.1
- En
cas
de
manquement
grave
ou
répété
par
l'une
des
deux
Parties
à
ses
obligations
contractuelles,
le
présent
Contrat
sera
résilié
de
plein
droit
un
mois
après
la
réception,
par
la
Partie
défaillante,
d'une
mise
en
demeure
décrivant
le
manquement
et
faisant
référence
à
la
présente
clause,
adressée
par
l'autre
Partie
et
restée
infructueuse.
8.2
—
En
cas
de
rupture
anticipée
du
Contrat
par
le
PARTENAIRE
sans
juste
motif
avant
son
échéance,
le
PARTENAIRE
s'engage
à
payer
à
TOPSEC,
pour
chaque
Distributeur
Automatique
en
place,
une
indemnité
de
résiliation
calculée
de
la
manière
suivante
:
|
-
Pour
les
Distributeurs
Automatiques
installés
depuis
12
mois
ou
plus,
l'indemnité
sera
égale
au
montant
du
chiffre
d'affaires
annuel
hors
taxes
du
Distributeur
Automatique
réalisé
sur
les
12
derniers
mois,
divisé
par
12
et
multiplié
par
le
nombre
de
mois
restant
à
courir
jusqu'à
l'échéance
du
Contrat,
-
pour
les
Distributeurs
Automatiques
installés
depuis
moins
de
12
mois,
l'indemnité
sera
égale
au
montant
de
chiffre
d'affaires
mensuel
moyen,
multiplié
par
le
nombre
de
mois
restant
à
courir
jusqu’à
l'échéance
du
Contrat,
-
les
Distributeurs
Automatiques
installés
depuis
moins
de
3
mois
à
la
date
de
la
rupture
ne
Seront
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
l'indemnité.
L'indemnité
de
résiliation
sera
payée
par
le
PARTENAIRE
sans
délai
après
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
TOPSEC.
ARTICLE
9 —
RESTITUTION
DU
MATERIEL
9.1,
TOPSEC
assumera
les
frais
consécutifs
au
démontage
ainsi
qu'au
transport
de
l'appareil
en
vue
de
sa
restitution.
ARTICLE
10
_:
PUBLICITE
ET
PROMOTION
TOPSEC
FRANCE
-
19,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
Www.topsec.fr
-
contact@topsec.fr
- Tél
:+33
(0)1
58
68
20
50
-Fax
:+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
-
RCS
Créteil
840
314
652 AR
Prefecture
ser
sur
le Distributeur
Automatique
toute
publicité
de
022
2460
bbeXCeptION
es
pUbICItéS
ayght
trait
à l'alcool,
au
tabac
ou
légalement
interdites.
publié
le
09/05/2022
remote
ervaieeniesrieleskle
Sport
et
de
Loisirs
du
Distributeur
Automatique
et
dynamiser
les
ventes,
TOPSEC
pourra
mettre
à
disposition
du
PARTENAIRE,
tout
au
long
du
Contrat,
des
éléments
de
Publicité
sur
le
Lieu
de
Vente
(PLV),
en
fonction
de
la
saison
et
des
temps
forts
de
chaque
Etablissement,
dont
le
Client
s'engage
à faire
usage.
10.3.
Le
Client
pourra
communiquer
sur
la
présence
des
Distributeurs
Automatiques
de
TOPSEC
dans
ses
Etablissement
sur
ses
différents
supports
de
communication
(site
Internet,
réseaux
sociaux,
films
diffusés
dans
les
Etablissements,
brochures
etc...)
sous
réserve
d'avoir
obtenu
l'accord
préalable
de
TOPSEC
sur
le
contenu
de
la
communication.
ARTICLE
11-
TRANSFERT
DU
CONTRAT
ET
SOUS-TRAITANCE
11.1.
TOPSEC
est
libre
de
transférer
le
Contrat
ainsi
que
les
droits
et
obligations
en
résultant
à une
société
du
groupe
TOPSEC.
Ce
transfert
libère
TOPSEC
pour
l'avenir.
411.2.
Dans
le
cas
où
le
Client
céderait
ou
transfèrerait
tout
ou
partie
de
son
activité
à
un
tiers,
le
Client
se
porte
fort
du
transfert
du
Contrat
à
ce
tiers
et
de
la
poursuite
du
Contrat
par
ce
dernier. 11.3.
TOPSEC
est
libre
de
sous-traiter
fout
ou
partie
de
ses
obligations
à
une
société
du
groupe
TOPSEC
ou
à
un
tiers.
TOPSEC
demeure
responsable
envers
le
Client
de
l'exécution
des
obligations
sous-traitées.
ARTICLE
12
-
CONFIDENTIALITE
12.1.
Chacune
des
Parties
s'engage
à
conserver
confidentielles
les
informations
relatives
à
l'autre
Partie
dont
elle
aura
connaissance
dans
le
cadre
du
Contrat,
en
particulier
les
informations
à
caractère
commercial
ou
technique,
et
à
ne
pas
les
utiliser
pour
d'autres
fins
que
l'exécution
du
Contrat.
12.2.
Les
Parties
s'engagent
à
conserver
confidentiels
l'existence
et
le
contenu
du
présent
Contrat
et
à
ne
les
révéler
à
des
tiers
qu'avec
l'autorisation
préalable
et
écrite
de
l'autre
Partie,
sauf
pour
les
besoins
de
toute
procédure
réglementaire
ou
d'homologation
ainsi
que
pour
permettre
aux
deux
Parties
de
se
conformer
à
leurs
obligations
légales
et/ou
réglementaires,
notamment
au
titre
de
l’appel
public
à
l'épargne.
ARTICLE
13
-
FORCE
MAJEURE
En
cas
de
survenance
de
circonstances
qui
ne
soient
pas
raisonnablement
prévisibles
et
qui
feraient
obstacle
à
l'exécution
de
ses
obligations
par
l'une
des
Parties,
TOPSEC
ne
sera
pas
responsable
du
défaut
d'exécution
de
ses
obligations
lié
à
la
survenance
de
ces
circonstances
en
ayant
pris
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
en
limiter
les
effets.
Sont
notamment
visés
au
présent
article
:
les
changements
de
loi
ou
de
réglementation,
les
actes
de
puissance
publique,
les
conilits
sociaux,
les
blocus,
les
guerres
et
émeutes,
les
catastrophes
naturelles,
catastrophes
sanitaires,
les
accidents
graves,
les
interruptions
de
transport
ou
de
fourniture
d'énergie. ARTICLE
14
-
LITIGE
Tout
différend
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat
sera,
faute
d'être
résolu
à
l'amiable
entre
les
parties,
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
compétent.
TOPSEC
FRANCE
-
19,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
www.tapsec.fr
-
contact@topsec.fr
- Tél
:+33
(0)L
58
68
20
50
-Fax
:
+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
-
RCS
Créteil
840
314
652 AR
Prefecture
083-218301182-20220509-SPORT
2022
41-AU
Reçu
le
09/05/2022
Publié
le
09/05/2022
RETURN
ITI
=
ES
TOI
VTT
Yy
NUT
VUCTIC
Le:
?
/05/2022
En
2
exemplaires
originaux
Pour
TOPSEC
FRANCE
Pour
le
Client CR
ue
Nom
...LEFAUCHOUX
Thomas
Nom
Gé.
lasou
chier
.,
Fonction:...Global
Business
Manager
Fonction
(sh.
APE.
SAT
£a
PEL
Signature
+ Tampon
18, rue de la .
gn&t$
- 94400
Vitry-sur-
Tél':+33(0)1
58
ba
A
seeie
CI
Fax
:V93(0)1
58
88
20
03
TOPSEC
FRANCE
-
19,
rue
de
la
Baignade
-
94400
Vitry-sur-Seine
-
France
Www.topsec.fr
-
contact@topsec.fr
- Tél
:+33
(0)1
58
68
20
50
- Fax
:+33
(0)1
58
68
20
03
SASU
au
Capital
de
170.000
Euros
- RCS
Crétell
840
314
652 Date
de
publication
et/ou
ET
e:
»4
MAD
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ARRETE
MUNICIPAL
EIN-BNMA
— 2022/09
ARRÊTE MODIFICATIF
DE
NOMINATION
DE
LA
REGIE
DE.RECETTES.
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DE LA
BASE
NAUTIQUE
MUNICIPALE
D'AGAY
LÉ
MÂIRE
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR);
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés.êt
notament
les
articles
R.1617-1
à
1R
1617-18
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des:
régies
d'avances
ét
des
régies
de
récettés
et
d’avancés
des
collectivités
territoriales.
et
de
leurs
établissements
publics
lécaux,
VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le:
Décret
n°
66:
‘850
du
15
Novembre
1966
relatif.
à.
la:
réspô
tisabilité
pétsonnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembré
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
oo
:
|
|
VU
là
délibération
n°16
du:
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2005
portant
fixation
de
l'indémnité
de
responsabilité
dés
régisseurs
de
recettes
et
d'avances,
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
-aux
délégations
de:
compétences
accordées
à M.
Le
Maire,
|
L
YU
fArrêté
Municipal
SG/PA-2021/14
en
däté
du
10
maïs
2021
autorisant
M;
le
Maire
à
donner:délégation
à Mme
la
1è*
adjointe
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
Et
nornitiation
concernant
les
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
VU
l'arrêté
Municipal
du
16
juin
2020
instituant
une
régie
de
recettes.
pour
l'encaissement.
des
produits
perçus
däns
lé
cadre
du
fonctionnement
de
la
Base
Nautique
Municipale
d'Agay.. VU l'Arrêté
Municipal
N°
FIN-BNMA
— 2020/02
du
11
jüin
2020,
portänt
nominations
et
modifications
dé
nominations-d'un
régissel
r; de
mandataires: suppléants
et-de
mandataires,
pour
la
régie.dé
là
Base
Nautique
Municipale
d’Agay
|
|
|
CONSIDERANT
la
réorganisation
de
la Base
Nautique
Municipale
d'Agay
et
les:
mouvements
de
pérsonnèls
qui
en
découlent,
co
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
y
à
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de-
nouveaux
mandataires,
.
VU
L'AVIS
CONFORME
du
comptable
des
finances.
publiques
du:
3:mai
2022,
ARRETE
ARTICLE 1/
L'article
5
de.
l'arrêté
Municipal
FIN:BNMA:2020/02
en
dâte
du
11'juin
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire,
du
mandataire
suppléant
et des
Mmandatairés
de
la régie
de
récettés
pour
encaissement
des
produits
perçus:
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
Basé
Nautique
Municipale
d'Agay
est complété
comme
suit
:
-
Madame
Nathälié
LECOINTRE
et
Monsieur
Morgan
STEINACKRE
ne: sont
plus
mandataires
de la
régie
pour
encaissement
dés. produits perçus
dans
le cadre
du
fonctionnement de
la Base
Nautique d'Agay
|
a -__
Mesdames
Fabienne
ROZIER
et
Nathächa
MOREAU,
Messieurs
Grégory
VINCENT,
Thomas
TESESCO,
Claude
MENZIN,
Jérôme
LEPICARD
et.
Olivier
MARCEAU
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
pour
encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de la
Base:
Nautique
Municipale
d'Agay
ARTICLE
2/
|
Les
autres
dispositions.
de
l'arrêté
n°
FIN-BNMA-2020/02
en
date
du
11
juin
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire,
du
mandataire
suppléant
et
des
mandataires
de
la
régie
de
recettés
pour
encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
dé
la
Base
Nautiqjue
Municipälé
d'Agay
restent
inchangées
ARTICLE 3/.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
remise
en
main
propre
aux itéressés
contre
récépissé.
ARTICLE
4/
D
Lis
Cétte
décision pourra faire
l'objet,
dans le délai de deux mois: d'un recours contentieux
devant le Tribunal
Administratif de Toulon.5
Rue Racine BP
40510—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94:42:79.30,
télécopie
04.94.42.79.89.
ARTICLE 5/
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
trésorerie
l'Estérel
seront.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des-actes
administratifs
de
là
Ville
de
SAINT-RAPHAEL,
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
remise
au
Trésorier.
FAIT À SAINT-RAPHAËL,
le
MA]
2072
Pour
le Maire;
_.
La 1° Adjointe
+
Josiane
CHIODI
Le régisseur
titulaire :
Monsieur Jean-Marc
RÉBECHE
|
Ja
pee
at
ep.
Meñtion manuscrite
Li
‘Vu
pour
acceptation.
»
Et signature
des
mandataires
Madame
Nathiächa
MOREAU
:
Ua
pet
atcglolron
Monsieur Thoïnas
eue
|
Vo
por
aceprarion
Monsieur Olivier MARCEAU $
Wu
pour
acceptakun AACER AR
-Prefecture
Datede-pubheatioret/ou-d'affichage-
Date
d'envoi
à fa
Préfecture
:
083-2
18301182-202203
4
RT-3h
39-25
"AU
Reçu
+
647057
Ô
AE
-LULÉ
ed
MAt-20?
Publié
le
04/05/2022
.
Mi
INT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
DU
MAÏRE
PORTANT
GRATUITÉ
DE
L'OCCUPATION
DE
LA
SALLE
FÉLIX
MARTIN
À L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DES
30
ANS
DE
L'ASSOCIATION
JALMALV
EST-VAR. N°
2022/
83
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
son
article
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
com-
pétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à
titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
ceci
quel
que
ce
soit
le
mode
de
gestion
du
service
public
communal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;la
gratui-
té
peut
être
accordée,
uniquement
pour
des
travaux,
des
manifestations
ou
activités,
d'intérêt
général
où
à Vocation
humanitaire
ou
d'utilité
sociale
pour
le
grand
public
;
VU
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
Félix
Martin
datée
du
17
décembre
2021,
formulée
par
Mme
Déroual
Danielle,
pour
l'organisation
des
30
ans
de
l'association
JAL-
MALV
Est-Var
;
,
CONSIDERANT
que
cette
association
est
composée
de
volontaires
et
bénévoles
animés
d'une
même
volonté
d'aider
et
d'accompagner
les
personnes
en
fin
de
vie
;
CONSIDERANT
que
les
actions
sont
menées
dans
un
esprit
humaniste,
qu'il
convient
d'accompagner
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire,
au
titre
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
d'accorder
la
gratuité
des
salles
de
l'Estérel
Aréna
pour
cette
mani-
festation
;
DÉCIDE
Article
L
:
La
gratuité
de
la
salle
Félix
Martin,
est
accordée
à l'association
JALMALV
pour
son
événement
organisé
le
samedi
24
septembre
2022,
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tri-
bunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
télé-
phone
04.94.42.79.30,
télécopie
04,94,42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
Z
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Article
prefecture
recu
DE
le an
ar
Gear
Mer éehices
dtlle Comptable
des
Finances
Publiques
de la Trésorerie de
R
à
L
5
LS
|
_-
:
pan
1lEster@asqetyé
argés,
chacun
en
ce
qui
le
Ebncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
SEMI
PTÉfEETIE
Ste
iu contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAËL.
