Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EU8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 165738
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47571
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117135
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0COY
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EDD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S0240
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D8L
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005U
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EYE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EYE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URBA 017-9995/21/BM
Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune
d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch - Abrogation de la délibération n°URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021 MET 21/19382/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est engagé dans la réalisation du lycée Enco de Botte situé sur la commune d’Allauch le long de l’Avenue de Provence en direction du quartier des Trois-Lucs sur la commune de Marseille qu’il l’a livré pour la rentrée 2019. Ce lycée permet d’accueillir depuis la rentrée 2019, 818 élèves provenant d’Allauch, Plan de Cuques et du nord des 11 ème et 12 ème arrondissements de Marseille.
L’Avenue de Provence et l’avenue Alfred Blachère desservent des espaces d’équipements sportifs et de loisirs (Stand de Tir municipal des Trois Lucs, terrains de tennis), le lycée Enco de Botte ainsi que des routes donnant accès à des zones agricoles, commerces et des habitations (isolées ou pavillonnaires).
L’aménagement de l’accès à ce lycée porte sur près de 2Km et 12m de large au minimum, et a pour objectif l’apaisement de la circulation automobile et la sécurisation des modes de déplacements doux, piétons et vélos entre cet établissement éducatif, le quartier des Trois-Lucs à Marseille, et le chemin des Aubagnens à Allauch (création de pistes cyclables, trottoirs, bande multifonctions).
Les travaux ont consisté d’une part à aménager les accès au nouveaux lycée en créant un carrefour giratoire au niveau de l’entrée principal de l’établissement, un carrefour de type « tourne à gauche » au niveau de l’accès des professeurs, les trottoirs et aménagements dédiés aux transports en commun (quais, abris bus et encoches de régulation), et d’autre part à requalifier la totalité du linéaire des avenues de Provence (commune d’Allauch) et Alfred Blachère (commune de Marseille) entre les giratoires desMétropole Aix-Marseille-Provence
URBA 017-9995/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
Aubagnens et des Trois Lucs, en réduisant la largeur de la chaussée de manière à créer une voie douce de trois mètre de large sur près de 2 kilomètres, séparée de la circulation générale par un ilot paysager. Ces travaux intègrent la modification et les compléments d’ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales, de même que le remplacement des équipements d’éclairage public dans leur intégralité (travaux en cours).
Les travaux se sont déroulés en deux phases :
- Phase 1 – Juillet / Décembre 2019 : 1 Lot (VRD)
- Phase 2 – Juin 2020 / Juin 2021 : 3 Lots (VRD / Espaces Verts / Eclairage Public)
Sur la phase 1 : 300 ml au droit du nouveau Lycée ont été traité afin de sécuriser les accès des véhicules légers et des transports en commun. La Métropole a réalisé les travaux de fourniture et mise en œuvre du génie civil (fourreaux / câblette de terre) pour le nouvel éclairage public
Sur la phase 2 : 1.7 km de part et d’autre de la phase 1 de manière à assurer la jonction avec Marseille (Les trois lucs) et Allauch (Chemin des Aubagnens)
La Métropole Aix-Marseille Provence a assuré les travaux de génie civil (Lot VRD) et les travaux de fourniture et mise en œuvre des candélabres (Lot Eclairage Public).
En raison de la position prise par le Préfet de Région courant d’année 2019, il incombe désormais à la Métropole de prendre en charge l’éclairage public. Toutefois, à défaut de transfert des charges résultant de cette compétence validée par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit dans le cadre de ses opérations d’investissement, de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de chaque commune membre concernée.
Ce mécanisme de compensation financière permettra de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public
Les parties ont donc convenu que les travaux d’éclairage public relatifs à l’aménagement de l’avenue de Provence et initiés dans le cadre de l’opération n°2017106800 visant la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d’Allauch, sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune d’Allauch doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fonds de concours.
Par délibération n°URBA 001-9711/21/BM en date du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé un montant prévisionnel de travaux surévalué compte tenu des charges non encore transférés. Il apparaît nécessaire de préciser ce montant en modifiant la convention annexée à cette délibération.
Pour rappel, le montant total estimatif des dépenses objet d’un remboursement par fonds de concours a été fixé initialement à 744 312 euros TTC. Ce montant prévisionnel est désormais ramené dans le cadre de cette nouvelle convention à 437 834 euros TTC.
Une compensation communale par fonds de concours est prévue dans le cadre de la convention ci- annexée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 017-9995/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 juin 2021
• La délibération HN 001-8073/20/CM portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021 approuvant une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 1 er juin 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de solliciter la commune d’Allauch afin d’obtenir une compensation financière par fonds de concours dans le cadre de la prise en charge des travaux d’éclairage public sur l’avenue de Provence ;
Délibère
Article 1 :
Est abrogée la délibération n° URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021 .
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée portant convention de fonds de concours pour les travaux d'éclairage public dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de l’accès au Lycée Enco de Botte à Allauch (avenue de Provence) ;
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget du Territoire - Opération 2017106800 – Nature 4581191003 – Fonction : 844 – C310
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT