Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 DCM N33 SP CONVENTION DE PARTENARIAT CAUE
Déliberation - 49 0 DCM 019 CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE CAU
Déliberation - 22 0 DCM N°009 CAUE SP
unknown - 53 0 ANNEXE DCM 020 CONVENTION CAUE CONSEIL AUX PA
unknown - 52 0 ANNEXE DCM 020 CONVENTION CAUE AUTORISATION D
Déliberation - 12 0 DCM N006 CAUE 2026 SP
Déliberation - 56 0 DCM 021 CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE ADI
Compte-Rendu - 55 0 ANNEXE DCM 020 CAUE BILAN 2023 CONSEIL AUX PA
unknown - 28 ANNEXE DCM N33 1 SP CONVENTION DE PARTENARI
Compte-Rendu - 54 0 ANNEXE DCM 020 CAUE BILAN 2023 ACCOMPAGNEMENT
Déliberation - 51 0 DCM 020 Convention de Partenariat Commune Caue sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 51 0 DCM 020 Convention de Partenariat Commune Caue sp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
04
mars
2024
Délibération
n°020_240304
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
PEnvironnement
(CAUE).
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
février
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
février
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Eric
FONTAINES
Mme
Yannicke
SEVERINS
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX!
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLEZ
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE M.
Jean
François
PAYET®
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Eric
FONTAINE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN Mme
Linda
MANENT
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
À
Ne
prend
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°10
et
ne
prend
pas
acte
2 N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°16
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 3 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
délibération
n°
17
4 A
quitté
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°33
S N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°33
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Eric
FONTAINE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
13/03/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240304-DCM020_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04
MARS
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°1
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°2
27
5
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations
n°53 au 9
27
5
13
0
32
[|
0
|]
o
Pour
la délibération
n°10
27
5
13
1
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°11
à
15
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°16
26
5
14
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°17
26
5
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°18
à 32
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°33
26
4
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°34
26
4
15
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
13/03/2024
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20240304-DCM020_2024-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
4
mars
2024
z
Développement
TS
ORALE
x
1.
Délibération
n°020_ 240304
Territorial
Durable
CORRE saint Louis
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
Direction
de
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ET
LE
l'Aménagement
et
C2
de posiout
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
de
l'Urbanisme
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
_
-
(CAUE)
Service
Urbanisme
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1)
Exposé
des
motifs
La
commune
souhaite
porter
avec
le
CAUE
deux
types
de
partenariat :
1)
Des
permanences
organisées
au
bénéfice
des
saint-louisiens
et des
riviérois,
au
sein
de
la
Maison
de
Justice
de
Saint-Louis
et
de
la
mairie
annexe
de
la
Rivière.
Dans
ce
cadre,
un
architecte
dispense
des
conseils
aux
citoyens
concernant
leur
projet
de
construction.
Il
s’agit
d'accompagner
les
porteurs
de
projet
pour
une
meilleure
qualité
urbaine
et favoriser
le vivre
ensemble.
2)
Un
accompagnement
du
service
urbanisme
concernant
le
volet
architectural
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Cette
expertise
complémentaire
vise
à
préserver
au
mieux
le
cadre
de
vie
avec
une
meilleure
intégration
des
constructions
dans
l'environnement
et
la
Valorisation
du
patrimoine.
2)
Conséquences
Le
partenariat
avec
le
CAUE
se
traduit
par
une
mission
d'accompagnement
à
l'attention
des
particuliers
pour
une
durée
d'un
an,
avec
la
mise
à
disposition
d'un
architecte
conseil
du
CAUE
sous
forme
de
permanences
régulières,
à
raison
d'une
demi-journée
par
semaine
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cette
action
permet
de
contribuer
à
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
dans
la
commune,
de
sensibiliser
le
public
aux
questions
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement,
d'intégrer
dans
l'élaboration
des
projets
et
dans
leur
suivi
un
ensemble
d’'exigences
qualitatives.
En
sus
de
l'accueil
des
particuliers,
le
CAUE
exerce
une
mission
de
conseils
et
de
formation
auprès
du
service
de
l'urbanisme
pour
l'instruction
des
dossiers.
Il
s’agit
d'améliorer
les
pratiques
concernant
le
volet
architectural
et
paysager
avec
la
mise
à
disposition
d’un
architecte
une
journée
par
quinzaine
en
moyenne
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cet
accompagnement
concerne
autant
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
que
les
demandes
de
lotissement,
ainsi
que
plus
généralement
les
projets
d'architecture
ou
d'aménagement
sur
le
territoire
communal.
Il —
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
13/03/2024
S
L
6
ID
: 974-219740149-20240304-DCM020_2024-DE
Article
1
:d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
6
530
€
au
titre
de
la
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE,
auquel
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2024
(118
€),
soit
un
montant
de
6
648
€
pour
la
mission
d'accompagnement
aux
particuliers. Article
2
:d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
12
800
€
au
titre
du
partenariat
entre
le
CAUE
et
la
commune
pour
l'instruction
de
ses
permis
de
construire
et
lotissements,
afin
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
sur
son
territoire.
Article
3
:d’acter
le
bilan
d'activité
2023
et
d'approuver
la
convention
d'accompagnement
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
les
missions
de
conseils
aux
particuliers.
Article
4
:d'acter
le
bilan
d'activité
2023
et
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
la
mission
de
conseils
auprès
de
la
collectivité.
Article
5
:de
donner
à
la
Maire
ou
à
l'élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétences
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS