Déliberation - Dec2024 062 DSS Formation des agents lot 3

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Déliberation - Dec2024 062 DSS Formation des agents lot 3 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 062 DSS Formation des agents lot 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, DECISION DU MAIRE

Dec2024-062 Déclaration sans suite du marché n°24CP000029 relatif à la prestation de formation à destination des agents de la Ville de Suresnes » (Lot 3,

Animation, jeunesse)

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122 22, 4ème alinéa, L.2131-1 et suivants,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2131-12 et R. 2122-2,

Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant délégations accordées par le conseil municipal au Maire,

Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 05 février 2024, annonce n° 24-14283 et sur la plateforme Maximilien du 05 février 2024 au 12 mars 2024,

Considérant qu’aucune offre n’a été déposée,

Vu le budget communal,

Décide,

Article 1er. De déclarer la procédure de passation infructueuse au motif qu’il n’a été reçu aucune offre.

Article 2. De recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

Article 4. Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (2-4, Boulevard de l’Hautil – 95027 Cergy-pontoise Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes