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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EWF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Avenant n°4
CONTRAT D’AFFERMAGE
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
RÉSIDUAIRES INDUSTRIELLES ÉMANANT DES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
2/10
ENTRE
LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Dont le siège est 58, boulevard du Pharo 13008 MARSEILLE
Représentée par M Pascal MONTECOT, en sa qualité de vice-président délégué à la commande publique, à la transition écologique et énergétique, à l’aménagement, au SCOT et à la planification, habilité aux présentes par la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Martine VASSAL par arrêté n°20/148/CM.
Ci-après dénommée « AMP »
D’UNE PART,
ET :
Le Groupement OTV – Société des Eaux de Marseille représenté par le Directeur Régional d’OTV, mandataire du groupement.
Ayant son siège social à L’Aquarène 1, place Montgolfier 94410 SAINT MAURICE, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro B 433 998 473, ayant fait élection de domicile à : Les Docks – Atrium 10.3 – Place de la Joliette – 13002 Marseille.
Représentée par Monsieur Didier Fourcaudot, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Ci-après dénommée « LE DÉLÉGATAIRE »
D’AUTRE PART.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
3/10
SOMMAIRE
Objet du présent avenant _______________________________ 5
Modifications de la convention initiale __________________ 5
Article 2.1 : Compte d’exploitation prévisionnel __________________ 6
Article 2.2 : Mémoire financier _________________________________ 6
Article 2.3 : Rémunération du délégataire ________________________ 6
Article 2.4 : Débits et charges _________________________________ 6
Article 2.5 : Bilan carbone ____________________________________ 6
Article 2.6 : Traitement du fluor ________________________________ 7
Article 2.7 : Modification de l’article 34 du contrat _________________ 7
Portée du présent avenant ____________________________ 8
Article 3.1 : Remise des ouvrages et inventaire. __________________ 8
Article 3.2 : Plan des réseaux et ouvrages du service. _____________ 8
Article 3.3 : Conventions de déversement existantes. ______________ 8
Article 3.4 : Convention de déversement du nouvel industriel M.A.J. _ 8
ANNEXES ___________________________________________________ 10
Annexe A1-4 : Compte prévisionnel d’exploitation __________________ 10
Annexe A2-4 : Mémoire financier ________________________________ 10
Annexe A3-4 : Rémunération du délégataire _______________________ 10
Annexe A4-4 : Tableaux des débits et charges et des bilans __________ 10
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
4/10
Préambule
Par délibération n° 171/2012 du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2012, la commune de Rousset a délégué son service public de traitement des effluents industriels au groupement OTV – Société des Eaux de Marseille, pour une durée de 12 ans, avec prise d’effet au 1 janvier 2013.
A compter du 1er janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. Par conséquent, cette dernière s’est substituée dans les droits anciennement dévolus à la Commune de Rousset et se retrouve désormais compétente concernant la gestion du service public de traitement des effluents industriels.
3 avenants ont été passés :
Avenant n°1, prise d’effet le 10 juillet 2014 suite à la cessation d’activité de la société LFOUNDRY, un des industriels raccordés à la station. L’équilibre financier du contrat étant rompu, les conditions d’exploitation et de rémunération du délégataire ont été revues.
Avenant n°2, prise d’effet le 13 octobre 2014 suite à la reprise temporaire des actifs de la société LFOUNDRY pour démantèlement de l’usine. Les conditions d’exploitation et de rémunération du délégataire ont à nouveau été adaptées.
Avenant n°3, suite à la demande de raccordement de Sun Partner, nouvel industriel implanté sur la zone d’activités. Les conditions d’exploitation et de rémunération du délégataire ont à nouveau été adaptées.
La société M.AJ. a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour raccorder son projet de blanchisserie à la station d’épuration industrielle. La demande a été acceptée et une convention de déversement sera effective à la mise en service de la blanchisserie prévue en octobre 2022.
CONTEXTE DE L’AVENANT
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
5/10
Objet du présent avenant
Nouvel industriel
Le présent avenant a pour objet principal d’intégrer un nouvel industriel, ainsi que de nouveaux ouvrages, au périmètre de la délégation, pour lequel le raccordement effectif à la station est prévu le 1er octobre 2022.
Conformément à l'article 46 du contrat, une révision des rémunérations du délégataire doit être engagée, afin de tenir compte de la prise en charge des effluents du nouvel industriel, la société M.AJ., et l’intégration de nouveaux ouvrages dans la station à compter de la date de mise en service de la blanchisserie prévue en octobre 2022.
Les nouvelles charges annuelles propres au traitement de l’effluent du nouvel industriel sont présentées en annexe du présent avenant, document : A2- 4 MÉMOIRE FINANCIER.
Pour compenser les nouvelles charges, la révision de la rémunération du délégataire intervient sur :
- la Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges (PFIDC) correspondante au seuil d’exploitation et maintenance de la station d’épuration.
- la Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et Charges (PFDDC) correspondante à :
- un seuil de maintenance complémentaire
- une partie dépendant indirectement des débits et charges
- Une Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et des Charges (PPDEDC)
La rémunération du délégataire est présentée en annexe du présent avenant, ANNEXE A3-4 RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE.
Évolution de la Norme de rejet du Fluor
Suite au courrier de la préfecture du 28 septembre 2018, une dérogation périodique et conditionnelle a été donnée pour faire varier le niveau de rejet du fluor dans le milieu naturel.
L’augmentation du niveau de rejet de fluor entraîne une diminution des coûts de traitement, l’économie est répercutée sur la facturation liée au traitement du fluor de la société STMicroélectronics, seul industriel à rejeter ce polluant dans la station.
Modifications de la convention initiale
La Convention d’exploitation par affermage est modifiée comme suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
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Article 2.1 : Compte d’exploitation prévisionnel
L’annexe A1 de l’avenant n°3 « Compte d’exploitation » et remplacée par l’annexe A1-4 « Compte d’Exploitation Prévisionnel » jointe au présent avenant.
Nota : le CEP incluant le nouvel industriel est calculé à partir du 1er janvier 2022.
Article 2.2 : Mémoire financier
L’annexe A2 de l’avenant n°2 « Mémoire financier » et remplacée par l’annexe A2-4 « Mémoire financier » jointe au présent avenant.
Article 2.3 : Rémunération du délégataire
L’annexe A3 de l’avenant n°3 « Rémunération du délégataire » est remplacée par l’annexe A3-4 « Rémunération du délégataire » jointe au présent avenant.
Article 2.4 : Débits et charges
L’annexe A4 de l’avenant n°3 « Tableau des débits et charges » est remplacée par l’annexe A4-4 « Tableau des débits et charges » jointe au présent avenant.
