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Document publié le Mardi 15 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131015 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Télécommunications et internet,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Cette convention s’inscrit dans le partenariat signé le 25 novembre 2010 entre l’Etablissement Français du Sang (EFS), l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB).
Entre :
- La Ville du Havre, représentée par son maire, Monsieur Edouard PHILIPPE
d'une part,
et
- L'Etablissement Français du Sang Normandie, établissement public de l'Etat, représenté par son directeur, le Docteur Patrice RASONGLÈS
- Ainsi que l’association pour le don de sang bénévole du Havre, représentée par son président, Monsieur Michel RANDOU
d'autre part,
Le don du sang relève en France de principes éthiques forts et intangibles inscrits dans la loi française. Le don est volontaire, anonyme, bénévole. Il ne peut être rémunéré et il n’est effectué qu’avec le consentement du donneur de sang. Ce don éthique correspond à une tradition républicaine fortement enracinée dans l’histoire du pays.
L’Etablissement Français du Sang a pour mission d’assurer l’autosuffisance en produits sanguins sur tout le territoire national. Dans un contexte d’augmentation des besoins en transfusions, l’Etablissement Français du Sang, établissement public de l’Etat, a été désigné Opérateur d’Importance Vitale. Pour remplir sa mission, l’Etablissement Français du Sang Normandie doit s’associer aux acteurs locaux, aussi bien associatifs qu’institutionnels, afin de trouver et fidéliser des donneurs de sang bénévoles.
Par cette convention, la Ville du Havre s’engage à soutenir l’Etablissement Français du Sang Normandie dans sa mission de collecter des dons de sang et de recruter de nouveaux volontaires au don de moelle osseuse, sur son territoire durant l’année 2014, en lien avec l’association pour le don de sang bénévole du Havre, affiliée à la FFDSB.
Les trois parties mettront en œuvre tous les moyens décrits dans cette convention pour encourager les Havrais à donner. Il est convenu et arrêté ce qui suit :2
ARTICLE 1 : Objet du partenariat : promouvoir le don de sang au Havre
Les actions de promotion ont pour objectif d’augmenter le nombre de donneurs et de dons collectés d’une année sur l’autre sur le site EFS du Havre et lors des collectes mobiles organisées dans la commune.
ARTICLE 2 : Engagements de la Ville du Havre :
La Ville du Havre s'engage :
- à faciliter, dans la mesure de ses possibilités, l’organisation de collectes de sang régulières ou exceptionnelles afin de permettre à un maximum d’habitant(e)s de participer au don du sang.
- à participer activement à l’information et à la sensibilisation au don de sang de la population du Havre.
ARTICLE 3 : Engagements de l'Etablissement Français du Sang Normandie
L'Etablissement Français du Sang Normandie s'engage :
- à fournir les éléments nécessaires aux opérations de promotion du don du sang et de collectes de sang au Havre.
- à présenter la Ville du Havre comme partenaire du don du sang et lui remettre le label « Commune partenaire du don de sang » élaboré par l’EFS, l’AMF et la FFDSB.
ARTICLE 4 : Engagements de l’association pour le don de sang bénévole du Havre
L’association pour le don de sang bénévole du Havre s’engage :
- à participer activement à la promotion du don du sang sur la commune.
- à respecter les orientations stratégiques ainsi que les éléments de communication fixés par l’Etablissement Français du Sang.
ARTICLE 5 : Modalités
Les modalités de ces engagements sont précisées dans l'annexe jointe à la présente convention pour l’année 2014.
ARTICLE 6 : Responsabilité – Assurances
L'Etablissement Français du Sang Normandie sera seul responsable vis à vis des tiers et de la Ville du Havre de tous accidents, dégâts et dommages survenus à l'occasion de l'exercice de son activité.
Il a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers ainsi qu'aux locaux mis à sa disposition par la Ville du Havre.3
ARTICLE 7 : Durée de la convention – Résiliation
La présente convention est conclue pour l’année 2014. Elle prendra effet à la date de sa notification et arrivera à terme le 31 décembre 2014. Elle sera reconduite d’année en année. Elle pourra être résiliée à la demande de l'une des parties, trois mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Révision
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant soumis à leur signature. Cet avenant ne pourra pas modifier l'économie générale de la convention.
ARTICLE 9 : Litiges
Les litiges pouvant résulter de l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait au Havre le
(en trois exemplaires originaux)
Pour la Ville du Havre, Pour l'Etablissement Français du Sang Normandie,
Le Maire : Le Directeur :
Edouard PHILIPPE Patrice RASONGLÈS
Pour l’association pour le don de sang bénévole du Havre
Le Président :
Michel RANDOU4
ANNEXE à la convention entre l’Etablissement Français du Sang Normandie, la Ville du Havre et l’Association pour le don de sang bénévole du Havre,
MODALITES DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2014
1. Engagements de la Ville du Havre :
Pour les collectes :
Mettre à disposition deux fois dans l’année les grands salons de l’Hôtel de Ville pour organiser des collectes ;
Mettre à disposition des endroits stratégiques pour organiser des opérations de collecte événementielle : esplanade de la plage par ex.
Annoncer les collectes sur le site web de la ville, dans le magazine Océanes d’information municipale, auprès du personnel municipal, etc ainsi que par voie d’affichage dans les différents équipements de la ville ouverts au public ;
Mettre en disposition gracieusement du matériel (chaises, tables, barrières de sécurité, etc.) et un support logistique des services municipaux dans le cadre de l’organisation des collectes selon les disponibilités ;
Mettre à disposition exceptionnellement et gracieusement une salle accessible au grand public sur la commune permettant d’organiser en urgence une collecte de sang dans un contexte d’appel au don lié à une situation de crise (pandémie grippale, plan rouge...) ;
Autoriser la distribution de tracts sur la voie publique pour promouvoir les collectes ;
Autoriser la circulation dans la commune d’un véhicule équipé de micro et haut-parleurs pour faire des appels sonores à la population les jours de collecte ;
Prendre en charge le nettoyage des locaux pour les collectes de l’Hôtel de ville avant et après les collectes ;
Participer, une fois par an, à la remise de diplômes de reconnaissance aux donneurs du Havre dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Pour la sensibilisation au don du sang :
Promouvoir le don de sang par la diffusion de documents et l’affichage tout au long de l’année :
- dans des lieux municipaux pour le grand public,
- dans les services de la ville, pour le personnel municipal.
Relayer gracieusement – au minimum une fois par an - sur le réseau de panneaux d’affichage municipaux (affiches en 120 x 176 - type abribus) à l’occasion des collectes et/ou pour promouvoir le site fixe de l’EFS. La période sera définie en amont
Relayer sur le site web de la Ville :
- mettre en ligne de façon permanente les informations relatives au site fixe de l’Etablissement Français du Sang Le Havre : contact/horaires/visuel/accès etc.5
- créer un lien vers le site « www.dondusang.net » et le blog de l’ADSB : dondusangbenevoleduhavre.oldiblog.com
- Relayer les informations liées aux collectes
Relayer la Journée Mondiale du Don de sang le 14 juin, par une information dans le magazine Océanes, sur le site internet de la ville et auprès du personnel municipal ;
Soutenir et encourager le travail mené par l’ADSB, facteur de lien social.
2. Engagements de l’Etablissement Français du Sang Normandie
L'EFS Normandie s’engage à :
Remettre le label « Commune partenaire du don de sang » et mettre à disposition le logo du label pour une utilisation par la Ville du Havre ;
Organiser un point presse pour finaliser le partenariat ;
Transmettre à la Ville du Havre dans un délai suffisant les informations à relayer, les demande logistiques ou d’autorisations diverses.
Fournir les supports de communication (dépliants, affiches A3, flyers, supports numériques…) ;
Apposer le logo de la Ville du Havre et de la FFDSB sur les supports de promotion des collectes ;
Mettre à disposition le logo don du sang pour une utilisation par la Ville du Havre ;
Transmettre un bilan des dons sur la ville du Havre et lors des collectes de l’Hôtel de Ville à chacune des parties ;
3. Engagements de l’Association pour le don de sang bénévole du Havre
L’ADSB du Havre s’engage à :
Participer à la création de partenariats complémentaires notamment avec les écoles primaires dans le cadres du programme « les Aventuriers des Globules »
Diffuser les supports d’information et de promotion des collectes aux endroits non couverts par la diffusion municipale ;
Participer à la prise en charge des donneurs après le don, à la collation en vue de leur fidélisation lors de la collecte de l’Hôtel de Ville ;
Faire valider par l’EFS-Normandie les actions et la communication entreprises sur le don ;
Organiser une fois par an, une remise de diplômes aux personnes ayant donné leur sang au Havre.
***