S AI NT
RAPHAËL
Ville de Saint-Raphaël
Département du Var
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[ DÉCISIONS
DATE NUMERO INTITULE
08/07/2022 | DAC 2022/133 Décision du Maire portant modification des tarifs des produits dérivés « Saint’Raphaël Jazz Festival »
11/07/2022 2022/126 Abrogation de la décision du Maire portant gratuité pour des frais de sécurité à l’occasion de l’organisation du spectacle musical « Imagine »
Décision du Maire portant désignation d’un avocat pour représenter le
11/07/2022 DAÏ policier municipal PEPINO Jean-Michel, victime d’outrage, rébellion et
2022/134 menaces de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique dans
l’exercice de ses fonctions
SPORT Le : . . no rex . 18/07/2022 2022/1322 Décision du Maire portant fixation des tarifs des activités sportives
22/07/2022 DAC Décision du Maire relative aux contrats de la programmation culturelle 2022/138 de la Ville janvier/février 2022
22/07/2022 DAJ Décision d’ester en justice dans le contentieux opposant la Commune à
2022/139 M. Michel BOURDAIS
DAC Décision du Maire relative aux contrats de la programmation culturelle
22/07/2022 2022/140 de la Ville
Mars/avril 2022
DAC Décision du Maire relative aux contrats de la programmation culturelle
22/07/2022 2022/141 de la Ville
mai/juin 2022
DSIT Décision du Maire portant conclusion d'un contrat de maintenance pour
22/07/2022 2022/147 l'abonnement au droit d'accès à la plateforme multi-utilisateurs "ATELIER SALARIAL"
PDC Décision du Maire portant gratuité de Poccupation de l’Estérel Arena à
26/07/2022 2022/127 l'occasion de la soirée représentation de l’équipe de handball de Saint- Raphaël
Décision du Maire portant gratuité de l’occupation du Palais des
26/07/2022 2022/130 Congrès René Georges Laurain à l’occasion d’un gala de boxe donné par l'AJSR
Décision du Maire portant gratuité de l’occupation du domaine public
26/07/2022 2022/136 sur les jardins Bonaparte au profit de la fédération des caves
coopératives du Var à l’occasion de la cooparade le 21/07/2022
Décision du Maire portant conclusion d’une convention de mise à
26/07/2022 EDUCATION disposition de la garderie et du réfectoire de l’école élémentaire
2022/142 communale dénommée Ernest Camaïl — du 1% août au 12 août 2022, soit hors temps scolaire
HÔTEL DE VILLE - BP 80160 - PLACE SADI CARNOT - 83701 SAINT-RAPHAËL CEDEX TÉL. : 04 94 82 15 00 FAX : 04 94 82 15 99 - SITE : www.ville-saintraphael.fr Décision du Maire portant désignation d’un avocat pour représenter les 26/07/2022 2 on 46 policiers municipaux THENARD Franck et NAVELLE Florian, victimes d’outrages, de menaces de mort et rébellions sur PDAP
27/07/2022 SG Décision du Maire portant acceptation d’indemnités de sinistres — 2022/144 Dégâts au Domaine Public — Affaire BRIDJA
Décision du Maire précisant l’identité des Lauréats du baccalauréat
28/07/2022 2022/143 2022 ayant obtenu la mention « Très bien » et attributaires d’une bourse à ce titre
Décision du Maire portant gratuité de l’occupation de l’Estérel Arena et
29/07/2022 2022/145 les frais de sécurité en découlant à l’occasion de l’organisation du défilé de mode traditionnel du Lion’s Club Vallée d’Argens
Décision du Maire portant sur une demande de subvention auprès du
29/07/2022 2022/148 département du Var pour le plan lumière et le plan de communication concernant l’organisation de « Noël 2022 à Saint-Raphaël »
29/07/2022 DAJ Décision d’ester en justice dans le contentieux opposant la Commune à 2022/150 la SARL COULON ESCOFFIER
29/07/2022 DAJ Décision du Maire portant désignation d’un avocat pour représenter la 2022/151 Commune dans la cadre du contrôle d’une association
29/07/2022 2022/152 Décision du Maire précisant l'identité des lauréats de La « Boîte à idées » et attributaires d’un lot à ce titre
29/07/2022 DAJ Décision d’ester en justice dans le contentieux opposant la Commune à 2022/153 la SCI CAPZEN et la SCI HUILHOUT
2022/102 Consultation pour le transport d'œuvres d’art dans le cadre de 03/08/2022 l'exploitation « Exodes » à Saint-Raphaël »
FIN Décision portant approbation au renouvellement d'une convention pour 04/08/2022 2022/157 l'ouverture "d'une ligne de trésorerie interactive" avec la Caisse d'Epargne Côte d'Azur MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220708-DAC 2022 _133-AU Reçu le 08/07/2022
Pubiié ie 08/07/2022
Date de publication et/ou Date d'envoi à la
affichage : Q-$-JUL-2077— | Sous-Préfecture : 0 8 JUIL. 2022
MAXRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
LA 22
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DECISION DU MAIRE PORTANT MODIFICATION DES
TARIFS DES PRODUITS DERIVES « SAINT'RAPH JAZZ FESTIVAL »
N°DAC — 2022/133
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2125-1,
VU Ja délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mal 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fixer, ce qui comprend la création, la modification ou la suppression, à titre permanent ou temporaire, tout type de tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal,
VU la décision n° DAC — 2021/103 portant fixation des tarifs des produits dérivés « Saint- Raph’ Jazz Festival »,
CONSIDERANT que par délibération susvisée du 23 mai 2020 et en application de l'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal a délégué certaines compétences au Maire,
CONSIDERANT que la création et la modification des droits perçus au profit de la Commune qui n'ont pas de caractère fiscal apparaissent désormais au nombre des matières déléguées par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT en conséquence qu'il appartient au Maire, par délégation du Consell Municipal, de créer et fixer les droits perçus au profit de la Commune qui n'ont pas de caractère fiscal,
CONSIDERANT que la Commune organise chaque année un festival de musique dédié au Jazz, qui a connu en 2021 sa quarantième édition,
CONSIDERANT que la Commune dispose d'une boutique commercialisant des produits dérivés au Centre culturel, au Musée de Funès, au Musée archéologique et sur d'autres sites municipaux,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de diversifier l'offre de cette boutique, en commerciallsant des produits llés au « Saint-Raph Jazz Festival »,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de commercialiser ces produits également via l'Office de tourisme, les partenaires et les mécènes du festival,
DECIDE
Article Li
Les tarifs des prodults dérivés liés au « Saint-Raph Jazz Festival », sont fixés comme suit ! AR Prefecture
083-218301182-20220708-DAC 2022 133-AU
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
Prix de
vente TT.C
à l'Office
Prix de | Prix de vente de
Nom du prodult dérivé à la vente Fournisseur [vente HT TTC. à Tourisme à l'unité l'unité de SAINT-
RAPHAEL,
Partenaires
et mécènes
Tote bag en coton recyclé Sericoncept 8,35 € 10,00 € 8,00 €
Eco cup 50CL Sericoncept 1,67 € 2,00 € 1,40 €
Porte clé Sericoncept 4,17 € 5,00 € 3,50 €
Polo taille femme Seri È 42,50 € 15,00 € 12,00 €
XS : 150: $ : 150; M : 150; L : 250; XL 100 | "10 ! ' !
Polo taille homme Sericoncept 12,50 € 15,00 € 12,00 €
S : 50; M : 100; L : 250: XL : 250; XXL: 25) "CP : ' '
Chapeau de paille Serlconcept 6,67 € 8,00 € 5,60 €
Magnet Sericoncept 4,17 € 5,00 € 3,50 €
Gourde isotherme Sericoncept 8,35 € 40,00 € 8,00 €
Les taux de T,V.A, appliqués évolueront conformément à la législation en matière de taux applicables,
Article 2:
La TV.A, sur tous les produits énoncés à l'article { est perçue au taux de 20 %,
Article 3 :
Un quota de 10% des quantités de chaque prodult sera prélevé du stock, afin d'être dans le cadre des
échanges protocolalres, Les quantités suivantes de chaque produit ne seront donc pas comptabilisées dans le stock à commercialiser par la boutique :
Produits Quantités
Tote bag 100
Eco Cup 150
Porte clé 50
Polo Femme 70
Polo homme 80
Chapeau de paille 100
Magnet 50
Gourde isotherme 50
Tous les produits non offerts pourront être réintégrés au stack afin d'être remis à la vente. AR Prefecture
083-218301182-20220708-DAC 2022 133-AU Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022
Article 4 :
La présente décislon annule et remplace la décision n° DAC — 2021/1038 portant fixation des tarifs des produits dérivés « Salnt-Raph' Jazz Festival ».
Article 5 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mols d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 -— 83041 TOULON CEDEX 9,
téléphone 04.94,42,79,30, télécople 04,94,42,79.89.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des
actes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAËL,
Fait à Saint Raphaël, le à 8 AU, 2072 MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Profent ur
Date-de-publication-et/ou d'affichage. Date d'envoi à la Préfecture: {1 jy a 083-218301182-2022 02.26 -AU :
Reçu “Te-it70 6 PEN A
Publié le 11/07/2022
MAIRÉEHDE-SUAINT-RAPHAËL (Var)
ABROGATION DE LA DÉCISION DU MAIRE PORTANT GRATUITÉ POUR
DES FRAÏS DE SECURITÉ À L'OCCASION DE L'ORGANISATION
DU SPECTACLE MUSICAL « IMAGINE »
N° 2022/ 126
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants et son article L.2125-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de com-
pétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fixer, ce qui comprend la création, la modification ou la suppression, à titre permanent où temporaire, tout type de tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal, ceci quel que ce soit le mode de gestion du service public communal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; la gratui- té peut être accordée, uniquement pour des travaux, des manifestations ou activités, d'intérêt général où à vocation humanitaire ou d'utilité sociale pour le grand public ;
VU la décision du Maire n° 2022/ 95, portant gratuité des frais de sécurité de l'Estérel Aréna à
l'occasion d'un spectacle musical organiser par l'association Fa Sol La Vie ;
VU la demande d'annulation de l'association Fa Sol La Vie formulée par mail par sa directrice
artistique Mme Lumbroso Carole ;
CONSIDERANT la décision du Maire n°2022/ 95 en date du 30 mai 2022, il a été décidé de
la gratuité des frais de sécurité de l'Estérel Aréna à l'occasion d'un spectacle musical organisé par l'association Fa Sol La vie ;
CONSIDERANT que par demande, l'association Fa Sol La Vie a informé la ville qu'en raison
d'un nombre insuffisant de réservation son évènement prévu le 25 juin 2022 était annulé ;
CONSIDERANT en conséquence qu'il convient d’abroger la décision de gratuité correspon- dante ;
DÉCIDE
Article 1 :
La décision n° 2022/ 95 en date du 30 mai 2022 portant sur la gratuité des frais de sécurité de l'Estérel Aréna à l'association Fa Sol La Vie pour le 25 juin 2022 est abrogée.
Article 2 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tri- bunat Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, télé-
phone 04.94.42,79.30, télécopie 04.94.42.79.89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr, Articek: Prefecture
De PAR AA ANE GER ErA AE Eenvices dfle comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de pub1:lstéréhs@nt/chatgés, chacun en ce qui le Fbncerne, de l'exécution de la présente décision qui sera SEM Et ii contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAIÏNT-RAPHAËL,
T1 JUIL 2922
Frédéric MASQUELTER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
ï Date d'envoi à la Préfecture :
Regu le 11/04 UE Anne Re CRNOR EUR "4 ŸUUL, 202 Publié le 11/07/2022
PEER ESRI NT-RAPHAËL (Var)
DÉCISION DU MAIRE PORTANT DÉSIGNATION D'UN AVOCAT POUR REPRÉSENTER LE POLICIER MUNICIPAL PEPINO Jean-Michel VICTIME D'OUTRAGE, REBELLION ET MENACES DE MORT SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
N° DAJ_ 2022 134
LE MAIRE de la COMMUNE de SAÏNT-RAPHAËL (VAR) ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction Française ou Européenne quel qu'en soit le degré de juridiction, au nom de la Commune et d'intenter les actions en justice dans l'intérêt de la Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en cause, en défense mais aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses élus et agents y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales ;
CONSIDÉRANT que Monsieur PEPINO Jean-Michel s'est vu octroyer la protection fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT que Monsieur PEPINO Jean-Michel a souhaité que soit désigné Maître Elric HAWADIER pour le représenter ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans cette affaire de désigner un avocat chargé de représenter le Policier Municipal victime d'outrage, rébellion et menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et d'assurer la défense des intérêts de la Commune ;
DÉCIDE
Article 1 :
D'ester en justice au nom de la commune de Saint-Raphaël dans le cadre du litige qui oppose Monsieur AMEUR Nadir à ladite Commune et au Policier Municipal Monsieur PEPINO Jean-Michel,
Article 2 :
De désigner Maître Elric HAWADIER, avocat au barreau de Draguignan, afin de représenter et défendre les Intérêts de Monsieur PEPINO Jean-Michel et de la Commune dans cette affaire devant l'ensemble des juridictions compétentes,
Article 3 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans te délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94,42.79.30, télécopie 04,94.42,79.89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAINT-RAPHAËL.
