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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-DECROIX. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-009-19299/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-009-19299/26/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la SPL l'Eau des Collines
dans le cadre de la convention de travaux pour la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre Aubagne et Gémenos.
164721
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le 16 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le Plan de Mobilité Métropolitain, qui définit les grandes orientations de la Métropole jusqu’en 2030, afin de répondre efficacement aux enjeux environnementaux et économiques. Ce plan vise notamment à doubler l’utilisation des transports en commun à l’échelle de la Métropole à augmenter de 50 % la fréquentation des transports locaux et à renforcer le réseau des Pôles d’Échange Multimodaux.
Dans ce contexte, le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Aubagne à Gémenos, depuis la gare d’Aubagne jusqu’au parc d’activités de la plaine de Jouques à Gémenos, mis en service en septembre 2025, constitue une composante essentielle de ce Plan de Mobilité.
En vertu de la délibération n°MOB-006-14016/23/BM, et dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée signé le 21 juillet 2023, la Métropole a confié à la SPL Façonéo (désormais One Provence Promotion depuis le 1er janvier 2026) la réalisation des travaux pour la ligne de BHNS susmentionnée.
La mise en œuvre de ce projet nécessite des travaux de modification sur les réseaux et ouvrages des concessionnaires traversés par le tracé.
À ce titre, une convention de travaux concernant les déviations des installations d’eau et d’assainissement a été conclue le 28 juin 2023 entre la SPL l’Eau des Collines, concessionnaire du réseau, et Façonéo, maître d’ouvrage délégué du projet BHNS, afin d’établir les modalités pratiques, techniques et financières des interventions du concessionnaire. Les travaux doivent être réalisés par le concessionnaire selon le calendrier annexé à la convention. Ce planning établit une durée de travaux comprise entre juin 2023 et février 2024.
Pour limiter les perturbations sur la circulation, la Métropole, en tant que maître d’ouvrage, a exigé que les travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur un tronçon de l’avenue des Paluds à Aubagne, entre le rond-point de Jouques et l’avenue du Douard, soient effectués de nuit.
Cette décision modifie les conditions initiales prévues par la convention et entraîne, après négociation, un surcoût de 81 769,60 €HT, pris en charge par la Métropole Aix-Marseille Provence.
Par ailleurs, la Métropole a résilié le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL Façonéo (devenue One Provence Promotion) le 15 mars 2026.
Il est donc nécessaire d’approuver le protocole actuel pour permettre le règlement des sommes dues à la SPL l’Eau de Collines.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-009-19299/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
• La délibération MOB-006-14016/23/BM du Bureau de la Métropole du 29 juin 2023 confiant à la SPL FACONEO le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle d'échanges de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à Gémenos ;
• Le marché de mandat n° Z231225COV de maitrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le pôle d’échanges de la gare d’Aubagne et la plaine de Jouques à Gémenos ;
• La résiliation du mandat n° Z231225COV à la SPL One Provence Promotion (ex SPL Façonéo) au 15 mars 2026 ;
• La demande de rémunération complémentaire présentée par la SPL l’Eaux des Collines.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que durant les travaux, des adaptations de programme se sont avérées nécessaires à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
• Que les justifications techniques et financières permettent de statuer sur le montant réclamé pour la réalisation des travaux ;
• Que la stricte application du protocole transactionnel permet de clore définitivement le paiement des travaux réclamés par l’Occupant.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le recours à la procédure de transaction avec la SPL l’Eau des Collines, afin de régler les sommes restantes dues en dehors de la convention de travaux établie entre la SPL Façonéo et la SPL l’Eau des Collines, relative aux déviations des installations et réseaux d’eau & d’assainissement dans le cadre de la création du Bus à Haut Niveau de Service d’Aubagne.
Article 2 :
Est approuvé le protocole transactionnel ci-annexé portant sur une rémunération complémentaire de 81 769.60 euros HT soit 98 123.52 euros TTC, valant solde de tout compte.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ce protocole transactionnel. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-009-19299/26/BM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Annexe «Transports», en section d’investissement : Autorisation de Programme n°G120P20D01, opération N°170607400D, “ BHNS AUBAGNE MERE”.
Ces crédits relèvent de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Infrastructures, voiries » et du programme « Infrastructures » et seront exécutés par les services gestionnaires «7INDHT ; 7INDTT ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mobilité, Mobilités durables, Transports,
Projet « Quartier Gare Saint Charles », LNPCA
Frédéric VIGOUROUX