Article 2.5 : Bilan carbone
L’article 5-6 Améliorations à apporter au service définit au premier alinéa un objectif de réduction de 15% sur la durée du contrat le bilan carbone conséquence de l’exploitation de la station. Du fait de la fermeture de LFOUNDRY, l’objectif n’a plus de sens, une importante partie des marges de progrès ayant disparu. L’objectif a néanmoins continué à être poursuivi sur la base des conditions et paramètres d’exploitation restants, mais le seuil à atteindre des 15% est supprimé.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
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Article 2.6 : Traitement du fluor
Les Normes de rejet du fluor dans l’Arc sont les suivantes :
Concentration en
mg/L
Flux en kg/j Périodicité des
mesures
Période dite d’étiage 1,7 9 Journalière Période dite hors étiage 4 21 Journalière
La période dite hors étiage est déclarée lorsque les 2 conditions suivantes sont respectées :
- La période est comprise du 1 er novembre au 31 avril
- Le débit de l’Arc atteint ou dépasse le débit seuil de 0,231 m3/s au point de mesure « Arc à Meyreuil ; point de Bayeux « pendant
10 jours consécutif ;
La période dite d’étiage est déclarée lorsque l’une des conditions suivantes est respectée :
- La période est comprise entre le 1 er mai et le 31 octobre
Le débit de l’Arc est inférieur au débit seuil pendant 48 heures et que le débit de repère de 0,571 m3/s a été atteint 1 mois auparavant.
L’augmentation de la norme de rejet en fluor de 1,7 mg/L à 4 mg/L entraîne : - Une diminution de la consommation de réactifs (sulfate d’alumine et chaux) - Une diminution de la production de boue
- La consommation des autres réactifs n’est pas impactée la consommation d’énergie n’est pas impacté ;
- Une surveillance quotidienne du débit de l’Arc pendant le période d’étiage - Une surveillance des prévisions météorologique
- Une surveillance trimestrielle du fluor dans l’Arc
- La mobilisation du personnel reste inchangée
Les dépenses d’exploitations se trouvant réduites, la facturation du traitement à l’industriel est modifiée suivant les coefficients de facturation définis dans l’annexe A3-4 Rémunération du délégataire.
Article 2.7 : Modification de l’article 34 du contrat
La dernière phrase : « A la fin des travaux, et après réception du certificat d’achèvement des travaux sans réserves, les ouvrages seront restitués, à l’euro symbolique, à la collectivité qui les intégrera dans le périmètre de la délégation ».
Est remplacée par :
« Les ouvrages nouvellement construits dans le cadre de cet article sont considérés comme des biens de retour intègrant ab initio le patrimoine du délégant. Ils reviennent à titre gratuit à la collectivité en fin de contrat.»
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
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Portée du présent avenant
Article 3.1 : Remise des ouvrages et inventaire.
Dans les conditions prévues à l’article 6 du contrat, à la réception des travaux et modifications réalisés pour le traitement de l’effluent de M.AJ., l’inventaire sera mis à jour.
Article 3.2 : Plan des réseaux et ouvrages du service.
Dans les conditions prévues à l’article 7 du contrat, à la réception des travaux et modifications réalisés pour le traitement de l’effluent de M.AJ., tous les plans de réseaux impactés seront mis à jour.
Article 3.3 : Conventions de déversement existantes.
L’intégration du nouvel industriel rend nécessaire l’adaptation financière de toutes les conventions existantes. A la date de prise d’effet du présent avenant, toutes les conventions de déversement auront été mises à jour dans les conditions définies à l’article 17 du contrat. Le délégataire tient compte de la procédure de validation pour anticiper l’instruction des projets de conventions de déversement.
Article 3.4 : Convention de déversement du nouvel industriel M.A.J.
Conformément à l’article 18 du contrat, la demande de traitement de rejets industriels de la société M.A.J. a été instruite en collaboration entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le délégataire.
L’acceptation du rejet de M.A.J. nécessite des travaux de modification sur les installations de la station de traitement.
Article 3.5 : Travaux d’extensions réalisés sur l’initiative des industriels- usagers.
Conformément à l’article 34 du contrat, le présent avenant autorise M.A.J. à faire réaliser les travaux d’extension nécessaires au traitement de son effluent. Pour assurer la continuité de service durant les travaux et garantir la performance du projet, les travaux sont confiés au délégataire.
Les travaux seront rémunérés par l’Usager suivant les conditions définies au b) de l’article 42 du contrat.
Consistance des travaux :
Base Montant Études préliminaires, essais et réalisation calculs de dimensionnement 62.144 € Maîtrise d’œuvre 30.000 € Travaux arrivée effluent, homogénéisation, transfert vers bassin tampon. Adaptations automatismes filière biologique
260.278 €
Mise en route, réglages du process 17.669 € Total 370.091 €
Option Montant Analyseur de phosphore en ligne 31.060 €
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
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Article 3.5 : Évolution de la recette totale du délégataire sur la durée du contrat.
Recette % d’évolution / contrat
initial
Contrat initial 55.891.548 € 0
Avenant 1 39.957.558 € - 28,51 %
Avenant 2 39.957.558 € - 28,51 %
Avenant 3 40.041.564 € - 28,36 %
Avenant 4 40.919.661 € - 26,79 %
Après transmission au contrôle de légalité et notification au délégataire, le présent avenant entrera en vigueur à la date de notification au délégataire.
Conformément à l’article R3135-8 du code de la commande publique, le cumul des modifications apportées par les quatre avenants au présent contrat est inférieur à 10% du montant du contrat de concession initial.
Les clauses du contrat et des avenants 1, 2 et 3 non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Marseille, le
Pour la Métropole Pour le Délégataire
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021Avenant n°4. délégation service public traitement effluents industriels Rousset
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ANNEXES
Annexe A1-4 : Compte prévisionnel d’exploitation
Annexe A2-4 : Mémoire financier
Annexe A3-4 : Rémunération du délégataire
Annexe A4-4 : Tableaux des débits et charges et des bilans
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION & DE L’EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RÉSIDUAIRES
INDUSTRIELLES ÉMANANT DES ÉTABLISSEMENTS SOUMIS A LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
GROUPEMENT OTV - SEM
ANNEXE A1-4 – COMPTE PREVISIONNEL D’EXPLOITATION Page 1 / 1
ANNEXE A1-4 – COMPTE PREVISIONNEL
D’EXPLOITATION
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
DSP EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES
GROUPEMENT OTV-SEM
A - RECETTES
DSP
Av 3
Av 4
Partie FIXE
2263177,00
1 521 394
1 623 600
755818,00
415 830
455 900
1638634,00
1 136 340
1 232 537
4657629,00
3 073 564
3 312 037
B- DEPENSES
Personnel NON affecté au Fonctionnement (1-1 = Voir détail)
254 000
378000,00
254 000
260 032
Renouvellement (Partie Fixe)
300 993
417079,00
300 993
314 958
Frais divers (1-1)
641 191
1056954,00
641 191
667 673
Frais généraux (1-1)
223 645
356517,00
223 645
238 669
Personnel 1-2 (voir détail)
272 000
541993,00
272 000
290 677
Renouvellement (1-2)
29 100
53725,00
29 100
29 100
Frais généraux (1-2)
61 127
93385,00
61 127
67 017
0,00
0
0
25 698
45 625
76244,00
71 323
110 289
565 503
139 504
1007154,00
770 213
781 655
12 360
178 612
247800,00
190 972
229 097
0,00
0
0 0
167 042
229406,00
167 042
181 183
4458257,00
2981606
3170350
C - RESULTATS (avant IS) = A-B
199372,00
91 959
141 686
Sous-Totaux Sous-Totaux
TOUTES LES VALEURS SONT A INDIQUER EN EUROS HORS TAXES (
€ HT) - HORS REVISION DE PRIX
Eléments concernés
Débits
Charges
Sous-Totaux
Sous-Totaux
1ère Partie
1 521 394
Partie Dépendante
indirectement
des débits et charges
Valeurs 415 830
2ème partie
DEPENDANTE EXCLUSIVEMENT
des débits et charges
1 136 340 TOTAL A - RECETTES
Eléments concernés
Débits
Charges
Sous-Totaux
Sous-Totaux
2ème partie DEPENDANTE
EXCLUSIVEMENT des débits et charges
Personnel
Energie électrique
Réactifs et consommables
Evacuation des boues
Renouvellement (2ème Partie)
Analyses et contrôles (Supplémentaires à 1-1)
Entretien courant
Frais Généraux (2ème Partie)
1ère Partie
1-1 Partie FIXE 1-2 Partie Dépendante indirectement des débits et charges
TOTAL B - DEPENSES
C-Résultat (avant IS)= A-B
Annexe A1-4 COMPTE PREVISIONNEL D'EXPLOITATION
1/1
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021TOUTES LES VALEURS A INDIQUER EN EUROS HORS TAXES (
€HT)
A-RECETTES
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
TOTAL
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
Année 8
Année 9
Année 10
Année 11
Année 12
durée contrat
2 263 177
2 263 177
1 512 060
1 521 394
1 521 394
1 521 394
1 521 394
1 521 394
1 521 394
1 521 394
1 623 600
1 623 600
755 818
755 818
415 830
415 830
415 830
415 830
415 830
415 830
415 830
415 830
455 900
455 900
2ème Partie dépendante exclusivement des débits et charges
1 638 634
1 638 634
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 136 340
1 232 537
1 232 537
0
0
0
0
0
0
0
0
0
401 151
0
0
4 657 629
4 657 629
3 064 230
3 073 564
3 073 564
3 073 564
3 073 564
3 073 564
3 073 564
3 474 715
3 312 037
3 312 037
40 919 661
B-DEPENSES
Personnel NON affecté au fonctionnement
378 000
378 000
254 000
254 000
254 000
254 000
254 000
254 000
254 000
254 000
260 032
260 032
Renouvellement
417 079
417 079
300 993
300 993
300 993
300 993
300 993
300 993
300 993
300 993
314 958
314 958
Frais divers
1 056 954
1 056 954
641 191
641 391
641 391
641 391
641 391
641 391
641 391
641 391
667 673
667 673
Frais généraux
356 517
356 517
222 273
223 646
223 646
223 646
223 646
223 646
223 646
223 646
238 669
238 669
Personnel
541 993
541 993
272 000
272 000
272 000
272 000
272 000
272 000
272 000
272 000
290 677
290 677
Renouvellement
53 725
53 725
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
29 100
Frais généraux
93 385
93 385
61 127
61 127
61 127
61 127
61 127
61 127
61 127
61 127
67 017
67 017
0
0
0
76 244
76 244
71 323
71 323
71 323
71 323
71 323
71 323
71 323
71 323
110 289
110 289
1 007 154
1 007 154
770 213
770 213
770 213
770 213
770 213
770 213
770 213
770 213
781 655
781 655
247 800
247 800
190 972
190 972
190 972
190 972
190 972
190 972
190 972
190 972
229 097
229 097
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
229 406
229 406
167 042
167 042
167 042
167 042
167 042
167 042
167 042
167 042
181 183
181 183
0
0
0
0
0
0
0
0
0
401 151
0
0
4 458 257
4 458 257
2 980 234
2 981 807
2 981 807
2 981 807
2 981 807
2 981 807
2 981 807
3 382 958
3 170 350
3 170 350
39 511 248
199 372
199 372
83 996
91 757
91 757
91 757
91 757
91 757
91 757
91 757
141 687
141 687
1 408 413
ANNEXE A1-4 - Compte d'Exploitation Prévisionnel sur la durée du contrat Avenant n°4
Délégation du service public de la gestion et l'exploitation de la station de traitement des eaux résiduaires industrielles de Rousset
Analyses et contrôles supplémentaires
Entretien courant Frais généraux
Travaux
C-RESULTAT (avant IS) =A-B
TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES
1ère Partie
Partie dépendante indirectement des débits et charges Partie fixe
2ème Partie dépendante exclusivemen t des débits et charges
Personnel
Energie électrique
Réactifs et consommables
Evacuation des boues
Renouvellement
1ère Partie
Eléménts concernés
Partie fixe Partie dépendante indirectement des débits et charges
Eléménts concernés
Travaux
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SOMMAIRE
1 DETAILS DES RECETTES .................................................................................... 3
2 DETAILS DES DEPENSES ................................................................................... 4
2.1 FRAIS DE PERSONNEL .............................................................................................. 4
2.2 ENERGIE ELECTRIQUE .............................................................................................. 5
2.3 REACTIFS ............................................................................................................. 5
2.4 TRAITEMENT ET EVACUATION DES BOUES ET DECHETS ......................................................... 6
2.5 FRAIS DIVERS ........................................................................................................ 7
2.5.1 CURAGE OUVRAGES............................................................................................. 7
2.5.2 DECHETS DIVERS ............................................................................................... 7
2.5.3 PRESTATION DE SERVICE ........................................................................................ 8
2.5.4 PIECES DE RECHANGES ......................................................................................... 9
2.5.5 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION LOCALE ......................................................... 9
2.5.6 LABORATOIRE ET ANALYSES ..................................................................................... 9
2.5.7 DIVERS ....................................................................................................... 10
2.6 RENOUVELLEMENT ................................................................................................. 10
2.7 FRAIS DE STRUCTURE .............................................................................................. 12
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1 DETAILS DES RECETTES
Les produits du Service de l’Assainissement sont composés :
• D’une part fixe indépendante des débits et des charges dite PFIDC, permettant de
recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
Personnel non affecté directement au fonctionnement,
Renouvellement correspondant au seuil de maintenance,
Energie Electrique, (abonnement, fonctionnement équipements indépendants des
charges et débits tels qu’agitateurs, ponts racleurs=, chauffage, éclairage, …),
Frais divers,
Frais généraux.
• D’une part fixe dépendant indirectement des débits et des charges dites PFDDC
permettant de recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
Personnel non affecté directement au fonctionnement,
Renouvellement correspondant au seuil de maintenance complémentaire,
Frais généraux.
• D’une part proportionnelle dépendante, selon la filière, des débits et des charges dite
PPDDC permettant de recouvrir tout ou partie des charges constituées des postes suivants :
Energie Electriques proportionnelle,
Réactifs chimiques et consommables,
Evacuation des boues,
Personnel,
Frais généraux.
L’ensemble de ces composants tarifaires variera du montant minimum de maintenance,
jusqu’au montant maximum correspondant aux débits et charges maximums définis dans
l’arrêté préfectoral.
Sur la base des débits et charges du seuil de maintenance complémentaire, les recettes pour la
première année du contrat sont estimées à 3 312 036,58 € HT.
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2 DETAILS DES DEPENSES
Les dépenses détaillées ci-dessous sont en valeur de base au mois d’août 2012.
2.1 FRAIS DE PERSONNEL
Dépenses de personnel de la PFIDC : 260 032 €
Cette partie fixe est composée des personnels suivants :
• Directeur d’usine,
• Techniciens de Laboratoires (Laborantins),
Un poste astreinte de 29 593 € a été prévu afin d’assurer la continuité du service. (inchangé)
Un montant forfaitaire de 26 000 € a été pris en compte dans ces charges pour le suivi du système
qualité. (inchangé).
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 6032 euros correspondant à 2 heures de travail
hebdomadaire pour l’augmenation des fréquences de contrôle sur les préleveurs les sondes pH et
condictivité et des analyseurs.
Dépenses de personnel de la PFDDC :
Les charges de personnel de la PFDDC varient en fonction des débits et charges reçus sur la station.
Les charges de personnel ayant la charge de l’exploitation des ouvrages pour les débits et charges
correspondant au seuil de maintenance complémentaire comprend 5,6 agents d’exploitation
maintenance.
Le coût de personnel de la PFDDC correspondant aux débits et charges du seuil de maintenance
complémentaire est de : 290 667 €
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 9048 euros correspondant à 3 heures de travail
maintenance sur l’agitateur, les surpresseurs, les tables d’égoutage et les filtres presse
Les dépenses de ce poste ont été augmentées de 9629 euros correspondant à un 83 pressées
supplémentaire /an .
Dépenses de personnel de la PPEDC :
Pour faire face à l’accroissement de charges au-delà des valeurs de débits et charges dites « de
référence », l’organisation du temps de travail doit être modifiée en fonction des débits et charges
reçus, pour traiter notamment l’augmentation de la production de boues qui nécessitera des
opérations de déshydratation le week-end.
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Lorsque les débits et charges sont inférieurs aux débits et charges de référence définis en annexe 4,
le coût de personnel de la PPDEDC est de : 0€
Le coût de personnel de le PPDEDC correspond aux débits et charges admissibles (voir annexe 5) est
de : 204 750 €
Les dépenses de ce poste sont inchangées
2.2 ENERGIE ELECTRIQUE
Les charges suivantes ont été prise en compte :
Abonnement : la puissance souscrite sur le poste NH4-2 de devra être augmente.
Partie Fixe : le fonctionnement de l’agitateur de la bâche d’homogénisation a été pris en compte.
Partie proportionnelle : l’apport de DBO5 sur le MBBR (286 kg/J max) et le bassin NH4-2 (286 kg/J
max) entraine une augmentation du besoin en oxygène de 286 kj/J d’oxygène sur chaqu’un des
postes.
Cela se traduit par une augmenatation des besoins d’air de 40,5% sur le MBBR et de 53,5 % sur le
NH4-2 ; soit une augmentation globale de 47 % des consommations électriques pour la charge
maximale reçu.
Le coût de l’énergie aux valeurs de débits et charges de maintenance complémentaire est le
suivant :
DEPENSES D’EXPLOITATION Quantité Prix unitaire Montant €
Abonnement PFDDC 1 42 328 42 328
Consommations : Part Fixe PFDDC 1 376 788,89 0,063 86 738
Consommations Part
Proportionnelle
PPDEDC 1 342 710,75 0,063 84 591
Total Energie électrique 213 656
2.3 REACTIFS
Les coûts de réactifs de la PPDEDC présentés dans le tableau ci-après correspondent aux coûts des
réactifs nécessaires aux débits et charges du seuil de maintenance complémentaire (voir annexe 4).
Les réactifs suivants ont été pris en compte pur l’avenant 4 :
- Polymère boue liée à la production de boue : 149 tonnes / par an, le taux de traitement en
polymère est de 6 kg / TMS ( 897 kg de polymère /an)
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- L’antimousse estimé à 50 kg/semaine
- Le polymère biologique ( 12 % du débit supplémentaire sur le bassin biologique, le
traitement biologique représentant 33 % de la consommation du polymère eau).
DEPENSES D’EXPLOITATION Quantités Prix unitaires Montant €
Polymères Eaux 5126 3,368 17 264,5€
Polymères Boues 5186,5 2,27 11 773,36945€
Antimousse 2600 3,368 8 756,8€
Chaux 1 500 104,324 156 486 €
Sulfate d’Alumine 2 600 137,297 356 972,20 €
Méthanol 350 432,432 151 351,20 €
CO2 (nc location cuve) 410 102,703 42 108,23 €
Acide Chlorhydrique 70 225,946 15 816,22 €
Acide Phosphorique 10 902,702 9 020,702 €
Acide Sulfurique 1 256,216 256 €
Hypochlorite de sodium 8 288,648 2 309 €
Soude 10 454,054 4 541 €
Autres 5 000 €
Total 781 655,2 €
Un montant de 40 586 € correspondant à la PFIDC indépendant des débits et charges a été pris en
compte (inchangé)
Il correspond aux locations des cuves de CO2, aux consommations d’eau et à l’utilisation de réactifs
divers (antimousse, anti algies, …) indépendant des débits et des charges reçus.
2.4 TRAITEMENT ET EVACUATION DES BOUES ET DECHETS
Les quantités de boues produites à transporter et à éliminer sont directement proportionnelles aux
conditions de charges et de débits. Les dépenses détaillées ci-dessous sont rémunérées dans la
PPDDC.
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La production de boue de boue sera de 149 Tonnes de matière séche par an ( soit 747 tonnes de
boue à évacuer) pour la charge maximale( 286 kg /j de DBO5 et 123 kg / j de MES).
Dépenses d’élimination des boues aux valeurs de débits du seuil de maintenance complémentaire :
DEPENSES D’EXPLOITATION Quantités
tonnes
Prix unitaire Montant €
Transport Boues 3547,09 T 15,14 €/T 53702,92€
Elimination des boues 3547,09 T 48,65 €/T 172565,86€
Total 226 268,78 €
A ces dépenses proportionnelles, il se doit d’être ajouté les dépenses fixes de location de bennes
rémunérées dans le PFIDC pour un montant annuel de 12 360 € HT (inchangé)
2.5 FRAIS DIVERS
Les dépenses correspondant aux frais divers sont rémunérées dans le PFIDC.
2.5.1 Curage ouvrages
Le coût prévisionnel des curages, d’évacuation et d’élimination des déchets est de 29 540 € HT par
an.
On été ajouté à ce poste
- Curage du bassin de secours (1/an) : 2724 €
- Curage de la conduite (1/an) : 1816 €
2.5.2 Déchets divers
L’élimination des déchets divers (cartons, bois, papiers … et déchets de laboratoire) est prévue pour
un montant prévisionnel annuel de 3 680 €.(inchangé)
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2.5.3 Prestation de service
Le coût annuel pour les prestations de service de 228 037€ comprenant les prestations suivantes.
2.5.3.1 Maintenance annuelle
Notre offre comprend la passation de contrats avec des prestataires spécialisés pour l’entretien et le
suivi :
• De l’entretien léger des bâtiments,
• Des transformateurs électriques,
• Des climatisations et VMS,
• Des logiciels de supervision, et d’une astreinte permanente permettant d’assurer sa
continuité.
2.5.3.2 Contrôles réglementaires
Les contrôles règlementaires ont été pris en compte dans les prestations de service. Il s’agit des
contrôles suivants :
• Electriques,
• Equipements sous pression,
• Levages,
• Ventilation,
• Portail et portes motorisés,
• Matériel auto surveillance,
• Extincteurs,
• Détecteurs 4 gaz.
2.5.3.3 Analyses spécifiques et autres prestations de contrôle
• Analyse de bruites,
• Analyse vibratoire,
• Thermographies,
• Vérification des disconnecteurs,
• Groupes Electrogènes.
• Maintenance de l’ analyseur de DCO
• Maintenance de l’ analyseur de phosphore
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2.5.4 Pièces de rechanges
Le coût des pièces de rechange électriques, mécaniques, informatiques et les matières premières
permettant d’assurer les petites réparations des équipements de la station ont été prévues pour un
montant de 31 500.€.(inchangé)
2.5.5 Dépenses de fonctionnement et de gestion locale
Les dépenses de fonctionnement et de gestion locale ont été prévues pour un montant de 172 240
€.€.(inchangé)
Il s’agit notamment :
• Du petit matériel,
• De l’outillage,
• Des divers produits consommables,
• Du petit matériel de production permettant d’assurer la maintenance des équipements,
• Des véhicules,
• De l’entretien des espaces verts,
• Des frais d’alarme et de gardiennage des installations,
• Du nettoyage des locaux,
• Du matériel informatique,
• De la bureautique,
• De l’abonnement au réseau haut débit,
• Des frais d’expédition et de communication,
• Des actions de prévention et de protection,
• Des frais de documentation,
• Des frais de mission,
• La sous-traitance de prestation et d’études éventuelles permettant d’assurer le maintien et
l’optimisation des process (hors études résultant d’une demande spécifique du Maître
d’Ouvrage ou des industriels-usages qui seront traités conformément aux dispositions du
contrat).
2.5.6 Laboratoire et analyses
Le montant prévisionnel des charges d’exploitation liée aux analyses à l’approvisionnement des
réactifs et matériels, à l’entretien et calibrage d’appareils de labo et analyseurs en continu est de
61 738 € par an.
Ce poste comprend notamment :
• L’ensemble des analyses effectuées sur la station d’épuration en conformité avec les arrêtés
préfectoraux en vigueur et nécessaires au parfait suivi de l’exploitation (contrôles processus
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de traitement, paramétrages …) mais aussi les analyses spécifiques qui sont sous-traitées à
des laboratoires spécialisés.
• L’ensemble des analyses de suivi et contrôle sont réalisées sur le site de la station
d’épuration, les charges d’exploitation afférentes intègrent l’approvisionnement des
consommables (matériels et réactifs), le contrôle et l’entretien des analyseurs en continu.
• Les analyses de contrôle inopinés fait par la Police de l’Eau et à la charge du Délégataire.
• Une prestation de contrôle et de suivi de la qualité de l’arc demandé dans l’arrêté
préfectoral.
Ce poste est augmenté de 5308 € correspondant à 62 analyses/ mois sur l’eau brute (pour un total
actuel de 771 analyses) , les réactifs pour 2 analyseurs et 2 sondes ( pour un total de 23) et le
contrôle de l’autosurveillance ( 52 analyses pour un total actuel de 448 et 1 sureveillance du contrôle
du dispositif pour un total de 5 actuellement.
2.5.7 Divers
Ce poste divers, prend en compte :
• Les frais financiers divers tels que les assurances spécifiques liées au contrat, les impôts et
taxes, les frais de tenue de compte bancaires,
• Les frais divers au personnel tels que vêtements de travail, distributeur d’eau …
Le coût total correspondant à ce poste est de 37 000 €.
2.6 RENOUVELLEMENT
Les dépenses correspondant au renouvellement fonctionnel comprennent une partie fixe
correspondant à la PFIDC et une partie proportionnelle correspondant à la PFDDC.
