unknown - Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - 4 ordre du jour Conseil Communautaire 10 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - 4 ordre du jour Conseil Communautaire 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Couesnon Marches de Bretagne - 4 ordre du jour Conseil Communautaire 10 mars 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Fiscalité, p. 1

Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 30 septembre 2025, du 28 octobre 2025, du 25 novembre 2025, du 16 décembre 2025 et du 27 janvier 2026

A. Finances

1 – Reprise et affectation des résultats 2025

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

2 – Présentation et vote des budgets primitifs 2026

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

3 – Proposition d’une motion sur les Projets de Loi de Finances 2026

Elu référent : M. Christian HUBERT – M. Jean Claude BOULMER

4 – Présentation subvention Association L’Interval’Coglais 2026

Elu référent : M. Thomas JANVIER

5 – Présentation subvention Comice Agricole 2025

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

6 - Présentation et vote des subventions 2026

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

7 - Vote des taux d’imposition 2026

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

8 - Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

9 – Actualisation vote des Autorisation de Programmes Crédits de Paiements (APCP) Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

B. Tourisme

Elue référent : Mme Laetitia MEIGNAN

Intervention de Thomas CONCY, en charge du projet de Labellisation Pays d’Art et d’Histoire (PAH)

1 - Pays d’art et d’histoire - Présentation du plan d’action et du schéma de gouvernance envisagés pour la mise en œuvre du label, préliminaire au dépôt du dossier de candidature auprès de la DRAC

C. Foncier

1 – Vente d’un délaissé – commune de Montours LES PORTES DU COGLAIS Elu référent : M. Jean Claude BOULMER

D. Marchés publics

1 – Attribution Marché public – Réfection de la voie communale (VC) n°4 sur la commune de Saint Germain

en Coglès

Elu référent : M. Jean Claude BOULMER – M. Daniel HELBERT

Conseil Communautaire

Mardi 10 mars 2026 à 18h30

Espace Social et Culturel Commun - Auditorium

1 rue Albert Camus

Saint Brice en Coglès

35460 MAEN ROCH

Ordre du jourp. 2

2 – Attribution Marché public offres de transport sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne

Elu référent : M. Loeiz RAPINEL

3 – Choix d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie

d’achats en services de télécommunications

Elu référent : M. Olivier GAIGNE

E. Ressources Humaines

Elu référent : M. Olivier GAIGNE

1 – Contrats d’Engagements Educatifs (CEE) vacances d’avril pour les ALSH Perceval et Les P’tits Gallos et le

service jeunesse (Cogl’ado et Ado-explorer)

A – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) PERCEVAL ET MULTISITES Les P’tits Gallos

B - Contrats d’engagement éducatifs Vacances scolaires AVRIL 2026– ALSH COGL’ADOS – ALSH ADOS

EXPLORERS

2 - Création d’un emploi non permanent de direction adjointe - ALSH jeunesse.

3 – Contrats saisonniers Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Vacances avril 2026.

4 – Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet sur les mercredis

scolaires – ALSH Perceval

5 – Création d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation ALSH Les P’tits Gallos

6 – Création de deux emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps non complet pour L’ALSH

PERCEVAL et l’ALSH LES PTITS GALLOS

7 – Création d’un emploi non permanent d’agent social à 28/35ème – Multi-accueil COGLIDOU

8 – Taux Ratios promu – promouvables

9 – Créations de postes suite à avancement de grades

10 - Création de postes non permanents pour des accroissements temporaires d’activités (catégories C et B)

11 – Création poste saisonnier Port miniature Villecartier

12 – Création de deux emplois non permanent - agents de voirie

13 - Création d’un emploi non permanent d’agent de maintenance ;

14 – Contrat sur emploi permanent de responsable maintenance sur le grade de technicien territorial

15 - Création d’un poste permanent de responsable de pole culture lecture publique au grade de Rédacteur

Territorial Principal de 2ème classe

16 – Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent – Poste de chargé(e) de communication –

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

F. Développement économique

Elus référents : M. Emmanuel HOUDUS et M. Aymar DE GOUVION SAINT CYR

1 – Ventes de terrains sur la Zone d’Activités La Croix Rouge – 35460 MAEN ROCH :

A - Vente d’un terrain à la SARL LA POULE QUI COUD

B - Vente d’un terrain à la SARL RÉSILIANCE (WELDOM)

C - Vente d’un terrain à la SARL CALL OF COFFEE

2 – Vente d’un terrain à la SCACV INNOVAL sur la Zone d’Activités Coglais Saint Eustache II – MAEN ROCH

G. Habitat – Urbanisme - Mobilités

Elu référent : M. Pascal HERVE

1 - Aide à la sortie de vacance de logements situés en centre-bourg sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne

2 - Stratégie patrimoine – Echéancier de restitution aux communes des logements sous baux emphytéotiques

H. Transitions écologiques et énergétiques

Elu référent : Mme Mélanie MONTEMBAULT

1 – Programme de lutte contre les frelons asiatiques année 2026p. 3

2 – Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Lanrigan dans l’vent pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Lanrigan 3 – Demande de la commune de le Chatellier – aide financière installation photovoltaïque

I. Questions diverses

1 – Présentation du relevé de décisions du Président et du bureau communautaire Elu référent : M. Christian HUBERT