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Convocation - DE 2026 08 Fixation Nombre Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 08 Fixation Nombre Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
DÉPARTEMENT
DU TARN
E
XTRA
IT
DU
RE
GI
STRE
DI
CASE
préfecture
le 24/03/2026
S
L
6
DU
CONSEIL
MU
ID
: 081-218101046-20260321-DE_2026 _08-DE
Séance
du
21
Mars
2026
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
Mars
à
11h,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Gilles
TURLAN,
Maire.
Date
de convocation
: 17/03/2026
Membres
présents
: M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Laura
LAGANTHE,
M.
Michaël
RODRIGUEZ,
Mme
Sabrina
GUITTONNEAU,
M.
Jean-Paul
RABARY,
Mme
Béatrice
FAVIER,
M.
Robert
SOUBREVIE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
Mme
Françoise
RABARY,
M.
Didier
KLAJER-BONNAFOUS,
Mme
Lilou
OBERLE,
M.
Eric
MALIE,
Mme
En
exercice
: 19
Florine
PITOT,
M.
David
REVEL,
Mme
Sol
ALAVA,
M.
Eric
MONNAUX,
M.
Maxime
VALAX,
Mme
Présents
: 19
Delphine
DUCASSE,
M.
Stéphane
MAURIES,
Mme
Chantal
VIALARD
Votants
: 19
Quorum
: 10
Procurations
: -
Excusés
: -
Rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Préfecture
le :
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
LAGANTHE
Et
publication/notification
le
:
Délibération
DE_2026_08
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADIJOINTS
Vu
l’article
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Giroussens
étant
de
19,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
5,
Vu
la
proposition
de
M.
Le
Maire
de
créer
5 postes
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
4
voix
contre,
O
abstention,
DÉCIDE
de
créer
5
postes
d’adjoints
au
maire.
CHARGE
M.
Le
Maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
5 adjoints
au
maire.
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et ans
susdits.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Gilles
DES
Laura
LAGANTHE
C
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr