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Convocation - 009 26 Fixation du nombre des Adjoints au Maire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 009 26 Fixation du nombre des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) SE
Teen Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
à
la séance :
26
Pouvoir
: 3
Date
de
la convocation :
16
mars
2026
Séance
du
20
mars
2026
n°009/26
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le vingt
mars
à dix-huit
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Chantal
FATTIER
et
Diane
UBINA.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Philippe
BESSET,
Françoise
FAUTRELLE,
Nelly
MONNOT,
Magali
LANEVRIE,
Sacha
PACAUD,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Virginie
ERRARD,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
FATTIER,
Patrick
CHARTON,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Nelly
MONNOT,
Déborah
ANTUNES
à Florence
PLISSONNIER,
Didier
BERNARD
à Pierre
COLIN.
Objet
: Fixation
du
nombre
des
Adjoints
au
Maire
Exposé : Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que,
conformément
à
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Il
précise
que
ce
nombre
doit
être
fixé
avant
de
procéder
à leur
élection.
Visa
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et L.
2122-10,
Vu
les résultats
de
l’élection
du
Maire
lors
de
la présente
séance
d’installation
du
Conseil
municipal.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- FIXE
à 6
le nombre
d’Adjoints
pour
la commune
de
Saint-Rémy
pour
toute
la durée
du
mandat.
Vote
: POUR
23, ABSTENTION
6 (D. BERNARD,
D. UBINA,
P. COLIN,
D. DEVOS,
E. BERGUIGA,
L. HUDELEY)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
exe
> pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
©
2
3 MAS
20%
et
publié,
affiché
ou
notifié
LA
MN
206
Florence
PLISSONNIERT
\E
Maire
h
k