=}
MAI
202?
Fait à Saint-Raphaël,
le
MAIRE,
Frédéric
MASQUELIER AR
Prefecture
083-218301182-20220509-SPORT_2022
41-AU
Reçu
le
09/05/2022
—.
=
=
publié
le
09)
detede
publication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
ttffichadetf
à
bi
Àt-1199
f
{
MAI
07?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ON
SERVICE
DES
SPORTS
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'EXPLOITATION
DE
DISTRIBUTEUR
D'ARTICLES
DE
NATATION
AVEC
LA
SOCIETE
TOP
SEC
FRANCE
N°SPORT-
2022/41
LE
MAIRE
de
la
VILLE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
R
2122-3
précisant
que
peuvent
être
négociés
sans
publicité
préalable
et
sans
mise
en
concurrence
les
marchés
qui
ne
peuvent
être
confiés
qu'à
un
opérateur
économique
déterminé
en
raison
de
l'existence
de
droits
d'exclusivité,
CONSIDERANT
que
la
société
Top
Sec
France
installe
des
distributeurs
automatiques
d'articles
de
natation, CONSIDERANT
que
la
société
Top
Sec
France
est
la
seule
société
connue,
à
ce
jour,
spécialisée
et
structurée
dans
l'unique
métier
de
la
gestion,
exploitation
et
maintenance
de
distributeurs
automatiques
d'articles
de
natation
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
SAINT-RAPHAËEL
a
installé
un
distributeur
automatique
d'articles
de
natation
au
sein
de
son
Stade
Nautique
depuis
le
24
juin
2016,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
un
contrat
d'exploitation
de
distributeur
pour
ledit
distributeur,
DECIDE
Article
1:
Par
application
des
dispositions
de
l'article
R
2122-3
du
code
de
la
commande
publique,
il y
a
lieu
de
passer,
selon
la
procédure
négociée
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables,
un
contrat
d'exploitation
de
distributeur
d'articles
de
natation
avec
la Société Top
Sec
France,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
immatriculée
au
RCS
de
Créteil
sous
le
numéro
840
314
652,
dont
le siège
social
est
19,
rue
de
la
baignade
— 94400
Vitry-sur-Seine,
Ledit
contrat
demeurera
annexé
à la
présente,
Article
2
:
La
société
Top
Sec
France
s'engage
à
reverser
à
la
Mairie
de
Saint-Raphaël
15
%
du
chiffre
d'affaire
HT.
réalisé
par
le
distributeur
installé
au
Stade
Nautique.
Article
3
:
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an,
dans
la
limite
de
4
ans.
Le
contrat
prend
effet
le
jour
de
la
signature
par
les
deux
parties. AR
Prefecture
083-218301182-20220509-SPORT
2022
41-AU
Reçu
le
09/05/2022
Publié
le
09/05/2022
nn
I
À.
ALI
LC
Fe
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
aux
budgets
des
exercices
considérés,
Article
5
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif,
"
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
VAR
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville de
SAINT-RAPHAEL.
Fait à Saint Raphaël,
le
(4
MAI
297?
LE
MAIRE, AR
Prefecture
083-218301182-20220510-DAC
2022
86-AU
Reçu
le
10/05/2022
Publié
1e
10/0Batæde
publication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
=
:
AIN
4_n_MAL9n99
F
IUT
PATTZLULZ
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Q00
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACCES,
VISITES
GUIDEES
ET
PRODUITS
DERIVES
DE
L'EXPOSITION
«
EXODES
»
N°
DAC
2022/86
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à
titre
permanent
ou
temporaire,
tout type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
création
et
la
modification
des
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
apparaissent
désormais
au
nombre
des
matières
déléquées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
fixer
les
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
la
Commune
organise
une
exposition
d'art
contemporain
« Exodes
»
du
1°
juillet
au
30
septembre
2022,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
de
commercialisation
liés
à cette
exposition,
DECIDE
Article
1 :
Les
tarifs
de
commercialisation
des
entrées,
visites
guidées
et
produits
dérivés
liés
à
l'exposition
« Exodes
»,
programmées
du
1%
juillet
au
30
septembre
2022,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
fus AR
Prefecture
083-218301182-20220510-
—DAC_2022
86-AU
Reçu
le
10/05/2022
PubTifidet
d'été
ulti-sites
alable
7 jours
&compter
de
la
date
d'achat
) :
o
Plein
tarif
adultes
:
10
€
(dix)
e
Tarif
réduit
jeunes
18
à 25
ans
:near
5 €
(cinq)
e
Tarif
réduit
détenteur
d’une
carte
d'invalidité
:
5 €
(cinq)
e
Tarif
réduit
détenteurs
d'une
carte
vermeil
:
5 €
(cinq)
e
Tarif
réduit
adhérents
au
Pass
Silver
Saint-Raphaël
:
5 €
(cinq)
e
Tarif
réduit
adhérents
au
Comité
des
Œuvres
Sociales:
5 €
(cinq)
© oe
Gratuit
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans
Gratuit
pour
les détenteurs
de
la carte jeune
de
Saint-Raphaël
e
Gratuit
pour
les détenteurs
de
carte
ICOM
et les
étudiants
en
art
Visite
guidées
de
tous
les sites
(tous Les jeudis après-midi ) :
e
Plein
tarif
adultes
:
10
€
(dix)
e
Gratuit
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
Catalogue
de
l'exposition :
e
Si
acheté
seul
?
nr
een
35
€
(trente-cinq)
e
Si
acheté
groupé
avec
une
entrée
visiteur
:
30
€
(trente)
Article
2 :
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79,30,
télécopie
04.94,42.79.89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL. Fait
à Saint-Raphaël,
le
1 0
MAI
202?
LE
MAIRE,
Frédéric
MASQUELIER AR
Prefecture
°
Dat
ublication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
;
083-218301182
20520810 BAS
2?
Jo
Reçu
le
oh
be
=
A]
207?
10
MAI
107
Publié
le
10/05/2022
L
MERE
EMI
NT-RAPHAEL
(Var)
#kX
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
ACCEPTATION
D'INDEMNITES
DE
SINISTRES
AFFAIRE
BARTALUCCI
- ICARD
ET
ROBERT
C/
SAHRAOUI
N°
DAJ
— 2022/89
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
passer
les
contrats
d'assurances
et
accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes,
VU
l'arrêté
n°
DAJ-2021/61
en
date
du
7
octobre
2021
portant
octroi
de
la
protection
fonctionnelle
aux
policiers
municipaux
BARTALUCCI
Bruno,
ICARD
Stéphanie
et
ROBERT
Nicolas,
VU
la
proposition
d'indemnité
présentée
par
les
ASSURANCES
PILLIOT,
assureur
Protection
Juridique
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
CONSIDERANT
que
les
Policiers
Municipaux
BARTALUCCI,
ICARD
et
ROBERT
victimes
de
violences
et
de
rébellion
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
se
sont
vu
octroyer
la
protection
fonctionnelle,
CONSIDERANT
que
cette
affaire
a été
prise
en
charge
par
les
ASSURANCES
PILLIOT,
assureur
de
la
commune,
au
titre
du
contrat
«
Protection
Juridique
»,
CONSIDERANT
que
les
frais
d'avocat
et
d'huissier
afférents
ont
fait
l'objet
d'un
remboursement
dans
la
limite
des
plafonds
contractuels
de
prise
en
charge
en
protection
juridique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'encaissement
de
l'indemnité
intervenue
dans
cette
affaire,
DECIDE
Article
1
:
Dans
le cadre du sinistre « protection juridique
» référencé
par les ASSURANCES
PILLIOT
n° 2021 10073,
il
y
a
lieu
d'accepter
l'indemnité
de
sinistre,
correspondant
au
remboursement
des
frais
d'avocat
et
d'huissier
comme
suit
:
>
Indemnité
immédiate
: 1 897,64
€.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
-—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le Préfet
du
VAR
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
10
MAI
2022 AR-Prefecture
——_———
|Date
de
publication
et/ou
d'affichage
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
083-218301182-20220511-PDC
2022
_90-AU
a
4
L 9h99
Reçu
IE
2
1
Î
M
|
1072
U
ÿ
LULE
Publié
le
11/05/2022
]
Se
MATREE
DE
GAINT-RAPHAËL
(Var)
DECISION
DU
MATRE
PORTANT
GRATUITE
DE
L'OCCUPATION
DE
LA
SALLE
FELIX
MARTIN
ET
DES
FRAÏS
DE
SECURITE
POUR
UNE
REPRESENTATION
THEATRALE
DANS
LE
CAPRE
DU
FESTIVAL
DES
«
NUITS
OFF
»
N° 2022/ 90
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
son
article
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
com-
pétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à
titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
ceci
quel
que
ce
soit
le
mode
de
gestion
du
service
public
communal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;la
gratui-
té
peut
être
accordée,
uniquement
pour
des
travaux,
des
manifestations
ou
activités,
d'intérêt
général
ou
à vocation
humanitaire
ou
d'utilité
sociale
pour
le
grand
public
;
VU
la
demande
de
mise
à disposition
gratuite
de
l’espace
Félix
Martin
datée
du
22
décembre
2021,
formulée
par
le
président
de
l'association
Les
Nuits
Off,
pour
l'organisation
d'une
représentation
théâtrale
le
samedi
14
mai
2022,
CONSIDERANT
que
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
peut
être
délivrée
gratulte-
ment
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général,
CONSIDERANT
le
caractère
associatif
de
cette
structure
et
l'intérêt
général
qu'elle
repré-
sente
pour
la
vie
culturelle
locale,
CONSIDERANT
que
les
bénéfices
de
la
représentation
théâtrale
serviront
à faire
perdurer
le
Festival
des
Nuits
Off,
évènement
majeur
de
l'été
en
Est-Var
qui
rassemble,
depuis
plus
de
10
ans,
plusieurs
milliers
de
spectateurs
et
qui
a
été
durement
éprouvé
par
la
crise
sanitaire,
CONSIDERANT
que
les
actions
sont
menées
dans
un
esprit
d'utilité
culturelle
et
sociale,
qu'il
convient
d'accompagner, CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire,
au
titre
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
d'accorder
la
gratuité
des
salles
gérées
par
le
service
Saint-
Raphaël
Evènements
et
Congrès
et
les
frais
de
sécurité
y afférant,
DÉCIDE
Article
#£
:
La
gratuité
de
l'espace
Félix
Martin,
est
accordée
aux
Nuits
Off
pour
son
événement
organisé
le
same-
di
14
mai
2022,
ainsi
que
les
frais
de
sécurité
en
découlant.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tri-
bunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
télé-
phone
04.94.42.79,30,
télécopie
04.94.42,79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.f. AR
Prefecture
Articla
%
EEE
083-218301182-20220511-PDC
2022
90-AU
R
11/05/2022
1
ï
:
:
:
Pur:
bons
ef
écteur
Général
des
Services
afle
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
VE
LE
SL
a
D
1.4
LOST
SONT
CIS
Cha
EE
ncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL. Fait
à Saint-Raphaël,
le
|#1
MAI
207? AR
Prefecture
qua
dé teptbicatioN et/où d'affiéhag
Reçu
1
Publié|le
11/05/2022
{D
=
41
MAI
2072
1141
9099 107
1
l
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
DANS
LE
CONTENTIEUX
OPPOSANT
LA
COMMUNE
À
MONSIEUR
LAURENT
CHARLES
(EXCLUSION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
DE
DEUX
JOURS)
N°
DAJ
— 2022/92
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
agir
par
tout
moyen
de
droit,
y
compris
amiable
et
devant
toute
instance
ou
juridiction
Française
ou
Européenne
quel
qu'en
soit
le
degré
de
juridiction,
au
nom
de
la
Commune
et
d'intenter
les
actions
en
justice
dans
l'intérêt
de
la
Commune
quel
que
soit
la
nature
ou
le
domaine
dans
lesquels
les
intérêts
de
la
Commune
sont
mis
en
cause,
en
défense
mais
aussi
en
demande
y
compris
le
désistement,
et
aussi
dans
le
cadre
des
obligations
de
protection
de
cette
dernière
envers
ses
agents
y
compris
la
constitution
comme
partie
civile
devant
les
instances
et
juridictions
pénales,
VU
l'arrêté
n°
DRH
1692/2021
en
date
du
25
novembre
2021,
prononçant
à
l'encontre
de
Monsieur
Laurent
CHARLES
une
exclusion
temporaire
de
fonctions
pour
une
durée
de
2
jours,
VU
le
recours
en
annulation
formé
par
Monsieur
Laurent
CHARLES,
demeurant
et
domicilié
909
Chemin
de
la
Lauve,
Villa
n°
38,
83700
SAINT-RAPHAËL,
contre
cet
arrêté,
le
21
janvier
2022,
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULON,
enregistré
sous
le
numéro
2200141-2,
CONSIDERANT
le
litige
qui
oppose
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL
à
Monsieur
Laurent
CHARLES,
dans
le
cadre
du
recours
susvisé,
DECIDE
Article
1 :
D'ester
en
justice
au
nom
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
dans
le
cadre
du
litige
qui
oppose
la
Commune
à
Monsieur
Laurent
CHARLES,
demeurant
et
domicilié
909
Chemin
de
la
Lauve,
Villa
n°
38,
83700
SAINT-RAPHAEL.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULON,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79,30,
télécopie
04,94.42.79,89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
recu
AIG
;20220511-DAT_2022_92-AU
ë
2022
Reçu Publié
le
11/05/2022
A
:
La.
he
List
j
€
s
RTE
TO
CI
CC
COTE
ETATS
SÉTUILES
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
c
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
oncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL.
FAIT
A SAINT-RAPHAEL,
LE
1 1
MAI
207?
LE
MAIRE AR
Prefecture
083-218301182-20220519-DAC
2022
91-AU
Reçu
le
20/05/2022
blié
le
20/05y262
Es
2e
207
l Date
de-publicatien-et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
d'affichage
:
A1
702?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
+++
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
L’AUDITORIUM
DU
CENTRE
CULTUREL
POUR
UNE
MANIFESTATION
D'UTILITE
SOCIALE
JEUDI
30
JUIN
2022
N°DAC
— 2022/91
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
VU
la
décision
du
Maire
n°
DAC
2020/30
du
12
février
2020
portant
fixation
des
tarifs
des
activités
culturelles
proposées
à l’auditorium
et
au
Centre
culturel,
Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l’auditorium
du
Centre
culturel,
datée
du
17
janvier
2022,
formulée
par
la
Présidente
du
club
théâtre
de
la
Résidence
séniors
«
Domitys
»,
pour
une
pièce
de
théâtre, CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
manifestation
vise
à
permettre
d'organiser
une
représentation
publique
gratuite,
à
l'issue
d'un
projet
artistique
auprès
de
séniors,
CONSIDERANT
l'utilité
sociale
de
cette
manifestation,
DECIDE
Article
1
:
La
mise
à disposition
gratuite
de
l'auditorium
du
Centre
culturel,
pour
une
pièce
de
théâtre
le jeudi
30
juin
2022,
est accordée
au
club
théâtre
de
la
Résidence
séniors
«
Domitys
».
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire l'objet,
dans
le délai de deux
mois
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94.42.79.30,
télécopie
04,94.42.79.89.
Le Tribunal
administratif
peut être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de la Ville de SAINT-RAPHAËL.
| Fait
à Saint
Raphaël,
le
19
MAI
207?
h
=
D
À:
|
So HËdéric
MASQUELIER
ra Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
|
20
MAI
2077
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
OO
ARRETE
MUNICIPAL #4
+
FIN-RCC
— 2022/14
ARRÊTE
MODIFICATIF
DE
NOMINATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
.POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS
DANS
LE
CADRE
DU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
CULTUREL
#
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeanit
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
la
délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2005
portant
fixation
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
de
recettes
et
d'avances,
VU
la
Délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
autorisant
M.
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Municipal
SG/PA-2021/14
en
date
du
10
mars
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Madame
la
Première
Adjointe
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
de
nomination
concernant
les
régies
communales
en
application
de
l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
-—
2019/03
en
date
du
14
Juin
2019
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel,
modification,
VU
les
Arrêtés
Municipaux
n°
FIN-RCC
—
2020/02,
2022/02
et
2022/10
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel,
modification,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
—
2021/14
en
date
du
10
mai
2021
portant
modification
de
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
nommer
de
nouveaux
mandataires
saisonniers
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Culturel,
du
Musées
Archéologique
et
du
musée
Louis
de
Funès
VU
L’AVIS
CONFORME
du
Comptable
des
Finances
Publiques
en
date
du
20
mai
2022,
-
ARRETE
ARTICLE
1/. L'article
6 de
l'Arrêté
Municipal
n°
FIN-RCC
— 2020/02
en
date
du
02
mars
2020
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel
est
complété
comme
suit
: >
Monsieur
Antonin
MARKARIAN
est
nommé
mandataire
de
la
régie
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
musée
archéologique,
pour
la
période
du
19
mai
au
30
septembre
2022
ARTICLE
2/ Les
autres
dispositions
des
Arrêtés
Municipaux
n°
FIN-RCC
-
2020/02,
2022/02
et
2022/10
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Culturel
restent
inchangées.
ARTICLE
3/ Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
remise
en
main
propre
aux
l'intéressées
contre
récépissé.
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89.
ARTICLE
5/ Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
trésorerie
l'Estérel
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL,
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
remise
au
comptable
des
finances
publiques.
FAIT
À SAINT-RAPHAEL,
le
Le
Maire,
20
MAI
222
Mention
manuscrite
À
«
vu
pour
acceptation
»
et
signature
ER
Du
régisseur
titulaire,
mandataire
CRÉAS
Suppléant
et
des
mandataires
NRA
0
X VAR
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
Mme
Carole
KEVORKIAN
Mr
Antonin
MARKARIAN
Vo
pos
Acces
10
\Jo
PEU
mereplalion
h Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
Datedepobticationretion—
AR dRARÉREEUTS
.9
MAL
9h99
l
À .4
AAAL
onn9
E
Ft
LULL
à|
&
083-218301182-20220523-DAJ
2022
98-AU
FTAT
AULE
Reçu
le
23/05/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
Publié
le
23/05/2022
ACkX
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
DE
RÉMUNÉRATION
DU
CABINET
— MAÎTRE
GWENDOLINE
DEL
DO
N°
DAJ
— 2022/98
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L, 2122-22
;
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer
les
rémunérations
et régler
les frais
et honoraires
d'avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
souhaite
être assistée
par un conseil
pour être accompagnée
en
matière
de
conseil
juridique
et de
représentation
en justice
dans
le cadre
du
contrôle
juridique
et
financier
de
l'Association
Coordination
des
Outils
Raphaëlois
d'Aide
à
l'insertion
et
au
Logement
;
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre,
le
Cabinet
de
Maître
Gwendoline
DEL
DO
a
produit
une
convention
d'intervention
et d'honoraires
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
formaliser
l'intervention
de
ce
cabinet
et
de
fixer
ses
honoraires,
conformément
aux
termes
de
la délibération
susvisée
;
DÉCIDE
Article
1 :
De
procéder
à la signature
d'une
convention
d'intervention
et d'honoraires
avec
le Cabinet
de
Maître
Gwendoline
DEL
DO
afin
que
la
Commune
puisse
être
accompagnée
en
matière
de
conseil
juridique
et
de
représentation
dans
le cadre
du
contrôle juridique
et financier
de
l'Association
Coordination
des
Outils
Raphaëlois
d'Aide
à l'insertion
et au
Logement,
Article
2
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-_
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressé
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
-_
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04,94,42,79,89,
Le Tribunal
Administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAËL,
23
MAI
207? Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
LS on
ds
à
1
EUR
|
AR
dPsffidreageur
9
083-218301182-20220523-DAJ
2022
99-AU
23
MAI
2072
Reçu
le
23/05/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
Publié
le
23/05/2022
AR
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
AVOCAT
POUR
REPRÉSENTER
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRÔLE
D'UNE
ASSOCIATION
N°
DAJ
— 2022/99
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L,
2122-22
;
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mal
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
agir
par
tout
moyen
de
droit,
y compris
amiable
et
devant
toute
instance
où
juridiction
Française
ou
Européenne
quel
qu'en
soit
le
degré
de
juridiction,
au
nom
de
la
Commune
et
d'intenter
les
actions
en
justice
dans
l'intérêt
de
la
Commune
quel
que
soit
la
nature
ou
le
domaine
dans
lesquels
les
intérêts
de
la
Commune
sont
mis
en
cause,
en
défense
mais
aussi
en
demande
y
compris
le
désistement,
et
aussi
dans
le
cadre
des
obligations
de
protection
de
cette
dernière
envers
ses
élus
et
agents
y compris
la
constitution
comme
partie
civile
devant
les
instances
et
juridictions
pénales
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
souhaite
être
assistée
par
un
conseil
pour
être
accompagnée
en
matière
de
conseil
juridique
et
de
représentation
en
justice
dans
le
cadre
des
éléments
susceptibles
d'apparaître
à
l'occasion
du
contrôle
de
l'Association
Coordination
des
Outils
Raphaëlois
d'Aide
à
l'insertion
et
au
Logement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dans
cette
affaire
de
désigner
un
avocat
chargé
de
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article 1
:
D'ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
dans
le
cadre
des
éléments
susceptibles
d'apparaître
à
l'occasion
du
contrôle
de
l'Association
Coordination
des
Outils
Raphaëlois
d'Aide
à
l'Insertion
au
Logement,
Article
2
:
De
désigner
Maître
Gwendoline
DEL
DO
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
affaire
devant
l'ensemble
des
juridictions
compétentes,
article
3 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet, dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif,
=
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42.79.89,
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr,
Article
3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet du
Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAËL.
2-3 MAI
207? AR
Prefecture
083-218301182-20220524-SG
2022
102-AU
Reçu
le
24/05/2022
Publié
le
24/ç°
Ale
publication
et/ou
Date
d'envoi
à
la
Préfecture :
Tatfichage:
7!
MAI
101
2 k MAI
207?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
oo
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
&
DE
LA
REGION
SUD
PACA
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
NOS
COMMUNES
D'ABORD
»
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMINEMENT
PIETON
DU
PONT
SIS
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
N°SG — 2022/102
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
l'autorisant
à
demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
à
la
Région,
au
Département,
à
toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le
montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
où
participation
financière
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
ou
participations
financières,
CONSIDERANT
les
travaux
de
démolition
du
cheminement
actuel
et
la
création
d'une
passerelle
piétonne
éligibles
pour
l'obtention
de
subventions
de
l'Etat
et
de
la
Région
SUD
PACA.
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien à
l'Investissement
Local,
Article 2
:
De
solliciter
la
Région
SUD
PACA
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes
2022,
dispositif
«
Nos
communes
d'abord
»,
Article
3
:
|
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
432
645
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la
présente
décision. AR
Prefecture
083-218301182-20220524-SG
2022
102-AU
Reçu
le
24/05/2022
Publié
le
24/05/2022
Article
4:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.,42.79,30,
télécopie
04.94,42.79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
et
le comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui sera
soumise
à Monsieur
le Préfet du
Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAËL.,
Fait
à Saint Raphaël,
le
2 4 MAI
202?
POUR
LE
MAIRE
ABSENT,
LA
1° ADJOINTE, AR
Prefecture
083-218301182-20220524-SG
2022
102-AU
Reçu
le
24/05/2022
Publié
le
24/05/2022
|
DISPOSITIF
"NOS
COMMUNES
D'ABORD"
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMINEMENT
PIETON
DU
PONT
SIS AVENUE
GENERAL
LECLERC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
:
#
DESCRIPTIFS
MONTANT
HT
FINANCEURS
INTERVENTION
|
MONTANT
EN
€
ETUDES
|INGENIERIE
AMO
35
000,00
€
Phase
esquisse
ESQ
7 000,00
€
Phase
avant
projet
sommaire
APS
1
750,00
€
Phase
avant
projet
définitif
APD
1 750,00
€
E
S
C
projet
définitif
REGION
SUD
PACA
46%
200
000,00
€
Phase
projet
PRO
1 750,00
€ |
AIDE
AUX
COMMUNES
Phase
assistance
pour
la
passation
des
contrats
ACT
10
500,00
€
ETAT
POPTE
:
30%
129
793,00
€
Phase
VISA,
DET
et
AOR
12
250,00
€
DSIL
LOT
01
|
DEMOLITION
09
0
#
:
109
865,00
€
VILLE
DE
St-RAPHAEL
24%
102
852,00
€
PT
Travaux
préparatoires
3 000,00
€
.
‘AUX
:
PRÉPARATOIRES
Installation
de
chantier
6 000,00
€
Protection
et
maintien
de
l'écoulement
des
eaux
du
canal
3
000,00
€
Dépose
ornement
acier
avec
éclairage
public
4 500,00
€
Dépose
grillage
existant
500,00
€
Démolition
dalle
béton
existante
58
500,00
€
Point
d'arrêt
du
chantier
pour
confortement
2 500,00
€
1.2
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
Démolition
des
poutres
en
béton
armé
22
500,00
€
Démolition
du
revêtement
de trottoir
existant
8 000,00
€
Démolition
mur
et
terrassement
complémentaires
pour
création
de
1 365,00
€
culée
Chargement
et
évacuation
des
gravats
Compris
LOT
02
|
FONDATIONS
SPECIALES
164
000,00
€
a
ñ
3 000,00
€
2.1
TRAVAUX
Travaux
préparatoires
(repérage
réseau
et
tréfond,
implantation...)
PREPARATOIRES
Protection
et
maintien
de
l'écoulement
des
eaux
du
canal
6 000,00
€
Dossiers
EXE
et
DOE
Compris
Confortement
mur
existant
par
tirant
et
béton
projeté
134
500,00
€
2.2
TRAVAUX
DE
Culée
béton
armée
10 250,00
€
CONFORTEMENT
/
b
bé
GROS
ŒUVRE
Remblais
gros
béton
2 750,00
€
Reprise
maçonne
7 500,00
€
LOT
03
|CHARPENTE
METALLIQUE
105
800,00
€
Charpente
principale
par
profil
porteur
IPE
600
67
500,00
€
3.1
CHARPENTE
2
METALLIQUE
—
Charpente
secondaire
par
profil
porteur
IPE
120
18
500,00
€
Dossier
exe
tous
corps
d'état
Compris
3.2
TRAVAUX
Garde
corps
acier
laqué
aspect
"bambou
10
800,00
€
DIVERS
Lame
en
résine
minérale
fixations
sur
IPE
120
9 000,00
€
LOT
04
|VOIRIE
PIETONNE
17
980,00
€
Terrassement
en
masse
pour
jardinière
750,00
€
Reprise
d'étanchéite
sous
la
jardinière
3
750,00
€
Bordures
béton
pour
jardinières
3380,00
€
4.
TRAVAUX
DIVERS
Reprise
et
rehausse
tampon
de
voirie
1 000,00
€
Reprise
enrobé
de
voirie
rouge
2 600,00
€
Création
jardinière
et
jardin
sec
3 500,00
€
Reprises
diverses
signalétique
de
voirie
3 000,00
€
TOTAL
GENERAL
HT:
432
645,00
€
TOTAL:
100%
432
645,00
€
23/05/2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220525-SG
2022
101
BIS-AU
Reçu
le
31/05/2022
Publié
le
31/0
Ae
publication
et/ou
|
|
Pate
d'envoi
à la
Préfecture
:
Tamenager
2 5 MAL
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
O0
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJETS
«
ANNEE
DE
LA
GASTRONOMIE
»
POUR
L'ORGANISATION
DE
«
SAINT-RAPHAËL
2022,
TERRE
DE
LA
GASTRONOMIE
FRANÇAISE
»
N°SG
— 2022/101
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
l'autorisant
à demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
à
la
Région,
au
Département,
à
toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le
montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mal
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
ou
participations
financières,
CONSIDERANT
l'organisation
de
manifestations
et
évènements
autour
de
la
gastronomie
éligible
pour
une
subvention
de
l'Etat,
DECIDE
Article
1
:
De
solliciter
l'Etat via
la
CCI
—
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
dans
le cadre
de
l'Appel
à
projets
« Année
de
la Gastronomie
»
Article
2
:
Le montant
de
ces
manifestations
et évènements
est estimé
à 210
022,22
€ TTC.
Le
plan
de financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la présente
décision. AR
Prefecture
083-218301182-20220525-SG
2022
101
BIS-AU
Reçu
le
31/05/2022
_
Publ id
fèlé 05/2022
"Cette
decision
pourra
taire
l'objet, darts
16
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le
JE,
,
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79,30,
télécopie
04.94.42,79.89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
4
;
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
et
le comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
de
SAINT-RAPHAËL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
1 5
MAI
202?
POUR
LE
MAIRE
ABSENT,
LA
1° ADJOINTE, AR
Prefecture
083-218301182-20220525-6G
2022
101
BIS-AU
Reçu
le
31/05/2022
Publié
le
31/05/2022
SAINT-RAPHAËL
2022,
TERRE
DE
LA
GASTRONOMIE
FRANÇAISE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
ESTIMATIVES
RECETTES
ESTIMATIVES
MONTANT
TTC
7
DESIGNATION
FINANCEMENTS
d'interve
MONTANT
EN
€
EN€
ntion
T1.
FRAIS
DE
PERSONNEL
82
915,55
€
RAP
CCI
Aie
dei
Direction
artistique
39
730,00
€
505
Dre
24%
50
000,00
€
Gastronomie
Médiateur
culturel
8
752,00
€
Agent
chargé
d'accueil
4 325,00
€
à
'
Département
du
Var
à
”
.
x
'
0
Exposition
Louis
de
Funès
Agent
chargé
Haras
3 912,50
€
sur
poste
T3
Expo
Louis
de
Funès
6%
13
050,00
€
en
fait
tout
un
plat
Responsable
technique
5
252,00
€
Directeur
artistique
1860,00
€
Autofinancement
set
p
'
F
707
146
972,22
€
Chargée
de
communication
7 212,60
€
Ville
de
Saint
Raphaël
%
Graphiste
5 529,20
€
Responsable
pôle
image
2
715,90
€
Coordinatrice
commerce
de
proximité
1
150,03
€
Directrice
800,31
€
Assistante
de
Direction
643,72
€
Fête
des
Terrasses
Placier
315,56
€
Chargé
de
Commercialisation
146,44
€
Manager
Centre
Ville
280,49
€
.
Placier
289,80
€
T2.
EQUIPEMENTS
2
750,00
€
Exposition
Louis
de
FunèS
à ouisition
Tableau
Louis
de
Funès
et Fruits
2 000,00
€
en
fait
tout
un
plat
KITS
DECO
Terrasses
250,00
€
Fête
des
Terrasses
Mise
à disposition
du
Photo
booth
par
l'Office
de
500,00
€
Commerce
T3.
SOUS-TRAITANCE
92
182,00
€
|
|
Reconstitution
de
l'Usine
Tricatel
(scénographie
et
coût
de
fabrication)
.
TOODAUÉ
Reconstitution
de
la
table
de
M.
Septime
(vitrine
grandeur
nature
et
art
de
la
table)
8
000,00
€
Exposition
Louis
de
Funès
Scénographie
de
l'exposition
temporaire
7
000,00
€
en
fait
tout
un
plat
Diffusion
de
4 films
sur
la
gastronomie
et
Louis
de
Funès
(été
2022)
13 DOUOUE
Campagne
de
communication
physique
:
28
832,00
€
affichage,
flyers,
etc.
|
|
.
Campagne
de
communication
web
et digitale
20
350,00
€
à
Animations
musicales
1
2
500,00
€
Fête
des
Terrasses
c'e
Animations
musicales
2
2
500,00
€
T4.
FRAIS
DE
MISSION
7
300,00
€
Exp
osition
LOUIS
d8.Funes
Déplacement
à Paris
pour
partenariat
2
300,00
€
en
fait
tout
un
plat
Déplacements
à Lyon
et
Marseille
pour
Fête
des
Terrasses
partenariats
(Pavillon
Ledoyen,
Guide
Michelin,
5
000,00
€
MUCEM
et
musée
de
la
miniature
à
Lyon)
T5.
FRAIS
GENERAUX
(30%
T1)
24
874,67
€
TOTAL
TTC
210
022,22
€
TOTAL
100%
210
022,22
€ 25/05/2022 AR
Prefecture
ves-hpate.d
publigation
sHou
d'affichage
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
Reçu
[le
30/05/2022
À
f}MAT
9099
à
fi
MAI-202?
Publié
le
30/05/202
LS
D
NN
OS
FRERE
EAN
T-RAPHAËL
(Var)
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
GRATUITÉ
POUR
DES
FRAIS
DE
SECURITÉ
À
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DU
SPECTACLE
MUSICAL
«
IMAGINE
»
N° 2022/
95
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
son
article
L,2125-i,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
ja
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
com-
pétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à
titre
permanent
où
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
ceci
quel
que
ce
soit
le
mode
de
gestion
du
service
public
communal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;la
gratui-
té
peut
être
accordée,
uniquement
pour
des
travaux,
des
manifestations
ou
activités,
d'intérêt
général
ou
à vocation
humanitaire
ou
d'utilité
sociale
pour
le
grand
public
;
VU
la
demande
de
gratuité
sur
les
frais
de
sécurité
à
l'Estérel
Aréna
datée
du
04
mai
2022,
formulée
par
Mme
Carole
Lumbroso,
représentant
l'association
Fa
Sol
La
Vie,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
musical
;
CONSIDERANT
le
caractère
associatif
de
cette
structure
et
l'intérêt
général
que
représente
l'organisation
de
cette
manifestation
au
bénéfice
des
Raphaëlois
;
CONSIDERANT
que
les
actions
sont
menées
dans
un
esprit
humaniste
et
d'utilité
sociale,
qu'il
convient
d'accompagner
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire,
au
titre
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
d'accorder
la
gratuité
des
frais
de
sécurité
pour
cette
manifesta-
tion
;
DÉCIDE
Article
1
:
La
gratuité
des
frais
de
sécurité
de
l'Estérel
Aréna,
est
accordée
à Fa
Sol
la
Vie
pour
son
événement
organisé
le
samedi
25
juin
2022.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tri-
bunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
télé-
phone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.
telerecours.fr. BrticleSR
Prefecture
830118
D22,
95-AU
reeu MEN}
40 19pec
eur
Général
des
Services
elle
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
PublilÆstérdŒtt/cgés,
chacun
en
ce
qui
le
ncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
u contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAËL., Fait
à
Saint-Raphaël,
le
30
MAI
202? AR
Prefecture
083
-218301182-20220601-DAC
2022
104
B-AU
Reçu
le
01/06/2022
Publié
le
01/
PNA
de
publication
et/au
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
Tarichage st
IN AE
= { JUIN
207?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
O00
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCERTS
ORGANISES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
JAZZ
ET
DU
FESTIVAL
CLASSIC'A
N°
DAC
2022/104
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à
titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
création
et
la
modification
des
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
apparaissent
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
fixer
les
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
la
Commune
organise,
chaque
année,
deux
festivals
avec
concerts
payants
dans
le
cadre
de
sa
programmation
estivale,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
de
commercialisation
de
ces
évènements,
DECIDE
Article
1 :
Les
tarifs
de
commercialisation
des
concerts
de
la
saison
estivale,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
Mécènes
et
-
Placement
Placement
Partenaires
Titre
du
concert
numéroté
libre
Maxi
300
places
parterre
en
tribunes
Concert
de
clôture
du
25
€
20
€
0e
Festival
des
Jazz AR
Prefecture
083-218301182-20220601-
DAC
2022
104
B-AU
Reçu
le
01/06/2022
Publié
le
01/06/2022
Plein Tarif
To If
FA
Etudiants
Titre du
concert
Placement
SASIDANGENS
Carte jeune
numéroté
d'emploi,
minima
et
—
18
ans
sociaux,
groupe
Classic’ A St
Raphaël
25
€
15
€
0€
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94,42,79,30,
télécopie
04.94,42,79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL. Fait à Saint-Raphaël,
le .
1 JUIN
2022
LE
MAIRE, AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
publié
le
02/06/2022
Date
de
publication
et/ou
Date
d'envoi
à [a
,
d'affichage
:Q.2-JUIN
202?
—
Sous-Préfecture
:
02
JUIN
20
MAÏRIE
DE
SAINT“RAPHAEL
(Var)
00
DIRECTION
DES
AFFALRES
CULTURELLES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PRODUITS
DE
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
DE
FUNES
N°DAC
-— 2022/105
LE
MAIRE
de
là COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporalre
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
VU
la
décision
du
Maire
n°
DAC-2021/204
du
25
janvier
2022
portant
modification
des
tarifs
des
produits
de
la
boutique
du
Musée
Louis
De
Funès,
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
création
et
la
modification
des
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont.
pas
de
caractère
fiscal
apparaissent
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal, CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
créer
et
fixer
les
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
la
Commune
accueille,
depuls
le
mercredi
31
juillet
2019,
dans
des
locaux
communaux
situés
Rue
Jules
Barblet,
à
l'emplacement
de
la
salle
dite
« Hugues
Alberge
»,
le
musée
« Louis
De
Funès
»,
CONSIDERANT
que
ce
musée
comporte
une
boutique
commerclalisant
des
produits
dérivés,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
compléter
les
tarifs
desdits
produits
dérivés,
en
ajoutant
de
nouveaux
produits
dérivés
en
lien
avec
l'exposition
temporaire
:une
médaille,
un
billet
souvenir,
un
carnet
de
notes,
un
tote
bag,
une
affiche,
un
service
à vin,
un
mug
et
des
DVD
DECIDE
Article
1:
Les
tarifs
des
produits
dérivés
proposés
à la
boutique
du
musée
« Louis
De
Funès
»,
sont
fixés
comme
suit
: AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
Publié,
le
02/06/2022
fix
de
|
Prixde
Prix
de vente
Nom
du
produit
dérivé
Éoüinlssant
vente
vente
TT,C
à l'Office
à la vente
BE
HT.à
|
TIT.C.à |
de Tourisme de
l'unité
l'unité
|
SAINT-RAPHAEL
Billet
souvenir
EuroBank
1,67
2
gastronomie
Note
Médaille gastronomie
|
2 Monnaie |,
55
3
de
Parls
C
4
arnet
de
notés
ModulArt
12,42
14,90
gastronomie
Studio
Tote
bag
gastronomie
Comkwatt
8,25
9,90
Affiche
gastronomie
Comkwatt
6,67
8
Service à vin
Comkwatt
12,42
14,90
Révision
du
prix des
masques
(prix à là
Comkwatt
4,17
5
baisse
Carole
? |
Coffret
Gaumont 5
films |
Gaumont
33.08
34,90
Mug
gastronomie
Comkwatt
8,25
9,90
Jeu
de
cartes
Quiz
Connaissez-vous
Louis
Su
8,33
10
Si
Historik
de
Funès
Confiserie
Le Corniaud
La
Cure
16,67
20
Gourmande
4
D
Dé
à coudre
a
2,5
3
créations
2CV
miniature
Citroën
8,33
10
Chasse
au
trésor
(gratuité
pour
les
Estérel
12,
15
enfants
de
moins
de
18
|
Aventures
ans)
Livre
"Bourvil,
le ciné
,
4
d'André"
Flammarion
11,37
2
:
n
HER
BORA
ça
he
ls
Flammarion
41,85
12,5
sont
contents
Coffret
Louls
de
Funès
SDVD
Gaumont
33,25
39,9
Billet
souvenir
La
folie
EuroBank
1,67
2
des
grandeurs
Note
Billet
souvenir
Le
EuroBank
Corniaud
Note
1,67
2
Poster
Le
Corniaud
Comkwatt
6,67
8
6
Poster La folie
des
Comkwatt
6,67
,
6
Grandeurs AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
Publié
le
02/06/2022
x de
Prix
de
prixdevente
|
Nom
du
produit
dérivé
Bouinissitt
vente
vente
T.TE.C
à
l'Office
à la
vente
H,T,
à
TTC.
à
|
de
Tourisme
de
l'unité
l'unité
|
SAINT-RAPHAEL
Mug
Le
Corniaud
Comkwatt
11,58
13,9
10,5
Reproduction
Le
Art
de
Claire
30
30
Corniaud
Collection
Gallery
Reproduction
Sénéquier
|
Art
de
Claire
20
20
Collection
Gallery
Puzzle
Le
Corniaud
DEN
5,75
6,9
Studio
Carnet
de
notes
La
folie
|
ModulArt
des
grandeurs
Studio
ie
he
Carnet
de
4 timbres
La
La
Poste
8,33
10
Poste
Timbre
postal
unité
La
Poste
1,83
2,2
pétales
de
rose-
Hlorian
10
12
confiserie
Boxer
Le Slip
37,5
45
français
Pairé
de
chaussettes
HRISNE
15,83
19
français
Chasse
au
trésor
(
Esterel
15
15
activité
par
adulte)
Aventures
Miniature
2CV
Citroën
8,33
10
8
ModulArt
Marque-page
3D
studio
2,5
8
2,8
23,70
Livre
catalogue
Flammarion
€
25,00
€
Livre
"Louis
de
Funès,
à
La
la folie"
Martinière
|
33,08€
|
34,90€
Monnaie
de
2,50
Médaille
Louis
de
Funès
Paris
€
3,00
€
Cadeaux
4,17
Crayons
à
planter
Web
€
5,00
€
2,50
|
Ardoise
magique
Moulin
Roty
€
3,00
€
16,67
Visionneuse
3D
Moulin
Roty
€
20,00
€
Lampe
à histoires
10,00
espion
Moulin
Roty
€
12,00
€
8,25
Lampe
des
ombres
Moulin
Roty
€
9,90
€
6,67
Graines
pois
nains
Moulin
Roty
€
8,00
€
2,50
Avion
enfant
Moulin
Roty
€
3,00
€
Lampes
à histolres
lés
9,92
petites
mervellles
Moulin
Raty
€
14,90
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
Publié
le
02/06/2022
dix
de
Prix
de
Prix
de vente
Nom
du
produit
dérivé
Fournisseur
vente
vente
T.T,C
à l'Office
à la vente
HT,
à
TTC.à |
de
Tourisme
de
l'unité
l'unité
|
SAINT-RAPHAEL
12,42
Ombres
des
héros
Moulin
Roty
€
14,90
€
12,42
Ombres
du
cirque
Moulin
Roty
£
14,80
€
8,25
Pot
graines
de fleurs
Moulin
Roty
€
9,90
€
8,33
Appareil
photo
espions
|
Moulin
Roty
€
10,00
€
.
1,67
0,80
Carte
postale la
roue
Comkwatt
€
2,00€
|€
Carte
postale
foutez
1,67
0,80
moi
la paix
Comkwatt
€
2,00€
|£
carte
postäle
port ST
1,67
0,80
RAPHAEL
Comkwatt
€
2,00€
|€
Stylo
à bille logo
musée
3,00
+ Ville
Comkwatt
€
3,60
€
Tote
bag
logo
musée
+
9,92
Ville
Comkwatt
€
11,90
€
10,75
Tote
bag
Ma biche
Comkwatt
£
12,90
€
11,50
Mug
un
pour
tous
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug foutez
moi
la
paix
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
les
phrases
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
demi
visage
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
10,50
Mug
ma
biche
Comkwatt
€
18,80€
|
€
11,50
Mug
french
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
là
roue
Comkwatt
€
13,80
€
Crayon
de
papier logo
2,25
musée
4 ville
Comkwatt
€
1,50 €
9,92
Bloc
notes
ma
biche
Comkwatt
€
14,90
€
9,92
Bloc
notes
french
Comkwatt
€
11,90
€
9,92
Bloc
notes
musée
Camkwatt
€
11,90
€
Masques
de
nuit
8,25
7,00
"Foutez
moi
la paix"
Comkwatt
Ë
9,90€
|€
18,25
Teë shirt
demi
visage
Comkwatt
É
21,90
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
_
Publié
le
02/06/2022
ixde
|
Prixde
|
Prixde
vente
Nom
du
produit
dérivé
|
rnicseur
|
vente
vente
|
T.T.C
à l'Office
à
la
vente
HT,
à
TTC.
à |
de
Tourisme
de
l'unité
l'unité
|
SAINT-RAPHAEL
18,25
Tee
shirt
Ma
biche
Comkwatt
£
21,90
€
19,00
Tee
shirt
french
Comkwatt
€
22,80
€
Porte
cles
foutez
mol
la
4,17
paix
Comkwatt
€
5,00
€
4,17
3,00
Porte-clés
musée
Comkwatt
€
SÔ0€
|€
6,00
Poster
A3
phrases
Comkwatt
€
7,20€
8,33
Poster
A2
visage
Comkwatt
€
10,00
€
6,50
Lot
de
7 DVD
(55
dvd}
Gaumont
€
7,80
€
DVD
3
comédies
Gérard
16,58
Oury
Çanal
€
19,90
€
11,58
Chapeau
de
paille
Comkwatt
€
13,90
€
3,75
4,00
Magnet
french
Comkwatt
€
ASO€
|€
3,75
4,00
Magnet
roue
Comkwatt
€
A5O€
|£
DVD
à l'unité
: Oscar,
Fantomas,
Hibernatus,
Le
grand
restaurant,
L'homme
orchestre,
La
8,25
folie
des
grandeurs
Gaumont
€
9,90
€
DVD
à l'unité
:
ni
vu
ni
10,75
connu
Gaumont
€
12,90
€
Coffret
la
trilogie
16,58
Fantomas
Gaumont
€
19,90
€
DVD
à l'unité
:
L'Aile
ou
la
cuisse,
L’avare,
Le
Cornlaud,
Faites
sauter
la
banque,
Les
grandes
vacances,
Le
petit
Balgneur,
Pouic
Pouie,
Là
soupe
aux
choux,
Le
8,25
|
tatoue
Canal
Plus
€
9,90
€
Livre
Gérard
Oury"
La
17,00
Mon
père
l'as
des
as"
Martinière
€
29,90
€
_
Euro
Billet
Souvenir
Louis
de
Banknote
1,05
Funès
Memory
€
2,00
€
Livre
“ Ne
parlez
pas
Cherche
9,99
| trop
de
moi
les
enfants"
Midi
€
17,00
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
_
_
Publié
le
02/06/2022
R+ix de
Prix de
Prix de vente
Nom
du
produit
dériué
POUR
ISSN
vente
vente
TTC
à l'Office
à la vente
HIT.
à
TTC.
à |
de Tourisme
de
l'unité
l'unité
SAINT-RAPHAEL
Coffret
Le Gendarmes
SND
groupe
16,00
de
Saint-Tropez
6 DVD
M6
€
39,90
£
Louis
de
Funès
le jeu
{
5,80
quizz)
Hugo
Image
£
9,95
€
Cinémathèq
0,80
1,50
Badge
voiture
ue
€
2,00€
|Æ
Cinémathèq
0,80
1,50
Badge
voiture
2CV
ue
€
200€
|E€
Cinémathèq
0,60
1,50
Carte
postale
voiture
ue
€
2,00€
|Æ
Cinémathèd
0,60
1,50
Carte
postale
Fantômas
ue
€
2,00€
|€
Cinémathèq
7,00
Masque
Fantômas
ue
€
9,90 €
Cinémathèq
8,00
4,00
Magnet
Fantômas
ue
€
ASO€
[€
DVD
à l'unité:
Carambolages,
Comme
un
cheveu
sur la soupe,
Jo,
Les
Aventures
de
R-tom
8,19
Rabbi
Jacob
ditribution
€
12,90
€
DVD
à l'unité:
Le
R-tom
13,14
gentleman
d'Epsomn
ditribution
€
19,90
€
Coffret
4 comédies
20,75
Canal
Plus
Canal
Plus
€
24,90
€
Frais
de
port
(Produits
Moins
de
50
euros
TTC
dass
: Frais
de
port
à 6,95€
AE
LNIEHERERT)
À partir de
50
euros
TTC
d'achats
: Pas
de frais de
port
Article
2
:
La
T.V.A,
sur
les
livres
est
perçue
au
taux
de
5,5
%,
La
T.V.A,
sur
tous
les
autres
produits
énoncés
à
l'article
1 est
perçue
au
taux
de
20
%.
Les
taux
de
T,V.A.
appliqués
évolueront
conformément
à la
législation
en
matière
de
taux
applicables,
Article
3
:
La
décision
du
Maire
n°
2021/76
du
15
juin
2021
portant
modification
des
tarifs
des
produits
de
la
boutique
du
Musée
Louis
De
Funès,
est
abrogée,
Articla
4
:
Cette décision
pourra
faire l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94,42,79,30,
télécopie
04,94,42,70,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr, AR
Prefecture
083-218301182-20220602-DAC
2022
105-AU
Reçu
le
02/06/2022
publié
le
02/06/2022
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
comptable
des
Finances
Publiques
de l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Fait
à Saint
Raphaël,
le
0.2
JUIN
2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220607-SG
2022
110-AU
Reçu
le
07/06/2022
Publié
1e
07/PffEûe
publication
et/ou
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
Tamrienage
+
{7
JUN
A
Q-7-JUN-2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
O0U
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
POUR
L'ACQUISITION
DE
PETITS
EQUIPEMENTS
DEDIES
AU
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORET
(C.C.F;F,)
N°SG
—
2022/110
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
l’autorisant
à demander
à l'Union
Européenne,
à l'Etat,
à la
Région,
au
Département,
à toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le
montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
ou
participations
financières,
CONSIDERANT
l'acquisition
de
petits
équipements
pour
le
CCFF
est
éligible
pour
l'obtention
d'une
subvention
du
Département
du
Var,
DECIDE
Article
1
:
De
solliciter
le Département
dans
le cadre
de
la
protection
et de
la surveillance
des
milieux
forestiers,
Article
2
:
Le
montant
de
cette
opération
est estimé
à
1 882,20
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la présente
décision.
Article
3 :
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42.79,30,
télécopie
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220607-SG
2022
110-AU
Reçu
le
07/06/2022
Publié
le
07/06/2022
ATTICIE
#%
*
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
et
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
l’Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAËL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
0 7
JUIN
202?
POUR
LE
MATRE
ABSENT,
LA
1° ADJOINTE,
ee Josiane
CHIODI AR
Prefecture
083-218301182-20220607-SG
2022
110-AU
Reçu
le
07/06/2022
Publié
le
07/06/2022
ACQUISITIONS
2022
DE
PETIT
MATERIEL
POUR
LE
CCFF
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
PRIX UNITAIRE
|
MONTANT
DESIGNATION
TTC
TTC
EN
€
FINANCEURS
MONTANT
EN
€
14 vestes
70,80
€
991,20
€ |
PEPARTEMENT
DU
VAR
941,00
€
Le
panisiens
_—.
s0oel
VLLEDE
SAINT-RAPHAEL
941,20
€
TOTAL
TTC
1882,20€
TOTAL
1 882,20
€
07/06/2022 AR
Prefecture
083-218301184-Datedle
publication
et/ou
Date
d'envoi
à la
Préf
.
Reçu
le
10/04/d'affichage
:
—___
11)
JUIN
2127
TE
UN
Publié
le
10/06/2022
TAECRTEDESAINT-RAPHAËL
(Var)
KKX
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
AVOCAT
POUR
REPRÉSENTER
LES
POLICIERS
MUNICIPAUX
PEPINO
Jean-Michel,
SOULISSE
Mickaël
et
MASSART
Anthony,
VICTIMES
:DE
MENACES
DE
MORT
DANS
L'EXERCICE
DE
LEURS
FONCTIONS
N°
DAJ
— 2022/108
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
;
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
agir
par
tout
moyen
de
droit,
y.compris
amiable
et
devant
toute
instance
où
juridiction
Française
ou
Européenne
quel
qu'en
soit
le
degré
de
juridiction,
au
nom
de
la
Commune
et
d'intenter
les
actions
en
justice
dans
l'intérêt
de
la
Commune
quel
que
soit
la
nature
ou
le
domaine
dans
lesquels
les
intérêts
de
la
Commune
sont
mis
en
cause,
en
défense
mais
aussi
en
demande
y
compris
le
désistement,
et
aussi
dans
le
cadre
des
obligations
de
protection
de
cette
dernière
envers
ses
élus
et
agents
y
compris
la
constitution
comme
partie
civile
devant
les
instances
et
juridictions
pénales
;
CONSIDÉRANT
que
Messieurs
PEPINO
Jean-Michel,
SOULISSE
Mickaël
et
MASSART
Anthony
se
sont
vus
octroyer
la
protection
fonctionnelle
;
CONSIDÉRANT
que
Messieurs
PEPINO
Jean-Michel,
SOULISSE
Mickaël
et
MASSART
Anthony
ont
souhaité
que
soit
désigné
Maître
Elric
HAWADIER
pour
les
représenter
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dans
cette
affaire
de
désigner
un
avocat
chargé
de
représenter
les
Policiers
Municipaux
victimes
de
menaces
de
mort
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Commune
;
DÉCIDE
Article
1
:
D'ester
en justice
au
nom
de
la commune
de
Saint-Raphaël
dans
le cadre
du
litige qui
oppose
Monsieur
BOUNACEUR
Mohammed
Zouheyr
à
ladite
Commune
et
à
ses
Policiers
Municipaux
Messieurs
PEPINO
Jean-Michel,
SOULISSE
Mickaël
et MASSART
Anthony.
Article
2 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-_
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
=
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04,94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220610-DAJ
2022
108-AU
Reçu
Artiche@ 72022
PubliMohsid®/6Diééfeur
Général
des
Services
e
le Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
ncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAËL. Fait à Saint-Raphaël,
le
40
JUIN
2022
LE
MAIRE, AR
Prefecture
Reçu o83-d1Ratede
publeation
et/ou.
d'affichage
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
|
le
13/06/2022
ana
à
4
ans
Publié
Te
IDE
/T07S
3
HN
EULL.
Vo
y
[Air 44
MATRTE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
GRATUITE
DE
L'OCCUPATION
DE
L'ESTÉREL
ARÉNA
&
FÉLIX
MARTIN
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LA
REVUE
DU
PALAIS
» EN
2022
ET
2023.
N°
2022/112
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
son
article
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
com-
pétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
ceci
quel
que
ce
soit
le
mode
de
gestion
du
service
public
communal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;la
gratui-
té
peut
être
accordée,
uniquement
pour
des
travaux,
des
manifestations
ou
activités,
d'intérêt
général
ou
à vocation
humanitaire
ou
d'utilité
sociale
pour
le
grand
public
;
VU
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
Félix
Martin
et
Estérel
Aréna
datée
du
20/05/2022
formulée
par
la
présidente
de
l'Association
«
Revue
du
Palais
»
pour
l'organisation
d'une
quinzaine
de
répétition
et
d'un
spectacle
pédagogique
sur
la
justice
et
notamment
les
probléma-
tiques
liées
aux
professions
judiciaires
organisés
en
2022
et
2023.
CONSIDERANT
que
l'organisation
de
ces
répétition
et
spectacle
gratuites
vise
à
promouvoir
les
valeurs
de
la
justice
auprès
d'un
plus
grand
nombre,
CONSIDERANT
l'utilité
sociale
de
cette
manifestation,
DÉCIDE
Article
À :
La
gratuité
de
la
salle
Félix
Martin
et
Estérel
Aréna
est
accordée
au
profit
de
l'association
« Revue
du
Palais
»
pour
ses
répétitions
et
spectacles
en
2022
et
2023
ainsi
que
les
frais
de
sécurité
en
décou-
lant. Article
2 :
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Ti-
bunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
télé-
phone
04,94.42.79,30,
télécopie
04.94.42.79,89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr, AR
Prefecture
083-2AF6le
! 20220613-2022
112-au
Reçu
le
13/06/2022
_
Publifioksiet/l8pR8eteur
Général
des Services
dtlle Comptable
des
Finances
Publiques
de la Trésorerie de
'estéretsontchergés-chcorercecestebncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
SAINT-RAPHAEL, Faità Saint-Raphaël,
le
À 3 JUIN
202? AR
Prefecture
083-2 Reçu Publi
TDaë
de
BU
bhCAEIONT
fou
d'affichage
:
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
1e
16/4642JMN
2027
1 6_JUN
77
MAÏRIÉ
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
DÉCISJON
DU
MAIRE
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERT
ET
EXTRA
SCOLAIRES N°
2022/
116
LE
MATRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
la
délibération
n°5
de
la
séance
du
23
mal
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
la
faculté
de
fixer
tout
type
de
tarifs
de
droits
de
voirie,
de
stationne-
ment,
de
dépôt
temporaire
sur
les
volries
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
tel
que
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
prévoient,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mal
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a délégué
certaines
com-
pétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
création
et
la
modification
des
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
apparaissent
désormais
au
nombre
des
matières
déléquées
par
le
Conseil
Municipal, CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Munici-
pal,
de
créer
et
fixer
les
drolts
perçus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
conformité
des
tarifications
familiales
des
ALSH
est
deman-
dée
par
la
CAF
du
Var
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
des
prestations
des
activités
périsco-
laites
et
extrascolalres,
de
la
restauration
scolaire
et
du
Pass-silver,
DECIDE
Article
L:
A
partir
du
1°
septembre
2022,
les
tarlfs
des
prestations
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire
et
du
Pass-silver
sont
fixés
comme
suit
:
BAREME
2022
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
AUX
ACTIONS
ORGANISEES
PAR
LE
SERVICE
EDUCATION
ACCUEIL
TEMPORAIRE
A.L.S.H,
EXTRASCOLATRE
ET
PERISCOLATRE
Tarif
jour-
|
Tarif
demi-
:
Quotient:
familial
née
fepas
journée
seu
ë
abaure
45)
compris
sans
repas
QF
0 à
400
€
3,60
€
1,60
€
0,40
€
0,60
€
QF
401
à
600
€
4,50
€
2,00
€
0,50
€
0,75
€
QF
601
à
800
€
6,30
€
2,80
€
0,70
€
1,05
€
QF
801
à
1
000
€
8,10
€
3,60
€
0,90
€
1,35
€
QF
À
001
à
1
200
€
9,90
€
4,40
€
1,10
€
1,65
€
QF
À
201
à
1
400
€
11,70
€
5,20
€
1,30
€
1,95
€
QF
>
i 400
€
13.50
€
6.00
€
1,50
€
2,25
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220613-2022
116-AU
Reçu
le
16/06/2022
_
Publié
le
16/06/2022
Participation
à la restauration
scolaire
:
o
Repas
enfant
: 3,20
€
a
Repas
adulte
: 7,00
€
+
Accueil
d'un
enfant
pendant
le
temps
de
la
pause
méridienne
et
qui
apporte
son
panier
repas
(PAT)
:1,70
€
Participation
aux
activités
du
pass-silver
o
Participation
de
150,00
€ par
adhérent
à l'année
et
pour
trois
activités
au
maximum.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42.79,30,
télécopie
04.94,42.79,89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wuw.lelerecours.fr,
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésorler
Principal
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
saummise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAÏNT-RAPHAEL,
Faità Saint Raphaël, le
43
JUIN 2022 AR
Prefecture
083- Reçu Publ
bate
de
pubticattor-et/ot-d'affichage
Date
d'envoi
à
la
Préfecture
:
18301182-20220614-P
022
heu
ie
AU
2
LULE
Û
ié
le
14/06/2022
.
MOCCRLE
DES
INT-RAPHAËEL
(Var)
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
GRATUITE
DE
L'OCCUPATION
DE
L'ESPACE
CONGRES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
VOILES
DE
L'ESPOIR
»
N° 2022/4414
LE
MAITRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
son
article
L.2125-1,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
com-
pétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
ou
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
ceci
quel
que
ce
soit
le
mode
de
gestion
du
service
public
communal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;la
gratui-
té
peut
être
accordée,
uniquement
pour
des
travaux,
des
manifestations
ou
activités,
d'intérêt
général
ou
à vocation
humanitaire
ou
d'utilité
sociale
pour
le
grand
public
;
VU
la
demande
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
du
Palais
des
Congrès
datée
du
24/04/2020
formulée
par
le
président
de
l'association
«
LES
VOILES
DE
L'ESPOIR
»
pour
l'organisation
d'un
repas,
CONSIDERANT
la
vocation
sociale
de
toutes
les
activités
engagées
par
cette
association
qu'il
convient
d'accompagner, CONSIDERANT
que
la
manifestation
organisée
à
Saint-Raphaël
aura
des
retombées
écono-
miques
médiatiques CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire,
au
titre
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
d'accorder
la
gratuité
de
l'Espace
Congrès
pour
cette
manifesta-
tion,
DÉCIDE
Article
1 :
La
gratuité
de
l'Espace
Congrès
est
accordée
au
«
Voile
de
l'espoir
»
pour
son
évènement
organisé
le
lundi
20
juin
2022
ainsi
que
les
frais
de
sécurité
en
découlant,
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tri-
bunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
télé-
phone
04,94,42,79,30,
télécopie
04.94.42,79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr, Article8R
Prefecture
reeu MNSIBUR
46
RS
EUT Général
dés Sites
elle
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la Trésorerie
de
publ léstérelsant/chargés,
chacun
en
ce
qui
le
fncerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
cocon
MonGo
RO
OR
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL.
À 4 JUIN
202
Fait à Saint-Raphaël,
le
Frédéric
MASQUELIER AR
Prefecture
083-218301182-20220614-FIN
JC
2022
_13-AU
Reçu
le
14/06/2022
5
_
Publié
le
14/06/2022
Date
de
publicatio
net/ou…
Date
d'envoi
à la
.
|
d'affichage
:
l i
PAUL
Gun
Pr
fITEL
14
JUIN
202
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ooQ
ARRETE
MUNICIPAL
FIN-
JC
— 2022/13
[SUPPRESSION
REGIE
DE
RECETTES POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS DANS
LE
CADRE
DES
JARDINS
COLLECTIFS
#KÉX
à
|
LE
MAIRE
de la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
re
VU
le
Code
Général
des.
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R
1617-1
à R
"1617-18
relatifs
à
la
créatlon
des
régles
de
recettes;
des
régies
d'avances:et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
_
Vue
Décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
ét
rémiplaçant
le
Décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
ét
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
la
délibération
n°
16
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2005
portant
fixation
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
de
récettes-et
d'avänces,
VU
la
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
laïticle
L
2122-22
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
_
|
VU
l’Arrêté
Municipal
SG/PA
-2021/14
en
date
du
10
mats
2021
autorisant
M.
le
Maire
à
donner
délégation
à
la
1#*
adjointe,
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
nomination
.
concernant
les
régies
communale
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
Municipal
en
date
du
49
juin
2020,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'éncaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
des
jardins-collectifs,
CONSIDERANT
la
réorganisation
des
services
techniques,
VU
L'AVIS
CONFORME
du
Comptable
des
Finances
Publiques,
en
date
du
30
mai
2022
ARRETE
ARTICLE
Zer/ L'Arrêté
Municipal
en
däte
du
19
juin
2020,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le cadre
des jardins
collectifs, -est abrogé. AR
Prefecture
083-218301182-20220614-FIN
JC
2022
13-AU
Reçu
le
14/06/2022
D
:
Publié
le
14/06/2022
2
ARTICLE
2/
|
.
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
—
5
rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9
téléphone
04
94
42
79
30
— télécopie
04
94
42
79
89
:
ARTICLE
3/
|
Monsieur
le
Maire
et
Madame
le
Chef
de
Service
Comptable
de
l'Estérel
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent Arrêté
qui sera publié
au recueil des
actes
administratifs de
la Ville de SAÏNT-RAPHAEL
notifié aux
intéressés
et dont ampliation
sera
remise
au
cornptable
dés
Finances
Publiques.
FAT
à SAINT-RAPHAEL,
le
14
JUN
UE
Pour
le Maire,
La
1°
Adjointe
Josiane
CHIODI AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
Publié
le
15/06/2022
TETE
Date
d'envoi
à la.
d'affichage
:
1
5
JUIN
02?
Sous-Préfecture
:_
a
JUIN
202
ÿ
2
JU
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
O0
DIRECTION
DÉS
AFFAIRES
CULTURELLES
DECISION
DU
MATRE
PORTANT
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PRODUITS
DE
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
DE
FUNES
NPDAC — 2022/1414
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAÏNT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
fixer,
ce
qui
comprend
la
création,
la
modification
où
la
suppression,
à titre
permanent
ou
temporalfe,
toul
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
d'autre
Ileux
publics
et
d'une
manière
générale,
les
drolts
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
VU
la
décision
du
Malre
n°
DAC-2022/105
du
2 juin
2022
portant
modification
des
tarifs
des
produits
de
la
boutique
du
Musée
Louls
De Funès,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municlpal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la
création
et
la
modification
des
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
apparalssent
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal, CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
créer
et
fixer
les
droits
perçus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
accuellle,
depuis
le
mercredi
31
juillet
2019,
dans
des
locaux
communaux
situés
Rue
Jules
Barbier,
à
l'emplacement
de
la
salle
dite
«
Hugues
Alberge
»,
le
musée
« Louis
De
Funès
»,
CONSIDERANT
que
ce
musée
comporte
une
boutique
commerclalisant
des
produits
dérivés,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
dé
compléter
les
tarifs
desdits
produits
dérivés,
en
ajoutant
de
nouveaux
produits
en
lien
avec
l'exposition
temporaire
:une
sous
chemise
et
un
duo
de
magnets.
DECIDE
Article 11 Les
tarifs
des
produits
dérivés
proposés
à la
boutique
du
musée
« Louis
De
Funès
»,
sont
fixés
comme
suit
: AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
_
Publié
le
15/06/2022
rix
de
Prix
de
Prix
de vente
Nom
du
produit
dérivé
Fournisseur
vente
vente
T,T.C
à l'Office
à la vente
HT.
à
TTC
à |
de
Tourisme
de
l'unité
l'unité
|
SAINT-RAPHAEL
ise
Sous
chemis
Papeti
a17
e
gastronomie
Duo
Magnets
Tricatel
E-Images
3,75
4,50
Billet illet
souvenir
EuroBank
1,67
2
gastronomie
Note
Médaille
gastronomie
La
Monnaie
2,50
8
de
Paris
Carnet
de
notés
ModulArt
12,4
14,90
gastronomie
Studio
Tote
bag
gastronomie
Comkwatt
8,25
9,90
Affiche
gastronomie
Comkwatt
6,67
8
Service
à vin
Comkwatt
12,42
14,90
Révision
du
prix des
masques
«
Foutez
moi
Comkwatt
4,17
5
la paix
»
Coffret Gaumont 5
fllms |
Gaumont
33.08
34,90
Mug
gastronomie
E-Images
11,50
13,80
Jeu
de
cartes
iConnaissez-vous Louis
Qu
8,33
10
à
ü
Historik
de
Funès
Confiserie Le Corntaud |
"à Cure
16,67
20
Gourmande
Dé
à coudre
Dan
2,5
3
créations
2CV
miniature
Citroën
8,33
10
Chasse
au
trésor
(gratuité
pour
les
Estérel
12,5
15
enfants
de
moins
de
18 |
Aventures
ans)
Livre
"Bourvil,
le ciné
;
2
d'André"
Flammarion
|
11,37
4
=
:
Livre "
Bourvil,
ça va
ils
Flammarion |
11,85
12,5
sont
contants
Coffret
Louis
de
Funès
5DVD
Gaumont
33,25
39,9
UE
es
,
Billet
souvenir
La
folle
EuroBank
1,67
2
des
grandeurs
Note AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
_
Publié
le
15/06/2022
TE
Billet
souvenir
Le
EuroBank
Dee
Corniaud
Note
“ol
2
Poster
Le
Cornjaud
Comkwatt
6,67
8
6
Poster
La
folie
des
Comkwatt
6,67
g
&
Grandeurs
Mug
Le
Corniaud
Comkwatt
11,58
13,9
10,5
Reproduction
Le
Art
de
Claire
30
20
Corniaud
Collection
Gallery
E
Reproduction
Sénéquier
Art
de
Claire
20
20
Collection
Gallery
.
ModulArt
puzzle
Le
Corniaud
studio
5,75
6,9
Carnet
de
notes
La
folie
|
ModulArt
des
grandeurs
Studio
HA
14,9
Carnet
de
4 timbres
La
La
Poste
8,33
10
Poste
Timbre
postal
unité
La
Poste
1,83
22.
Fétaifesiais
FOR"
Florian
10
12
confiserte
Boxer
ie
37,5
45
français
:
Le
Slip
Paire
de
chaussettes
15,83
19
français
Chasse
au
trésor
|
Esterel
15
15
activité
par
adulte)
Aventures
Miniature
2CV
Citroën
8,33
10
8
ModulArt
Marque-page
3D
ctudio
25
3
2,8
23,70
Livre
catalogue
Flammarion
€
25,00
€
Livre
"Louis
de
Funès,
à
La
ja folie”
Martinière
|
33,08€
|
34,90€
Monnaie
de
2,50
|
Médaille
Louis
de
Funès
Paris
€
3,00
€
Cadeaux
4,17
Crayons
à planter
Web
€
5,00
€
2,50
Ardoise
magique
Moulin
Roty
€
8,00
€
16,67
Visionneuse
3D
Moulin
Roty
€
20,00
€
Lampe
à histoires
10,00
espion
Moulin
Roty
€
12,00
€
8,25
Lampe
des
ombres
Moulin
Roty
€
9,90
€
6,67
Graines
pois
nains
Moulin
Roty
€
8,00
€
2,50
Avion
enfant
Moulin
Roty
€
3,00
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
_
Publié
le
15/06/2022
LAMPeS
à NstOIreS
es
9,92
petites
merveilles
Moulin
Roty
€
11,90
€
12,42
Ombres
des
héros
Moulin
Roty
€
14,90
€
12,42
Ombres
du
cirque
Moulin
Roty
€
14,90
€
8,25
Pot graines
de fleurs
Moulin
Roty
€
9,90 €
8,33
Appareil
photo
espions
|
Moulin
Roty
€
10,00
€
1,67
0,80
Carte
postale
la
roue
Comkwatt
€
2,00
€
Carte
postale
foutez
1,67
0,80
mol
la
paix
Comkwatt
€
2,00
€
carte
postale
port ST
1,67
0,80
RAPHAEL
Comkwatt
€
2,00
€
Stylo
à bille logo
musée
3,00
+ Ville
Comkwatt
€
3,60
€
Tote
bag
logo
musée
+
9,92
ville
Comkwatt
€
11,90
€
10,75
Tote
bag
Ma
biche
Comkwatt
€
12,90
€
11,50
Mug
un
pour tous
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
foutez
moi
la paix
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
dem]
visage
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
10,50
Mug
ma
biche
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
french
Comkwatt
€
13,80
€
11,50
Mug
la
roue
Comlwatt
€
13,80
€
Crayon
de
papier
logo
1,25
musée
+ ville
Comlawatt
€
1,50
€
9,92
Bloc
notes
ma biche
Comkwatt
€
11,90
€
9,92
Bloc
notes
french
Comkwatt
€
11,90
€
9,92
Bloc
notes
musée
Comkwatt
€
11,90
€
18,25
Tee
shirt
demi
visagé
Comkwatt
€
21,90
€
18,25
Tee shirt
Ma biche
Comkwatt
€
21,90
€
19,00
Tee
shirt
french
Comkwatt
€
22,80
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Porte
cles
foutez
moi
la
4,17
paix
Comkwatt
€
5,00
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
_
Publié
le
15/06/2022
A17
|
3,00
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Comkwatt
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connu
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culsse,
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sauter
la
banque,
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grandes
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Baigneur,
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Pouic,
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choux,
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8,25
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2,00
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0,80
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0,60
1,50
Carte
postale
voiture
ue
€
2,00
€ AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
_
_
Publié
le
15/06/2022
CITÉE
0,60
1,50
Carte
postale
Fantômas
ue
€
2,00€
|Æ€
Cinémathèd
7,00
Masque
Fantômas
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€
9,90
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Frais de
port
(Produits
Moins
de 50
euros TTC
dasnats
: Frais de
port à 6,95€
boutique
uniquement)
À
partir
de
50
euros
TTC
d'achats ;
Pas
de
frais
de
port
Article
2 :
La T.V,A,
sur
les
livres
est
perçue
au
taux
de
5,5
%,
La
T.V.A,
sur
tous
les
autres
produits
énoncés
à
l'article
1 est
perçue
au
taux de
20
%,
Les
taux
de
T.V.A,
appliqués
évolueront
conformément
à la législation
en
matière
de
taux
applicables.
ärticle
3
:
La décision
du
Maire
n° 2021/76
du
15 juin 2021
portant
modification
des tarifs des
produits de
là
boutique
du
Musée
Louis De
Funès,
est abrogée.
Article
4
:
Cette décision
pourra
faire l'objet, dans
le délai de deux
mois d’un
recours contentieux
devant le Tribunal
Administratif
de Toulon
5 Rue
Racine
BP
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04,94,42,79,30,
télécople
04.94,42,79,89,
Le Tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique
« Téléracours
citoyens
» accessible
par le site Internet www.telerecours.fr, AR
Prefecture
083-218301182-20220615-DAC
2022
114-AU
Reçu
le
15/06/2022
publié
le
15/06/2022
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
comptable
des
Finances
Publiques
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieut
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Fait
à Saint
Raphaël,
le
_4
5
JUIN
202 AR
Prefecture
083-218301182-20220616-SG
2022
117-AU
Reçu
le
16/06/2022
Publié
le
16/P{4fé
Ge
publication
et/ou
Date
d'envoi
à la
Préfecture
:
--JUIN-2022
1-6-JUN-202
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
000
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
POUR
L'ORGANISATION
DES
5è"e5
RENCONTRES
DE
L'AVENIR
DU
18
AU
20/
11/2022
N°SG
—
2022/117
LE
MAIRE
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
l'autorisant
à
demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
à
la
Région,
au
Département,
à toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le
montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière
apparaissent
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de solliciter
l'attribution
de
subvention
ou
participation
financière,
CONSIDERANT
l'organisation
du
5è"°
Festival
«
Les
Rencontres
de
l'Avenir»
du
18
au
20/11/2022
» éligible
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
DECIDE
Article
1 :
De solliciter la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
au titre de son
soutien
aux
manifestations
culturelles.
Article
2 :
Le montant
de cette organisation
est estimé
à 29
672
€ TTC.
Le plan
de financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la présente
décision.
Article
3 :
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79.30,
télécopie
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. AR
Prefecture
083-218301182-20220616-SG
2022
117-AU
Reçu
le
16/06/2022
_
_
Publié,
Le
6/06/2022
Monsieur
le
Directeur
General
des
services
et
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAËL.
Fait
à Saint
Raphaël,
le
{$
JUIN
202?
POUR LE MAIRE
ABSENT,
LA 1° ADJOINTE, AR
Prefecture
083-218301182-20220616-5G
2022 117-AU
Reçu
le
16/06/2022
Publié
le
16/06/2022 5e
FESTIVAL
"LES
RENCONTRES
DE
L'AVENIR"
DU
18
AU
20/11/2022
A
SAINT-RAPHAËL
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Descriptif
Montant
en
€ TTC
Financeurs
Montant
en
€
Cachets
des
intervenants
conférenciers
29
672,00
€
REGION
PACA
5
000,00
€
Transports
- Hébergement
-
restauration
des
intervenants
pour
info
|
VILLE
DE
St-RAPHAËL
24
672,00
€
Sécurité
- Surveillance
- Technique
pour
info
Plan
communication
- Flyers
-
Programmes
- Affichage
- Signt
it
-
Signalétique
- Insertions
presse
et
médias
pour
info
TOTAL
TTC
29
672,00
€
.
TOTAL
TTC
29
672,00
€ 16/06/2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220620-FIN
ARS
2022
_16-A
Reçu
le
20/06/2022
_
_
Publié
le
20/06/2022
‘
Date
de
publication
et/ou
|
|
bate
d'envoi
à la
rl
d'affichage
:
2
LE
Préfecture
2 0
JUN
202
MAIRIEDE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ann
ARRETE
MUNICIPAL
FIN- ARS — 2022/16
SUPPRESSION
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
PERCUS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACADEMIE
RAPHAELOISE
DES
SPORTS KKY
LE
MAIRE
de
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R
1617-1
à R
1617-18
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
‘
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
telatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
Décret
n°
2008-227
du
5 Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
VU
la
délibération
n°
16
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2005
portant
fixation
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
de
recettes
et
d'avances,
VU
la
délibération
n°
5 en
date
du
23
mal
2020
autorisant
Monsieur
le
Malre
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘
:
VU
l'Arrêté
Municipal
SG/PA
-2021/14
en
date
du
10
mars
2021
autorisant
M.
le
Maire
à
donner
délégation
à
la
1%
adjointe
pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
nomination
concernant
les
régies
communale
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
VU
l'Arrêté
Municipal
FIN-ARS-2020/01
en
date
du
18
juin
2020,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
de
l'Académie
Raphaëloise
des
Sports,
|
VU
L'arrêté
Municipal
FIN-ARS-2022/007
en
date
du
28
avril
2022,
portant
nomination
d'un
régisseur,
d'un
mandataire
suppléant
et
de
mandataires
pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le
cadre
de
l'Académie
Raphaëloise
des
Sports
’
CONSIDERANT
la
réorganisation
du
service
des
Sports,
VU
L'AVIS
CONFORME
du
Comptable
des
Finances
Publiques
en
date
du
14
juin
2022,
ARRET AR
Prefecture
083-218301182-20220620-FIN
ARS
2022
_16-AÀ
Reçu
le
20/06/2022
TT
_
publié
le
20/06/2022
2
ARTICLE
ier/
se
L'Arrêté
Municipal
FIN-ARS-2020/01
en
date
du
18
juin
2020,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encalssement
des
produits
perçus
dans
lé
cadre
de
l'Académie
Raphaëlaise
des
Sports,
est
abrogé,
ARTICLE
2/:
+
à
La
suppression
de
la
tégie
entraine
la
clôture
du
compte
DET
n°
FR7610071
830000000201781296
ARTICLE
3/ Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
—
5
rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9°
téléphone
04
94
42
79
30
— télécopie
04
94
42
79
89
ARTICLE
4/
:
Monsieur
lé
Maire
et
Madame
le
comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
'JEstérel
seront
chargés,
chacun
eh
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
SAINT-
= RAPHAEL
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
remise
au
comptable
des
Finañces
Publiques.
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
.
20
JUN
2022
Pour
le
Maire,
La
1°'°
Adjointe
Josiane
CHIODI Date
de publication
et/ou
d'affichage
:
__7{_JuIN
207?
|
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ARRETE
MUNICIPAL
FIN-JC
-— 2022/18
REGIE
DE.RECETTES
POUR L'ENCAISSEMENT
DES PRODUITS
PERCUS
DANS LE CADRE DES JARDINS
COLLECTIFS
FIN DE FONCTION
DU REGISSEUR
TITULAIRE
ET DU MANDATAIRE
SUPPLEANT
LE MAIRE
de la Ville de SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le
Code
Général
des-Colléctivités
Territoriales,
et
notamment
les
arücles
R
1617-1
à
R
1617-18
Sec
à à
la
création
des
régies.
de
recettes,
des
régies.
d'avances
et
des
régies
de.
recéttes:et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et.
comptable
publique; VU
le
Décret
n°
.2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
Décret
n°
66-
850
du
15
Novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle-et
pécuniaire
des
régisseürs,
VU
la
délibération
n°
16
du
Conseil
Municipal
du
30
juin.
2005
‘ portant
fixation
de
Vindeïnnité
de
responsabilité
des
régisseurs
de
recettes
et d'avances,
VU
la
délibération
n°
5 en date
du
23
maï
2020
autorisant Monsieur
le: Maire
à créer:
des
régiés.
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
VU
l'Arrêté Municipäl. SG/PA--2021/14
en.date
du
10 mars
2021
autorisant
M. le Maire
à
donner
délégätion
à
la
12*
ädjointe. pour
la
signature
des
arrêtés
de
création
et
nomination
concernant
les
régies
“communale:
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'Arrêté
municipal FIN-JC-2020/01
du
25'juin
2020
portant création
d’une
régie
de
recettes. pour
l'encaissément
des
produits
percus
dans
le cadre.des
jardins
collectifs,.
VU
les Arrêtés
municipaux
FIN-JC-2020/02
du
29 juin 2020 et
FIN-JC-2021/05
du 25
février 2021. portant
nominations.d’un régisseur.et d'un
mandataire
pour la régie de recettes pour
l'encaissement
des
produits
perçus
dans
le cadre
des
jardins
collectifs,
VU
l'Arrêté
municipal
FIN-JC-2022/13
‘du 30
mai
2022
portant sur la suppression
de
la
régie
de
recettes
pour l'encaissement-dés
produits
perçus
dans
le cadre.des jardins
callectifs,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
mis
fin à
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des.
produits-perçus dans
le cadre
des jardins.collectifs,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
ya
lieu
de
mettre
fin
aux fonctions
du
régisseur
titulaire et du
mandataire-de
Ja régie.correspondante, VU
L'AVIS
CONFORME
du
Comptable
des
Finances
Publiques
en
date
du
16
juin:
2022,
ARRETE
Il
est
mis.
fin
aux
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
e
Frédérique
LEMAÎTRE,
|
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de:mandataire
suppléant
de
e
Lionel
BARETHIE,
ARTICLE
2/
|
Les
Arrêtés
Municipaux
FIN-JC-2020/02
du 29
juin
2020
et
FIN-3C-2021/05
du 25
février
2021
portant
nominations
d'un
régisseur
et
d'un
mandataire
pour
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement-des
preduits
perçus
dans
le
cadre.des
jardins
colléctifs-sont
abrogés.
ARTICLE:3/. récépissé. ARTICLE
4/ Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
d'un
récours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
.5 Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42,79.30,
télécopie
04.94.42,79.89.
ARTICLE 5/
Monsieur
le Directeur Général des Services et Madame
le Trésorier Principal de l’Estérél
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
dé
l'exécution
du
présent
Arrêté
qui sera
publié au
Le
présent.
arrêté
sera
riotifié
par
remise
en
main
propre
aux
intéressées
contre:
récueil
des
actes
administratifs
dé
la
Ville
de
SAINT-RAPHAEL,
notifié
auk
intéressées
et
dont:
‘ampliation
sera
remise
au
Trésorier
Pour
le Maïre
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le
29
JUN
207?
La
1#-Adjointe
|
/
Josiane CHIODI AR
Daër
de publécation
et/ou
Date
d'envoi
à la
JU
900%
d'affichage
:
il
réfecture
:
083-218301182-260220883
20
IA
NE
LE
:
23
JUIN 2022
Reçu
le
23/06/2022
Publié
le
23/06/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
PERIODE
D'APPLICATION
DE
LA
REDEVANCE
DUE
AU
TITRE
DES
TERRASSES
SAÏISONNIERES
N° 2022/100
Le
Maire
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(Var),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
et L2125-1,
VU
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
pour
créer,
modifier
ou
supprimer,
à titre
permanent
ou
temporaire,
tout
type
de
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voiries
et
autres
lieux
publics,
et
d’une
manière
générale
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
VU
la décision
du
Maire
n°
2018/87,
en
date
du
3 juillet
2018,
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
notamment
en
matière
de
terrasses,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L2125-1
du
CG3P,
la
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
en
date
du
3 juillet
2018,
la
redevance
due
au
titre
des
terrasses
saisonnières
s'entend
pour
la
période
du
1® juillet
au
15
septembre,
CONSIDERANT
qu'au
niveau
local,
la
période
dite
estivale
commence
début
juin
et se
termine
fin
septembre,
et
peut
amener
certains
cafetiers
et
restaurateurs
à
solliciter
une
extension
de
terrasse,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévoir
une
extension
de
la période
d'application
de
la redevance
due
pour
de
telles
demandes
d'extension,
DECIDE
ARTICLE
1.-
A
compter
de
l'entrée
en vigueur
de
la présente
décision,
il peut
être
octroyé
une
extension
de
terrasses
pour
la période
comprise
entre
le
1* juin
et
le 30
septembre
de
chaque
année.
Le
montant
de
la
redevance
reste
quant
à
lui
inchangé,
de
même
que
les
montants
des
autres
catégories
de
redevance,
selon
tableau
joint en
annexe.
Les
autres
dispositions
de
la décision
du
Maire
n°
2018/87
en
date
du
3 juillet 2018
restent
inchangées.
ARTICLE
2,-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
- D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par
téléphone
au
04.94,42,79,30
et par télécopie
au
04,94.42.79.89.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3.-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et Monsieur
le Trésorier
Principal
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAEL., Fait à Saint Raphaël, le
23
JUIN 2922
Le Maire,
\
$
+2
*
L
#
ÂP75
Érédéric
MASQUELIER
- AR
Prefecture
083-218301182-20220623-2022
100-AU
Reçu
le
23/06/2022
publié
le
23/66/2022
HERRASSES
|
Tarifs
Terrasse
couverte
et
fermée
totalement
- TCI
zone
1 -
m?
180,20
zone
2 -m?
110,80
Terrasse
couverte
et
fermée
latéralement
- TC2
zone
1 -
m?
90,75
zone
2 -
m?
72,50
Autre
terrasse
couverte
-non
fermée
ou
fermée
occasionnellement
- TC3
zone
1 -
m?
73,65
zone
2 -
M?
63,65
Terrasse
avec
tente
sans
support
(store)
- TPA2
zone
1 -
m?
46,35
zone
2 -
m?
34,60
zone
3 -
m?
25,15
Terrasse
non
couverte
(dite
plein
air)
- TPA
zone
1 -
m?
39,25
zone
2 -
m?
28,65
zone
3 -
m?
20,20
Extension
de
Terrasse
non
couverte
- du
er
juin
au
80
septembre zone
1 -
M?
49,05
zone
2 -
m?
35,80
zone
3
- m?
25,25
VOIRIE
TEE
AENNE
COIDEIE
ARIANE
PRE
HE
4,30
RE
a
uction
en
saillie
au
sol
mètre
linéaire/an
14,30
Installation
rôtissoire,
glacière,
dispositif
de
cuisson
[mètre
linéaire
/ mois
21,65
On
EE
unité
Fois
21,65
panneau
ds
capeas
able
RE
unis
ren
54,10
Présentoir
à journaux
(un
seul
autorisé/commerce)
unité
/ an
75,70
Vente
de
fleurs,
veilleuses
(Toussaint)
sa
200,55
deux
stands
300,65
TAXS
ie
Taxi
unité
/ an
153,60
nn
VOIRIE
:EXPOSITIONS
DE.
