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Déliberation - 26 08 fixation du nombre d adjoints au maire
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h03 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 08 fixation du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-08
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil vingt-six,
le 20
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire. Date
d’envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
16/03/2026
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal :
16/03/2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Simon
DESSEIGNE,
Clément
FOUQUE,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Andréas
HANDLBAUER,
Kilian
L'HOMME,
Cyril
MASSON,
Xavière
MICHELOT,
Olivier
MIGUET,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Aurore
MOSSIERE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Yves
GUILLOTTE,
Jacqueline
PECORARO,
Catherine
LAVOREL,
Michel
SOCQUET-CLERC Absents
ayant
donné
pouvoir
: 0
Absents
sans
pouvoir
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Secrétaire
de
séance
: L'HOMME
Killian
| Délibération
n°2026-08
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-
2etkL.2122-4-1, CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
le
nombre
maximum
d'adjoints
est
fixé
à
5.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
18
voix
POUR,
i
ABSTENTION
et
O0 voix
CONTRE,
FIXE
à
5
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la
Commune
de
Choisy.
Fait
et
délibéré
à
Choisy,
le
20
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance;
+ 1
‘François
DIZIER
KiHian
L'HOMME
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
-
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.
telerecours.
fr.