Fait à Saint-Raphaël, le 4 4 JUIL Zee MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
pur Alan 2 patendemabticationret/aun0 Date d'envoi à la Préfecture : eGU ; Pabilé le 18/00 /ALNATS : {9 JUIL 2022 + GA 0 1
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
908
SERVICE DES SPORTS
DECISION DU MAIRE PORTANT FIXATION DES
TARIFS DES ACTIVITES SPORTIVES
NOSPORTS 2022/132
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Terrltorlales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code Général de la Propriété des Petsonnés Publiques et notamment son article L 24251,
VU la délibération n°5 du Conseil Munidpal du 23 mal 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fixer, ce qui comprend la création, la modification ou la suppression, à litre permanent où temporaire, tout type de tarifs des drolts de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal,
CONSIDERANT que par délibération susvisée du 23 mal 2020 et en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales, le Conseil Municipal a délégué certaines compétences au Malte,
CONSIDERANT que la création et là modification des droits perçus au profit de la Commune qui n'ont pas de caractère fiscal apparalssent désormais au nombre des matières déléguées par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT en conséquence qu'il appartient au Maire, par délégation du Consell Municipal, de créer et fixer les drolts perçus au proflt de la Commune qui n'ont pas de caractère fiscal,
CONSIDERANT que la commune dispose d'un certaln nombre d'équipements sportifs, prestations et services à Vocation sportive qui peuvent être proposés où mis à disposition des particuliers et des associations,
CONSIDERANT qu'il est nécessalre de fixer les tarifs des prestations et services sportifs, ains! que les tarifs de location des équipements sportifs,
DECIDE AR Prefecture
083-2Artiahs 42: 20220718-SPORT 2022 _132-AU
Reçu le 18/07/2022
Publié Le AR PB ctations et-services spor s, et de location d'équipements sportifs sont fixés à
compter du 1 septembre 2022, comme SU :
, Tarifs
BASE NAUTIQUE MUNICIPALE D'AGAY(BNMA) 01/09/2022
Formule calanque (sortie avec encadrement)
Par personne 22,00
Stage (particuliers ou groupements)
5 demi-journées par stagiaire
8-15 ans 95.00
L'unité 19,00
Stage (particuliers où groupements)
= Optimist - Mousaillons — Planche à voile
Stage 5 demi-journées
4er stage 120.00
Stage supplémentaire (même personne) 105,00
La séquence à l'unité 21.00
- Catamarans - Multi support
Stage 5 demi-journées
if stage 150.00
Stage supplémentaire (même personne) 135.00
La séquence à l'unité 27,00
Stage pleine nature (5 demi-journées) 65.00
Location de matériel nautique tout public (ticket découverte)
-_ Location kayak monoplace ou paddie à l'heure* 11,00
- Carte jeune : location kayak monoplace où paddle à l'heure 6.00
- Location kayak biplace à l'heure 16.00
- Carte jeune : Location kayak biplace à l'heure 8.00
- Location kayak monoplace demi-journée (4h) 28.00
- Location kayak bi place demi-journée (4h) 44,00
- Location « paddle group » la demi-heure* 21.00
- Location « paddie group » à l'heure 38,00 - Location catamaran, dériveur et planche à voile à l'heure et par 28.00 personne * ‘ Cours particuliers de planche à voile, de dériveur et de
catamaran
+ i personne/ heure 65,00
+ 2 personnes / heure 85,00
Formule groupe : navigation sur bateau collectif avec encadrement (maximum 5 personnes) / 1 heure 65.00
Location de matériel nautique à des groupements organisés
- Location kayak monoplace demi-journée 16,00
- Location kayak biplace demi-journée 21.00
= Location Kayak monoplace ou paddie demi-journée Collège et 8.00 Lycée raphaëiois ‘
- Location kayak biplace demi-journée Collège et lycée raphaëlais 10,00 AR Prefecture
5e 3 1otation-bateameséeoritéavecipitote IH demi-journée (pas de
Pub kite Perse ggul)
Moinse->fctr 190.00
Plus de 20 ch 215.00
Rapatriement matériel (par bateau) 14,00
Formation diplômante
La demi-journée par stagiaire 38,00
#Toute demi-heute ou heure commencée est due
CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL (ECOLE DE VOILE Tarifs
MUNICIPALE) 01/09/2022
Stage (particuliers où groupements)
- Optimist - Moussaillons - Planche à voile
Stage 5 demi-journées
ler stage 120,00 €
Stage supplémentaire (même personne) 105,00 €
La séquence à l'unité 21.00 €
- Dériveurs - Catamarans - Multi support
Stage 5 demi-journées
ler stage 150.00 €
Stage supplémentaire (même personne) 135.00 €
La séquence à l'unité 27.00 €
- Activité sportive du mercredi à la période 50.00 €
Location de matériel nautique à des groupements organisés
(par embarcation)
-_ Location kayak monoplace demi-journée 16.00 €
- Location kayak bipiace demi-journée 21,00 €
- Location Kayak monoplace ou paddie demi-journée Collèges et 8.00 €
Lycées Raphaëlois
- Location kayak biplace demi-journée Collèges et lycées raphaëlois 10.00 €
- Location de dériveur où catamaran demi-journée 56.00 €
- Location de planche à voile demi-journée 28.00 €
- Location de dériveut ou catamaran demi-journée Collèges et
Lycées Raphaëiois 28.00 €
- Location de planche à voile demi-journée Collèges et Lycées
Raphaëlois 14.00 €
Stage sportif nautique
(enfants inscrits au mercredi sportif volle) 68.00 €
Formation diplômante assistant moniteur de voile
la journée par stagiaire 40.00 €
Stage aide moniteur de voile 62.00 €
Location bateaux sécurité avec pilote la demi-journée
{pas de location bateau seul)
< 20 ch 190,00
>20chet+ 215.00
* Toute heure commencée est due AR Prefecture
083-218301182-20220718-SPORT 2022 132-AU
Reeu LACHDEÈMIE RABHAËLOISE DES SPORTS
Fan Rre-thorsmaemaces-sesfntesie 84,00
- Stage pendant les vacances scolaires (3 heures/jours pendant 5 jours) 50,00
-Frimestre hors vacances scolaires 34,00
TARIFS DIVERS
LOCATIONS SALLE COMPLEXES SPORTIFS Tarifs 01/09/2022
Par journée d'immobilisation
- Manifestations non payantes (Groupements extérieurs à la commune) 339,00
- Manifestations commerciales payantes 790.00
- Associations extérieures régies par la loi 1901 pour manifestations payantes 565.00
- Associations locales régies par la loi 1901 pour manifestations payantes 450,00
LOCATIONS D'INSTALLATIONS
- Salle de sport et plateaux par heure* 28.00
- Gymnase par heure* 34,00
- Dojo* 45,00 - Pelouse et synthétique par heure* 55.00 - Stade de football stabilisé par heure* 28.00 - Salle de réunion (séquence 3 h) 55,00
ACCUEIL DE CLASSES EXTERIEURES OÙ DU SECTEUR PRIVE
(Forfait par classe matériel compris)
- Sport traditionnel avec encadrement 1 heure*
- Sport collectif 55.00
- Gymnastique 60.00
- Tennis / piscine 80.00
- Sport à encadrement renforcé (la demi-journée)
- Course d'orientation 235.00
VTT, 300.00
- Activités nautiques 370.00
MISE A DISPOSITION PERSONNEL EDUCATIF par heure* 40,00 €
*Toute heure commencée est due AR Prefecture
083-218301182-20220718-SPORT 2022 132-AU Tarifs
Ron lé ta 8/0té0n2 DE UT Qu 01/09/2022 FAÉEREES-PESCENT
Entrées tarif normal Unité 5,20 €
Entrée tarif réduit (4/16 ans, étudiants, handicapés, MNS) Unité 3,40 €
Entrée tarifs carte jeune 3,00 €
Enfant moins de 4 ans accompagné d'un adulte Unité GRATUIT
Entrées leçon particulière
Tarif normal Unité 5,20 €
Carte de 10 entrées tarif normal 10 entrées 41,60 €
Tarif réduit Unité 3,40 €
Carte de 10 entrées tarif réduit 10 entrées 27,20 €
Carte à entrées multiples
Tarif normal 10 entrées 41,60 €
Tarif normal 20 entrées 78,00 €
Tarif normal 50 entrées 171,60 €
Tarif réduit 10 entrées 27,20 €
Tarif réduit 20 entrées 51,00 €
Tarif réduit 50 entrées 112,20 €
Carte à temps
Tarif normal 10 heures 31,00 €
Tarif normal 20 heures 51,50 €
Tarif réduit 10 heures 20,10 €
Tarif réduit 20 heures 33,50 €
Abonnement annuel (date à date)
Tarif normal lan 216,00 €
Tarif réduit Lan 139,06 €
Tarif carte jeune jan 120,00 €
* les périodes de fermeture ne sont pas décomptées
(vidange, compétitions)
Comités d'entreprises (pack de 10 cartes de 10 entrées) 100 entrées 340,00 €
Remboursement clé de consigne perdue ou détériorée Unité 6,00 €
Remplacement carte magnétique perdue ou détériorée Unité 6,00 €
ESPACE DETENTE
* L'accès à l'espace détente donne accès aux bassins
Tarif normal séquence d'une heure Unité 10,30 €
Supplément espace détente (en complément d’une entrée piscine) Unité 5,10 €
Cartes à entrées multiples 10 entrées 92,40 € 20 entrées 154,50 €
Comités d'entreprises (pack de 10 cartes de 10 entrées) 100 entrées 618,00 €
Tarifs pour groupe en stage sur réservation hors horaire réservé au public 103,00 € AR Prefecture
083-218301182-20220718-SPORT 2022 132-AU
Reçu
Publ
IE 18/07/2022
é le 18/07/2022 ins
piseine Eomprise) AEAHEEG
2 séan/ Le trimestre d'aquagym (hors vacances scolaires) semaine 86,50 €
: . ; 2 Senior le trimestre (hors Vacances scolaires) cours/semaine 47,50 €
Stage de natation 5 h/semaine 67,00 €
Tarifs STADE NAUTIQUE 01/09/2022
LOCATIONS HORAIRES
1 ligne d'eau /
. heure 37,00 € Bassin de 50 m Bassi jet assin compile 260,00 €
| heure
1 ligne d'eau /
. heure 19,00 € Bassin de 25 m . Bassin complet 56.00 €
/ heure !
ne Forfait de 3 Salle de réunion heures 33,00 €
Salle de préparation physique sans encadrement: 1 heure 37,00 €
LOCATIONS HORAIRES F,F.N, / F.F.TRI
1 ligne d'eau /
. heure 31,00 € Bassin de 50 m Bassin complet } heure 216,00 €
1 figne d'eau /
: heure 17,00 € Bassin de 25 m - Bassin complet 50,00 €
/ heure !
DIVERS
Mise à disposition d'un Maître-Nageur Sauveteur par heure** 36,00 €
** Toute heure commencée est due AR Prefecture
083-2
Reçu
Publi
18301182-20220718-SPORT 2022 132-AU
HAE 2022
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
-__ D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de SAINT-RAPHAËL, Le sllence gardé par l'Autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, L'intéressée
dispose alors d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite auprès
du Tribunal Administratif,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5 Rue Racine BP
40510 - 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04,94,42,79.30 et par télécopie
au 04,94,42.79.89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du VAR au titre du contrôle de légalité, affichée et
publiée au recuell des actes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAEL.
Fait à Saint-Raphaël, le 1 ÿ JUIL, 2022
pr Fédéric MASQUELIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 138-AU
Reçu le 22/07/202
Publié le 2240B4t62 publication ot/ou Date d'envoi à la rh Sous-Préfecture : 7 ?_HUL. 2072
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEX (Var)
nt)
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DECISION DU MAIRE RELATIVE AUX CONTRATS
DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE
JANVIER / FEVRIER 2022
N°DAC-2022/138
LE MAIRE de la VÉLCI de SAÏNT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU {a délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de vompétences accordées à Monsieur Le Maire pendant la durée de son mandat,
VU Pinventaire des contrats intervenus au couts des mois de Janvier et février 2022 annexés à la présente,
CONSIDERANT que la Ville de SAINT-RAPHAEL, dans le cadre de la mise en œuvre de sa programmation culturelle, est amenés À développer des partenariats avec de nombieux artistes,
CONSIDERANT que lesdits partenariats doivent être formalisés par des engagements contractuels,
DÉCIDE
Article À:
Les contrats susvisés et cl-annexés sont approuvés dans toutes leurs dispositions,
Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévns à cet effet,
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés, chacun eh cs qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sora soumise à Monsieur le Sous-Préfot de l’arrondissement de DRAGUIGNAN au titre du contrôle de légalité, affichée publiée au recueil des actos administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAEL. Lis 4" À Li
AR Prefecture
RATS JANVIER - FEVRIER 2022
083-218301182-20220722-DAC 2022 138-AU
Reçu le 22/07/2022 T _
Publié le 22/07/2022
aus fév,
du 8 janv. Médlathèque atelier BD
Monsieur Xavier BETOURNE
N° SIRET 439 874 074 00024
Villa Les Chênes
48, rue du Bocage
83700 SAINT RAPHAEL
1.000,00
O8-janv.
médiathèque
Jeunesse
ateller créa-relax enfant
Mme sylvie BLANCHARD
SIRET 791 749 818 00027
202 rue Georges Vigneron
Rés, “Clos des Pergolines” - bat B
836000 FREJUS
120,00
09-janv. médiathèque jeunesse
atelier créa-relax
maman
Mme Laure PORTÉLOT BIENAIME
SIRET 831 602 727 00016
164 chemin de la Lauve
Les impérators - Diocletien B
83700 SAINT RAPHAËL
120,00
16-fanv, Médiathèque ateller YoGA
123 YOGA
Catherine LECONTE
SIRET 877 705 885 00013
parc Horizon Entrée H3
89, avenue Berty Albrecht
83700 SAINT RAPHAEL
65,00
22-Janv.
auditarium Saint
Exupéry
rencontre littéraire "Les
danseurs de l'aube" de
Marie CHARREL
LES AMIS DE LA LANGUE FRANCAISE
MME REISS
SIRET 514 593 022 00011
Les Hauts de l'Esterel Plage
50, bd Dorat
83700 SAINT RAPHAEL
400,00
26-janv. Quartier Boulouris
Atelier anlmaux en
livres recyclés
Mae Lilana ANIC
SIRET 438 403 300 00026
ATALIER 9 - PAPIER MACHE
13 rue du Safranié
83700 SAINT RAPHAËL
150,00
28-Janv. Médiathèque ateller d'écriture
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695 00031
1, avenue Henrl Bénard - rés, Les Sauges - appt 427
06130 GRASSE
188,72
80-Janv. Médiathèque atelier d'écriture
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695 00031
4, avenue Henri Bénard - rés, Les Seuges - appt 427
06130 GRASSE
138,72
5-02
9-02
Boulourls
ateller
"carnaval en carton
d'emballage"
Mme Liliana ANIC
SIRET 433 403 300 00026
ATALIER 9 - PAPIER MACHE
43 rue du Safranlé
83700 SAINT RAPHAËL
300,00
06-févr, créa@iab
atelier scientifique
découverte
expérimentation
lunière avec lamplon!
Mme Marion MISTICHELL
SIRET 423 838 481 00103
Asso, Les Petits Débroulllares
38, avenue Frédéric Jalliot Curie
Technopole Château Gombert
13452 MARSEILLE Cédex 13
341,60
Page Lde a AR Prefecture
RATS JANVIER - FEVRIER 2022
Reçu le 22/07/2022
Publié le 22/07/2022
083-218301182-20220722-DAC 2022 138-AU
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695 00631
Ai-Févr, è écri 138,72 févr Médiathèque atelier d'écriture 1, avenue Henri Bénard - rés, Les Sauges - appt 427 7
06130 GRASSE
Conférence peinture et Mr Dantel JUBEIN
ditorium Saint | muslque Résonances SIRET 309 051 100 60850 aifér. | 20,0
1-fêvr Exupéry “Perles à l'orellle et à 324 Boulevard des Moulins 320,00 f'orée du baroque" 83460 LES ARCS
Conférence peinture et Mme Catherine BUZON
ditorium Saint musique Résonances SIRET 429 145 196 00014 aisé, | 4 3
vT Exupéry "Perles à l'oreille et à 5, bis rue de la Pompe 29,00
l'orée du baroque" 06600 ANTIBES
Mme Sylvie BLANCHARD
médiathèque ateller SIRET 791 719 818 00027
12-févr. a ea nTi 202 rue Georges Vigneron 120,00
jeunesse CREA RELAX ENFANT Rés. Clos des Pergolines" - bat B
836000 FRESUS
conférence M, Michel PERRINO
ne . Assoctation Club d'Astronomie Copernle
12-févr. ni Sant |" sure see de SIRET 429 986 540 00012 250,00
pery la È 642, rue des Batterles
FATeE 83600 FREJUS
Exposition ARTESENS S 27 O 5
du 12/02 Musée archéo “Toucher l'art des SIRET 414 306 027 00025 6 500,00 au 14/05 cavernes" 7 allée Paul Cazanne
ne 18790 CHATEAUNEUF LE ROUGE
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695 00031
févr, édiathè 'é , . 138,72 +8-fêvr Médiathèque ateller d'écriture 1, avenue Henri Bérard - rés, Les Sauges - appt 427 #87
06130 GRASSE
Mme Laura PORTELOT BIENAIME
SIRET 831 602 727 00016 “
13-févr, Jardin des contes Dr 264 chemin de la lauve 120,00 Les Impérators - Dlocietien B
83700 SAINT RAPHAËL
Conférence Vlrginie GIROD
17-févr. | Palais des Congrès Virginie GIROD 48-50 rue de Satntonge 800,00 400,83
ë 78003 PARIS
CASE JOUE
18-févr, Félle Martin Saison Humour Le SIRET 438 899 833 00034 8 000,00 440,00
switch 2 rue Paul Eluard
93100 Montreuil
Page 203 OSRIPARE
: AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 138-AU
Reçu le 22/07/2022 _ _
Publié le 22/07/2022
HERATS JANVIER - FEVRIER 2022
exposition
"Humour et dérision"
48-février 44-mal salle Raphaël
M, DUMON
Président assoctation REGARDS DE PROVENCE
SIRET 420 200 081 00032
allée Regards de Provence - quai de la Tourette
13002 MARSEILLE
17 350,00
atelier “recyciage 20-févr, médiathèque a
papier
Madame Liliana ANIC
SIRET 433 403 300 00026
Atelier 9
13 rue Safranié
83700 SAINT RAPHAEL
450,00
Conférence "Carte
20-févr. | musée mircro folle blanche"
Mr Daniel JUBLIN
SIRET 309 051 100 00050
824 Boulevard des Moulins
83460 LES ARCS
320,00
salle Sirocco et Spectacle Café 25-fêvr,
févr Mistrat Littéraire
LA COMPAGNIE DES MENTEURS
N° 414 705 905 C0027
Chez Mozaïce, 31, rue Mirabeau
83000 TOULON
974,80 53,61
26-Févr. | médjathèque Aspé ateller Feel Good
Mme Catherine NOGRETTE
SIRET 898 347 091 00016
164, chemin de la Lauve
Les impératars "Le Trajan®
83700 SAINT RAPHAEL
120,00
du 24/04 Écoles Ateliers sensibilisation
au 11/03 au Harcèlement
GENER'ACTION SOLIDAIRE
SIRET 812 567 931 00017
6 avenue Jean Mermoz
06800 CAGNES SUR MER
880,00 306,90
Spectacle PIOU” par
27- u 7-Févr. Jardin des contes Florence FERIN
C'EST-À-DIRE
M, Emmanuel HEIT
SIRET 509 066 080 00037
82, chemin du Magny- BP 9
88600 FOURCHAMBAULT
679,60 37,38
Page 3 de3
|i MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-21tDâtèätie pUBREAtION EL ir d'äffiéhage Date d'envoi à la Préfecture : Reçu le 22/07/2022 B '
Publig le 22/07/22 I} 2077 2 à JUIL. 2072
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE
DANS LE CONTENTIEUX OPPOSANT LA COMMUNE À MONSIEUR MICHEL BOURDAIS
N° DAJ-2022/139
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment son article L. 2122-22,
VU ia délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de drolt, y compris amlable et devant toute instance ou juridiction Française ou Européenne quel qu'en soit le degré de juridiction, au nom de la Commune et d'intenter les actions en justice dans l'intérêt dé la Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en cause, en défense mais aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses agents y compris la constitution comme partle civile devant les instances et juridictions pénales,
VU la requête en plein contentieux présentée par Monsieur Michel BOURDAÏS devant le Tribunal Administratif de TOULON,
CONSIDERANT le litige qui oppose la Commune de SAINT-RAPHAËL à Monsieur Michel BOURDAIS dans le cadre d'un dossier de Responsabilité Civile,
DECIDE
Articie 1 :
D'ester en justice au nom de la Commune de SAINT-RAPHAËL dans le cadre du litige qui oppose la Commune à Monsieur Michel BOURDAIÏS devant l'ensemble des juridictions compétentes,
Article 2:
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULON, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94,42,79.30, télécopie 04,94,42,79,89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 3:
Madame le Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Finances et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerle de VEstérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et pubilée sur le site internet de la commune de SAINT-RAPHAËL,
Frédéric MASQUELIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 140-AU
Reçu le 22/07/2022 T
Publié le 22/0Pif@%e publication ef/ot Date d'envoi à la
ertiohrpe Entre Sous-Préfecture: ? ? IL. ?l
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Vax)
O0
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DÉCISION DU MAIRE RELATIVE AUX CONTRATS
DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE
MARS / AVRIL 2022
N°DAC - 2022/140
LE MAIRE de la VILLE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2122-22,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mal 2020 relative aux délégations de
compétences accordées à Monsieur ls Maire pendant la durée de son mandat,
VU l'inventaire des contrats intervenus au cours des mois de mars et avril 2022 annexés à la
présente,
CONSIDERANT que la Ville de SAINT-RAPHAEL, dans le cadre de a mise en œuvre de sa
programmation culturelle, est amenée à développer des partenariats avec de nombreux artistes,
CONSIDERANT que lesdits partenariats doivent être formalisés par des engagements
contractuels,
DPECIDE
Axticle À:
Les contrats susvisés et ci-annexés sout approuvés dans toutes leurs dispositions.
Axticle 2:
Les dépenses en résultant seront imputées sur Les crédits prévus à cet effit.
Article 3 :
Monsteur le Direoteur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés, chacun en c6 qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soutnlse à Monsieur {e Sous-Préfet de l'arrondissement de DRAGUIGNAN au titre du contrôle de légalité, affichée publiée au recueil des aotes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAËBL,
Faità Saint Raphaël, le 9 9 JUL, 2022
Pour le Maire par-délégation, JAMENPORESONTRATS MARS AVRIL 2022
AR Prefecture
—DAC_ 2022 140-AU 083-218301182-202207
Fe :
O4-rars Médiathèque ateller d'écriture
Mme Brigitté BAOC
SIRET 504 779 695 00031
1, avenue Henri Bénard
rés. Les Sauges - appt 427
06138 GRASSE
138,72
06-mars Médlathèque atellec d'écriture
Mme Brigitte ROC
SIRET 504 779 695 00031
1, avenue Henri Bénard
rés, Les Sauges - appt 427
06130 GRASSE
138,72
06-mars médiathèque spectatle "Beb el Baba, histoire d'un arbre"
€ de P'Escargot
Mme Maryse CERVIOTTI Présidente
SIRET 382 310 068 00079
G,rue Legendre-Hérait
84070 MONTPELEIER
4 409,00
06-mars Bord de mer CGNIE ABRYBUS Carnaval des animaux
ABRYBUS SAS
SIRET 848 285 606 GODIS
273 Avenue Louis Barthou
Résiience La Roche Bat F2
83000 TOULON
2700,00
Oé-mars Bord de mer COMPAGNIE SOUKA Carnaval des animaux
HEMPIRE SCENE LOGiC
SIRET 218 301 182 00018
51 Rue Marcel Henaux
59000 LEE
6953,90 382,42 38,80
D6-mars Bord de mer COMPAGNIE CIRQUE INDIGG Carnaval des animaux
ASSOCIATION CIRQUE INDIGO
SIRET 490 799 293 00058
648 Chemia de Réclavier
13650 MEYRARGUES
4 700,00 130,00
06-mars Bord de mer COMPAGNIE LES ENIOLIVEURS Carnavai des anirnaux
CGNIE LES ENJOLIVEURS SARL
SIRET 497 670 778 00024
Le Bourg
12230 STE EULASIE DE CERNON
616144 338,86
G6-mars Bord de mer EXOTICADANSE Carnaval des animaux
EXOTICAPANSE
SIRET 477 791 289 00040
Chez Sylvie ATANGANA
27 avenue du Général de Gaulle
06320 CAP D'AIL
5 360,00
G6-mars Bard de mer KALICE Carnavai des animaux
SARL KALICE
Aréna Business Center
SIRET 442 908 091 00022
455 Bd des Anglals- hall C- 6eme étage
06200 NICE
497000 213,35
06-mars Bord de mer NKP Carnaval des anlmauk
NKP PRODUCTIONS (Nice Kid's Party)
SIRET 849 593 835 00010
18rtte de la Mantega
06100 NICE
2 670,04 146,85
06-nrars Bord de mer NKP Carnaval des animaux
NKP PRODUCTIONS (Nice Kid's Party}
SIRET 849 598 835 00010
18 rue de la Mantega
06100 NICE
12 000,00 660,00
06-mars Bord de met ASSOCIATION LA BATUFADA Carnaval des animaux
ASSOCIATION EA BATUFADA
SIRET 494 449 860 00018
249 rue des Moueites
83700 SAINT RAPHAEL
600,00
06-mars Bord de mer NUANCE RYFHMIQUE Carnaval des animaux
NUANCE Aythmique
SIRET 438 184 315 60021
Domaine du Capitou n° 204
83600 FREILS
950,00
O6-mats Borel de mer COMPAGNIE NASSER VOLANT Carnaval des animaux
NASSER OMAR {Nacer Volant}
SIRET 387 938 905 0040
12 rue de Vignery
24460 PERRIGNY LES DHON
3705,80 370,58
Pagu À de4 ivre rares NTRATS MARS AVRIL 2022
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 140-AU
FL
LERNOULD Barbara
Carnaval des animaux SIRET 841 600 027 00D13
Compagnle MANIANATH 48 avenue Pierre Semard
84200 CARPENTRAS
06-mars Bord de ner 150,60 80,00
M, Olivier GUEZ
Conférence 18H59 ViaWicole Tartagila 15
Oliviec GUEZ Roma 00187
Halle
Â0-mars Palais des Congès 3 000,00 622,32
ASSOCIATION NEM TRAINING
SIRET 842 115 826 00013
VIGNE NEUVE 2 200,00
83 Allée des Cépages
83700 Ssint Raphaët
Madame ANIC Liltana
SIRET 433 403 300 00026
13 rue Safranlé 4 260,00
Ateller 9- Papier maché
83700 SAINT RAPHAEL
LERNOUILD Barbara
Chez FONTAINE Nathaile
SIRET #41 690 027 00013 150,00 80,00
196 rue de Pin Bernard
83700 SAINT RAPAHEL
ALEXANDRA Mina
SIRET 901 013 425 00014
643 avenue de Valescure 150,00
Bat B- Escalier E
83700 SAINT RAPHAEL
THUAUET Lise Marie
BTP VACANCES LES MAS DE L'ESTEREL D'AGAY
Quartier du Xvemé Carnaval 2022 SIRET 904 260 758 00019
corps Animation 4334 bd de la Plage 83706 SAINT RAPAHEL
Quartier du Xveme nerû tralning
d2-mars corps Carnaval 2022
Quartier du Xverne Carnaval 2022 A2-mars
corps atelier création char
Quartier du Xvemé Carnavat 2022
17-mars corps Compagnie MANIANATH
Quartier du Xverne Carnaval 2022 12-mars
corps Anlmation
i-mars 150,00
BENIE Alain
Quartier du Xvemé Carnaval 2022 SIRET 347 651 812 00021 corps Animation Boulevard de la Plage 83530 AGAY
12-mars 150,00
ASSOCIATION LA BATUFADA
Quartier du Xveme Carnaval 2022 SIRET 494 440 860 00018 corps Anlraation 249 rue des Motiettes 83700 SAINT RAPHAEL
42-mars 350,00
Mme Sylvle BLANCHARD
SIRET 791 719 818 00027
À2-mars médiathèque jeunesse atelier créa-relox enfant 202 rue Georges Vigneron #20,09 Rés, "Clos des Pergollnes"- bat B
838090 FRÉIUS
Mme Morgane NINNENI
conférence "Dora Maar, de fa fenime SIRET 80$ 05 628 00047
qui pleure au mythe* 343, chemin de taplaine
06790 ASPREMONT
13-mars Micro musée 209,00
Mme Laure PORTELOT BIENAIME
SIRET 841 602 727 00046
464 chemin de ka Lauve 120,00
Les impérators - Diocletlen B
83700 SAINT RAPHAËL
Patricia LIONEL
ateler SIRET 790 193 643 50018
19-mars médiathèque de l'Aspé | “expression corporelle, dansertes Les Marguerites Bât, D 315,00 mots" 1648, route de la Corniche
83700 SAINT RAPHAEL
LISVUGA
Catherine LECONTE
SIRET 877 705 889 00013
parc Horizon Entrée H3
88, avenue Berty Albrecht
HATNQ SAIAIT SAPHAEE
ateller X3-mars Jardin des contes VCREA RELAX MAMAN"
20-macs Médiathèque atelier YOGA 65,00
Page 2 de4 TP ES AATRREe
AR Prefecture
NTRATS MARS AVRIL 2022
083-218301182-20220722-DAC 2022 140-AU
23-mars médiathèque Boulouris
atelier créatif
"Musique
&ssoctation LA LYRE
M, Jean Baptiste BOUSSOUGOU
SIRET 444 401 954 00045
Maison des assoclations 8bis, rue Guigonts
06300 NICE
250,00
25-mars médiathèque Printemps des Poètes Opéra éphèmère"
Henri BAVIERA
SIRET 047 318 491 00047
876, chemin de Franquèse
83510 LORGUES
800,00
25-mats médiathèque
Printemps des Poètes
“Opéra éphèmère"
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695 00031
1, avenue Henri Bénard- rés, Les Sauges - appt 427
06180 GRASSE
500,00
OZ-avr. Saile Féllx Martin
Humour
Arnaud DUCRET
LITILE BROS EDITIONS 19
Rue Simat 75018
Paris 18
10 000,00 550,00
03-avr, médiathèque ateller d'écriture
Mme Brigltté BROC
SIRET 504 779 695 00031
À, avenue Henri Bénard
rés, Les Sauges + appt 427
06430 GRASSE
184,80
D3-avr. Jardin des contes ateller MCREA RELAX MAMAN
Me Laure PORTELOT BIENAIME
SIRET 831 602 727 00016
164 chemin de la Lauve
Les Impérators - Diocletlen D
83700 SAINT RAPHAËL
120,00
08-avr. auditorium Saint Exupéry
conférence ‘le testament de Mozart,
la flâte enchantée"
Mr Daniel JUBLIN
SIRET 309 051 100 00050
324 Boutevard des Moulins
83460 LES ARCS
320,00
O9-avr. médiathèque jeunesse atelier crée-relex enfant
Mme Sylvie BLANCHARD
SIRET 791 749 818 00027
202 rue Georges Vigneron
Rés, "Clos des Pergolines" - bat B
836000 FREJUS
120,00
Liavr, Palals des Congrès Technicien
EVEILLARO Vincent
47 rue Germeln Nouveau
Res Prés Saint Ararnan
83600 FREJUS
51325
20-avr. médiathèque Baulourls ateiler "animaux en livres recyclés"
Madarne tillana ANIC
SIRET 433 408 300 00026
Ateller 3
13 rue Safranté
83700 SAINT RAPHAEL
200,00
28-avr Fresque Leclerc
Contrat artistique
LPVDA
Antoine GUIGARD
Route d'Essert delé 12
CH1854 LEYSIN
28 250,00 1086,40
27-avr, Félix Martin
conférence
“eyele contre la harcèlement"
Mie COLGMBANE
Avocate
SIRET 391 848 S9E 00025
84, rue République
83170 BRIGNOLES
1.000,00 200,00
29-avr. médiathèque atelier d'écriture
Mme Brigitte BROC
SIRET 504 779 695$ 00034
4, avenue Henri Bénard
rés, Les Sauges - appt 427
06130 GRASSE
184,30
30-avr, auditarium Saint Exupéry
conférence “H était une fols Punivers,
de Thalès à Einstein" par Karine Senez
M. Didier LAPIE
Assoclation Club d'Astronomie Copernic
SIRET 429 986 540 00012
42, rue des Batteries
83600 FREJUS
250,00
Page 3 de4 PEER
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 140-AU Reçu le 22/07/2022
Publié le 22/07/2022
NTRATS MARS AVRIL 2022
confins du désert aux cinq continents" 13090 AIX EN PROVENCE
PAROLDI Olivia
41/03 au Fresque pédagogique SIRET 500 ROD 222 00027 s 0 08/04 Lycée Saint Exupéry collective sur mur 19 Avenue Saint lean 2500.00 58 06400 CANNES
exposition M, Joseph PEREZ
48-mars at 10672022 Président CPHA &-avril hall José Giron armée d'Afrique 1890-1962 des SIRET 390 525 942 00021 1.000,00 36, ter av. de l'Europe
Page à da à MIS EN LIGNE LE 05.08.2022
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 141-AU Reçu Le 22/07/2022
Date d'envoi à la Publié 1e 22/PTy$ffde publication ot/ou | DIET
CAIIOMAPET LL AU EULE Sous-Préfecture: 7 ? JUL, 7022
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
au
DIRECTION DES AFTAIRES CULTURELLES
DECISION DU MAIRE RELATIVE AUX CONTRATS
DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE
MAT / JUIN 2022
N°DAC -2022/141
LE MAIRE de {a VILLE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son atticle L 2122-29,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat,
VU l'inventaire des contrats intervenus au cours des mois de mai et juin 2022 annexés à la présente,
CONSIDERANT que la Ville de SAINT-RAPHAEL, dans le cadre de la mise en œuvro de sa
programmation culturelle, est amenée à développet des partenariats avec de nombreux artistes,
CONSIDERANT que lesdits partenariats doivent être formelisés pal des engagements contractuels,
DECIDE
Article 1 :
Les contrats susvisés el oi-annexés sont approuvés dans toutes leurs dispositions.
Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées sui les orédits prévus à cet effet,
âxticle3;
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise À Monsieur le Sous-Préfot de l'arrondissement de DRAGUIGNAN an titre du contrôle de légalité, affichée publiée au recueil des actes administratifs de In Ville de SAINT-RAPHAEL.
Fait à Saint Raphaël, le 9 2 NL. 207?
aire, par délégation,
Culture et À la Jeunesse EPP CONTRATS MAI » JUIN 2022
à AR Prefecture
083-218301182-20220722-DAC 2022 141-AU
Reçu le 22/07/2022 E T D
fr
&ssoctation VIREVOLTS
Animation muslcalé chez Masut
Baleti Ben Aqut 232 chemin des Alres
83170 LA CELLE
Qt-mal Ste Baume 909,60
M. Jaseph PEREZ
2-r6äl Exposition Président CDHA 23-m8l ail José Giron Algérle 1962-2022 SIRET 890 525 913 00021 4 500,00 “Paroles d'Exodes" 26, Ler av. de l'Europe
42090 AIX EN PROVENCE
Madame Liffana ANIC
Ateiter SIRET 433 403 300 60026
“réalisation pop-up fête dés mères" Atelier 9 - 18 rue Safranté
83700 SAINT RAPHAEL
04-maf médiathèque Agay 200,00
SUDDEN THEATRE
SIRET 432 542 108 00019
Théatre des Béliers Parisiens + 255,00 251,00 14 bis, rue Sainte Lattre
75018 PARIS
05-mal auditorlum Saint fencontres
06-mat Exupéry "De la Plume à F'Oreifle"
Tom Bragado Bianco
2100 avenue Brutus 6 500,06 620,80
1270 Les Pannes Mirabeat
10 Mal et 26 Esplanande Graffiti Jam
mat
Mur estérieur
Généraie Sullivan
10 au 26 mat Leclere Fresqnie street-art 260 Avenue de Péssieart
1 600,00
n 06400 NICE
Monsieur Chrisitian RAMADE
376, chemin de la Plane 176,43
13860 ROQUEVAIRE
rencontre avec plasticlan exposition
-nal L 11-mal salle Raphaël “Humour et dérislon®
Mine Brigitte BRDC
SIRET 504 779 695 00031
13. édta Ve sal médtathèque êteller d'écriture à, avenue Henri Bénard - rés. Les Sauges - appt 427 15941 06130 GRASSE
Mme Sylvie BLANCHARD
SiRET 791 749 818 00027
a-rnal médiathèque feunesse atelier créa-relax enfant 202 tue Georges Vigneron 420,00 Rés. “Clos des Pergotines® - bat B
836000 FREJUS
€? de la HULOTTE
spectacle conte et musique Mme Chantal CASTEL
14-mal médiathèque Aspé | "Z'Animoz" Marle FOESSEL et Cydil SIRET 429 796 6R3 00044 859,80 €IANCIOLO Maison de la vle Vençoise, 51 av des Alltés
06140 VENCE
Mme Laure PORTELOT BIENAIME
SIRET 831 602 727 00016
15-mai Jardin des contes atelier "CREA RELAX MAMAN" 164 chemin de la Lauve 120,00 Les tmpérators - Diocietien &
83700 SAINT RAPHAËL
Mme Marion MISTICHELLI
SIRET 423 838 481 00103
Asso, Les Petits Débroutllards
38, avenue Frédéric Jofliot Curie
Technopole Château Gombert
13452 MARSEILLE Cédex 13
steller sctentifique
15-ma} cré@lab “découverte expérimentation
lumière avec lampion"
220,00 81,60
ASSOCIATION LA TRUBU DES ARTS
18 mat, 2et3| £cole élémetalre de LA FRIBU DES ARTS SIRET 824 246 110 00042
juin Boulouris Atelier enfants 146 Boulevard des Bazellles 83480 PUGET SUR ARGENS
2 400,20
LA COMPAGNIE DES MENTEURS
N° 414 705 905 00027
Chez Mozaïe, 34, rue Mirabeau
83000 TOULON
20-mai salle Slraco et Mlstrai Café Littéraire 850,00
53,51 424,80
Page ide 4 TPE CONTRATS MAL- JUIN 2022
‘ AR Prefecture
M, Roger-Pol DROIT
à Cartes Blanches SIRET 405 206 517 00055 ü et 21/05 00,06 20et24/05 | Palais des Congrès Roger-Pol DROIT 25 av. Du Maréchal Meunoury 19 090,00 ? 75016 PARIS
Mamie Brigitte BROC
: SIRET 504 779 GU5 CO031
22-mal mmédtathèque atelier d'écriture Le avenue Henri Bénard- rés, Les 5auges - appt 427 190,81 06130 GRASSE
123 YOGA
Ateller Catherine LECONTE
22-mai Jardin «les contes “Lo vos parles Ivres SIRET 877 705 889 00014 65,00 Yo8a p Parc Horizon Entrée H3 - 89, av. Berty Albrecht
83700 SAINT RAPHAEL
M Yannitk SELLIER - KINEXPO
23-mai SIRET 788 601 797 00020 19-uin médiathèque jeunesse Exposition "street aft* BÂTB - entrée À 4250,00 250,00 182, av Général leclére
54000 NANCY
SAS ROBEUL PRODUCTION
salson humour Fabien SIRET 420 559 494 00034 Î
27: 00,00 } 7e Féllk Martin Dlcard 4, vue des Charmettes 7200, 4 440,00 3.511,00
92140 ÉLAMART
ANIC Liliana
SIRET 433 403 300 00026
28et 29 mal | Palais des Congrès pliage de papier - origart 18 rue Safranté - Atelier 9 Papier Machë 375,00 83700 SAINT-RAPAHEL
La Tribu des aets
ateliers artistiques pour enfants sur SIRET 824 246 +10 00012
28 et28 ma | Pal des Congrès le thème du Livre 146 Boulevard des Bazeilles 75000 5220 83480 PUGEF SUR ARGENS
Di COSTANZO Jean Françols
Agimation SIRET 432 030 732 00031
28 +28 mal | Palais des Congrès livres en fête 2022 394 Route de Cannes - Rés La Pinède 750,00 83600 FREIUS
EN ROUE LIBRE
Salon du Livre
2t-mei À Paais des Congrès | spectacles Solo Conte êt Hachachl SIRET 503 704 280 00084 110000 298,80 Le menteur 26 rue Marie Vierge 84600 VALREAS
Madame 1iiana ANIC
ateller SIRET 433 403 300 00026 28-mal médiathèque jeunasse “réalisation fleurs papier j à 150,00 fête des mères” Atelier 9-13 rue Safranté
83700 SAINT RAPHAEL }
saton du Uivre COMPAGNIE LE KAMELEON } SIRET 494 392 079 00021 . “, “a” . 900,00 29-mai Palais des Congrès |"Les contes frfelt a Les Contes cité des sssaclations 98, La Canebière
43001 MARSEILLE
la Zirt CIE de Canteurs et griottes
Salon du Livre Claudia Mad'motrelle
28-mal palals des Congrès |"Contes et merveilles de saisons" at SIRET 528 427 271 00028 200,00 73,40
Méli-Mélo de Contes" 38, rue Clement Raassal
06000 NICE
ini Zn - CIE de Conteurs et Griottes
Salon du Livre Jacques BOURGAREL
29-mai Palais des Congrès | . ñ SIRET 528 427 271 00029 500,06 60,70 ‘Contes at merveilles de saisons’ 38, rue clement Rossai
06000 NICE
ASSOCIATION LILOU LE POU - ELISE BELTRAME
Festival crale SIRET : 822 773 442 09017 03-juia Parvis Centre Culture} PRESYA DJ 28 Rue Manigolfier 300,09
43600 FREIUS
Générate SULLIVAN
Graffitt Jar SIRET : 533 442 315 06024 Î 03-juin Parvis Centre Culturel ACIDE PROD 260 Aventie de Péssicact 150,00 |
06100 NICE |
Pare? de4 k rte CONTRATS MAI - JUIN 2022
' AR Prefecture
EVSUENIA AROULOVA
;, Graffiti Jan SIRET : 523 479 111 60016 | 0!
