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Déliberation - 49 0 DCM 019 Convention de Partenariat Commune Caue Dans le Cadre du Npnru sp
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 49 0 DCM 019 Convention de Partenariat Commune Caue Dans le Cadre du Npnru sp)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du lundi
04
mars
2024
Délibération n°019_240304 Convention de partenariat entre
la
Commune
et
le
CAUE dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement urbain
sur
le
quartier
du
Gol.
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
quatre mars à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
27
février 2024, dématérialisée et affranchie
le
27 février 2024, les membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme Yannicke
SEVERIN
3
M.
lmran
HATTEEA
M.
Han
if
RIAZE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
Mme Marie
Ludivine
Mme Dominique Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean François
PAYET
5
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René Claude MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean Michel FLORENCY
M.
Bruno BEAUVAL
Mme Linda MANENT
M.
Jérémy TURPIN
Mme Marie Julie DIJOUX
1
M.
Romain GIGANT
Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Marie Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean Pascal
Mme Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude Henri
Mme Linda
MANENT
HOARAU
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Marie Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RICHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe RANGAMA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme Sitina Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas part au
débat
de la délibération
n°10
et
ne prend pas acte
2
N'a pas pris part
au
débat
et
au
vote
de la délibération
n°16
et
se retire de la salle des délibérations
au
moment
du
vote 3 A
quitté
momentanément la salle des délibérations lors de la délibération
n°
17
4 A
quitté
la salle des délibérations lors du
débat
de la délibération
n°33
5
N'a pas pris
part
au vote de la délibération
n°33
vu
la
procuration
donnée à
M.
Eric FONTAINE .. "'
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Con
se
ill ers
Co
nseillers
Co
n se
illers
Conse
illers
N om
br
e de
vo
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prése
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an
t p
as
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle l
ors
du
pa
rt
au
vote
vo
te
Pour
la délibération n°1
27
5
13
0
32
0
Pour
la
délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
P our
les délib
ér
ations
n°
5 3
au 9
27
5
13
0
32
0
P ou
r la délibération n
°10
27
5
13
1
Prend acte
Po
ur
les délibérations
n°
5 11
à 15
27
5
13
0
32
0
Po
ur
la délibération n°16
26
5
14
1
31
0
Po
ur
la délibération n°
17
26
5
14
0
31
0
Pour
les délibérations
n°
5 18
à 32
27
5
13
0
32
0
Po
ur
la délibération n°33
26
4
15
0
30
0
Pour
la délibération n°34
26
4
15
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
0 0 0 0 0 0 0
-~
c:::::::
. .. a:
Pôle
1
Conseil municipal
- Séance du 4 mars 2024
Développement
Délibération n°019_240304
Territorial Durable
Convention de partenariat entre la
¼
fU/
f()l,!J(,{}W
f
Commune
et
le CAUE dans le cadre
du
NPNRU
projet de renouvellement urbain sur le
quartier du Gol
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Eléments de contexte Le
quartier
du
Gol de la Commune de Saint-Louis a été retenu comme Projet d'intérêt
National pour bénéficier du dispositif financier de l'ANRU et
la
commune de Saint-Louis a
signé
le
13 mars 2020 une convention portant sur le nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire du Gol. Sur le périmètre concerné par
le
projet urbain,
un
schéma directeur d'ensemble a émergé
avec des perspectives d'évolution du quartier à moyen et long terme, fondées sur une ambition de recomposition du territoire. Ce projet structurant
et
global émane d'un processus de concertation et co-construction
avec les partenaires, les habitants, les usagers et les enfants notamment. A ce titre,
un
partenariat a été
noué avec
le
Conseil
en
Architecture
Urbanisme et
Environnement (CAUE) dans
la
mise
en
œuvre
d'actions participatives
et
pédagogiques
invitant les élèves à se projeter dans le futur en les faisant contribuer sur leur vision de la ville et du quartier de demain. Ces missions se concluent par
la
réalisation d'une production
par les élèves,
en
vue d'une exposition et d'une restitution orale.
Ce
partenariat
permet
également
l'organisation
de journées
de
sensibilisation
sur
le
développement
durable
ou
sur
les
métiers
de
la
construction,
de
l'architecture,
de
l'urbanisme et de l'aménagement. Ces actions de sensibilisation
du
CAUE se sont déroulées
au
sein de 3 établissements
scolaires du quartier du Gol :
•
Ecole élémentaire Pablo Picasso
•
Ecole élémentaire Sarda Garriga
•
Collège Jean Lafosse
Près de 700 élèves ont
pu
bénéficier de ces actions depuis
sa
mise en place
en
2018. Les
différentes actions ont porté à
la
fois sur des sensibilisations
au
développement durable,
aux métiers de l'urbanisme et architecture mais aussi et surtout sur
un
travail d'appropriation
de leur environnement direct dans une démarche d'amélioration de leur cadre de vie
. Les différents travaux depuis 5 ans ont porté sur :
•
Les modes de déplacements ;
•
Un
espace public rêvé autour
du
collège Jean Lafosse ;
•
Une école rêvée concernant spécifiquement l'école Sarda Garriga ;
•
Le
patrimoine du quartier
du
Gol et
sa
valorisation ;
•
Le quartier idéal pour Kayamb et les offres d'activités sur les futurs espaces libérés ;
•
Le futur gymnase
«
écolo
»
;
•
Les aménagements paysagers en cœur de quartier dont spécifiquement
le
square
Bory Saint-Vincent ;
•
Les aménagements
au
cœur des espaces extérieurs de l'école Pablo Picasso.
A ce titre,
ces
travaux ont
pu
être joints aux différentes consultations de maître d'œuvre afin
que soient pris
en
compte les besoins et souhaits
en
matière d'aménagement (secteur
collège/Gal Bacquet, secteur Kayamb). De
plus, des aménagements plus ciblés vont pouvoir se décliner de manière opérationnelle
comme pour
le
square à proximité de l'école Pablo Picasso dans
le
cadre du dispositif« Petit
Aménagement de Proximité
»
suites aux demandes des habitants
au
cours des Conseils
Participatifs Citoyens en poursuivant
le
lien concepteur/élèves dans
la
définition
du
projet
final. Ces actions et l'intérêt porté par
les
élèves, les équipes pédagogiques et les parents ont
démontré leur efficacité et conduisent à poursuivre
le
partenariat avec
la
CAUE pour de
nouveaux ateliers et interventions entre les mois de février et juin 2024. Conséquences L'intervention
du
CAUE
en
2024 comprend une mission de sensibilisation et d'animation
du
public scolaire axée sur les actions suivantes :
•
Quels aménagements paysagers et pédagogiques à développer dans
le
cadre des
futures écoles du Gol ? - école élémentaire Sarda Garriga
•
Comment décliner une idée
en
besoin programmatique d'aménagement (poursuite
de l'atelier "amélioration des espaces extérieurs de l'école") - école élémentaire Pablo Picasso
•
Mission
de
concertation élèves/professeurs afin de recueillir les idées et propositions
pour
le
futur pôle culturel du Gol - Collège Jean Lafosse
Plan de financement de l'action Ville de Saint-Louis
Rectorat
DACOI
Coût total
5
000€
3
000€
2
200€
10 200 €
Les bénéfices auprès
du
public et
du
projet sont multiples, à savoir :
•
L'information,
la
sensibilisation et
la
concertation auprès des enfants
du
quartier;
•
Le
travail pédagogique partenarial (Ville, Education nationale, CAUE, élèves, ... )
•
Les productions qui pourront être prises
en
compte par les concepteurs dans
le
cadre
des projets de constructions et d'aménagements
du
NPNRU ;
•
La
meilleure compréhension des enjeux et appropriation des objectifs
du
NPNRU par
le
public scolaire et indirectement par les familles. Il.
DELIBERATION
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU
le projet de convention annexé à
la
présente délibération ;
VU
la
convention portant sur le nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) du quartier prioritaire
du
Gol signée avec l'ANRU
le
13 mars
2020;
CONSIDERANT
la
convention pluriannuelle
du
projet de renouvellement urbain
du
Gol
signée
le
13 mars 2020 avec l'ANRU et les partenaires ;
CONSIDERANT
l'intérêt de
la
mission apportée par le CAUE dans
la
réalisation du NPNRU;
CONSIDERANT
la
volonté de
la
municipalité
en
faveur de
la
politique éducative et de
la
concertation citoyenne. Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1 : D'APPROUVER
le projet de convention joint
en
annexe.
Article 2 : D'ARRETER
le montant de
la
contribution de
la
commune à 5 000 €
au
titre de
la
contribution générale de l'activité du CAUE pour
la
mission d'une action scolaire et de
concertation dans
le
cadre
du
NPNRU du quartier du Gol.
Article
3:
D'AUTORISER
Madame le Maire ou son élu(e) délégué(e) dans
le
domaine de
compétence concerné à signer tout document relatif à cette affaire. Vote : 32 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le