Le renouvellement des équipements suivants est ajouté :
Soit un montant annuel de 13 965 € ;
Prix 2020 Prix 2012 Durée de vie 2022 2023 2024 Total Y compris main d'œuvre
Renouvellement (Fonctionnel) Sonde pH 500 454 1 1 1 1 1362 1702,5
Sonde Conductivité 500 454 1 1 1 1 1362 1702,5
Agitateur Homg 2500 2270 2 0 1 0 2270 2837,5
Pompe echantillonage 2000 1816 1 1 1 1 5448 6810
Preleveur Journalier 3500 3178 3 0 0 1 3178 3972,5 Preleveur Hebdomadaire 3500 3178 3 0 0 1 3178 3972,5
Renouvellement (Provision) Débitmètre 1800 1634,4 7 233,5 233,5 233,5 700 876
Analyseur DCO 33750 30645 10 3065 3065 3065 9194 11492
Analyseur P 20250 18387 10 1839 1839 1839 5516 6895
Pompe Acide chlorhydrique 1200 1089,6 5 218 218 218 654 817
Pompe anti-mousse 1200 1089,6 5 218 218 218 654 817
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DEPENSES D’EXPLOITATION Montant €
Part Fixe PFIDC 314 958€
Part Dépendante Indirectement PFDDC 29 100 €
Total 344 058€
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2.7 FRAIS DE STRUCTURE
Ce poste intègre les coûts de structure des sociétés OTV et Société des Eaux de Marseille.
Sur la base de 14,7 %, ce montant prend en compte les coûts de directions suivantes :
• Direction générale,
• Direction financières,
• Direction des Ressources Humaines,
• Direction des achats,
• Direction de la communication,
• Direction contractuelle,
• Direction Technique et de l’ingénierie (Recherche et Développement).
(inchangé)
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La rémunération du délégataire se décompose en trois parties.
• Une Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges : PFIDC correspondant au Seuil de Maintenance de la Station d’épuration.
• Une Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et des Charges : PFDDC La PFDDC correspond à :
- Un seuil de maintenance complémentaire (SMC)
- Une partie dépendant indirectement des débits et charges
• Une Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et des Charges : PPDDC
• La répartition des PFIDC et PPDDC se fait à partir du débit maximum réservé par industriel. 1 m3 = 1 point.
La capacité de dimensionnement de l’usine est égale à 520 m3/h et la répartition par filière est matérialisée dans la colonne « Nombre de points total ».
Le départ de Lfoundry a rendu disponible une partie de la capacité du site ; ces capacités disponibles sont matérialisées au global et par filière dans la colonne « capacité disponible ». Le nombre de points utilisés pour les calculs des PFIDC et PPDDC est donc réalisé sur la base de la capacité totale à laquelle est soustrait la capacité rendu disponible ; ces valeurs sont matérialisées dans la colonne « Nombre de points total Avenant 4 ».
Nombre de points
total
Nombre de
points total
Avenant 4
Capacité
disponible
Ensemble de la station 520 290 230
Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 312 199,5 112,5
Spécifique MBBR 100 53,5 46,5
• Partie Fixe Indépendante des Débits et Charges, PFIDC
Le montant de la Partie Fixe Indépendante des Débits et des Charges est de 1 623 600 Euros Hors taxes pour une année
La partie Fixe Indépendante des Débits et Charges comprend Une partie des postes de traitements Elle est définie mensuellement en euros hors-taxes suivant la répartition ci-dessous :
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PFIDC pour la Station en Exploitation
Ensemble de la station en exploitation 59334
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 72997,05
MBBR 2985,3
TOTAL MENSUEL 135316,35
La répartition de la PFIDC entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité réservée pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées‘’ d’un industriel à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFIDC sera régularisé par une modification des conventions de déversement.
La répartition de la PFIDC entre les industriels usagers est la suivante :
AIR LIQUIDE
Clé de répartition PFIDC mensuelle Air Liquide
Ensemble de la station en exploitation 5/290 1023
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 3/199,5 1097,7
MBBR 0
TOTAL MENSUEL 2120,7
MAJ SANTE
Clé de répartition PFIDC mensuelle Elis
Ensemble de la station en exploitation 15/290 3069
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 15/199,5 5488,5
MBBR 0
TOTAL MENSUEL 8557,5
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STMicroelectronics
Clé de Répartition PFIDC mensuelle STMicroelectronics
Ensemble de la station en exploitation 243/290 49717,8
Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 154,5/199,5 56531,55
MBBR 41/53,5 2287,8
TOTAL MENSUEL 108537,15
GARMIN
Clé de Répartition PFIDC mensuelle STMicroelectronics
Ensemble de la station en exploitation 2/290 409,2
Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 2/199,5 731,8
MBBR 0
TOTAL MENSUEL 1141
MAJ
Clé de répartition PFIDC mensuelle Elis
Ensemble de la station en exploitation 25/290 5115
Filière 1, Filière 2 et traitement biologique 25/199,5 9147,5
MBBR 12,5/53,5 697,5
TOTAL MENSUEL 14960
Modalité d’application
La PFIDC sera facturée d’avance à chaque usager-industriel, en début de chaque mois.
• Partie Fixe Dépendant indirectement des Débits et des Charges, PFDDC :
La Partie Fixe Dépendant Indirectement des Débits et Charges est facturée en fin de chaque mois sur la base des analyses hebdomadaires et en application de la formule suivante :
- Pour les industriels rejetant du fluor :
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES
GROUPEMENT OTV-SEM
ANNEXE A3-4 – REMUNERATION DU DELEGATAIRE Page 5 / 11
PFDDC = PFDDC(SMC) + [0,2 x (Q-Qsmc)/(Qréf-Qsmc) + 0,8 x ([F-]–[F-]smc)/([F-]réf-[F-]smc)] x
[PFDDC(réf)-PFDDC(SMC)]
- Pour les industriels ne rejetant pas de Fluor :
PFDDC = PFDDC(SMC) + [(Q-Qsmc)/(Qréf-Qsmc)] x [PFDDC(réf)-PFDDC(SMC)]
Dans lesquels :
-PFDDC(SMC) correspond au seuil de maintenance complémentaire par industriel.
La répartition de la PFDDC(SMC) entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité réservée pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées‘’ d’un industriel à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station. La somme des capacités réservées retenues pour chacun des industriels-usagers doit correspondre à la capacité totale de la station et permettre de répartir la totalité de la PFDDC à concurrence de 100 %.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFDDC(SMC) sera régularisé par une modification des conventions de déversement.
Les valeurs hebdomadaires de la PFDDC(SMC) par industriel figurent dans les tableaux ci-dessous, ‘’Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(Réf)’’
-PFDDC (réf) correspond au montant de référence par industriel tel que défini ci-dessous.
La répartition de la PFDDC (réf) entre chaque industriel est établie en fonction de leur capacité réservée pour chaque partie de traitement. Les capacités réservées pourront être ‘’échangées‘’ d’un industriel à l’autre ou attribuées à un nouvel industriel dans la limite des capacités de la station. La somme des capacités réservées retenues pour chacun des industriels-usagers doit correspondre à la capacité totale de la station et permettre de répartir la totalité de la PFDDC(réf) à concurrence de 100 %.
Tout changement de répartition de la capacité réservée et de la répartition de la PFDDC(SMC) sera régularisé par une modification des conventions de déversement.
Les valeurs hebdomadaires de la PFDDC (réf) par industriel figurent dans les tableaux ci-dessous, ‘’Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(réf)’’
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ANNEXE A3-4 – REMUNERATION DU DELEGATAIRE Page 6 / 11
Répartition par industriel usager de la PFDDC(SMC) et PFDDC(Rèf)
ENSEMBLE USAGERS
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 290 3567, 4141,20
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 199,5 4588,50 5222,91
Spécifique MBBR 53,5 160,50 220,04
TOTAL HEBDOMADAIRE 3567,00 4141,20
AIR LIQUIDE
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 5/290 61,50 71,4
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 3/199,5 69,00 78,5
Spécifique MBBR 0
TOTAL HEBDOMADAIRE 130,5 149,9
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MAJ SANTE
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 15/290 184,5 214,2
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 15/199,5 345,0 392,7
Spécifique MBBR 0 0 0
TOTAL HEBDOMADAIRE 529,5 606,9
STMICROELECTRONICS
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 243/290 2988,9 3470,0
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 154,5/199,5 3553,5 4044,8
Spécifique MBBR 41/53,5 123 168,63
TOTAL HEBDOMADAIRE 6665,4 7683,5
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GARMIN
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 2/290 24,6 28,56
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 2/199,5 46,0 52,36
Spécifique MBBR 0/100 0 0
TOTAL HEBDOMADAIRE 70,6 80,9
MAJ
Clé de
Répartition
Seuil de Maintenance
Complémentaire
(SMC)
Référence
(Réf)
Ensemble de la station en exploitation 25/290 307,5 357,0
Spécifique Filière 1, Filière 2 et traitement
biologique 25/199,5 575,0 654,5
Spécifique MBBR 12,5/53,5 37,5 51,41
TOTAL HEBDOMADAIRE 920,0 1062,9
-Qsmc est le volume minimum en m3/semaine
-Qréf est le volume de référence en m3/semaine pour chaque industriel usager
-Q est le volume total en m3/semaine de chaque industriel usager, envoyé sur la station, toutes
filières confondues avec si Q ≤ Qsmc alors Q = Qsmc
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-[F-] smc est le Flux minimum en kg/semaine pour chaque industriel usager
-[F-] réf est le Flux de référence en kg/semaine pour chaque industriel usager
-[F-] est le Flux total en kg/semaine de chaque industriel usager, envoyé sur la station, toutes filières
confondues avec si [F-] ≤ [F-]smc alors [F-] = [F-]smc
Les valeurs de Q et [F-] sont définis à partir des analyses hebdomadaires.
Les valeurs de Qsmc, Qréf, [F-]smc, [F-]réf sont les valeurs définies à l’annexe 4 ‘’Tableau des débits et charges’’ et sont reprises ci-dessous.
Air Liquide MAJ santé STMicroelectronics Garmin MAJ
Q smc m3/semaine 147 504 26 040 10 840
Q réf m3/semaine 301 1411 31 080 20 2352
[F-]smc kg/semaine 1 1 750 1
[F-] réf kg/semaine 1,5 1 960 1,5
Modalité d’application
PFDDC sera calculée chaque semaine, sur la base des débits et analyses de Fluor hebdomadaires. Les PFDDC hebdomadaires de référence correspondent à un cinquante deuxième (1/52) des PFDDC de références annuelles.
PPDDC est facturée mensuellement à chaque usager-industriel et pour chaque semaine échue dans le mois.
• Partie Proportionnelle Dépendant Exclusivement des Débits et Charges : PPDEDC
Cette partie de facturation sera établie sur la base des débits et charges constatés chaque semaine sur les prélèvements hebdomadaires de chaque industriel et en application des formules suivantes : Les prélèvements hebdomadaires sont réalisés du lundi au lundi.
Filière 1 :
PPDEDC F1 = 0,8538 x V + 2,9053 x [P-PO4] + 1,2667 x [F-] + 0,4015 x [NO3-]
Filière 2 :
PPDEDC F2 = 0,8496 x V + 0,0991 x [SO4-] + 0,1342 x [Cl-] + 1,0097 x [NH4+]
Filière 3 :
PPDEDC F3 = 0,0411 x V
Filière 4 :
PPDEDC F4 = 0,1200 x V + 0,3106 x [MES] + 0,0384 x [DBO5-]
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Filière 5 :
PPDEDC F5 = 0,1690 x V
Fluor : si [F-] > [F-]réf,
PPDEDC Fluor = 4 846.84 x ([F-] -[F-] réf) / (719)
Les débits et charges sont établis sur une fréquence hebdomadaire sur la base des échantillons hebdomadaires et les paramètres mesurés sont définis ci-après.
V = Volume hebdomadaire en m3/semaine sur la filière considérée [F-] = Flux de Fluor reçu sur la filière en kg/semaine sur la filière considérée [NH4+] = Flux d’Ammonium en kg/semaine sur la filière considérée
[NO3-] = Flux de Nitrates en kg/semaine sur la filière considérée
[P-PO4] = Flux de P de PO4- en kg/semaine sur la filière considérée
[Cl-] = Flux de chlorures en kg/semaine sur la filière considérée
[SO4-] = Flux de Sulfates en kg/semaine sur la filière considérée
[MES] = Flux de Matières en Suspension en kg/semaine sur la filière considérée [DBO5] = Flux de Demande Biologique en Oxygène en kg/semaine sur la filière considérée
[F-]réf STMicroelectronics est le flux de référence de STMicroelectronics = 1960 kg/semaine [F-]max STMicroelectronics est le flux maximum de STMicroelectronics = 2240 kg/semaine [F-]réf Air liquide est le flux de référence de Air liquide = 1,5 kg/semaine
[F-]max Air liquide est le flux maximum de Air liquide = 2 kg/semaine
[F-]réf Sun Partner est le flux de référence de Sun Partner = 1,5 kg/semaine [F-]max Sun Partner est le flux maximum de Sun Partner = 2 kg/semaine
Intégration de la modulation de coefficient de facturation pour STmicroelectrics pour la période hors étiage de l’Arc :
Une linéarisation a été faite pour établir les nouveaux coefficients de facturation sur la filière 1
(coefficient pour le volume et fluor) et la filière 2 (Coefficient pour le volume).