Din | Paru centre culturel EVGUENIA AKGULOVA 1 Allée Joseph Depinay - APP 34 150,00 93260 LES LILAS
Fablen DEBOS
Graffiti Jam SIREE : 804 820 663 00012 03-jui! juin Parvis Centre Culturel DEUZ 396 Route de la Liberation 150,00
18226 VAUVENARGUES
FAUCON Julie
: Graffiti Jam SIRET: 842 095 156 60012
OëJuin | Parvis Centre Cuiturel DIOULAY LA PAPAYE 1 Rue Rene Duran - D? 150,00 06150 CANNES LA BOCCA
ASSOCIATION LOU LE POU - ELISE CANDAELE Graffiti Jam SIRET : 822 972 412 00017
03 gl Juin Parvis Centre Culturel Elie CANDAELE 28 Rue Montgaifie 250,00
83600 FREJUS
FRISCIRA DIMITRI
Graffit{ Jam SIRET: 819 163 924 00015
Pur | Parvis Centre Culturel Dümitr] FRISCIRA 99 Allée de Rode Buse 150,00 A6 00 CAHORS
JESSICA BARRIER
Graffiti Jam SIRET : 825 268 303 00013
Oui | Parvis Centre Culturel Lesslea BARRIER 37 Rue Géneral de Gaules 150,00 83480 PUGET SUR ARGENS
Stephanie BERTHE
N Graffiti jan SIRÉT : 884 751 074 00011
D8-uin | parvis Centre Culturel BERTHE STEPHANE 146 Rue Anatole France 150,00 83370 SAINT-AYGULF
Alexandre PLAUT
Graffiti Jam SIRET : 790 35 730 00020 ! E 159,00 î Gun | Parvis Centre Culturel Alexandre PLAUT 400 Chemin de passe - Les Jardins d'Augusta 83470 BRIGNOLES
YANN SENOTIER
Graffit Jam SIRET : 810 583 294 00030
c3-juln Parvis Centre Culturet ° 407 Rue Gustave Brett- Bat Le Balll C4 450,00 Yann SENOTIER ie Lagon Bleu
84600 FREIUS
Paul ATTARD Graffiti Jam SIRET ; 501 400 985 00048
03-fuin Parvis Centre Cuiturel PAUL ATTARD 89 Avenue François VILLON 120,00 30,00
83700 SAINT-RAPHAEL. |È
Benoit DUVEAU - THINK AIMER
| Graffitt Jam SIRET: 50 204 057 0012 DSduin … ? Parvis Centre Cultueel Benoit DUVEAU 1342 Avenue de Valeseure 150,09 83700 SAINT-RAPHAËL
IDÉE CULT' & CO
postal rate SIRET: 890 490 032 00017
oë-juin Centre Ville co 312 Bd des Fcureulls Marco Polo C - nat Ketch B 500,00 05210 MANDELIEU LA NAPOULE
ASSOCIATION LA TRIBU DES ARTS
restival crate SIRET : 824 246 110 00012
O-juin Centre Ville des A Village des Falents créatifs - Foulive 120,00 146 bld des Boxellles 83480 PUGET SUR ARGENS
ASSOCIATION LILOU LE POU - ELISE BELTRAME
Festival craie SIRET : 822 773 432 00017
04-Juin Centre Vie PRESFA DJ 28 Rue Mantgolfier 300,00 84600 FREIUS
sonée vainqueurs MONACO NOUVELLE SCENE
40-juin Felix Martin Jeunes t ï nts 52 Boutevard d'italle 4 600,00 406,00
sure 98 000 MONACO
Page 3 de AR Prefecture
CONTRATS MAÏ - JUIN 2022
Soirée valnqueurs
LA FOURME ROSE
SIRET ? 534 436 268 00025
68700 SAINT LAURENT DU VAR
16-ui 3 in Felix Martin Jeunes talents 35 rue du Degré - Hal D Sa7e7 5218
72 000 LE MANS
Cyril LONDEIX
, ateliers découvertes percussions SIRET 798 208 861 C0D1E a ë ; ; vin médiathèque A6pé brésiliénnes 248, avenue des Mouettes 200,00 83700 SAINT RAPHAEL
Mélanie ROBEAU
ateller HISTO'GRAPHIK
46-uin médiathèque Boulouris à " u 819 180 811 Q0D2+ 200,00 les artistes en herbe 695, chemin de Rastas
83340 LES MAYONS
C'ESTA-DIRE
Labs M, Eramanuel HET
17-juin méthane dela es ge oches" SIRET 509 066 080 00037 837,80 46,08 ; F 32, chemin du Magny- BP 9
58600 FOURCHAMBAULT
BRASS BAND MEDITERRANEE
Agora Palals des Concert SIRET 504 042 722 00018 18:
juin congrès Culvre Ensemble 8 Avenue Nicolas Aussel 100000 06160 ANTIBES
ASSOCIATION BATUFADA
Déambulation SIRET 494 440 860 00018
A6-Juln Bord de mer 10 km Esterel Côte d'Azur 249 rue des Mouettes 3000 83700 SAINT RAPHAEL
EUSIA13
Déambulétion SIRET 834 903 S77 00015 :
A8-juin Bord de mer 10 km Esterel Côte d'Arur 19 avenus des planes 121000 56,55 43 800 ISTRES
ASSOCIATION SWING LOISIR ANIMATIONS
Déambatation SIRET 822 370 060 00029
18-juin Bord de mer 40 km Esterel Côte d'Aaur 1 8ls boulevard de Magnan 200,00 06200 NICE
ASSOCIATION ECLOSION 13
Déambufation SIRET 751 470 303 00023
1-juin Bord de mer 10 kr Esterel Côte d'azur 128 BI de la Libération 240000 138 97,00 13 094 MARSEILLE
CABANE RECORDS
Chez Mr Christophe PETTON
22-juin Bord de mer plateau RETZ Résidence les ces 160,60 Groupe FACTICE 4 place des Chivau Frus
83990 SAINT TROPEZ
JACK BC THE KING
| plateau RLT2 SIRET 912 853 447 00025
24-kin Bord de mer Jaek & The King 25 avenue de Verdun 552,00 06 800 CAGNES SUR MER
BALL GUT RÉCORD
Fr plateau RTÈ2 SIRET 908 467 29 00618
2ajuin Bord de mer Ball Out 244 chemin des Rortains 547,60 D6 250 MOUGINS
MAMADOU DIAN CAMARA
Déambulation SIRET 822 389 375 00042
21juin Bord de mer Sata Résilence Plein saell bat B 1 200,00 155,20 8 80 Avenue Général Calli7s
83600 FREJUS
ASSOCIATION MONSTERS ART
Concert SIRET 860 647 285 00014
Ë ge 1
2ajuin Bord de mer Korrlgan 358 Rue Rodolphe Diesel 360,00 15520 83600 FREJUS
LÉS DROPS
Concert SIRET 852 589 605 00025
«| x
2a-juin tord de mer Les Drops 305 avenue des Fllagnes- batc 204 800,00 5700
Page à de 4 MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220722-DSIT 2022 LA RL
Reçu le 22/0
Publié le 22 07/2022,»
Es /bate de publication et/ou Date d'envoi à la
affichage : Préfecture :
2.2 JUL. 207? 2 2: MAIL. 202?
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
doc
DECISION DU MAIRE PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE pour l'abonnement au droit d'accès à la plateforme
maulti-utilisateurs « ATELIER SALARIALS
N° 2022/ AU
LE MAIRE de ja COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son. article L. 2122-22,
VU ja délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative aux délégations
de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres,
VU l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la Commune a fait l'acquisition d’un abonnement « Plateforme multi- utilisateurs Atelier salarial via un accès sécutisé dans lanalysé et le pilotage de la masse
salatiale » auprès de la Société ADELYCE, :
CONSIDÉRANT que l'utilisation de cette plateforme nécessite que soit conclu un contrat de maintenance et d'assistance auprès de ladite société.
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a consenti au Maire, pout la durée de son
mandat, une délégation de compétences concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,
CONSIDÉRANT que la Commune peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, en raison notamment de l'existence de droits
d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
DÉCIDE
Article 1 :
Il est décidé de conclure un Contrat de Maintenance avec la Société ADELYCE domicilié 265 rue de la Découverte - 31670 LABEGE, sous le numéro SIRET 501 271 969 00021 et il est représenté par M Vincent DERRIEN, en sa qualité de Président de la Société. AR Prefecture
083-218301182-20220722-DSIT 2022 147-AU
Art _ _
une, Le contrat est conclu à compter du 25 let
2022 jusqu’au 25 juillet 2025 à terme échu pour uñe période initiale de trois ans.
Article 3 : |
En contrepartie des services fournis, la Commune s'engage à verser à la Société i
ADELYCE une redevance annuelle,
Le prix de ja redevance ammuelle est de 8 000.00 € HT soit 9 600,00 € TTC.
Le prix du contrat évoluera annuellement an fonction de l’évolution de l’indice SYNTEC. ï Le point de départ étant la première mise en exploitation de application selon la formule :
P= Po xS / So dans laquelle : P est le prix après révision ; Po est le prix initial ; |
= indice SYNTEC applicable à la date de révision du contrat; So = indice SYNTEC
applicable au 1 janvier de Pannée civile d’entrée en vigueur du contrat.
Article d :
Cette décision poutra faire l’objet, dans le délai de deux mois, d’un recours contentieux ! devant le Ttibunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 … 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94,42.79.30, télécopie 04,94,42.79,89, Le Tribunal Administratif peut être saisi pat r appiertion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site ñ
Articles ;
Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable des Finances Publiques de La Trésorerie de l’Estérel sont char gés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de Ia présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var, au titre du contrôle de lépalité, affichée et publiée an recueil des actes adtninistratifs de la commune de Saint- . Raphaël, |
Fait à Saint Raphaël, Le & 2 JUIL. 2022
LEMAIRE,
Frédérie MASQUILIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefectur
pate-de-publientien-et/ou Date d'envoi à la Préfecture : 083-21830118p DC _202 2j Al reeu le 96/0 fatfeRègeæ rc 2027 fa 0 (7? 2 6 JUIL. 7027 Publié le 26/07/2022
INT-RAPHAEL (Var)
O0G
DECISION DU MAIRE PORTANT GRATUITE DE L'OCCUPATION
DE L'ESTEREL ARENA À L'OCCASION DE LA SOIREE PRESENTATION DE L'EQUIPE DE HANDBALL DE SAINT RAPHAEL
N°PDC 2022/ 127
LE MAIRE de là COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fixer, ce qui comprend la création, la modification ou la suppression, à titre permanent ou temporaire, tout type de tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal, la gratuité peut être accordée, uniquement pour des travaux, des manifestations au activités d'intérêt général ou à vocation humanitaire ou d'utilité sociale pour le grand public,
VU la demande de mise à disposition gratuite des salles de l'Estérel Aréna formulée par le directeur du SRVHB pour l’organisation de la présentation de l'équipe de hand professionnelle de Saint- Raphaël,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.100-1 du Code du sport «/es activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale »,
CONSIDERANT que le SRVHB forme près 400 jeunes handballeurs et leur fait partager les valeurs du sport sur tous les terrains et ce dès le plus jeune âge,
CONSIDERANT que le SRVHB brille par son équipe de 1 division et permetà Saint-Raphaël un rayonnement au niveau national,
CONSIDERANT que l'article du Code du sport susvisé précise, en outre, que « /a promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général »,
CONSIDERANT que compte tenu de ce qui précède la gratuité peut légalement être accordée,
DECIDE
Article 1:
La gratuité de l'Estérel Aréna, est accordée au SRVHB pour sa soirée de présentation de l'équipe organisée mercredi 34 août 2022, ainsi que les frais de sécurité attenant.
Article 2 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 -- 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04,94.42.79,30, télécopie 04,94,42,79,89, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. AR Prefecture
083-218301182-20220726-PDC 2022 _127-AU
Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022
Monsieur le Directeur Général des services de la Commune et le comptable des finances publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affiché et publié
au recueil des actes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAEL,
Fait à Saint Raphaël, le 2 6 JUIL. 2022
Frédéric MASQUELIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
082-hDateide publication etJou d'affichage Date d'envoi à la Préfecture : 2. 6 JUL, 2099
Reçu Île 26/07/2022
Pl te 24] e 24402871?
TR TR IE -DESAINT-RAPHAËL (Var)
DÉCISION DU MAIRE PORTANT DECISION DU MAIRE PORTANT GRATUITE DE
L'OCCUPATION DU PALAIS DES CONGRES RENE GEORGES LAURIN À L'OCCASION D'UN GALA DE BOXE
N° 2022/ 130
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences ac-
cordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fier, ce qui comprend la création, la modifica- ton ou la suppression, à titre permanent ou temporaire, tout type de tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal, la gratuité peut être accordée, uniquement pour des travaux, des manifestations au activités d'intérêt général ou à vocation humanitaire ou d'utilité sociale pour le grand pu- blic,
VU la demande de mise à disposition gratuite des salles du Palais des congrès farmulée par le président de l'AJSR pour l'organisation d’un gala de boxe à Saint-Raphaël,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.100-i du Code du sport «/es activités physiques et sportives constituent un élément important de ! éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie saciale »,
CONSIDERANT que l'AISR forme beaucoup de jeunes boxeurs et leur fait partager les valeurs du sport et ce dès le plus jeune âge,
CONSIDERANT que ce gala entrerait dans le cadre d'un championnat du monde,
CONSIDERANT que l'article du Code du sport susvisé précise, en outre, que « la promotion et le déve- loppement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général »,
CONSIDERANT que compte tenu de ce qui précède la gratuité peut légalement être accordée,
DÉCID
Article 1 :
La gratuité du Palais des Congrès, est accordée à l‘AISR pour son gala de boxe organisé vendredi 22 juillet 2022,
Article 2 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délal de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 -— 83041 TOULON CEDEX 9, télé-
phone 04.94,42.79,30, télécopie 04,94.42.79.89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr. ArticlÈR;: Prefecture
083-218301182-20220726-2022 130-AU : A : Reçu MerslatrléDirecteur Général des Services dtlle Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de Publiée 26401 2fétgés, chacun en ce qui le Hncerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
S Uu contrôle de légalité, affichée et publiée au recuell des
actes administratifs de la commune de SAINT-RAPHAËEL,
Fait à Saint-Raphaël, le 2 6 JUIL. 2022
MAIRE,
es MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Peterdepubisation et fou. Date d'envoi à la
T JUIL AULÉ és ré : ñ 083-218301182 HO ARICNAUSE ER OR IUR Préfecture 26 -JUIL.-209—— Reçu le 26/07/2022
Publié Le 26/07/2022 MAIRIE DE FRINT-RAPHAEL (Var) 04
DECISION DU MAIRE *
PORTANT GRATUITE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LES JARDINS BONAPARTE
AU PROFIT DE LA FEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DU VAR À L'OCCASION DE LA COOPARADE
LE 21 JUILLET 2022
N° 2022 / 136
LE MAIRE de là COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2127-22, VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mai 2022 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour créer, modifier ou supprimer, à titre permanent ou temporaire, les tarifs de dépôt sur les voiries et autres lieux publics, et lui permettant d'accorder la gratuité pour des manifestations d'intérêt général pour le grand public, CONSIDERANT que la Fédération des Caves Coopératives du Var organise, le 21 juillet 2022, une animation sur les Jardins Bonaparte, réunissant une vingtaine d'exposants, CONSIDERANT que cet événement met en lumière les valeurs de la coopération et également la diversité et la qualité des produits du terroir, lesquels sont proposés à la dégustation et à la vente, tels que les vins de la coopération varoise bien sûr, mais aussi les huiles d'olive du Var, aromates de Provence, fromages.
CONSIDERANT que cet évènement présente donc un intérêt général en valorisant le circuit court et en mettant en valeur des produits du terroir,
CONSIDERANT la disponibilité d'espaces sur les jardins Bonaparte, site attractif de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1.-
La gratuité de l'occupation du domaine public sur les jardins Bonaparte, à l'occasion de la Cooparade organisée le 21 juillet 2022 par la Fédération des Caves Coopératives du Var, est accordée,
ARTICLE 2,-
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication où de son affichage, pout les tiers, et de sa notification, pour le bénéficiaire :
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de TOULON (5, Rue Racine - Boîte Postale 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 — téléphone 04 94 42 79 30 — télécopie 04 94 42 79 89). - D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Saint-Raphaël, Le délai gardé par l'Autorité administrative, pendant plus deux mois, vaut décision de rejet, L'intéressé(e) dispose d'un délai de deux mois pour se pouvoir contre cette décision implicite auprès du Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecouts citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 3.-
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée publiée au recueil des actes administratifs de la
Commune de SAINT-RAPHAEL.
Fait à Saint Raphaël, le 7 5 AL. Zui?
Le Maire,
rc MASQUELIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220726-EHDUC 2022 142-AU
Reg
Pub ie atéale fya6simission à la Préfecture Date de publication et/ou d'affichage :
10 JUL. AIZE 2-6-UIL--Yte EB-IE-Hrr
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
DÉCISION DU MAIRE
EDUCATION N° 2022/ 142
DECISION DU MAITRE PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA GARDERIE ET DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE COMMUNALE DENOMMEE ERNEST CAMAIL- DU 19" AOÛT 2022 AU 12 AOÛT 2022, SOIT HORS TEMPS SCOLAIRE
Le Malre de la Commune de SAINT-RAPHAËL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artlcles L.2122-22, L.2122.28, L.2181-1 et R.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L2122-8, L.2426-1, R.2122-1, R.2122-2, R.2122-4, R.2122-6 et R.2122-7,
VU la délibération du Conseil Municipal n°5, en date du 28 mai 2020, portant délégations de compétences accordées au Maire,
VU la demande de l'écoie EF Ecole de Français SARL tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser la garderie et le réfectoire de l'école Ernest CAMAIL, du 25 julllet 2022 au 12 aout 2022 tous les jours hors week-ends et jours fériés, entre 08H30 et 16H00 et ce, afin d'y dispenser des cours de Français au bénéfice de ses élèves,
VU la décision n° 2022 /124 en date 80 juin 2022 du portant conclusion d’une convention de mise à disposition de la garderle et du réfectoire de l'école Ernest Camall,
CONSIDÉRANT que l'utilisation du réfectoire et de la garderie aménagée au sein de l’école Ernest Camail,
pour y dispenser des cours de Françals, est conforme à l'affectation de cette dépendance domaniale communale, et en constitue un usage normal,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition effective de la garderle et du réfectolre de l'école Ernest CAMAIL
doit être précédée par la délivrance d'une autorisation d'utilisation temporalre du domaine publie communal délivrée dans les conditions fixées par les dispositions des articles R.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L,2122-8, L.21265-1, R.2122-1, R.2122-2, R,2192. 4, R.2122-6 et R.2122-7 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment : que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale où d'une convention,
CONSIDÉRANT la demande de de l'école EF Ecole de Français SARL tendant à modifier les dates de mise à disposition des locaux,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de préciser, dans la convention de mise à disposition, des conditions relatives à l'encadrement des élèves accueillis,
CONSIDERANT qu'l] y a donc lieu de prendre une nouvelle décision pour tenir compte de ces évolutions,
DECIDE
ARTICLE 1:
Ilest procédé à la signature d'une convention entre la Commune et l'école EF International Language
Campus pour la mise à disposition de la garderte périscolaire de l'école Ernest CAMAIL, Cette convention, de même que le règlement intérieur d'utilisation des locaux, demeureront annexés à la présente.
1/3 AR Prefecture
083-218301182-20220726-EDU0C 2022 142-AU
Afiee245/20 Pubéi = 17/2022
Cette mise à disposition sera consentie du 1% août 2022 au 12 aout 2022 tous les Jours hors week-ends et jours fériés, entre 08H30 et 16H00, Elie prendra fin le 42 août 2022,
ARTICLE 3 :
La présente autorisation d'occupation est consentie moyennant une redevance de 10.000 € (dix mille euros) pour toute la période.
ARTICLE 4 :
La décision n° 2022 /124 en dale 80 juin 2022 portant conclusion d'une convention de mise à disposition de la garderie et du réfectoire de l’école Ernest Camail est abrogée.
ARTICLE 5 » VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délat de deux mois à compter de sa publication, ou de son afflchage :
= d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sls 5 Rue Racine BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04.94.42.79.30 et par télécople au 04,94,42,79,89,
= d'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de SAINT-RAPHAËL. Le silence gardé par l'Autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. L'intéressé(e) dispose
alors d'un délai de deux mois pour se pourvolr contre cette décision Implicite auprès du Tribunai susmentlonné.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
ARTICLE 6 » EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale Adjointe en charge des Finances, Monsieur le Directeur du Service
Educatlon Jeunesse, le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel, sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de la présente qui sera transmise au service préfectoral chargé du contrôle de légalité, affichée et mise en ligne sur le site internet de la Commune de SAINT- RAPHAËL.
Fair A sainr-raPHaËL, le 2-6 JUL 2002
Le Maire
dérié MASQUELIER
2/3 AR Prefecture
083-218301182-20220726-EDUC 2022 142-AU Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022
- Affichage
- Archives
(
(9
3/3 CÉRVENÉGNDETILISATION HES LOCAUX SCOLAIRES DU 1° DEGRE, 084-218301182-20220726- Dr one EDUC_2022_HORS THMPS SCOLAIRE
Pulllié le 26/07/2022
fapoirationcte tartines 212-15 du code de l'Education)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de SAINT-RAPHAËL sise place Sadi Carnot 83700 Saint Raphael, représentée par son Maire, M, Frédéric MASQUELIER, autorisé à signer la présente convention par décision en
date du
Ci-après désignée « La Commune », d'une part,
ET:
La SARL EF. Ecole de Français
Campus connecté, chambre de Commerce 190 place Pierre Coullet 83700 SAINT RAPHAEL, représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée “l'utilisateur”, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le directeur de l’école, qui n'est pas responsable des locaux pendant le temps périscolaire,
prendra connaissance de cette convention.
Article 1 : Mise à disposition d'un équipement scolaire
il est mis à disposition de l'utilisateur les locaux de la garderie et du réfectoire de l’école
élémentaire Ernest Camail,
En vue d'assurer les activités suivantes aux heures et jours indiqués :
- cours de Français
- du 1% aout 2022 au 12 aout 2022 {hors week-ends et jours fériés).
- de 9h00 à 16h00,
Article 2 : Utilisation des locaux scolaires et dispositions relatives à la sécurité du site
L'utilisation des locaux scolaires désignée à l’article 1 de la présente convention s'effectue dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la laïcité.
L'utilisateur respecte et fait respecter en permanence l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité incendie, de sécurité du public (réglementation des ERP), ainsi qu’en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
L'utilisateur s'engage :
* À contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; A faire respecter les règles de sécurité par les participants ;
A faire assurer l’ordre et le calme chez les participants ;
À laisser les locaux et les voies d'accès en parfait état d'ordre et de propreté ; A respecter les termes du règlement intérieur d'utilisation des locaux, dont il reconnaît avoir pris connaissance, en avoir reçu un exemplaire et l'avoir signé. 2utiti E L nditions d'encadrement telles qu'elles ont été
1e3-détenmiaéesen mertaven ta16emmu , L'attention de l'utilisateur est spécifiquement Renattrée SUITE qu” in non-respect, notalliment, du taux d'encadrement sur lequel il se sera era necentible-de-motiver-undirésiliation immédiate de la convention dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après,
Article 3 : Redevance
Les locaux désignés désignée à l’article 1 sont mis à disposition aux conditions suivantes :
Moyennant une redevance de 10 000.00 € (dix mille euros)
Article 4 : Entretien et maintenance
L'entretien et la maintenance des locaux citée à l’article 1 sont à la charge de la Commune. Cette dernière met à disposition de l'utilisateur des locaux conformes, en bon état d'entretien et de maintenance, lesquels seront restitués dans le même état à l'issue de chaque utilisation.
Article 5 : Equipements
En cas de dégradations ou d'actes de vandalismes commis sur les équipements mis à disposition de l'utilisateur et sous sa responsabilité durant son temps d'utilisation, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l'utilisateur.
En revanche, si ces dégradations ou des actes de vandalisme surviennent en dehors des créneaux horaires attribués à l'utilisateur, la Commune fait son affaire des dommages causés.
Article 6 - Responsabilité, Assurance
L'utilisateur doit souscrire pour l'exercice de son activité et l’utillsation des locaux une
garantie d'assurance couvrant sa responsabilité.
Cette assurance de responsabilité civile doit également couvrir les conséquences dommageables tant à l'égard des tiers que de la commune de l’utilisation par l'utilisateur des biens mis à disposition, couvrant notamment dans ce dernier cas, les risques liés à la qualité d'occupant.
La Commune, quantà elle, est réputée être déchargée de toute responsabilité pour les pertes, vols et dommages subis par l'utilisateur dans le cadre de la présente convention,
L'utilisateur, à sa charge, doit souscrire une assurance de dommages couvrant ce type de risque.
Ces dispositions ne font pas obstacle au recours que la Commune serait amenée à exercer contre l'utilisateur pour les dommages éventuellement subis par les biens et les locaux mis à disposition de l'utilisateur.
L'utilisateur devra joindre une attestation d'assurance à la présente convention,
Article 7 : Durée de la convention
La convention est conclue pour la durée de la mise à disposition telle que prévue à l'article 1 ;
elle prend fin de plein droit à la date du 12 août et ne peut faire l’objet d'une prolongation
sans avenant signé des parties: elle ne peut être reconduite. Article FPRATRÉGE MEEinée
083-218301182-20220726-EDUC 2022 142-AU R : 4 1 2 ‘ PbIEd Ca UE RéSéspect d’une des condition ci-dessus énumérées, la présente convention peut Étretésiiée de mieincirot-3oursanrèsdhe simple mise en demeure d'exécuter restée sans effet, par simple lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre par un agent assermenté, En cas de non-respect des conditions et du taux d'encadrement convenus d'un commun accord, la présente convention peut être résiliée sur-le-champ.
La Commune peut également mettre fin à la présente convention de plein droit, à tout moment, si les besoins municipaux le rendaient nécessaire ou si l’activité de l'utilisateur venait à changer, par simple lettre recommandée avec accusé réception, en respectant un délai de préavis de 5 jours.
:
L'utilisateur ne pourra prétendre à aucune Indemnité ni à aucune autre installation de substitution.
Article 9 : Avenants
Toute modification aux termes de la présente devra faire l’objet d'un avenant signé des deux parties,
Article 9 : Litiges
En cas de litiges sur l'interprétation ou sur l’application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher une voie amiable de règlement.
Dans un délai d’un mois à compter de la naissance du litige, formalisé par lettre recommandée avec accusé réception, le litige peut être porté devant le Tribunal Administratif, seul compétent en la matière,
Fait à Saint Raphaël en deux exemplaires originaux, le
Pour l'utilisateur Pour la Commune de Saint Raphael, Le Maire,
Frédéric MASQUELIER
Vu et pris connaissance :
Monsieur/Madame …,
Directeur/Directrice de l’école en AR Prefecture
MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
083-21830118 ASE PNTANPT AE Reçu le 26/0 OH
9
Date d’envoi à la Préfecture :
2 BE UIL 792? Publié le 26/07/2022 pt hs É-S-HVIEr
ET NT -RAPHAËL (Var)
KA4X
DÉCISION DU MAIRE PORTANT DÉSIGNATION D'UN AVOCAT POUR REPRÉSENTER LES POLICIERS MUNICIPAUX THENARD Franck et NAVELLO Florian VICTIMES D'OUTRAGES, DE MENACES DE MORT et REBELLIONS SUR PDAP
N° DAJ — 2022/146
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de droit, y compris amiabie et devant toute instance où juridiction Française ou Européenne quel qu'en soit le degré de juridiction, au nom de la Commune et d’intenter les actions en justice dans l'intérêt de la Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en cause, en défense mais aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses élus et agents y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales :
CONSIDÉRANT que Messieurs THENARD Franck et NAVELLO Florian se sont vus octroyer la protection fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT que Messieurs THENARD Franck et NAVELLO Florian ont souhaité que soit
désigné Maître Elric HAWADIER pour les représenter :
CONSIDÉRANT qu'il convient dans cette affaire de désigner un avocat chargé de représenter les Policiers Municipaux victimes d'outrages, de menaces de mort et rébellions dans l'exercice de leurs fonctions et d'assurer la défense des intérêts de la Commune :
DÉCIDE
Article 1 :
D'ester en justice au nom de la commune de Saint-Raphaël dans le cadre du litige qui oppose Monsieur KOMAR Lukasz à ladite Commune et à ses Policters Municipaux THENARD Franck et NAVELLO Horian,
Article 2 :
De désigner Maître Elric HAWADIER, avocat au barreau de Draguignan, afin de représenter et défendre les intérêts de Messieurs THENARD Franck et NAVELLO Florian et de fa Commune dans cette affaire devant l'ensemble des juridictions compétentes.
Article 3 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9,
téléphone 04,94.42,79,30, télécopie 04.94,42.79,89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telérecours.fr.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services en charge du pôle finances et le Comptabie des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAINT-RAPHAËL.
2.6 JU. 2072 MIS EN LIGNE LE 06/08/2022
Date d'envoi à la Préfecture : Da
AN Pafitidure pt 5399.
083-218301182-20220727-66 224 UML: @U££ ET QUE: 2022 Reçu le 27/07/2022 = E Rien ide MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (Var)
DÉCISION DU MAIRE PORTANT ACCEPTATION D'INDEMNITÉS DE SINISTRES
DÉGÂTS AU DOMAINE PUBLIC — AFFAIRE BRIDJA
N° SG — 2022/144
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
MU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 2122-22 ; VU ja délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour passer les contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
VU l'arrêté n° SG/PA - 2021/16 en date du 24 mars 2021 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Bernard SABY — 9ème Adjoint au Maire ;
VU la proposition d'indemnité présentée par la SMACL assureur dommages aux blens de la commune de Saint-Raphaël;
CONSIDÉRANT qu'un sinistre a affecté le domaine public de la Commune le 15 janvier 2022 ; CONSIDÉRANT que les dommages ont fait l'objet d'un devis de réparation ; CONSIDÉRANT que l'assureur à proposé une indemnité de sinistre cortespondantà la totalité du devis moins la franchise ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accepter l'indemnité proposée ;
DÉCIDE
Article 1 :
Dans le cadre du sinistre « dommages aux biens» référencé par l'assureur SMACL sous le n° 2022012169P, il y a lieu d'accepter l'indemnité de sinistre comme suit :
> Règlement immédiat :1717,44 €
> Règlement différé : 504,36 €
> Règlement après recours : 300,00 €,
Article 2 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04,94,42,79,30, télécopie 04,94,42,79.89. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale Adjointe des services en charge du pôle finances et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfét du VAR au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recuell des actes administratifs de &/cémmune de SAINT-RAPHAËL.
à 7 JUIL. 2022
!
i
ÎÎ MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220728-2022 143-AU
Reçu le 28/07/2022 T
Publié le 28/07/2022
Date de publication et/ou Date d’envol à la
Affichage : 98 JUL. 902? Sous-Préfacture
28 JUL. 107
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (Var)
+++
DÉCISION DU MAIRE PRÉCISANT L'IDENTITÉ DES LAURÉATS DU BACCALAURÉAT 2022 AYANT
OBTENU LA MENTION « TRÈS BIEN » ET ATTRIBUTAIRES D'UNE BOURSE À CE TITRE
N° 2022/143
LE MAIRE de la Commune de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 dudit code, aux
termes duquel le maire est chargé, d’une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil
municipal,
VU la délibération n° 12 du 26 juillet 2018 attribuant une bourse aux lauréats du baccalauréat ayant obtenu la mention « très hlen »,
CONSIDERANT qu'aux termes de la délibération susvisée, le Conseil Municipal a approuvé l'attribution d’une bourse d'un montant de 100 € (cent euros} aux étudiants résidant sur le territoire raphaëlois ayant obtenu la mention très bien au baccalauréat et autorisé Monsieur le Maire à signer la décision
précisant l'identité des bacheliers ainsi que leurs noms, prénams et adresses,
DECIDE
Atticle 1 :
Les lauréats du baccalauréat 2022 ayant obtenu la mention « très bien » et attributalres à ce titre de la bourse ayant fait l'objet de la délibération du Conseil Municipal n° 12 du 26 juillet 2018 sont les
suivants :
x AGHILONE Romain (360 avenue de Boulouris — 83700 Saint-Raphaël}
“_ BARRAUD Era (83 avenue des Grives — 83700 Saint-Raphaël)
“BATAILLE Eléonore (54 allée des Collybles — les Rives du Goif- 83700 Saint-Raphaël)
* BEN ABDALLAH {men {360 avenue Aurélienne — Résidence les Bleuts entrée 1 — 83700 Saint-
Raphaël}
“ BESSOU Eva (410 avenue Edouard VII 83700 Saint-Raphaël)
* BLACHER Myriam (141 imp Bougainvililers — 83700 Saint-Raphaël)
“ DEBREYNE Ambre (1011 avenue cles Golfs - Domaine de la Colle Douce -83700 Saint-Raphaël}
* DEBADE Thornas (86 Boucle du Bols lolt- 83700 Saint-Raphaël)
“ DEGOT Elza (89 avenue Berty Albrecht — Parc Horizon 4 bat H4 — 83700 Saint-Raphaël)
» DELAGNEAU Jehanne (350 avenue du 8 Mal 1945 — Résidence les Florianes Bat D1 — 83700
Saint-Raphaël) AR Prefecture
083-218301182-20220728-2022 143-AU
Reçu le 28/07/2022 _
Publié le 28/07/2022
MO
OR
8
NH
M On
#
=
3
8
5
8
#
5#
mp O RO Er been cht — Parc Horizon 1 hat G2 — 83700 Saint-Raphaël} DUBOIS Valentine (20 rue des Arcades — Le Regina — 83700 Saint-Raphaël)
ESPANHA Tiago (178 allée de l'Ancien Golf - 83700 Saint-Raphaël)
FARCY Clara (2860 Avenue des Golfs — La Closerie du Golf - Villa 1 83700 Saint-Raphaël)
FIORENZA Léa (347 avenue Diane - 83700 Saint-Raphaël}
FOGLIANI Dorélys (141 rue Alfred Kastler — Parc des Veyssières - 83700 Saint-Raphaël}
FOURNET Eléa (283 avenue du XVe Corps - Résidence Esterel Nord Bat Kentia 1 - 83700 Saint-
Raphaël)
GADACHA Yasmine (1401 bid de l’Aspé — Le Quirinal Villa — 83700 Saint-Raphaël)
GALLINARI Anaïs {141 bd de l'Estérel - 83700 Saint-Raphaël)
GARCIN Lucas (775 bld Jean Moulin Résidence le Saint Georges B2 — 83700 Saint-Raphaël)
GIRARD Lilyrose (177 avenue des tamaris — Villa Pier Lou - 83700 Saint-Raphaël)
GUL Nazli (66 rue Jules Ferry — Résidence Océane bat 1 - 83700 Saint-Raphaël)
HAUTECOEUR Céleste (710 avenue de la Grande Corniche — 83700 Saint-Raphaël)
HOET Mathilde {36 bld Jacques Baudino — 83700 Saint-Raphaël)
ISOTTON Pablo (487 avenue de la Santoline — le Clos des Pins- 83700 Saint-Raphaël)
JEANNIN Cindy (64 imp. du Printemps — 83700 Saint-Raphaël}
KERCKHOVE Alice (1708 avenue du Grand Défends — 12 Vallon de l’'Armitelle — 83700 Saint-
Raphaël)
MARTIN Noa {1157 rue des Mouettes — 83700 Saint-Raphaël)
MONCHEAUX Mathilde (2383 avenue du Grand Défends — Villa Harmattan — 83700 Saint-
Raphaël)
MOUSSU Yann (1825 avenue de Valescure- Fontaine de Valescure bat D-83700 Saint-Raphaël) MUZEAU Nathan (198 rue François Mauriac — Les Veyssières - 83700 Saint-Raphaël)
NAPOLI Dorian {139 avenue du XVe Corps — Le Richelieu Esterel Nord — 83700 Saint-Raphaël)
PALAZY Sacha (213 Chemin des 3 Mas — 83700 Saint-Raphaël}
PERITORE Lorenzo (1226 bd Christian Lafon — Le Hameau des Plaines Villa 10 — 83700 Saint-
Raphaël}
PETIT Anaïs (552 avenue de l’Armitelle — 83700 Saint-Raphaël)
PETTER Landry (404 avenue des Roches Rouges — 83700 Saint-Raphaël}
POISSON Héloine (233 avenue Berty Albrecht — Parc Horizon 2 —83700 Saint-Raphaël}
PORCU Max (450 bld de l’Aspé — Les Terrasses de l'Aspé n°10 — 83700 Saint-Raphaël)
RAMPONI Sacha {36 rue Selly Prudhomme — 83700 Saint-Raphaël)
RUIZ-HALYS Eléanor (421 avenue de la Grande Corniche — 83700 Saint-Raphaël)
SAMIAILLE Lisa (52 imp. des Cadeous - 83700 Saint-Raphaël)
SERRES Marie (83 avenue des Ajoncs d'Or — 83700 Saint-Raphaël}
TAVERNIER Baptiste {50 bld Jean Dorat- Les Hauts d’Esterel Plage Villa 26 — 83700 Saint-
Raphaël)
UHILA—GALAND Louann {909 chemin de ta Lauve — Le Plan de la Lauve Villa 13 — 83700 Saint-
Raphaël}
VALDEBOUZE Romain (39 avenue des Marguerites — Villa des Oiseaux— 83700 Saint-Raphaël) WEINBRECK Paul (21 avenue Goodhart - 83700 Saint-Raphaël)
Article 2 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts du budget communal de l'année en cours, BR Prefecture
083-218301182-20220728-2022 143-AU
Reçu le 28/07/2022 _
Publié le 28/07/2022
Article 3 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
= D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de SAINT-RAPHAËL, Le silence gardé
par l'Autorité administrative, pendant plus de deux mols, vaut décision de rejet, L'intéressée
dispose alors d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite auprès
du Tribunal Administratif,
- D'un recouts contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5 Rue Racine
BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04,94.42.79.30 et par
télécopie au 04.94.42.79.89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 4 :
Monsteur Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de l'arrondissement de Draguignan, au titre du contrôle de légalité, et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune,
Fait à SAINT-RAPHAËL, le 2 8 JUIL. 2022 MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
Pate-de-publicatior-etfott-d'affichage Date d'envoi à la Préfecture :
Regulie 25707/2022 & Q MIE. 2000 à 9 JUIL. 2022 Publié le 29/07/2022
MORER CEE SN NT-RAPHAËL (Var)
DECISION DU MAIRE PORTANT GRATUITE DE L'OCCUPATION DE L'ESTEREL ARENA ET LES FRAIS DE SECURITE EN DECOULANT À L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU DEFILE DE MODE TRADITIONNEL DU LION'S CLUB VALLEE D'ARGENS
N° 2022/ 145
LE MAIRE de ja COMMUNE de SAÏNT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 el suivants et son article L,2125-1,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de com- pétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour fixer, ce qui comprend la création, la modification ou la suppression, à titre permanent ou temporalre, tout type de tarifs des droits de voltle, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et d'autre lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal, ceci quel que ce soit le mode de gestion du service public communal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; la gratui- té peut être accordée, uniquement pour des travaux, des manlfestations où activités, d'intérêt général où à vocation humanitaire ou d’utillté sociale pour le grand public ;
VU la demande de mise à disposition gratuite des salles de l'Estérel datée du 11 octobre
2021, formulée par Mme Conrad Marie-Cécile, pour l'organisation d’un défilé de mode traditionnel ;
CONSIDERANT que cette association est composée de volontaires et bénévoles animés d'une même volonté de servir les plus démunis ;
CONSIDERANT que les fonds recuelllls lors de cette manifestation seront reversés à l'association Francophone contre la Polychondrite Chronique Atrophiante ;
CONSIDERANT que les actions sont menées dans un esprit humaniste, qu'il convient d'accompagner ;
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire, au titre des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal, d'accorder la gratuité de l'Estérel Aréna pour cette manifestation ;
DÉCIDE
Article 1 :
La gratuité de l'Estérel Aréna, est accordée au Lion‘s Club Saint-Raphaël-Fréjus Vallée d'Argens pour son événement organisé le vendredi 21 octobre 2022, ainsi que les frais de sécurité en découlant.
Article 2 :
Cette décision poutra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, télé- phone 04,94,42,79,30, télécopie 04.94,42.79,89, Le THbunal Administratif peut être saisi par Vapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, LITERIE _ ÆR Prefecture
083-Mensieurle-Directens Géméral desafervices el
Reçu OR trnés, chacun en ce qui le
Publié, ia BG le Préfet_du Var.au titre
e Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de
ncerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
u contrôle de légalité, affichée et publiée au recuell des
actes administratits de la commune de SAINT-RAPHAËL,
Fait à Saint-Raphaël, le © 9 JUIL, 2022 MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220729-8G 2022 148-AU
Reçu le 29/07/2022 Publié le 29/04/2022
Batede-vbticationcet {ru Date d'envoi à la Préfecture : d'affichage: 29 M, AQ7 ? à HU. 70
MAÏRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
OU
DECISION DU MAIRE PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PBÉPARTEMENT DU VAR
POUR LE PLAN LUMIERE ET LE PLAN DE COMMUNICATION CONCERNANT L'ORGANISATION DE « NOËL 2022 A SAINT-RAPHAËL »
N°SG + 2022/148
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 26°, VU la déllbération n°5 du Conseil Municipal du 23 mat 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat l'autorisant à demander à l'Union Européenne, à l'Etat, à la Région, au Département, à toute autre collectivité territoriale, aux organismes publics ou assoclatifs, l'attribution de toute forme de subvention ou participation financière, quel qu'en soit le montant,
CONSIDERANT que par délibération susvisée du 23 mal 2020 et en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Tertitorlales, le Conseil Municipal a délégué certaines compétences au Maire,
CONSIDERANT que l'attribution de toute forme de subvention où participation financière apparaît désormais au nombre des matières déléquées par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT en coriséquence qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de solliciter l'attribution de subvention ou participation Hnancière,
CONSIDERANT l'organisation des manifestatlons « Noël 2022 à Saint-Raphaël », éligible pour l'obtention d'une subvention du Département du Ver,
DECIDE
Article À : i
De solliciter le Département du Var dans le cadre de son soutien aux activités et manifestations hors saison touristique,
Article 2 :
Le montant du plan lumière et du plan de communication de cette opération est estimé à 112 700 € TTC, Le plan de financement prévisionnel figure en annexe de la présente décision.
Article 3 :
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délal de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04,94,42,79,30, télécopie 04,94,42,79,89, Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplcation Informatique « Télérecouts citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, AR Prefecture
083-218301182-20220729-SG 2022 14B-AU
Reçu le 29/07/2022
Publié le 29/07/2022
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le comptable des finances publiques de la Trésorerie de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de SAINT-RAPHAËL.
Fait à Saint Raphaël, le 2 Q JUIL 2027
LE MAIRE, AR Prefecture
083-218301182-20220729-SG 2022 148-AU
Re
Puk
Uu Ie 25/07/2022
fié 1e 29/07/2022NO0ËL GOURMAND 2022 À SAINT-RAPHAËL":
PLAN LUMIERE & PLAN DE COMMUNICATION
Maître d'ouvrage: Ville de Saint-Raphaël
BUDGET PREVISIONNEL & PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Manifestation | Descriptif Montant en € TIC|_ Financeurs Montant en € l, Installation provisoire d'une Grande Roue Esplanade
Delayen
du 1/12/2022 au 15/01/2023
pm
Il, Installation de 35 chalets cadeaux et gourmands du
marché de Noël sur {a Promenade des bains en front de
ner
du 3/12/2022 au 2/01/2023
pm
Hi "Jardin de Lumière” - Scénographie lumineuse sur le
Jardin Bonaparte
du 3/12/2022 au 1/01/2023
pris en charge
par l'OT
HV. Plan Lumière
dis 3/12/2022 au 2/01/2023
Chemin de lumière du Vieux Port à l'Esplanade
Delayen
Rond-point Kennedy - Entrée de Ville sur le
Vieux Port
Mise en lumière des vieux gréements au Vieux
Port
Quai Albert 1er: décors, arches, façades
Illumination du Centre Culturel
Hôtel de Ville
Mairie d'honneur
Mise en lumière et scénographie de la Place
Lamartine
Rue Gounod: décor, ciel lumineux, arches
Mise en lumière et scénographie de la Place
Coullet
Mise en lumière et scénographie des Chalets de
Noël
Installation et scénographie de l'Arbre Rol
devant l'Office du Tourisme
Av V.Hugo/Clnéma
Palais des Congrés
Façades et remparts de l'Eglise San Rafèu
Nouveaux sujets lumineux
Quartiers extérieurs: Valescure, Le Dramont,
Agay, Boulouris
108 000,00 €
V. Plan de communication
Publicité presse
Conception et Impression supports, affiches,
programmes, sign-K, signalétique
Diffuston programmes et affichage
12 700,00 €
4 800,00 €
3 400,00 €
4 500,00 €
DEPARTEMENT DU
VAR
VILLE DE
SAINT-RAPHAËL.
10 000,00 €
102 700,00 €
TOTAL TTC 172 700,00 € TOTAL TTC 112 700,00 €
25/07/2022 MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
983-2 TÉDAIS di AOBIRAtION Et/ di d'aftthage : Date d'envoi à la Préfecture : Reçu 1 Publié le 29/07/2022, à
= HI? 2 9 JUIL. 2022
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL {Var)
Décision d’ester en justice
dans le contentieux opposant la Commune à la SARL COULON ESCOFFIER
N° DAJ-2022/150
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territorlales et notamment son article 1, 2122-22 ;
VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mal 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction Françalse ou Européenne quel qu'en soit le
degré de juridiction, au nom de la Commune et d'intenter les actions en justice dans l'intérêt de la Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en
cause, en défense mals aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des
obligations de protection de cette dernière envers ses agents y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales ;
VU la requête en date du 5 juillet 2022 diligentée par la SARL COULON ESCOFFIER aux fins d'annulation de l'arrêté municipal du Maire de Saint-Raphaël réglementant l'utilisation du ponton dit de l’escale du
30 juin 2022;
CONSIDERANT le litige qui oppose la Commune de SAINT-RAPHAËL à la SARL COULON ESCOFFIER dans le cadre du recours en annulation susvisé ;
DECIPE
Article 1 :
D'ester en Justice au nom de la Commune de SAINT-RAPHAËL, devant le tribunal administratif de
TOULON, dans le cadre la requête en date du 5 juillet 2022 diligentée par la SARL COULON ESCOFFIER aux fins d'annulation de l'arrêté municipal du Maire de Saint-Raphaël réglementant l’utilisation du
ponton dit de l’escale du 30 juin 2022.
{Î
|t AR Prefecture
083-218301182-20220729-DAJ 2022 150-AU
Reçu le 29/07/2022
publiârtielæ207/2022
De désigner Maître Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, afin de représenter et défendre la Commune dans ce contentieux devant le tribunal administratif de TOULON.
Article 3:
Cette décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Saint-Raphaël, le silence gardé par
l'autorité administrative, pendant plus de deux mots, vaut décision de rejet; - L'intéressé dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite de
rejet auprès du tribunal administratif;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULON, 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94.42.79.30, télécopie 04,94,42.79.89, Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de
l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAINT-RAPHAËL,
FarA saINT-RaPHaËL, LE © 9 JUIL, 2022
Frédéric MASQUELIER
||i
|
| MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
Dateriepobitentionethor Date d'envoi à la Préfecture : ARJ'EMRÂREUTS) Q jy) 9p22 2-9
JUIL. ——— 083-218301182-20220729-DAT 2022 151-AU .
Reçu le 29/07/2022 MAIRIE DE SARENT-RAPHAEËL (Var) Publié le 29/07/2022 ie
DÉCISION DU MAIRE PORTANT DÉSIGNATION D'UN AVOCAT POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DU CONTRÔLE D'UNE ASSOCIATION
N° DAJ — 2022/151
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR) :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L, 2122-22 ; VU la délibération n° 5 du Consell Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction Française ou Européenne quel qu'en solt le degré de juridiction, au nom de la Commune et d’intenter les actions en justice dans l'intérêt de la Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en cause, en défense mais aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des obligations de protection de cette dernière envers ses élus ét agents y compris la constitution comme partie civile devant les Instances et juridictions pénales ;
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite être assistée par un conseil pour être accompagnée en matière de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre des éléments comptables susceptibles d'apparaître à l'occasion du contrôle de l'Association Coordination des Outils Raphaëlols d'Alde à l'insertion et au Logement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans cette affaire de désigner un avocat chargé de représenter les intérêts de la Commune ;
DÉCIDE
Article 1 :
D'ester en justice au nom de la commune de Saint-Raphaël dans le cadre des éléments comptables suscéptibles d'apparaître à l'occasion du contrôle de l'Association Coordination des Outils Raphaëlois d'Alde à l'insertion au Logement,
Article 2 :
De désigner Maître Elric HAWADIER pour représenter la Commune dans cette affaire devant l'ensemble des juridictions compétentes,
Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : - D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Saint-Raphaël. Le silence gardé par l'Autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, L'intéressé dispose alors d'un délai de deux mols pour se pourvoir contre cette décision implicite auprès du Tribunal Administratif,
= D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04,94.42,79,30 et par télécopie au 04,94.42.79,89, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services — Directeur Général des Services par Intérim et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerle de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAÏNT- RAPHAËL,
D
Été MRSQUELER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220729-2022 152-AU
Reçu le 29/07/2022
Publié le 29/07/2022
patedepubticationctiott Date d'envoi à la Préfecture :
d'affichage ; G NL, 2027? à 9 JUIL. 207?
MAÏRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var) XX
DECISION DU MAIRE PRECISANT L'IDENTITE DES LAUREATS
DE LA « BOÎTE À IDÉES » ET ATTRIBUTAIRES D'UN LOT À CE TITRE
N° 2022/152
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21, VU Ja délibération n° 41 du Conseil Municipal du 12 mars 2019 relative aux dispositions générales d'organisation de la « boîte à idées » à destination du personnel communal, CONSIDERANT que, conformément à l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Consell Municipal,
CONSIDERANT que lors de sa séance du 12 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'organisation de la « boîte à Idées » alnsi que l'enveloppe maximale de 4 000 € (quatre mille euros) affectée à cette opération,
CONSIDERANT que cette délibération autorise le Maire à signer la décision précisant les nom, prénom, et adresse personnelle des agents retenus,
CONSIDERANT que le jury a retenu un certain nombre d'idées et a décidé de doter le lauréat de la mellleure idée de l'année 2020 d'un séjour, et les 5 idées suivantes d'une somme de 100 € (cent euros) ou 200 € (deux cents euros) selon la pertinence du projet, étant entendu que le budget total des dotations n'excède pas la somme susmentionnée par année,
CONSIDERANT que le jury a retenu un certain nombre d'idées et a décidé de doter le lauréat de la meilleure idée de l'année 2021 d’un séjour, et les 3 idées suivantes d'une somme de 100 € (cent euros) ou 200 € (deux cents euros) selon la pertinence du projet, étant entendu que le budget total des dotations n'excède pas la somme susmentionnée par année,
DECIDE
Article 1 :
Les lauréats de la « boîte à Idées 2020 » attributalres d’un lot sont les suivants :
Classement Nom Prénom Adresse Lot :
1e" Prix DROUIN Sylvia 142, avenue du XVème Corps Un séjour | Le Brazilia 1 — Estérel Sud
83700 SAÏNT-RAPHAEL
2ème Prix HARMAND Sophle 31, rue Etienne Jodelle Attrlbution d'une somme
Le Rabelals — Villa 9 de 200€ (deux cents euros)
83700 SAINT-RAPHIAEL
3ème Prix DELAT Fabrice 116, allée des Résistants Attribution d'une somme
Les Jardins d'Angélls — Epicea B | de 100 € (cent euros)
83700 SAINT-RAPHAEL
ème Prix DA SILVA Francine 428, tue des Mouettes Attribution d'une somme
Villas du Petit Défend de 100 € {cent euros)
83700 SAINT-RAPHAEL
5ème Prix GAUDIN Méllssa 480, boulevard de l'Aspé Attribution d'une somme Le Logis de l'Aspé bât C1 de 100 € (cent euros)
83700 SAINT-RAPHAEL AR Prefecture
Reçu le 29/07/2022
083-218301182-20220729-2022 152-AU
Publié. 29/07/2022
Et BGENC MÉisse 104, boucle du Chenolt Attribution d'une somme Le Parc de Jeanne de 100 € (cent euros)
83700 SAINT-RAPHAEL |
Les lauréats de la « boîte à idées 2021 » attributaires d’un lot sont les sulvants :
Ciassement Nom Prénom Adresse Lot
19 Prix HADDADI Sandrine 245, boulevard Georges Un séjour Clémenceau
Les Anémones entrée C
_ 83700 SAINT-RAPHAEL 2ème Prix HADDADI Sandrine 245, boulevard Georges Attribution d'une somme Clémenceau de 200€ (deux cents euros)
Les Anémones entrée C
| 83700 SAINT-RAPHAEL 3ème Prix LENORMAND Nicole 85, rue d'Aurlasque Attribution d'une somme La Rose des Sables bât B1 de 100 € (cent euros)
_ 83600 FREJUS
ans Prix LAZARE Mylène 19, impasse des Soucis Attribution d'une somme 83600 FREJUS de 100 € {cent euros)
Artide 2 :
Les dépenses correspondantes seront Imputées sur les crédits ouverts au budget communal de l'année en cours,
Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet, dans le délai de deux mols à compter de sa publication :
= D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Saint-Raphaël, Le silence gardé par
l'Autorité administrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, L'intéressé dispose alors d'un délai de deux mols pour se pourvoir contre cette décision Implicite auprès du ‘fribunal
Administratif,
= D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, joignable par téléphone au 04.94.42.79,30 et par télécople au
04,94,42,79,89, Le Tribunal Administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4:
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services en charge du pôle finances — Directeur Général des Services par intérim et Monsieur le Trésorier Principal de l'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsleur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recuell des actes administratifs de la Ville de SAINT- RAPHAEL,
Frédéric MASQUELIER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
Publié le 29/07/2022 .
requ 1eDab9 de/BUBDcation et/oÙ d'affichage î | | Date d'envoi à la Préfecture :
à 9 JUN. 202?
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
Décision d’ester en justice
dans le contentieux opposant la Commune à la SCI CAPZEN et la SCI HUILHOUT
N° DAj-2022/153
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAËL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de compétences
accordées à Monsleur le Maire pendant la durée de son mandat pour agir par tout moyen de droit, y compris amiable et devant toute instance ou juridiction Française ou Européenne quel qu'en soit le degré de juridiction, au nom de la Commune et d‘intenter les actions en justice dans Fintérêt de la
Commune quel que soit la nature ou le domaine dans lesquels les intérêts de la Commune sont mis en cause, en défense mais aussi en demande y compris le désistement, et aussi dans le cadre des
obligations de protection de cette dernière envers ses agents y compris la constitution comme partie civile devant les instances et juridictions pénales ;
VU la requête en date du 5 juillet 2022 diligentée par la SCI CAPZEN et la SCI HUILHOUT devant le
tribunal administratif de TOULON aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de réintégration dans le domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée BO n°388 sise impasse de la Pergolc, à Saint-Raphaël (83700), présentée par courrier du 27 décembre 2021.
CONSIDERANT le litige qui oppose la Commune de SAINT-RAPHAËL à la SCI CAPZEN et à la SCI
HUILHOUT dans le cadre du recours en annulation susvisé ;
DECIDE
Article 1 :
D'ester en justice au nom de la Commune de SAINT-RAPHAËL, devant le tribunal administratif de
TOULON, dans le cadre la requête en date du 5 juillet 2022 aux fins d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de réintégration dans lé domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée BO n°388 sise impasse de la Pergola, à Saint-Raphaël (83700), présentée par courrier du 27 décembre
2021. ° AR Prefecture
083-218301182-20220729-DAJ 2022 153-AU
Reçu le 29/07/2022 7
Publié le 29/07/2022
Article 2:
Cette décision pourra faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- D'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Saint-Raphaël, le silence gardé par
l'autorité adiministrative, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet ;
- l'intéressé dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision implicite de
rejet auprès du tribunal administratif;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULON, 5 Rue Racine BP 40510
— 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94.42.79,30, télécopie 04,94,42.79.89. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable des Finances Publiques de la Trésorerie de V'Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de SAÏNT-RAPHAËL.
FAIT A SAINT-RAPHAËL, LE 2 9 JUIL, 292?
LE MAIRE
Frédéric MASQUELLER MIS EN LIGNE LE 05/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220803-2022102-AU
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
O0T
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
CONSULTATION POUR LE TRANSPORT D'ŒUVRES D'ART DANS LE CADRE DE L'EXPLOÏITATION « EXODES A SAINT RAPHAEL »
DECISION N° 2022/102
LE MAIRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique 2019, et notamment son article R.2123-2,
VU la délibération n°1 du 23 mai 2020 relative à l’élection de Monsieur Le Maire,
VU fa délibération n° 5 du 23 mai 2020 relative aux compétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat, lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
VU le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services),
CONSIDERANT que de ce fait une procédure restreinte a été lancée pour procéder à la désignation d’un prestataire dans le cadre du transport des œuvres d’art dans le cadre de l'exploitation « EXODES » à Saint-Raphaël,
CONSIDERANT qu'une demande de proposition a été publiée le O1 avril 2022 et modifiée le 12 mai 2022 via la plate-forme A WS sous le numéro ‘CONSULTATION S-DD-1088608 et S-DD-1108757,
CONSIDERANT qu’à la date limite de réception de l’offre, 1 pli a été réceptionné dans le délai imparti (société BOVIS TRANSPORTS),
CONSIDERANT que la candidature est admise, qu’elle correspond au cahier des charges et qu’elle se situe dans l’estimatif financier de l’opération,
DECIDE AR Prefecture
083-218301182-20220803-2022102-AU
Reçu le 04/08/2022
PubliéAwtiche/ 48/2022
D'’attribuer, après consultation à la société BOVIS TRANSPORTS, sise 1 bis rue Edouard
Aubert — ZA des Ciroliers 91712 FLEURVY-MEROGIS Cedex, sous le numéro Siret
384 764 817 le marché de transport d'œuvres d’art dans le cadre de l’exploitation «EXODES » à St-Raphaël pour les prestations suivantes :
- Collecte des œuvres
-__ Convoiement
- Emballage et Transport
- Mise en place, installation et montage
- Constat d'état
Pour un montant s’élevant à 89 982,00 € HT selon le devis reçu,
D'’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts du budget communal de
l’exercice courant
Article 2:
Les services compétents de la collectivité et Madame la chef de service comptable de l’Estérel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera soumise à Monsieur le Préfet du Var au titre du contrôle de légalité, affichée publiée en recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Raphaël.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Raphaël ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site Internet wwrw.telerecours.ft
Fait à Saint Raphaël
POUR LE MAIRE,
L'adjoint délégué au contrôle de de gestion et à la commande publique
Bernard SABY
Signé électroniquement le mercredi 03 août 2022
Par Saby Bernard, Adjoint(e) Délégué(e) au Contrôle de Gestion et à la Commande Publique
/ MIS EN LIGNE LE 06/08/2022
AR Prefecture
083-218301182-20220804-FIN 2022 157-AU Reçu le 04/08/2022
Publié 1e 04/064t8%a publication et/ou Pate d'envoi à Ja Préfecture :
Cratetege{ it | LG 4 ANT
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)
Ant
DECISION PORTANT APPROBATION AU RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION POUR L'OUVERTURE « D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE »
AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR
N° FIN — 2022/4657
LE MAÏRE de la COMMUNE de SAINT-RAPHAEL (VAR),
VU Les articles L 2121-29, L 2122-21 6° et L 2122-22 al, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 5 du Consell Municipal du 23 mai 2020 relative aux délégations de cornpétences accordées à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat
VU l'arrêté municipal n° SG/PA — 2021/14 portant délégations de fonction et de signature à Madame Joslane CHIODI — Première Adjointe au Maire,
VU La proposition commerciale en date du 12 juillet 2022, faite par la Caisse D'Épargne Côte d'Azur, pour le renouvellement de la ligne de trésorerieà échéance du 25 actobre 2022, CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement d'une ligne de Trésorerte auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR,
DECIDE
ARTICLE 1 : :
Afin de répondre aux besoins ponctuels de Trésorerie, optimiser les délais de paiements et mobiliser des fonds à tous moments, de renouveler auprès de la CAISSE D' ÉPARGNE COTE D'AZUR, une « ligne de Trésorerie » aux conditions ci-dessous ;
. Montant 4 000 000 EUR (QUATRE MILLIONS D'EUROS)
. Durée du contrat 12 mois maximum à compter de la signature du contrat . Date de départ À la réception du contrat à la Calsse d'Épargne , Taux ESTER (fiooréà O } + marge de 0,80% . Traitement automatique Tirage par crédit d'office et remboursement par débit d'office , Base de calcul des intérêts Exact / 360
. Demande de tirage Aueun montant minimum
. Paiement des intérêts Chaque mois civil, par débit d'office . Frais de dossier 5 000€
, Commission d'engagement NEANT
, Commission de mouvement NEANT
. Commission de non utilisation NEANT
ARTICLE 2: !
Le Maire ou son représentant signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution de ladite convention de renouvellement. Il sera rendu compte
de cette décision lors du prochain Conseil municipal,
ARTICLE 3:
Cette décision poutra faire l'objet, dans le délai de deux mois, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9, téléphone 04.94.42.79.30, télécopie 04.94,42.79,89. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. AR Prefecture
083-218301182-20220804-FIN 2022 157-AU Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022
fe er atemrenmannnumememenemenmmnmmnt
Le Comptable Public de ia Commune est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsleur le Préfet du Var.
Fait à Saint-Raphaël, 1e O4 ADUT 2022
POUR LE MAITRE, le Premier Adjoint
SAINT