VEHICULES
5:
Par
véhicule
/ jour
15,75
Bateaux
(à
titre
permanent)
unité
/ semestre
141,95
Bateaux
(à
titre
temporaire)
unité
/ jour
14,80 Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
23
JUIN
1072
083-218301182-20220623-2022
106-AU
Reçu
le
23/06/2022
MAIRIE
D
SAINT-RAPHAEL
(Var)
Publié
le
23/06/2022
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
ACCEPTATION
DES
DONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COURSE
DES
«
FILLES
ET
GARCONS
DE
CAFE
»
N°
2022
/
106
Le
Maire
de
la
COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(Var),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2242-1
portant
sur
l'acceptation
par
le
Conseil
Municipal
des
dons
et
legs
faits
à
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2222-22
permettant
au
Conseil
Municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
certaines
attributions,
VU
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
relative
aux
délégations
de
compétences
accordées
à
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
pour
notamment
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges,
CONSIDERANT
la course
des
« filles et garçons
de
café
» de
Saint-Raphaël/Fréjus
organisée
le 18 juin
2022,
par
le service
Commerce
Artisanat
de
Saint-Raphaël
conjointement
avec
la Direction
de
l'attractivité
de
Fréjus,
CONSIDERANT
que
la
Commune
a
recherché
des
lots
pour
récompenser
les
lauréats
et
l'ensemble
des
participants,
sans
qu'il
incombe
à
la Commune
une
quelconque
contrepartie
numéraire
ou
en
nature
en
guise
de
remerciements,
CONSIDERANT
que
les
dons
reçus
à cette
occasion
ne
font
l’objet
d'aucune
condition,
ni aucune
charge,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
de
les
accepter,
DECIDE
ARTICLE
1.-
Dans
le
cadre
de
la
1ère
édition
de
la
course
« des
filles
et
garçons
de
café
»
2022,
et
afin
de donner
de
l'ampleur
à cette
nouvelle
animation
locale,
la Commune
accepte
les
dons
dont
la
liste
figure
en
annexe.
ARTICLE
2,
Il
est
expressément
convenu
que
les
donateurs
n'ont
reçu,
en
guise
de
remerciements,
aucune
contrepartie
numéraire
ou
en
nature.
De
même,
les
dons
n'ont
fait
l’objet
d'aucune
condition,
ni aucune
charge.
ARTICLE
3.-
Cette
décision
pourra
faire
l’objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif.
- D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par
téléphone
au
04,94,42.79.30
et par télécopie
au
04.94,42,79,89,
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
sournise
à
Monsieur
le Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAEL.
Fait à Saint Raphaël,
le
23
JUIN 2022 gSNNr DOTATIQNSCOLIASE
DE
FILLES
&
GARCONS
DE
CAFE
AR
Prefecture
L
L
L
-
€
ÉTE
S
“)
pe-nenes-220
2022 _106-AU
‘| fi
in
2027?
publié
le
23/06/2022
|
ER
|
PARTENAIRES
|
_1 grand
Trophée
“1
livre
l’Estérel
Joyau
naturel
de
la
Côte
d'Azur
| Service
Sports Ville de Saint-Raphaël
Service Protocole
Ville
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Saint-Raphaël
1 bande
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Saint- Raphaël
une
histoire entre
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et mer
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Saint-Raphaël
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Service
Archéologie
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Fréjus
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le 4 juillet
Le
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Saint-Raphaël
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Fréjus
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Fréjus
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Fréjus
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|
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La
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Fréjus
Le Vox/
Le
Lido
Charlemagne
Fréjus
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Société
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Joutes
Raphaëloises
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Saint-Raphaël
une
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Saint-Raphaël
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Fréjus
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Fréjus
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Prefecture
083-218301182-20220623-2022.
106-au-OTS DE
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Fréjus
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Fréjus
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Fréjus
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Fréjus
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tasses
et sous-tasses
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MONTANER-
PIETRINI
50
tasses
et sous
tasses
à café
& Spéculos
Café
Richard
Remerciements
à tous
les
partenaires
o
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Côte
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CCI
du
Var
o
MONTANER-
PIETRINI
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Luna
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Le Vox/
Le
Lido
eo
Charlemagne
Fréjus AR
Prefecture
083-218301182-20220623-SG
20228125-AU
Reçu
le
23/06/2022
Publié
le
23/06/2022
Date-de-pubhiention-etiott—!|
Date
d'envoi
à
la Préfecture :
d'affichage
:
7
HUM
9099
D-9HINt—9099
1H
JUIN-2027
DA
JUIN
UT
MAÏRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
000
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
&
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMINEMENT
PIETON
DU
PONT
SIS
AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
N°SG
— 2022/125
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
26°,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordéesà
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
lautorisantà demander
à
l'Union
Européenne,
à
l'Etat,
à
la
Région,
au
Département,
à toute
autre
collectivité
territoriale,
aux
organismes
publics
ou
associatifs,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière,
quel
qu'en
soit
le montant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
susvisée
du
23
mai
2020
et
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
compétences
au
Maire,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention
ou
participation
financière
apparaît
désormais
au
nombre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
en
conséquence
qu'il
appartient
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
ou
participations
financières,
CONSIDERANT
les
travaux
de
démolition
du
cheminement
actuel
et
la
création
d'une
passerelle
piétonne
éligibles
pour
l'obtention
de
subventions
de
l'Etat
et
du
Département
du
Var.
DECIDE
Article
1:
De
solliciter
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
Article
2
:
De
solliciter
le Département
du
Var
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes,
Article
3 :
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 432
645
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
figure
en
annexe
de
la
présente
décision. AR
Prefecture
083-218301182-20220623-SG
20228125-AU
Reçu
le
23/06/2022
Publié,
le
Le 45/2072
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
-—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42.79,30,
télécopie
04,94.42,79.89,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr.
Article
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
et
le comptable
des
finances
publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à Monsieur
le Préfet
du Var
au
titre du
contrôle
de
légalité,
affichée
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville de
SAINT-RAPHAËL.
Faità Saint Raphaël, le
2 3 JUIN
2022
POUR
LE
MAIRE
ABSENT,
LA
1° ADJOINTE, AR
Prefecture
083-218301182-20220623-SG
20228125-AU
Reçu
le
23/06/2022
Publié
le
23/06/2022
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMINEMENT
PIETON
DU
PONT
SIS
AVENUE
GENERAL
LECLERC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
|
RECETTES
#
DESCRIPTIFS
MONTANT
HT
FINANCEURS
INTERVENTION
|
MONTANT
EN
€
ETUDES
|INGENIERIE
AMO
35
000,00
€
Phase
esquisse
ESQ
7 000,00
€
Phase
avant
projet
sommaire
APS
1 750,00
€
PI
vant
projet
définitif
APD
1 750,00
€
hase
avant
projet
définitif
REGION
SUD
PACA
46,23%
200
000,00
€
Phase
projet
PRO
1 750,00
€ |
AIDE
AUX
COMMUNES
Phase
assistance
pour
la
passation
des
contrats
ACT
10
500,00
€
ETAT
es
20,00%
86
529,00
€
Phase
VISA,
DET
et
AOR
12
250,00
€
DSIL
d
LOT
01
|
DEMOLITION
DEPARTEMENT
DU
.
109
865,09
€
13,77%
59
587,00
€
Travaux
préparatoires
3 000,00
€
VAR
LA
FRA
Installation
de
chantier
6 000,00
€
PREPARATOIRES
‘
VILLE
DE
St-RAPHAËL
|
20,00%
86
529,00
€
Protection
et
maintien
de
l'écoulement
des
eaux
du
canal
3 000,00
€
Dépose
ornement
acier
avec
éclairage
public
4 500,00
€
Dépose
grillage
existant
500,00
€
Démolition
dalle
béton
existante
58
500,00
€
Point
d'arrêt
du
chantier
pour
confortement
2
500,00
€
1.2
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
|
Démolition
des
poutres
en
béton
armé
22
500,00
€
Dérnolition
du
revêtement
de
trottoir
existant
8 000,00
€
Démolition
mur
et
terrassement
complémentaires
pour
création
de
1365,00€
culée
.
Chargement
et
évacuation
des
gravats
Compris
LOT
02
|FONDATIONS
SPECIALES
164
000,00
€
,
,
3000,00
€
2.1
TRAVAUX
Travaux
préparatoires
(repérage
réseau
et
tréfond,
implantation...)
PREPARATOIRES
Protection
et
maintien
de
l'écoulement
des
eaux
du
canal
6 000,00
€
Dossiers
EXE
et
DOE
Compris
Confortement
mur
existant par
tirant
et
béton
projeté
134
500,00
€
2.2
TRAVAUX
DE
Culée
béton
armée
10
250,00
€
CONFORTEMENT
/
bla
bé
GROS
ŒUVRE
Remblais
gros
béton
2 750,00
€
Reprise
maçonne
7 500,00
€
LOT
03
|CHARPENTE
METALLIQUE
105
800,00
€
Charpente
principale
par
profil
porteur
IPE
600
67
500,00
€
3,1
CHARPENTE
-
METALLIQUE
Charpente
secondaire
par
profil
porteur
IPE
120
18
500,00
€
Dossier
exe
tous
corps
d'état
Compris
3.2
TRAVAUX
Garde
corps
acier
laqué
aspect
“bambou”
10
800,00
€
DIVERS
Lame
en
résine
minérale
fixations
sur
IPE
120
9 000,00
€
ILOT
04
|VOIRIE
PIETONNE
17
980,00
€
Terrassement
en
masse
pour
jardinière
750,00
€
Reprise
d'étanchéite
sous
la
jardinière
3 750,00
€
Bordures
béton
pour
jardinières
3 380,00
€
4.
TRAVAUX
DIVERS
Reprise
et
rehausse
tampon
de
voirie
1 000,00
€
Reprise
enrobé
de
voirie
rouge
2 600,00
€
Création
jardinière
et
jardin
sec
3 500,00
€
Reprises
diverses
signalétique
de
voirie
3 000,00
€
TOTAL
GENERAL
HT:
432
645,00
€
TOTAL:
100,00%
432
645,00
22/06/2022 Date
d'envoi
à
la
Préfecture :
Datetepoiticationret}ot——
AR]
æariénsgare
714
JUIN
2027
24
JUIN
207?
083-218301182-20220624-SG
2022
120-AU
Reçu
le
24/06/2022
MAIRIE
DE
SÂINT-RAPHAËL
(Var)
Publié
le
24/06/2022
kkK
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
ACCEPTATION
D'INDEMNITÉS
DE
SINISTRES
DÉGÂTS
AU
DOMAINE
PUBLIC
—
FEU
TRICOLORE
BOULEVARD
FELIX
MARTIN
N°
SG
— 2022/120
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAËL
(VAR),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122- 22 ;
VU
la délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
accordéesà
Monsieur
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
passer
les
contrats
d'assurances
et accepter
les indemnités
de
sinistres
y afférentes
;
VU
l'arrêté
n°
SG/PA-
2021/16
en
date
du
24
mars
2021
portant
délégations
de
fonctions
et de
Signature
à
Monsieur
Bernard
SABY
—
9ème
Adjoint
au
Maire;
VU
la
proposition
d'indemnité
présentée
par
la
SMACL
assureur
dommages
aux
biens
de
la
commune
de
Saint-Raphaël;
CONSIDÉRANT
qu'un
sinistre
a affecté
le domaine
public
de
la Commune
le
10
mars
2022
:
CONSIDÉRANT
que
les
dommages
ont
fait l'objet d'un
devis
de
réparation
;
CONSIDÉRANT
que
l'assureur
a
proposé
une
indemnité
de
sinistre
correspondant
à
la totalité
du
devis
moins
la franchise
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
d'accepter
l'indemnité
proposée
;
DÉCIDE
Article
1 :
Dans
le
cadre
du
sinistre
«
dommages
aux
biens»
référencé
par
l’assureur
SMACL
sous
le
n°
2022012145,
il y
a lieu
d'accepter
l'indemnité
de
sinistre
comme
suit
:
>
Indemnité
immédiate
: 1 292,10
€,
>
Indemnité
différée
après
travaux
et sur justificatifs
: 530,70
€,
>
Indemnité
après
obtention
du
recours
: 300
€.
Article
2
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94,42.79,30,
télécopie
04.94.42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soumise
à
Monsieur
le
Préfet
du
VAR
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL. Fait
à Saint-Raphaël,
le
24
JUIN
2022 AR
Prefecture
083-218301182
)-20220627-2022-121-A0-———
reçu le
27/04Date
de publication
et/ou
Publié
le
27406/20224r
tt
hate
*
Date
d'envoi
à
Ja
Préfecture
:
3,7
JUIN
202?
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
OO
DECISION
DU
MAÏRE
PORTANT
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
PROLOGICIEL
LOGEMENTS
/ MALILEO
«
CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
»
N°
2022/121
LE
MAIRE
de
la COMMUNE
de
SAINT-RAPHAEL
(VAR),
YU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°
5 du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
açcordées
à Monsieur
le
Maïe
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
prendre
toute
décision
concerhant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
VU
le
contrat
de
maintenance
n°
21107
en
date
du
31
décembre
2020
signé
avec
la
société
CITYZEN
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
à
fait
l'acquisition
d’un
logiciel
« Logements/MALLEO
» auprès
de
la
Société
CITYZEN
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
à
consenti
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
délégation
de
compétences
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
leurs
avenanfs
;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
initialement
exercées
pa
la
Société
CITYZEN
ont
été
transférées
à.
la
Société
ARCHE
qui
assure
désormais
la
maintenance
du
logiciel
« LOGEMENTS
/ MALELEO
» ;
CONSIDERANT
en
conséquence
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
au
contrat
susvisé.
DÉCIDE qe
Article 1
:
IL
est
décidé
de
signer
un
avenant
n°
1 au
contrat
n°
21107
ayant
pour
objet
Le
transfert
à la
société
ARCHE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
des
Bouches
du
Rhône
(13)
sous
le
numéro
382
519
312
RCS
AIX
EN
PROVENCE
à compter
du
1°
avril
2022,
représentée
par
M
Jean
Marie
VIVIER,
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Gestion
Financiète
et
Administrative
dudit
contrat.
————— AR
Prefecture
083-218301182-20220627-2022
121-AU
Reçu
le
27/06/2022
Publié
le
27/06/2022
AxUCIe
2
:
À cette date, la société ARCHE
sera intégralement
substituée
aux
droits
et aux
obligations
du marché
21107
en lieu et place
de la société
CITVZEN.
Article 3
:
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois,
d’un
recouts
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
téléphone
04.94.42.79,30,
télécopie
04.,94,42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecouts
citoyens
» accessible
par
Le site
Internet wwwtelerecours.fr.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
de
l'Estérel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
soutnise
à Monsieur
Le Préfet
du
Var,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Saint-
Raphaël,
Fait à Saint Raphaël, le
{1 j*
A
2
2
LE MAIRE,