Ainsi, ces coefficients varient:
- Période hors étiage : les coefficients sont appliqués pour une sortie en fluor à 4 mg/L - Période transitoire : cette période correspond au passage de 1,7 mg/L à 4 mg/L et de 4 mg/L à 1,7 mg/L ; durant ces deux périodes, le coefficient appliqué est celui calculé en fonction de la concentration en Fluor en sortie d’usine ;
- Ces coefficients sont les suivants :
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Modalité d’application
La PPDEDC est facturée mensuellement à chaque usager-industriel et pour chaque semaine échue dans le mois.
Concentration moyenne
mg/lsur l'eau épurée F1 volume F1 Fluor F2 Volume
Concentration moyenne
mg/lsur l'eau épurée F1 volume F1 Fluor F2 Volume
1,7 0,8538 1,2667 0,8496 2,9 0,7980 1,1548 0,7712
1,75 0,8515 1,2620 0,8463 2,95 0,7957 1,1501 0,7680
1,8 0,8491 1,2574 0,8431 3 0,7933 1,1454 0,7647
1,85 0,8468 1,2527 0,8398 3,05 0,7910 1,1408 0,7614
1,9 0,8445 1,2480 0,8365 3,1 0,7887 1,1361 0,7582
1,95 0,8422 1,2434 0,8333 3,15 0,7864 1,1315 0,7549
2 0,8398 1,2387 0,8300 3,2 0,7840 1,1268 0,7516
2,05 0,8375 1,2341 0,8267 3,25 0,7817 1,1221 0,7484
2,1 0,8352 1,2294 0,8235 3,3 0,7794 1,1175 0,7451
2,15 0,8329 1,2247 0,8202 3,35 0,7770 1,1128 0,7419
2,2 0,8305 1,2201 0,8169 3,4 0,7747 1,1081 0,7386
2,25 0,8282 1,2154 0,8137 3,45 0,7724 1,1035 0,7353
2,3 0,8259 1,2107 0,8104 3,5 0,7701 1,0988 0,7321
2,35 0,8236 1,2061 0,8072 3,55 0,7677 1,0941 0,7288
2,4 0,8212 1,2014 0,8039 3,6 0,7654 1,0895 0,7255
2,45 0,8189 1,1967 0,8006 3,65 0,7631 1,0848 0,7223
2,5 0,8166 1,1921 0,7974 3,7 0,7608 1,0802 0,7190
2,55 0,8143 1,1874 0,7941 3,75 0,7584 1,0755 0,7157
2,6 0,8119 1,1828 0,7908 3,8 0,7561 1,0708 0,7125
2,65 0,8096 1,1781 0,7876 3,85 0,7538 1,0662 0,7092
2,7 0,8073 1,1734 0,7843 3,9 0,7515 1,0615 0,7059
2,75 0,8050 1,1688 0,7810 3,95 0,7491 1,0568 0,7027
2,8 0,8026 1,1641 0,7778 4 0,7468 1,0522 0,6994
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES EMANANT DES ETABLISSEMENT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES Unités
m3/J
m3/h
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
Dom. garantie
débit
débit
pH
F
F'
P-PO4
P-PO4'
SO4
SO4'
CL
CL'
NO2
NO2'
NO3
NO3'
NH4
NH4'
DCO
DCO'
DB0'
DBO
MEST'
MEST
Disponible
1332
76
<=5
SL
178,904
SL
91,4
141,93
-6,20
1,512
37,04
21,904
300
Garmin
48
2
<=5
2
0,096
200
9,6
100
4,8
50
2,4
1
0,048
20
0,96
2
0,096
ST6
720
30
<=5
SL
80
SL
40
208
90
21
25
0,4
1
457
228
6
5
100
70
ST8
684
28,5
<=5
SL
220
SL
78
310
70
34
20
0
0
189
110
21
10
300
226
2784
137
<=5
SL
479
SL
219
307
41
2,6
376
37
586
Unités
m3/J
m3/h
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
Dom. garantie
débit
débit
pH
F
F'
P-PO4
P-PO4'
SO4
SO4'
CL
CL'
NO2
NO2'
NO3
NO3'
NH4
NH4'
DCO
DCO'
DB0'
DBO
MEST'
MEST
Disponible
2088
87
<=5
5
4,4
5
2,36
1200
1025,45
600
670
1
0,06
25
1,6
145
197,53
215
355
Air liquide
120
5
<=9,5
10
1,2
20
2,4
150
18
150
18
25
3
20
2,4
5
0,6
300
36
ST8
2304
96
<=5
13
20
1
2
1107
1830
169
290,00
3,5
5,00
180
265,4
300
445
4512
188
<=5
26
7
2873
978
0,1
9
464
836
Total F1+F2
Unités
m3/J
m3/J
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
Dom. garantie
débit
débit
pH
F
F'
P-PO4
P-PO4'
SO4
SO4'
CL
CL'
NO2
NO2'
NO3
NO3'
NH4
NH4'
DCO
DCO'
DB0'
DBO
MEST'
MEST
F1+F2
7296
229
<=5
SL
505
SL
226
3180
1019
2,6
385
501
1422
Unités
m3/J
m3/J
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
mg/l
kg/j
Dom. garantie
débit
débit
pH
P
P'
MES
MES
DBO
DBO'
DCO
DCO'
PO4
PO4'
NTK
NTK'
NH4
NH4'
NO3
NO3'
MAJ Santé
Avenant 4
360
15
7 à 11
80
18
300
72
500
120
1000
222
60
13,2
30
6
8,0
1,5
5
1,2
MAJ
Avenant 4
524
25
7 à 11
2
5
300
123
700
286
1400
573
0
0
30
12
0
0
10
4
²
Unités
m3/J
m3/h
F5 Industriels
m3/J
Dom. garantie
débit
débit
pH
débit
pH
Disponible
2292
6,5 à 12
120
6,5 à 12
360
6,5 à 12
ST6
Autorisation Avt 5
372
6,5 à 12
Total F5
480
6,5 à 12
ST2000
Autorisation Avt 5
1560
65
6,5 à 12
Autorisation Avt 5
4224
6,5 à 12
Unités
Dom. garantie
Total F3
F1 Industriels
Disponible
Total F1
F3 Industriels
F4
F2 Industriels
Total F2
ST8
ANNEXE A4-4 – TABLEAUX DES DEBITS ET CHARGES ET DES BILANS
1/1
Reçu au Contrôle de légalité le 28 juin 2021